Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article N2. 1.2. Dans le secteur NL, la transformation et l’extension des châteaux de Bonnemare et de

Radepont demeurent interdites. 1.3. En secteur inondable, toutes les constructions et installations sont interdites, à l’exception des ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la réalisation du cimetière, à la sécurité tels que bassins de retenue ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions, installations liées et nécessaires à la réalisation et l’entretien du cimetière ainsi que ses aires de stationnement associées.

2.3. Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs.

2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires au fonctionnement des services publics, à 1'implantation des différents réseaux publics et privés (eau potable, assainissement, électricité, voirie, etc. ...), ou liés à la lutte contre les inondations.

2.5. Les constructions d’annexes et dépendances pour les habitations existantes.

2.6. Pour les constructions existantes, si elles ne sont pas frappées d’alignement ou touchées par un emplacement réservé, sont autorisés : les rénovations, adaptations, extensions, reconstructions après sinistre si le sinistre n’est pas dû à une inondation, changements de destination en habitat ou artisanat, étant bien précisé qu’ils seront conduits dans le respect de l’architecture de ces constructions.

Commune de RADEPONT

2.7. Dans le secteur NL, sont également autorisés les changements de destination à vocation d’habitations, d’accueil touristique, d'activités de restauration, d’activités culturelles, de loisirs, étant bien précisé qu’ils seront conduits dans le respect de l’architecture de ces constructions.

2.8. Dans le secteur NL, sont également autorisés - les aires de jeux ouverts au public ; - les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées.

2.9. Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés qu plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (voir en annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Commune de RADEPONT

Eau potable

4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.3. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant. Les intéressés seront, dès la fin de la réalisation, tenus de se brancher à leurs propres frais sur le réseau et devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire du réseau.

4.4. On rappelle que tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement doit se faire dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les rejets autres que domestiques doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents. Si leur nature l’exige, des pré-traitements peuvent être exigés.

Eaux pluviales 4.5. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe.

4.6. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés permettant l’évacuation et le pré-traitement des eaux pluviales.

4.7. En particulier, il y a lieu de prévoir : - dans les secteurs de points bas de la zone, des fossés destinés à récupérer les eaux pluviales venant de l’amont et les évacuer ; - des équipements et des ouvrages permettant de réguler le débit des eaux de ruissellement et de les traiter avant rejet ; - la récupération des eaux de ruissellement issues des chaussées, toitures et bâtiments qui devront faire l’objet d’un traitement particulier ; - la mise en place de bassins de retenues des eaux pluviales chaque fois que la surface restant à aménager ne réserve pas suffisamment de surfaces poreuses.

Autres réseaux

4.8. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine privé doivent être souterrains.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans prescriptions particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des voies.

6.2. Les rénovations, agrandissements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne doivent pas contribuer à rapprocher l’ensemble de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les rénovations, agrandissements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne doivent pas contribuer à rapprocher l’ensemble des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans prescriptions particulières.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans prescriptions particulières.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à celle de la construction concernée.

10.3. La hauteur des annexes devra être inférieure à celle de la construction principale

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations neuves, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une unité d'aspect, un équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, les rythmes et les proportions des percements, la modénature et la coloration du ou des matériaux de façades.

Vérandas et verrières 11.2. Le volume de ces extensions doit être inférieur au volume de la construction principale.

11.3. Les vérandas éventuelles devront se composer harmonieusement, tant en style qu'en tonalité, avec les façades.

Aspect des façades 11.4. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings....) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

11.5. Pour les extensions, les matériaux devront être en harmonie avec ceux du bâtiment principal existant.

11.6. Les soubassements, de matériaux différents de l’ensemble de la construction, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,60 mètre.

11.7. Sont interdits l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre ainsi que les enduits imitant les matériaux tels que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons.

Toitures 11.8. Elles seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments, réalisés en tuiles, en ardoises ou matériaux similaires d’aspect et de teinte, d’une pente supérieure ou égale à 40°.

11.9. Le shingle, la tôle, le bac acier et la tuile mécanique sont interdits.

11.10. Les toitures-terrasses sont interdites.

11.11. Les toitures monopentes sont autorisées sur les annexes, dépendances, extensions en appentis, petits abris (abris de jardin, abris bois, …) s'appuyant sur un mur ou une autre construction. Dans ce cas, la pente de toiture peut être abaissée à 15°.

Clôtures

11.12. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.13. Les types de clôture admis sont : - murs existants en pierre à préserver et à reconstruire à l’identique ; - murs pleins en pierre ou en brique, ou recouverts d’un enduit en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ; - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, doublés ou non d’une haie ; - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

11.14. Pour l’édification des murs de l’extension du cimetière, ceux-ci devront être réalisés avec des matériaux de qualité identique à celle du mur existant.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 3 places de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les établissements d’activités autorisées : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction.

- stationnement des deux roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L.130-6 et R.130-1 à R.13023 du Code de l’urbanisme (voir annexes). En particulier, ils doivent être maintenus ou remplacés.

13.3. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions des articles L.123-1 alinéa 7 et L.442-1 du code de l’urbanisme (voir annexes).

13.4.

On aura recours à des plantations (alignements d’arbres, arbustes, écrans de verdure, haies vives) constituées de préférence d’essences locales, par exemple : le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc. …), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if, le troène.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières.

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Commune de RADEPONT

TITRE V DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES AGRICOLES

Commune de RADEPONT

Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de RADEPONT.

1/ Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 du code de l’urbanisme. En revanche, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 sont et demeurent applicables au territoire communal (annexe 1).

2/ L'article L.111-10 du Code de l’Urbanisme concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics reste applicable nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

3/ Restent également applicables les articles L.111-9 et L.421-4.

4/ S'ajoutent aux règles du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au CHAPITRE de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières (ces servitudes sont représentées).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex. : AUB). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre majuscule indicée (ex. : AUBC).

1/ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE II sont :  la zone UA repérée au plan par l'indice UA.  la zone UB repérée au plan par l’indice UB.  la zone UC repérée au plan par l’indice UC.  la zone UZ repérée au plan par l’indice UZ.

2/ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE III sont :  La zone AUB repérée au plan par l’indice AUB

3/ Les zones naturelles auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE IV sont :  La zone N repérée au plan par l’indice N.

4/ Les zones agricoles auxquelles s'appliquent le présent règlement et Faisant l’objet du TITRE V sont :  La zone A repérée au plan par l'indice A.

Toutes les zones visées ci-dessus en 1, 2, 3 et 4 sont délimitées au plan par des tirés gras.

Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer figurés par un quadrillage large avec ronds fins pour les bois, et seulement ronds fins pour les alignements

Commune de RADEPONT d'arbres. Ces terrains sont soumis aux dispositions des articles L.130 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application de l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur en application de l’article L.123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les couloirs de nuisances sonores dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions de l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations d’intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d’un terrain réservé peut demander l’application des dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme. A compter du jour où le PLU a été rendu public, il peur exiger qu’il soit procéder à l’acquisition du dit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l’emplacement réservé a été institué.

Les emplacements réservés au PLU figurent au règlement graphique "plan de zonage" au présent dossier avec l’indication de leurs destinations et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque réserve est affectée d’un numéro qui se retrouve sur le plan. Les emprises de voirie sont assujetties au même régime que les emplacements réservés.

Selon l’article L 123-1 du code de l’urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Il s’en suit au niveau réglementaire que les adaptations mineures peuvent déroger à l’application stricte des articles 3 à 13 des règlements de zones à la condition qu’elles fassent l’objet d’un avis motivé du maire.

En cas de sinistre, la reconstruction d’une surface, hors œuvre nette équivalente, pourra être autorisée sur tout terrain sauf application d’une disposition d’alignement, d’emplacement réservé

Commune de RADEPONT

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles regroupés en trois sections qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation de toute parcelle incluse dans cette zone. Vous repérez sur le plan de zonage la zone (UA, UB, UC, UZ, AUB, AUBC, N, NL, A) dans laquelle appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après qui vous définiront en 14 articles les règles pour chaque zone :

Section 1. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLES 1 ET 2 : LES MODES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES

Section 2. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLES 3 ET 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE EN VOIRIE ET PAR LES RESEAUX ARTICLE 5 : LES CARACTERISTIQUES NECESSAIRES DES TERRAINS ARTICLE 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ARTICLE 8 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS DEJA CONSTRUITES OU

PROJETEES SUR LA PARCELLE ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 10 : LES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 : LES REGLES CONCERNANT L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

L’AMENAGEMENT DES ABORDS ARTICLE 12 : LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ARTICLE 13 : LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A

PRESERVER OU A CREER

Section 3. POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Commune de RADEPONT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES URBAINES

Commune de RADEPONT

ZONE UA

Commune de RADEPONT

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone II s'agit de la zone urbaine centrale dense regroupant du bâti ancien de la commune et pouvant accueillir de l'habitat, des services, de l’artisanat, des commerces et des équipements.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS