Zone U

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de

constructions destinées à les abriter ; - l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où

est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/

e du Code de l’Urbanisme, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’Urbanisme ; - le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - les constructions à usage agricole et forestier ; ‐ l’édification d’annexes (garage, abri de jardin…) avant la construction principale ; - les éoliennes individuelles sur mât ;

Sauf, en secteurs Ua, Ub et Uc, sont interdites : ➔ les habitations et les activités compatibles avec l’habitat ; ➔ les activités commerciales dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé au chapitre 5-II des

« Généralités » du présent règlement ;

Sauf, en secteurs Ui sont interdits : ➔ les bâtiments d’activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances.

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Équipements, réseaux, consommationsPuebltié lerejets ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Spécifiquement en secteurs Ui : ➔ des performances énergétiques majeures sont exigées :

Les constructions à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 – 20 %. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive. ➔ une part de la consommation électrique de l’entreprise est préférentiellement produite en énergie renouvelable par l’entreprise ; dans ce cas : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial justifie d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur ou électricité). Le taux de couverture de la consommation électrique par ce dispositif est au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « centre-bourg ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu.

Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace.

Le zonage Uc ne se différencie pas réellement du zonage Ub ; seule sa localisation en dehors du bourg justifie cette différence de libellé.

Le zonage Ue est plus spécifiquement dédié aux équipements publics et notamment aux installations sportives et scolaires. les autres équipements, tels que la mairie, la médiathèque, la maison des associations … sont intégrées à la zone Ua ou Ub.

Le zonage Ui est spécifiquement réservé à l’activité industrielle ou artisanale risquant de présenter des nuisances pour l’habitat.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ Valorisation du paysage,

➔ Préservation du patrimoine bâti,

➔ Transition énergétique.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

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Implantation des constructions

i. Constructions principales

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En secteur Ua

La construction doit s’implanter en limite de voie.

Alternativement :

• la construction peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;

• un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;

• Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang).

Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu.

En secteurs Ub et Uc Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m. par rapport aux voiries et emprises publiques. Dans le cas de fronts bâtis continus sur rue, la construction doit prendre appui sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement ; pour des raisons d'ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de la parcelle

Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m. par rapport aux voiries et emprises publiques. Par ailleurs, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

En secteur Ue Se reporter à l’article G4 des Dispositions Générales.

En secteur Ui Les volumes principaux des constructions à destination activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être implantés de façon à ménager : - le plus possible d’espace de stationnement en limite latérale, le moins possible en présentation ; - des espaces de stockage peu visibles depuis l’espace public ; Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : - le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; - l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; - les possibilités d’extensions futures.

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ii. Annexes & interventions sur l’existant

Publié le

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si laIDco: 0n5s6t-r2u15c6t0io18n81p-r2i0n2c5i0p5a0l6e-20e2s5t_d02é1j-àDE implantée sur une des limites du terrain.

Hauteurs & gabarits

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. Toutefois, il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. La hauteur des constructions peut être éventuellement dépassée en cas d’impératif technique avéré.

i. Constructions principales

Destination habitation Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux. o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel est fixé à :

- 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ;

- 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ;

- 1 niveau ou une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux. o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une

lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine. o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

Destination activités De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ;

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o pour les annexes de la construction principale, le gabarit maximal est fixé à 1 nivPeubaliué l;e o les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les conIsDtr:u05c6t-i2o1n5s60p1r8i8n1c-2ip02a5le05s0.6-2025_021-DE

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement. Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

En secteur Ui Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les bardages à rayures colorées ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs compatibles avec celles des volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm

sans redans ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie ou haies végétales.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 sans redans ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

En secteur Ui - Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. - La hauteur maximale des clôtures est fixé à 3 m, sauf impératif de sécurité..

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

Biodiversité et espaces libres

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de

publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteur Ui

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : - sur l’espace privé - sur le domaine public - en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble

Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Stationnement

Pour les habitations individuelles, à l’exception des constructions édifiées en bordure de route départementale et situées hors du bourg, les stationnements, aériens ou non, des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 m. comptés à partir de la limite de voie. Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas (ou ne rend pas pertinente) une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, (implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application de la règle précédente Pour les habitations individuelles, les volumes bâtis dédiés exclusivement au stationnement respectent les règles suivantes :

- implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ;

- Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas (ou ne rend pas pertinente) une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, (implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application de la règle précédente ;

- hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Par ailleurs,

l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

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Spécifiquement, en Ui

Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige IpDo:u0r564-2p1l5a6c01e8s8;1-20250506-2025_021-DE

Recommandation : des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

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Commune de Quistinic

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé le 19 décembre 2019 Modifié le 6 mai 2025

Mairie de Quistinic 11, rue de la Mairie 56310 QUISTINIC Téléphone : 02 97 39 71 08 Télécopie : 02 97 39 73 66 Messagerie : mairie.quistinic@wanadoo.fr

Le Maire, Antoine PICHON

SOMMAIRE

Publié le

ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

MODE D’EMPLOI

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU …………………………………………………………………..…….. 20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………………………. 20 i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux …………………………………………………….……………… 23 i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement des façades iv. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager …………………..……………… 24 A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti B. Protection du patrimoine naturel et paysager

i. Boisements ii. Zones humides et cours d’eau iii. Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer iv. Arbres remarquables v. Points de vue remarquables vi. Vergers vii. Landes et secteurs de végétation de milieux ouverts

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation …...……. 27 i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles iv. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances …………………………………………………………..……. 30 i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation ii. Risque sismique iii. Risque de retrait et gonflement des argiles iv. Risque « feux de forêts » v. Risques industriel et technologique vi. Sols pollués vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………….…... 34 Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………………... 35 Article G3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………………..… 42

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions ……………………………………………………………………….. 44 Article G5 Hauteurs & gabarits …………………………………………………………………………………….. 45 Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………………………….. 45

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article G7 Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………..….. 48 Article G8 Stationnement …………………………………………………………………………………..……….. 49

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES