Zone UZ

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZ2. 1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles. 1.3. Les installations classées sauf celles visées à l’article UZ2. 1.4. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.6. Les dépôts de véhicules de 10 unités et plus. 1.7. Les garages collectifs de caravanes. 1.8. Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tous autres déchets. 1.11. En secteur UZs, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, exceptés ceux autorisés en UZ2.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …). En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.

2.3. Les bâtiments de stockage liés à une activité autorisée dans la zone.

2.4. Les constructions nécessaires au gardiennage, à la surveillance, à l’entretien ou à la direction des établissements édifiés dans la zone.

2.5. Les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers.

2.6. Dans le secteur UZs, sont uniquement autorisées les aires de stockage à l’air libre liées à une activité autorisée dans la zone UZ voisine, ainsi que les affouillements et remblais nécessaires au renforcement du sol et à sa stabilisation en vue de la réalisation de ces aires de stockage.

2.7. La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés ; les articles 5 à 12 pourront alors ne pas être appliqués si l’application de ceux-ci rend la reconstruction impossible.

Commune de RADEPONT

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (voir en annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.3. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement eaux pluviales 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.5. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes).

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1

En attente de la réalisation du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, un minimum parcellaire de 1000 m2 est imposé pour permettre un bon fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 15 mètres de l’emprise de la RD321.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions et les aires de stockage doivent être implantées en retrait des limites séparatives constituant la limite de zone UZ avec un recul minimum de 10 mètres.

7.2. Pour les limites séparatives ne constituant pas la limite de zone UZ, une implantation en mitoyenneté est tolérée si toutes les dispositions sont prises conformément à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande pour assurer la protection contre l’incendie et si ce n’est pas en limite riveraine d’une zone d’habitation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans prescriptions particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera pas 50% de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, 14 mètres pour des éléments et superstructures de faibles emprises (souches de cheminées, ..).

10.3. Cette hauteur pourra être supérieure, sans dépasser 20 mètres, dans le cadre d’édification d’une construction nécessaire à l’exploitation ou au process.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations neuves, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une unité d'aspect, un équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, les rythmes et les proportions des percements, la modénature et la coloration du ou des matériaux de façades.

Vérandas et verrières 11.2. Le volume de ces extensions doit être inférieur au volume de la construction principale.

Aspect des façades

11.3. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings....) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

11.4. Pour les extensions, les matériaux devront être en harmonie avec ceux du bâtiment principal existant.

11.5. Les vérandas éventuelles devront se composer harmonieusement, tant en style qu'en tonalité, avec les façades.

Toitures

11.6. L'emploi de tous matériaux brillants ou plastiques ainsi que de matériaux médiocres est interdit.

Clôtures 11.7. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.8.

Les types de clôture admis dans la zone UZ sont : - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, doublés ou non d’une haie ; - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

11.9.

Les types de clôture admis dans le secteur UZs sont : - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

Commune de RADEPONT

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être conçus pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2. Il est exigé :

- pour les établissements industrielles et artisanaux : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction,

- pour les établissements de logistiques et entrepôts : 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface,

- pour les commerces : 2 places de stationnement pour 25 m2 de surface de vente,

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction,

12.3. Les aires de stationnement seront plantées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces libres non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente.

13.2. La surface d'espaces verts ne peut être inférieure à 20% de la surface de la propriété.

13.3. Les aires de stationnements, publics ou privés, à l'air libre, doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.4.

On aura recours à des plantations (alignements d’arbres, arbustes, écrans de verdure, haies vives) constituées de préférence d’essences locales (voir annexes), par exemple : le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc. …), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if, le troène.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans prescriptions particulières.

Commune de RADEPONT

TITRE III DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES A URBANISER

Commune de RADEPONT

Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de RADEPONT.

1/ Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 du code de l’urbanisme. En revanche, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 sont et demeurent applicables au territoire communal (annexe 1).

2/ L'article L.111-10 du Code de l’Urbanisme concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics reste applicable nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

3/ Restent également applicables les articles L.111-9 et L.421-4.

4/ S'ajoutent aux règles du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au CHAPITRE de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières (ces servitudes sont représentées).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex. : AUB). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre majuscule indicée (ex. : AUBC).

1/ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE II sont :  la zone UA repérée au plan par l'indice UA.  la zone UB repérée au plan par l’indice UB.  la zone UC repérée au plan par l’indice UC.  la zone UZ repérée au plan par l’indice UZ.

2/ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE III sont :  La zone AUB repérée au plan par l’indice AUB

3/ Les zones naturelles auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l’objet du TITRE IV sont :  La zone N repérée au plan par l’indice N.

4/ Les zones agricoles auxquelles s'appliquent le présent règlement et Faisant l’objet du TITRE V sont :  La zone A repérée au plan par l'indice A.

Toutes les zones visées ci-dessus en 1, 2, 3 et 4 sont délimitées au plan par des tirés gras.

Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer figurés par un quadrillage large avec ronds fins pour les bois, et seulement ronds fins pour les alignements

Commune de RADEPONT d'arbres. Ces terrains sont soumis aux dispositions des articles L.130 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application de l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur en application de l’article L.123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Y figurent aussi les couloirs de nuisances sonores dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions de l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations d’intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d’un terrain réservé peut demander l’application des dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme. A compter du jour où le PLU a été rendu public, il peur exiger qu’il soit procéder à l’acquisition du dit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l’emplacement réservé a été institué.

Les emplacements réservés au PLU figurent au règlement graphique "plan de zonage" au présent dossier avec l’indication de leurs destinations et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque réserve est affectée d’un numéro qui se retrouve sur le plan. Les emprises de voirie sont assujetties au même régime que les emplacements réservés.

Selon l’article L 123-1 du code de l’urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Il s’en suit au niveau réglementaire que les adaptations mineures peuvent déroger à l’application stricte des articles 3 à 13 des règlements de zones à la condition qu’elles fassent l’objet d’un avis motivé du maire.

En cas de sinistre, la reconstruction d’une surface, hors œuvre nette équivalente, pourra être autorisée sur tout terrain sauf application d’une disposition d’alignement, d’emplacement réservé

Commune de RADEPONT

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles regroupés en trois sections qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation de toute parcelle incluse dans cette zone. Vous repérez sur le plan de zonage la zone (UA, UB, UC, UZ, AUB, AUBC, N, NL, A) dans laquelle appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après qui vous définiront en 14 articles les règles pour chaque zone :

Section 1. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLES 1 ET 2 : LES MODES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES

Section 2. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLES 3 ET 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE EN VOIRIE ET PAR LES RESEAUX ARTICLE 5 : LES CARACTERISTIQUES NECESSAIRES DES TERRAINS ARTICLE 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ARTICLE 8 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS DEJA CONSTRUITES OU

PROJETEES SUR LA PARCELLE ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 10 : LES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 : LES REGLES CONCERNANT L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

L’AMENAGEMENT DES ABORDS ARTICLE 12 : LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ARTICLE 13 : LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A

PRESERVER OU A CREER

Section 3. POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Commune de RADEPONT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES URBAINES

Commune de RADEPONT

ZONE UA

Commune de RADEPONT

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone II s'agit de la zone urbaine centrale dense regroupant du bâti ancien de la commune et pouvant accueillir de l'habitat, des services, de l’artisanat, des commerces et des équipements.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS