Zone UA

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UA2. 1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles et industrielles. 1.3. Les installations classées sauf celles visées à l’article UA2. 1.4. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.6. Les dépôts de véhicules de 10 unités et plus. 1.7. Les garages collectifs de caravanes. 1.8. Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tous autres déchets.

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Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue, ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les installations classées soumises à déclaration pour lesquelles toutes dispositions particulières seraient prises afin de prévenir des risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …) et dont les nécessités de fonctionnement seraient compatibles avec les équipements d’infrastructures existants, notamment les voiries et l’assainissement, ou la tranquillité des quartiers d’habitation voisins.

2.3. Les constructions à usage artisanal, commercial, de service ou de bureaux dont la présence est justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et soumises aux mêmes règles que les installations classées.

2.4. La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés ; les articles 5 à 12 pourront alors ne pas être appliqués si l’application de ceux-ci rend la reconstruction impossible.

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Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (voir en annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.3. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement eaux pluviales 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.5. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes).

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

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Pour les constructions neuves à usage d’habitation, en attente de la réalisation du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, un minimum parcellaire de 1000 m2 est nécessaire pour permettre un bon fonctionnement du système d'assainissement individuel.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ciavant, les extensions, rénovations et changements de destination sont autorisés.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives ; - soit en retrait des limites séparatives avec un recul au minimum de 3 mètres.

7.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ciavant, les extensions, rénovations et changements de destination sont autorisés.

Sans prescriptions particulières.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30% maximum de la surface totale de la parcelle.

9.2. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’activités artisanales, commerciales, de services et de bureaux ne doit pas dépasser 60% maximum de la surface totale de la parcelle

9.3. Les pourcentages indiqués s’appliquent à la surface résiduelle lorsque la parcelle est bâtie ou à la surface de la parcelle lorsque cette dernière n’est pas bâtie.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions est limitée à 6,50 mètres à l’égout du toit, soit R+1+combles, 3 mètres à l’égout du toit pour les annexes et dépendances.

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Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations neuves, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une unité d'aspect, un équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, les rythmes et les proportions des percements, la modénature et la coloration du ou des matériaux de façades.

Vérandas et verrières 11.2. Le volume de ces extensions doit être inférieur au volume de la construction principale.

11.3.

Adaptation au sol

La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel en terrain plat. Sur les terrains en pente (plus de 10%), des adaptations mineures peuvent être autorisées dans la limite de 0,50 mètre.

11.4.

Aspect des façades

Si les constructions ne sont pas en briques, elles devront présenter une modénature de briques de tonalité rouge ou/et de bois sur leurs murs extérieurs visibles depuis l’espace public : encadrements et/ou seuils de fenêtres et/ou de portes, soubassements, bandeaux, corniches.

11.5. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings....) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

11.6. Pour les extensions, les matériaux devront être en harmonie avec ceux du bâtiment principal existant.

11.7. Les soubassements, de matériaux différents de l’ensemble de la construction, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,60 mètre.

11.8. Sont interdits l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre.

11.9. Les vérandas éventuelles devront se composer harmonieusement, tant en style qu'en tonalité, avec les façades

Toitures

11.10. Elles seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments, réalisés en matériaux de couleur ardoise naturelle, d’une pente supérieure ou égale à 40°.

11.11. Le shingle, la tôle, le bac acier et la tuile mécanique sont interdits.

11.12. Les toitures-terrasses sont interdites.

11.13. Les toitures monopentes sont autorisées sur les annexes, dépendances, extensions en appentis, petits abris (abris de jardin, abris bois, …) s'appuyant sur un mur ou une autre construction. Dans ce cas, la pente de toiture peut être abaissée à 15°.

Clôtures 11.14. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.15. Les types de clôture admis sont : - murs existants en pierre à préserver et à reconstruire à l’identique ; - murs pleins en pierre ou en brique, ou recouverts d’un enduit en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ;

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• murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, doublés ou non d’une haie ;
• grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices, doublés ou non d’une haie

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.1.

En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place par unité de logement.
• pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.
• pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction.
• pour les constructions à usage de commerce : - surface de vente inférieure à 1000 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ; - surface de vente supérieure à 1000 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.
• pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 3 places de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.
• pour les établissements d’activités autorisées : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction.

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. La surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à :

• 40% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'habitation, - 20% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'activités.

13.3. Les parcs de stationnements publics ou privés à l'air libre, d'une capacité de stockage supérieure à 10 véhicules doivent faire l'objet d'une composition paysagère.

13.4.

On aura recours à des plantations (alignements d’arbres, arbustes, écrans de verdure, haies vives) constituées de préférence d’essences locales, par exemple : le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc. …), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if, le troène.

Section 3 : possibilites d'occupation du sol#

Sans prescriptions particulières.

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