Zone AU

Intitulé du document : Volumétrie

‐ La construction doit présenter une volumétrie simple dans sa conception, sans complications de volumes.

‐ Les bâtiments annexes peuvent être dissociés du bâtiment principal et être organisés de manière à composer des espaces extérieurs (cours) en référence aux typologies locales d'implantation (fermes en L et en U). Ils seront traités en cohérence avec la construction principale.

Toitures – Couvertures

‐ La pente des toitures sera cohérente avec celle des constructions avoisinantes. ‐ Des pentes de toiture plus faibles que celles des constructions avoisinantes peuvent

néanmoins être autorisées ou préconisées pour minimiser la hauteur d'une construction (impact dans le paysage, préservation des vues ou de l'ensoleillement, etc.) et pour les bâtiments agricoles et artisanaux, qui ne répondent pas aux mêmes contraintes. ‐ Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions accolées ou en extension à un bâtiment existant ; dans ce cas, la pente de toit est cohérente avec celle du bâtiment principal. Elles sont également autorisées pour des bâtiments isolés d’une emprise au sol < à 20 m². ‐ La teinte des matériaux de couverture sera le rouge vieilli, sauf emploi de matériaux nobles tels que le zinc et le cuivre, sous réserve de présenter un aspect soigné et de participer à la composition architecturale d'ensemble. Cette disposition ne s’applique qu’aux constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 20m². ‐ Les toitures terrasse sont autorisées sans dépasser 25% de l’emprise au sol de la construction, et sous réserve qu’elles soient considérées comme une 5° façade participant à une composition architecturale d’ensemble et que leur revêtement soit d'aspect soigné (ex : terre végétale engazonnée, platelage bois, etc.). ‐ Les fenêtres de toiture doivent être affleurantes au plan du toit. Leurs dimensions et leurs positions doivent être étudiées pour participer à la composition architecturale d'ensemble.

Façades – boiseries – menuiseries – finitions

‐ L’utilisation de matériaux bruts n'est pas proscrite sous réserve d’une mise en œuvre soignée. ‐ Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts. ‐ Les couleurs des matériaux de construction devront s’intégrer dans la palette des tonalités et

des textures présente sur le territoire communal et s’intégrer dans l’environnement proche de la construction. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. ‐ D'autres teintes et matériaux peuvent être autorisés sous réserve de présenter un aspect soigné et de participer à la composition architecturale d'ensemble. ‐ Les bâtiments annexes doivent être traités en cohérence avec la construction principale. ‐ Pour les constructions anciennes, la réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support, et notamment dans le cas des bâtiments en pisé, les parements et les isolants imperméables à la vapeur d’eau (enduit de ciment, polystyrènes,

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables aux constructions (hors patrimoine bâti protégé)

etc.) sont à proscrire aussi bien en intérieur qu’en extérieur, pour garantir la pérennité des structures.

Les dispositifs de production d’énergie, notamment les capteurs solaires :

‐ Ils devront être proportionnés à l’importance de la construction et être bien intégrés dans l’architecture de la construction.

‐ Les panneaux solaires sur toitures à pans doivent être encastrés ou affleurants au plan du toit. ‐ S’ils sont posés sur des toitures à pans, ils seront obligatoirement parallèles à l’inclinaison du

toit, au plus près de la couverture (maximum 10 cm entre la couverture du toit et le panneau solaire). ‐ Sur toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le tènement : l’acrotère doit être surélevé pour que les panneaux ne soient pas visibles depuis l’espace public. ‐ En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et seront non visibles depuis l’espace public. ‐ Ils peuvent être implantés sur une pergola. ‐ Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément susceptible de les dissimuler. Ils seront non visibles depuis l’espace public.

Climatiseurs et pompes à chaleur

‐ Ils ne devront pas présenter de gênes visuelles ou sonores pour le voisinage proche. ‐ Dans le cas où ils seraient disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils seront

dissimulés dans un cache climatiseur de couleur en harmonie avec celle de la façade. ‐ S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le

tènement, masqués par l’acrotère ou un habillage cohérent avec la façade de la construction.

Les coffrets de branchement aux réseaux publics, compteurs, et autres dispositifs techniques liés à la desserte par les réseaux des constructions

‐ Ils seront intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

Points de regroupement des conteneurs d’ordures ménagères, boîtes aux lettres :

‐ Ils seront aménagés hors du domaine public, à proximité de la voie publique et devront être intégrés à la composition du projet.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables aux constructions (hors patrimoine bâti protégé)

Zones de stockage de matériaux

‐ Elles seront non visibles depuis l’espace public, situées à l’arrière des bâtiments. Elles feront l’objet d’un traitement soigné.

