Zone AU

Intitulé du document : Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de

constructions destinées à les abriter ; - l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; - la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; - les constructions à usage agricole et forestier ; - les éoliennes individuelles sur mât ; - les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances

Intitulé du document : Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Intitulé du document : Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Le zonage 1AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés.

La vocation du zonage 1AUa est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par la présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer en périphérie du bourg, en extension d’urbanisation.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ Valorisation et respect du paysage,

➔ Optimisation foncière,

➔ Transition énergétique,

➔ Réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace agronaturel.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article AU8 « Stationnements ».

Intitulé du document : Implantation des constructions

i. Constructions principales

En zone 1AUa, la construction doit s’implanter sur au moins une des limites de l’unité foncière.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Intitulé du document : Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions principale

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux. o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel est fixé à :

- 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ;

- 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ;

- 1 niveau ou une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux.

Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine.

o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres. .

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o pour les annexes, le gabarit maximal est fixé à 2 niveaux ; o les extensions ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Intitulé du document : Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement. Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie.

Sur les autres limites :

➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Intitulé du document : Biodiversité et espaces libres

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Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : • une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager

Commune de Quistinic

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Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé le 19 décembre 2019 Modifié le 6 mai 2025

Mairie de Quistinic 11, rue de la Mairie 56310 QUISTINIC Téléphone : 02 97 39 71 08 Télécopie : 02 97 39 73 66 Messagerie : mairie.quistinic@wanadoo.fr

Le Maire, Antoine PICHON

SOMMAIRE

Publié le

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MODE D’EMPLOI

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU …………………………………………………………………..…….. 20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………………………. 20 i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux …………………………………………………….……………… 23 i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement des façades iv. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager …………………..……………… 24 A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti B. Protection du patrimoine naturel et paysager

i. Boisements ii. Zones humides et cours d’eau iii. Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer iv. Arbres remarquables v. Points de vue remarquables vi. Vergers vii. Landes et secteurs de végétation de milieux ouverts

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation …...……. 27 i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles iv. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances …………………………………………………………..……. 30 i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation ii. Risque sismique iii. Risque de retrait et gonflement des argiles iv. Risque « feux de forêts » v. Risques industriel et technologique vi. Sols pollués vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………….…... 34 Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………………... 35 Article G3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………………..… 42

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions ……………………………………………………………………….. 44 Article G5 Hauteurs & gabarits …………………………………………………………………………………….. 45 Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………………………….. 45

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article G7 Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………..….. 48 Article G8 Stationnement …………………………………………………………………………………..……….. 49

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES