Le règlement de Quistinic, texte intégral

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de

constructions destinées à les abriter ; - l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où

est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/

e du Code de l’Urbanisme, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’Urbanisme ; - le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - les constructions à usage agricole et forestier ; ‐ l’édification d’annexes (garage, abri de jardin…) avant la construction principale ; - les éoliennes individuelles sur mât ;

Sauf, en secteurs Ua, Ub et Uc, sont interdites : ➔ les habitations et les activités compatibles avec l’habitat ; ➔ les activités commerciales dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé au chapitre 5-II des

« Généralités » du présent règlement ;

Sauf, en secteurs Ui sont interdits : ➔ les bâtiments d’activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances.

Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Équipements, réseaux, consommationsPuebltié lerejets ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Spécifiquement en secteurs Ui : ➔ des performances énergétiques majeures sont exigées :

Les constructions à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 – 20 %. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive. ➔ une part de la consommation électrique de l’entreprise est préférentiellement produite en énergie renouvelable par l’entreprise ; dans ce cas : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial justifie d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur ou électricité). Le taux de couverture de la consommation électrique par ce dispositif est au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « centre-bourg ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu.

Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace.

Le zonage Uc ne se différencie pas réellement du zonage Ub ; seule sa localisation en dehors du bourg justifie cette différence de libellé.

Le zonage Ue est plus spécifiquement dédié aux équipements publics et notamment aux installations sportives et scolaires. les autres équipements, tels que la mairie, la médiathèque, la maison des associations … sont intégrées à la zone Ua ou Ub.

Le zonage Ui est spécifiquement réservé à l’activité industrielle ou artisanale risquant de présenter des nuisances pour l’habitat.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ Valorisation du paysage,

➔ Préservation du patrimoine bâti,

➔ Transition énergétique.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

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Implantation des constructions

i. Constructions principales

Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

En secteur Ua

La construction doit s’implanter en limite de voie.

Alternativement :

• la construction peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;

• un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;

• Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang).

Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu.

En secteurs Ub et Uc Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m. par rapport aux voiries et emprises publiques. Dans le cas de fronts bâtis continus sur rue, la construction doit prendre appui sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement ; pour des raisons d'ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de la parcelle

Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m. par rapport aux voiries et emprises publiques. Par ailleurs, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

En secteur Ue Se reporter à l’article G4 des Dispositions Générales.

En secteur Ui Les volumes principaux des constructions à destination activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être implantés de façon à ménager : - le plus possible d’espace de stationnement en limite latérale, le moins possible en présentation ; - des espaces de stockage peu visibles depuis l’espace public ; Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : - le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; - l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; - les possibilités d’extensions futures.

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ii. Annexes & interventions sur l’existant

Publié le

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si laIDco: 0n5s6t-r2u15c6t0io18n81p-r2i0n2c5i0p5a0l6e-20e2s5t_d02é1j-àDE implantée sur une des limites du terrain.

Hauteurs & gabarits

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. Toutefois, il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. La hauteur des constructions peut être éventuellement dépassée en cas d’impératif technique avéré.

i. Constructions principales

Destination habitation Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux. o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel est fixé à :

- 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ;

- 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ;

- 1 niveau ou une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux. o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une

lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine. o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

Destination activités De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ;

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o pour les annexes de la construction principale, le gabarit maximal est fixé à 1 nivPeubaliué l;e o les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les conIsDtr:u05c6t-i2o1n5s60p1r8i8n1c-2ip02a5le05s0.6-2025_021-DE

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement. Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

En secteur Ui Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les bardages à rayures colorées ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs compatibles avec celles des volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm

sans redans ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie ou haies végétales.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 sans redans ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

En secteur Ui - Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. - La hauteur maximale des clôtures est fixé à 3 m, sauf impératif de sécurité..

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

Biodiversité et espaces libres

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de

publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteur Ui

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : - sur l’espace privé - sur le domaine public - en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble

Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Stationnement

Pour les habitations individuelles, à l’exception des constructions édifiées en bordure de route départementale et situées hors du bourg, les stationnements, aériens ou non, des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 m. comptés à partir de la limite de voie. Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas (ou ne rend pas pertinente) une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, (implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application de la règle précédente Pour les habitations individuelles, les volumes bâtis dédiés exclusivement au stationnement respectent les règles suivantes :

- implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ;

- Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas (ou ne rend pas pertinente) une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, (implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application de la règle précédente ;

- hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Par ailleurs,

l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

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Spécifiquement, en Ui

Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige IpDo:u0r564-2p1l5a6c01e8s8;1-20250506-2025_021-DE

Recommandation : des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de

constructions destinées à les abriter ; - l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; - la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; - les constructions à usage agricole et forestier ; - les éoliennes individuelles sur mât ; - les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Le zonage 1AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés.

La vocation du zonage 1AUa est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par la présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer en périphérie du bourg, en extension d’urbanisation.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ Valorisation et respect du paysage,

➔ Optimisation foncière,

➔ Transition énergétique,

➔ Réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace agronaturel.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article AU8 « Stationnements ».

Implantation des constructions

i. Constructions principales

En zone 1AUa, la construction doit s’implanter sur au moins une des limites de l’unité foncière.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions principale

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux. o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel est fixé à :

- 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ;

- 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ;

- 1 niveau ou une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux.

Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine.

o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres. .

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o pour les annexes, le gabarit maximal est fixé à 2 niveaux ; o les extensions ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement. Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie.

Sur les autres limites :

➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Biodiversité et espaces libres

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : • une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager

Destinations des constructions

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :

• à la défense nationale ; • à la sécurité civile ; • aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; • à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations nécessaires à l’alimentation en

eau potable ; • au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; • aux installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; • à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

En secteur Azh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : • des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; • des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre

de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…)

Dans les autres secteurs que Azh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : - certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; - les affouillements et des exhaussements nécessaires à l’activité de la zone ; - les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique

impérative ; - les éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur reliées à une construction existante ; - les constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones agricoles

- le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux docuPmubelinétles graphiques en raison de

leur intérêt architectural compromet pas l’activité

ou patrimonial (et installations nécessaires agricole ou la qualité paysagère du site. Ce

tcehllaensgqeumeeln’atIsDdse:a0id5n6ies-2ss1te5inm6a01eti8no8tn1)-,2rd0e2ès5ts0e5l0on6ré-s2a0nq2m5u_’i0ol2inn1-esDE

soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) ;

- les champs photovoltaïques dans des secteurs délaissés par l’activité humaine, dès lors que l’état des terrains d’assiette ne permet pas de façon certaine un retour à un usage agricole ou forestier de ces surfaces ;

- les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

Sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa :

- les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, y compris pour la transformation, le conditionnement et la vente dans le prolongement de l’acte de production ;

- les unités de méthanisation agricole ;

- les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sous réserve : • qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ; • que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

- la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local de permanence ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal ;

- l’extension mesurée (dont abris de jardin) des habitations existantes sans création de logement nouveau et dans les limites énoncées au chapitre E-IV de la section Généralités.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ai : - La création de bâtiments d’activités ou de bâtiments d’hébergement touristiques strictement liés à l’activité

touristique du site, et les annexes et les extensions de bâtiments d’activités présents dans le secteur. Sont autorisés :

• Spécifiquement en secteur Aia à Poul Fetan : un bâtiment technique ;

• Spécifiquement en secteur Aib à Poul Fetan : une mini-ferme et la possibilité de transformation du bâtiment technique existant ;

ainsi que toute autre structure nécessaire et liée à la destination du site.

Enfin, en secteur Azh :

D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel.

A contrario sont interdites exclusivement en secteur Azh les espèces invasives mentionnées à l’annexe D et en secteur Azhs toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux, ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

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Commune de Quistinic - PLU approuvé le 19 décembre 2019, modifié le XX xxx 2025 - Dispositions applicables aux zones agricoles

Équipements, réseaux, consommationPusbliéelet rejets ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS (art. A4 à A6)

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Rappel : les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la règlementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination Habitation Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

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Hauteurs & gabarits

Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux.

o le gabarit maximal est fixé à : - 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ; - 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ; - 1 niveau ou une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. Destination habitation Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o pour les annexes, le gabarit maximal est fixé à 1 niveau ; o Les extensions ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Par ailleurs, la réhabilitation des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination identifiés au règlement graphique ainsi que des logements déjà existants doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tout travaux de rénovation ou de réhabilitation.

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Architecture et paysage des espaces bâtis Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier,

les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les programmes abrités ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire l’impact des constructions sur le grand paysage. ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être plus sombres que le reste des constructions. ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

Les constructions à usage d’habitation doivent, quant à elles, répondre aux dispositions de l’article G6 du présent règlement. Par ailleurs, les travaux de réhabilitation ou de restauration des constructions à destination d’habitat doivent respecter la forme et les matériaux d’origine et s’inspirer des préconisations architecturales exposées à l’annexe C du présent règlement.

En secteurs Ai : ‐ Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. ‐ Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des

matériaux contrastants liés à une enseigne. ‐ Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. ‐ Les hébergements touristiques « insolites » (yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres…) doivent respecter

l’environnement dans lequel ils s’insèrent et ne pas dégrader, par l’aménagement de leurs abords notamment, l’intégrité naturelle des lieux.

ii. Clôtures

Les interdictions mentionnées à l’article G6 sont complétées en cela que les clôtures en aluminium ne sont pas permises dans la zone. Sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) : o haies et talus plantés ; o murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’un mètre ; o grillages ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 mètre ; o clôtures en bois à claire-voie d’une hauteur maximale d’1,50 m ; o la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm sans redans ; o la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Une attention particulière est portée à l’intégration de l’ouvrage dans le paysage environnant.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. A7 et A8

Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante :

➔ pour les zones humides situées Azh par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

Stationnement

Se reporter à l’article G8 des Dispositions Générales du présent règlement.

