Zone UL

Intitulé du document : UL 1. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Les constructions dans les destinations et sous-destinations figurant dans le tableau ci-après sont autorisées sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Légende des couleurs du tableau ci-après :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans chacune des destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Règlement écrit – PLU de la commune de REAUMONT – Approbation

ZONE UL 1

2 82

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

DESTINATIONS des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Entrepôts Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ZONE UL

N°

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Est autorisé l’aménagement des habitations existantes dans le respect des volumes existants, 1 les travaux de réfection, d’entretien et de mises aux normes.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sont autorisés si leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques et 2 de fonctionnement du service, s’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, que toutes les mesures sont prises pour limiter les gênes pouvant être occasionnées et s’ils sont bien intégrés dans le site.

1.2. AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DES SOLS, NATURE DES ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS, RÉGLEMENTÉS

Les affectations, usages des sols, nature des activités et des installations, figurant dans le tableau ciaprès sont autorisés sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les usages, affectations, constructions et installation, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

Autres usages des sols, affectations des sols, constructions et installations

Les démolitions Les constructions, activités, installations source(s), de nuisances, de pollutions olfactives, sonores, visuelles pour le voisinage, de dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ou portant atteinte aux sites et aux paysages Les affouillements et exhaussements du sol Les dépôts de toute nature (voir définition dans le lexique)

Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs L’aménagement de parcs d’attraction, de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, ou la pratique du golf Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

ZONE UL 1

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

N°

CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements du sol autorisés doivent être liés et nécessaires à

1 l’exécution des constructions, installation et aménagements autorisés dans la zone,

notamment ceux de nature à réduire les risques naturels.

Intitulé du document : UL 2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• Sans objet.

ARTICLE UL 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règles générales

• Les constructions seront implantées en respectant un recul minimum de tout point du bâtiment de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Règles alternatives

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Règles générales

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

• Les piscines (bords du bassin) doivent être implantées en recul minimum de 3 m de toutes limites séparatives.

Règles alternatives

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR LA MEME PROPRIETE

• Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement sera au minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions

Règle générale

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

Règles alternatives

• La règle générale n’est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement.

• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, les hauteurs maximales autorisées dans les règles générales peuvent être augmentées à concurrence de la surélévation imposée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

• Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 20 %.

Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune

• Pour tous travaux de réhabilitation ou d’extension sans création d’emprise au sol, il n’est pas exigé de CBS ni de part de pleine terre.

• Pour tous projets de construction créant de l’emprise au sol, le CBS doit être au moins de 38%. La part d’espaces verts, jardins en pleine terre doit être au moins égale à 20% de l’unité foncière support du projet.

Règles alternatives

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.2. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.2 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.3. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER, IDENTIFIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.151-19, L.151-23 ET L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 4 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• En cas de réalisation de toitures terrasses non-accessibles, celles-ci seront obligatoirement végétalisées ou équipées de systèmes de production d’énergies renouvelables.

3.2.5. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE

• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :  En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées  Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant  Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres

• Tout espace non affecté aux constructions et espaces de circulation doit être traité en aménagement paysager (majoritairement végétal) et son sol traité avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluie.

• Les aires de stationnement, lorsqu'elles sont prévues dans le projet, intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales.

• Les aires de stationnement devront être agrémentées d'arbres de hautes tiges d'essences locales, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser l’intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée sur l’unité foncière d’assiette du projet est indiquée ci-après au chapitre 3.3.2 ci-après.

3.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO AMENAGEABLES

Définition

• Voir la définition du coefficient de biotope par surface (C.B.S) en annexe n°1 du règlement.

Règles générales

• Le Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) est calculé selon la formule suivante :

CBS =

Surface éco-aménagée Surface de l’unité foncière assiette du projet

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées, le cas échéant, par les ratios ci-après selon leurs valeurs environnementales.

Ratios de valeur écologique par m²

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

0

Surfaces imperméables

Béton, bitume, dallage avec couche de mortier...

0,3

Aires minérales semiperméables

Revêtement pavé, graviers, dallage avec couche de gravier/sable...

Avec des végétaux à enracinement

0,5

Toiture végétalisée extensive superficiel se limitant à des mousses,

sédums et herbacées

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage

0,5

Espaces verts hors sol

souterrain avec une épaisseur de terre

végétale < 80 cm

0,5

Végétalisation des façades Végétalisation des parties pleines des murs

0,5

Surfaces semi-ouvertes

Dalle en bois, copeaux de bois, treillis de pelouse, pavés engazonnés

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage

0,7

Espaces verts hors sol

souterrain Avec une épaisseur de terre

végétale > 80 cm

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Ratios de valeur écologique par m²

0,7

1

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

Toiture végétalisée intensive

Avec des végétaux à enracinement profond : herbacées et arbustes. Elles ressemblent à des jardins sur toits plats. Epaisseur de terre végétale > 80 cm

Intitulé du document : UL 4. STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos, devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement d’assiette du projet.

ARTICLE UL 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : ACCES

Dispositions générales

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic sur les voies le desservant.

• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès retenu sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

• Les portails d’accès devront s’ouvrir vers l’intérieur de la propriété ou en mode coulissant.

• Dans le cas d’opération d’ensemble, un seul accès véhicules est autorisé pour desservir les constructions depuis les voies publiques. En cas de division parcellaire, l’accès sera commun à l’ensemble des nouvelles constructions. Toutefois, si la nature ou l'importance du programme le justifie, ou pour des raisons de sécurité, des accès complémentaires pourront être imposés. Lorsque le

PARTIE 3 – CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

terrain avant division est déjà bâti, la mutualisation de l’accès existant devra être privilégiée pour la desserte des nouvelles constructions. • L’accès au domaine public aura une largeur comprise entre 4 m et 8 m. Une autre largeur pourra être autorisée selon la configuration des lieux (pente, courbure de la voie de desserte...). • En cas de rampes d’accès aux ouvrages de stationnement, elles devront être intégrées aux bâtiments. • La continuité des circulations des piétons et des cycles, matérialisée par un trottoir, une piste, bande et voie cyclables, doit être préservée, sans interruption de dénivellation. • Les batteries de garage ne devront disposer que d’un seul accès cocher direct sur la voie publique.

5.3.1. VOIRIE

Dispositions générales :

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• La largeur de la bande de roulement (hors bande de stationnement) des voies de desserte interne desservant les opérations, doit être adaptée à la nature de l’opération et permettre le croisement des véhicules.

• En cas de division parcellaire, la voie de desserte sera commune aux lots issus de la division. Des voies de desserte juxtaposées sont interdites.

• En règle générale, les opérations devront prévoir des dessertes pour tous les modes de déplacements reliant les voies et cheminements doux existants et éviter la réalisation d’impasses. Toutefois, lorsque les voies comporteront une impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères puissent effectuer un demi-tour.

Voir les dispositions applicables au Chapitre 7 – Desserte par les réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

5.3. GESTION DES DECHETS

• Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d’élimination des déchets ménagers ou assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• A l’échelle des opérations d’habitat collectif, l’utilisation de composteurs collectifs est vivement encouragée.

• En cas de création d’aires de retournement et de girations des engins de collecte des ordures ménagères, les caractéristiques de ces aires sont indiquées en annexe n°2 du règlement. Elles devront être respectées.

PARTIE 3 – CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

MALADIES Commune de REAUMONT

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 24 mars 2025

Le Maire, Monsieur Patrick MOREL

Site internet Commune de Réaumont

Sylvie VALLET, urbaniste, mandataire 98 route des coquettes – 38850 CHIRENS - T : 04 76 05 30 82 / 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

4

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

4

Chapitre 2. Division du territoire en zones

4

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

14

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

15

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

34

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions

35

Chapitre 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application

des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme

47

Chapitre 5 – Protection des continuités écologiques et hydrographiques

50

Chapitre 6 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

52

Chapitre 7 - Desserte des constructions par les réseaux

53

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS CHACUNE DES ZONES

DU PLU

56