Clôtures

‐ La clôture des terrains n'est pas obligatoire. ‐ En cas de clôture, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux dans la mesure

où le conseil municipal de Réaumont a décidé de soumettre les clôtures à déclaration en application de l’article R421-12/d du code de l’urbanisme. Elle pourra faire l'objet d'un arrêté d'alignement dans le cas d'une clôture limitrophe avec le domaine public. ‐ Les clôtures autorisées seront d’aspect simple et sobre et d’une hauteur totale limitée sur rue à 1.50 m maximum au-dessus du terrain naturel et à 2.00 m maximum sur limites séparatives, sauf dans le secteur d’OAP n° 1- Centre-village (sud) où la hauteur de la haie séparant les deux constructions projetées est fixée à 1.50 m. ‐ Elle sera composée, au choix :  D’une haie végétale d’essences locales, avec au moins trois espèces buissonnantes

différentes (2).  D’un muret d’une hauteur maximum de 50 cm, surmonté ou non :

▪ D’une grille en serrurerie ▪ D’un grillage rigide ou souple, ▪ D’un dispositif à claire voie de conception simple  D’une barrière en bois de dessin sobre.  Tout dispositif peut être doublé par une haie vive. ‐ Tout type de pare-vue plaqué (fausses haies, pare vues en toile, canisses…) contre la clôture est interdit. ‐ Les portails et portillons seront réalisés en cohérence avec les clôtures. ‐ En dehors des murs en pierres apparentes ou en galets roulés, les parties maçonnées devront être enduites dans une couleur discrète et uniforme, harmonisée avec celle des constructions. ‐ Les clôtures situées en bordure des cours d’eau doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (voir les illustrations de clôtures perméables à la petite faune au point 5.1. ci-après). ‐ Dans toutes les zones (hors zone UE d’activités économiques et hors domaine autoroutier), les clôtures ménageront des ouvertures en points bas permettant la circulation de la petite faune (passage à hérisson, ouvertures en pied de muret…).

‐ Interdits :  Les clôtures opaques et continues, quel que soit le matériau utilisé,  Les grillages rigides (type treillis soudé) employés seuls sans accompagnement végétal,  Les éléments en PVC, en matière plastique ou dérivés,  Les fausses haies,  Les «murs végétaux» composés de haies monospécifiques.

‐ D’autres dispositifs de clôture pourront être autorisés notamment pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour des raisons liées à la sécurité des lieux. Les clôtures

(2) Pour composer sa haie vive, voir la plaquette « Planter des haies champêtres en Isère » éditée par le Conseil Départemental de l’Isère. Plaquette téléchargeable au lien ci-après : planter haies 2021.pdf (isere.fr)

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables aux constructions (hors patrimoine bâti protégé)

de type 3D avec une finition peinte sont autorisées. Elles devront être accompagnées ou insérées dans une végétation variée disposée irrégulièrement (grimpantes, arbustes et vivaces en bosquet ou massifs discontinus). Des clôtures d'une autre conception pourront être admises à condition d'être partie intégrante d'une recherche paysagère.

Bons exemples de clôtures sur le territoire communal

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables au patrimoine bâti protégé en application de l’article L151-19

Intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

3.1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste applicable en présence d'un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » • Chaque projet devra s’intégrer au mieux dans son contexte topographique, urbain, architectural,

paysager et environnemental. • Les constructions nouvelles pourront intégrer les grands principes des constructions de la zone (volumétrie, toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) afin d'établir une continuité de perception et d’aménagement avec le bâti environnant tant dans les visions proches que lointaines. • L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre doit tenir compte de la qualité du tissu et de la morphologie bâtie dans lesquels il s’insère. • Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. • Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Intégration environnementale du projet

• Les projets économiseront au maximum les ressources (le sol, l’énergie, l’eau, l’air, …), préserveront la biodiversité, et limiteront les sources de nuisances et de pollutions diverses.

• Seront privilégiés : ‐ Des orientations bioclimatiques des bâtiments, ‐ L’intégration de protections solaires à l’architecture, la plantation de feuillus devant les façades les plus exposées au rayonnement solaire, ‐ La ventilation naturelle des bâtiments et l’utilisation de la lumière du jour, ‐ L’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, bois énergie, …), ‐ La récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, les toilettes, … ‐ L’utilisation de matériaux biosourcés et recyclables.

Intégration du projet dans le terrain naturel

‐ La construction doit s’adapter aux caractéristiques du terrain, à sa topographie et non l’inverse.

‐ Elle est étudiée en fonction de la pente du terrain et du niveau de la voie de desserte. ‐ Un bâtiment terminé ne doit pas présenter de talus importants ni en déblais, ni en remblais.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables aux constructions (hors patrimoine bâti protégé)

‐ Tout apport artificiel de terre à moins de 2 m des limites séparatives, est interdit. ‐ Les recommandations ci-après devront être appliquées.

‐ Source : fiche conseils n° 2 – Série Urbanisme / Architecture / Paysage / Environnement – DRAC Rhône-Alpes

‐ Tout élément prolongeant le bâtiment principal (ex : accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers, etc.) doit être conçu comme un espace construit.

‐ Les talus décors préfabriqués sont interdits. ‐ Le chemin d’accès à la construction sera le plus court et le moins large possible afin de réduire

son impact dans le paysage et les contraintes qui lui sont liées : terrassements, entretien,

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables aux constructions (hors patrimoine bâti protégé)

déneigement, imperméabilisation du sol. En conséquence, l’implantation des garages indépendants et des parkings doit être proche de l’accès à la parcelle. ‐ En cas de pente marquée, les espaces de stationnement automobile doivent être aménagés au plus près de l’accès à la parcelle.

3.2.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments et à leurs abords immédiats identifiés au PLU pour leur intérêt patrimonial. Il vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments (volumétries sobres, massives, fonctionnelles, architectures de matériaux locaux, bruts et issus du sol), et de leurs abords immédiats. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments du patrimoine bâti identifiés doivent être précédés d'une déclaration préalable. Toute démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Le permis de démolir pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti identifié.

3.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Changement de destination

Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve d’être autorisé par le règlement de la zone, et de ne pas compromettre les caractéristiques architecturales du bâtiment : les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. Les adaptations doivent être sobres et respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment : la mémoire de la destination d’origine devra demeurer clairement intelligible après transformation.

Surélévation – extension

Toute surélévation ou extension pourra être refusée si elle dénature la cohérence du bâtiment d’origine.

Intervention sur les toitures

Les caractéristiques des toitures (pente et passées des toitures) existantes doivent être conservées. Les avancées de toit reposant sur des consoles seront conservées dans leurs dimensions (longueur de l’avancée, section des bois…) et leur aspect. Des adaptations mineures de toiture (cotes d’égout et pentes) peuvent être autorisées sous réserve de s’accorder avec l'architecture de chaque édifice ou partie d'édifice, par référence à sa destination d'origine. Les chevrons apparents en sous face ne seront pas coffrés.

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Le mode de couverture et la teinte existante seront reconduits. Le matériau de couverture dominant sur le territoire communal est la tuile de teinte terre-cuite vieillie. Toutefois le matériau utilisé en toiture dépend du caractère du bâtiment, de la pente du toit et des constructions environnantes. Tout matériau banalisant et peu qualitatif est interdit. Les rénovations de toitures respecteront les dimensions et l’aspect des passées de toit. Les dispositifs d’ornementation (épis de faîtage et de crête) seront conservés ou restitués à l’identique. Les conduits de cheminée, existants en briques seront conservés et restaurés. En cas d’isolation des toitures, une isolation par l’intérieur sera à privilégier.

Ouvertures en toitures, panneaux solaires : Les percements d’ouvertures en toitures ne doivent pas dénaturer le patrimoine lors des transformations. Les fenêtres de toitures peuvent être autorisées sous réserve d'être affleurantes au plan du toit et limitées en nombre. Leur position et leurs dimensions doivent être étudiées pour participer à la composition architecturale d'ensemble. Les lucarnes, outeaux ou autres ouvertures en excroissance sont interdits, de même que les terrasses créées dans les pentes de toit, en creux ou en excroissance. Les panneaux solaires seront plaqués sur le toit sans réhausse et rassemblés pour composer une forme régulière. La nappe sera uniformément sombre sans cadres clairs ni cellules claires et les alimentations seront non visibles.

Interventions sur les ouvertures en façades

L'esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures est à conserver ou à restituer. Les composantes essentielles des façades (portes de grange et d’écurie, ouvertures anciennes) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. Dans le cas où le changement de destination du bâtiment imposerait des modifications d’ouvertures (transformation en panneau vitré pour de l’habitat ou une fonction tertiaire, murage, etc.), la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine. Les percements d’ouvertures en façades ne doivent pas dénaturer le patrimoine lors des transformations. A ce titre, la réduction des ouvertures (portes de grange, d’écurie, etc.) est interdite et en aucun cas, le recours à des produits ou à des formats standardisés ne peut être évoqué pour justifier la modification d’une ouverture (dimension, linteau, jambage ou appui). On privilégiera des interventions contemporaines sobres, sous réserve qu’elles respectent l’esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné.