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Destinations des constructions

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :

₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations nécessaires à l’alimentation en

eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ₀ aux installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; ₀ à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

En secteur Nzh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : • des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; • des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre

de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…).

Dans les autres secteurs que Nzh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : - certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; - les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique

impérative ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

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- le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux docuPmubelinétles graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (et installations nécessaires telles que l’aIsDs:a0i5n6is-2s1e5m60e18n8t1)-,2d02è5s05l0o6r-s20q25u_’i0l2n1-eDE compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination reste néan-moins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agri-coles et Forestiers (CDPENAF) ;

- les aires naturelles de stationnement ;

- les éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur ;

- les champs photovoltaïques dans des secteurs délaissés par l’activité humaine, sous réserve que l’état des terrains d’assiette ne permet pas de façon certaine un retour à un bon usage agricole ou forestier de ces surfaces ;

- les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Na :

- la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- l’extension mesurée (dont abris de jardin) des habitations existantes sans création de logement nouveau et dans les limites énoncées au chapitre E-III de la section Généralités.

- la création et l’extension d’abris pour animaux, nécessaires à l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières sous réserve qu’à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 30 m² ;

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ne : - Les constructions et installations nécessaires à l’aménagement, l’exploitation et le fonctionnement d’équipements

d’intérêt collectif et de service public.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nf : - La création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation de

la forêt ou du site ;

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ni :

- La création de bâtiments d’activités ou de bâtiments d’hébergement touristiques strictement liés à l’activité touristique du site, et les annexes et les extensions de bâtiments d’activités présents dans le secteur. Les secteurs Nia, Nib, Nic et Nid sont spécifiquement destinés à l’installation ou à la construction de bâtiments de fonctionnement du site ou de bâtiments dits « insolites » : maisons dans les arbres, yourtes, maisons de Hobbit, maisons sur pilotis …. dans le but exclusif d’hébergement touristique.

• en secteur Nia au Roduic : au maximum, deux constructions ;

Maison de Hobbit

• en secteur Nib au Roduic : au maximum, deux hébergements ;

• en secteur Nic au Roduic : au maximum, deux hébergements ;

• en secteur Nid au Roduic : au maximum, deux hébergements ;

• en secteur Nie à Poul Fetan :  un bâtiment d’accueil/billetterie au site ;  une mini-ferme ;  un belvédère (vers le Blavet) ;  et toute autre structure nécessaire et liée à la destination du site.

photo non réglementaire

Les constructions ou installations permises dans la zone doivent impérativement respecter le caractère naturel des lieux et participer à la valorisation paysagère et architecturale du site dans lequel elles s’insèrent.

Enfin, en secteur Nzh : D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel.

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A contrario, y sont interdites les espèces invasives mentionnées à l’annexe DPdubuliéplerésent règlement et, en outre,

en secteur Nzhs, toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit milieux, ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

l’essence,

ceci

aIDfi:n05d6e-2c15o6n0s18e8r1v-e20r2l5’o05u0v6e-2r0t2u5r_e02d1e-DcEes

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS (art. N4 à N6)

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Rappel : Les implantations doivent tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principale

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination habitation Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

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Hauteurs & gabarits

Publié le ID : 056-215601881-20250506-2025_021-DE

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

Les surélévations des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants, objets des surélévations, soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Destination Habitation Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette

construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o Les extensions ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale ; leur gabarit maximal absolu est

fixé à 3 niveaux. o Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier,

les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage ; ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis ; ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels, tels que le bois, est fortement recommandée ; ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

En secteur Ni : ‐ Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage ; ‐ Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des

matériaux contrastants ; ‐ Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

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‐ Les hébergements touristiques « insolites » (yourtes, roulottes, cabanes daPnubsliéleles arbres…) doivent respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent et ne pas dégrader, par l’aménageIDm:e0n56t-2d1e56l0e1u88r1s-2a0b25o0r5d0s6-2n0o25ta_0m21m-DeEnt, l’intégrité naturelle des lieux.

Par ailleurs, la réhabilitation des logements déjà existants doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tous travaux de rénovation ou de réhabilitation.

ii. Clôtures

Les interdictions mentionnées à l’article G6 sont complétées en cela que les clôtures en aluminium ne sont pas permises dans la zone. Sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) : o haies et talus plantés ; o murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’un mètre ; o grillages ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 mètre ; o clôtures en bois à claire-voie d’une hauteur maximale d’1,50 m ; o la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm sans redans ; o la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Une attention particulière est portée à l’intégration de l’ouvrage dans le paysage environnant.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. N7 et N8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante : ➔ pour les zones humides situées en zone Nzh : par la recréation ou la restauration de zones humides

cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité. ➔ pour les zones humides spécifiques situées en zone Nzhs : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des Dispositions Générales du présent règlement.

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