Zone 1AUB

Intitulé du document : AUa,b 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• Sans objet.

ARTICLE 1AUa,b 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : 3.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions Règle générale • En zone 1AUa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage. • En zone 1AUb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’acrotère ou 10 m au faîtage.

PARTIE 3 – CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « 1AUa » et « 1AUb »

Règles alternatives

• Hauteurs des constructions en cas d’implantation sur limite séparative : ‐ En cas d'implantation des constructions sur une limite séparative non précédemment construite, la hauteur maximum est fixée à 4m au faîtage pour un mur pignon et 3 m pour tout autre mur ou en cas de toiture terrasse. ‐ Dans le cas d'une limite séparative préalablement construite sur la parcelle voisine, la hauteur maximum de la nouvelle construction sur la limite sera au plus égale à celle de la construction déjà édifiée sans dépasser la hauteur maximale autorisée.

• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, les hauteurs maximales autorisées dans les règles générales peuvent être augmentées à concurrence de la surélévation imposée par le règlement des risques naturels.

• La règle générale n’est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement. La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées est limitée à 12m hors tout.

3.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale

Règles générales

MALADIES Commune de REAUMONT

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 24 mars 2025

Le Maire, Monsieur Patrick MOREL

Site internet Commune de Réaumont

Sylvie VALLET, urbaniste, mandataire 98 route des coquettes – 38850 CHIRENS - T : 04 76 05 30 82 / 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

4

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

4

Chapitre 2. Division du territoire en zones

4

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

14

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

15

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

34

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions

35

Chapitre 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application

des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme

47

Chapitre 5 – Protection des continuités écologiques et hydrographiques

50

Chapitre 6 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

52

Chapitre 7 - Desserte des constructions par les réseaux

53

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS CHACUNE DES ZONES

DU PLU

56