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Bon exemple d’une ancienne bâtisse transformée

Transformation d’anciennes portes de granges ou d’étables : Le dessin de l’ouverture d’origine doit rester clairement lisible après la transformation. La composition des parties vitrées et opaques doit s’inscrire dans la dimension de l’ouverture d’origine. Matériaux autorisés pour l’ensemble : pans de bois, menuiseries en bois ou métal de teinte foncée, verre. Tout rétrécissement des ouvertures par de la maçonnerie est proscrit.

Bons exemples d’anciennes ouvertures de granges réadaptées pour le logement

En cas de fermeture des hangars ouverts : Le dessin de l’ouverture d’origine doit rester clairement lisible après la fermeture. La composition des parties vitrées et opaques doit s’inscrire dans la dimension de l’ouverture d’origine. Matériaux autorisés pour la fermeture : pans de bois (structure bois), menuiseries en bois ou métal de teinte foncée, verre. Tout rétrécissement en maçonnerie est interdit. Les volets roulants sont interdits. L’occultation des parties vitrées peut se faire par panneaux de bois coulissants.

Interventions sur les menuiseries : portes, fenêtres, occultations

Les menuiseries et occultations d’origine (volets, portes, portes de grange) sont à conserver en place, ou à adapter (on peut réutiliser les fermetures existantes : la porte de grange peut servir de volet battant ou coulissant), ou à restaurer selon les modèles d’origine. Les menuiseries d’un bâtiment devront être de même type (modèle, mode de partition, occultation dans le respect des dispositions d’origine) et de même teinte). Portes d’entrée : les portes anciennes de qualité seront conservées et restaurées. En cas de nouvelles portes, elles seront simples et sobres, en accord avec le style du bâtiment.

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Portes de garage : les portes de garage seront pleines, en bois ou habillées de bois, leur teinte sera en accord avec la teinte des autres menuiseries de la façade. Les portes sectionnelles sont interdites. Les volets roulants sont interdits en remplacement de volets battants ou de persiennes repliables en tableau. Au niveau des teintes des menuiseries : sont interdits le blanc pur, le gris anthracite, le noir et les teintes très vives.

Séchoirs en façade : leur aspect et morphologie d’origine devront être conservés.

Exemple des séchoirs présents sur la commune

Interventions sur les murs

Les teintes des murs doivent s’accorder avec les teintes des façades environnantes, et respecter les tonalités des matériaux naturels locaux (tons terre, pierre, brique et bois).

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux, de sa teinte, de sa cohérence d’origine, et sans faire disparaître la mémoire de sa destination initiale.

En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique ».

La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support, et notamment dans le cas des bâtiments en pisé, les parements et les isolants imperméables à la vapeur d’eau (enduit de ciment, polystyrènes, etc.) sont à proscrire aussi bien en intérieur qu’en extérieur, pour garantir la pérennité des structures.

L’isolation thermique extérieure par panneaux (ITE) est proscrite pour les murs de façades en maçonnerie de pierre ou en pisé (concerne le bâti ancien jusqu’à la première moitié du XXe siècle), et pour les façades présentant une modénature saillante (il peut s’agir de : linteaux ou encadrements d’ouvertures, chaîne d’angle, bandeaux filants marquant les niveaux, décor peint ou mouluré…). Pour assurer une correction thermique, un enduit isolant (à base de chaux + éléments isolants comme la paille de chanvre, de la perlite expansée ou de la vermiculite) peut être appliqué en forte épaisseur (de 4 à 8 centimètres) après dépose de l’enduit existant. Il convient de conserver ou de restituer la modénature et les décors, dans leurs dessins et leurs traitements.

L’isolation thermique extérieure par panneaux (ITE) est admise pour les murs en béton (seconde partie XXe siècle) qui n’ont pas de modénature saillante, et sous réserve de ne pas banaliser le bâtiment. Le parement de la façade doit bien s’insérer dans le bâti environnant.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables au patrimoine bâti protégé en application de l’article L151-19

Boîtes aux lettres, coffrets techniques, autres dispositifs techniques :

Les boites aux lettres normalisées et les coffrets techniques doivent être encastrés en façade ou dans la clôture. Climatiseurs, ventilations, extracteurs, ventouses de chaudières, pompes à chaleur… : les dispositifs ne doivent pas être positionnés en applique sur les façades, ni être visibles sur les balcons ou depuis l’espace public. Ils seront logés dans un caisson à ventelles peint d’une teinte neutre (gris moyen, marron). Les paraboles et antennes en façade visibles de l’espace public sont interdites. Les panneaux solaires et tout élément technique sont interdits en façade.

Clôtures et traitement des abords

La clôture n’est pas obligatoire.

En cas de clôture, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux dans la mesure où le conseil municipal de Réaumont a décidé de soumettre les clôtures à déclaration en application de l’article R421-12/d du code de l’urbanisme. Elle pourra faire l'objet d'un arrêté d'alignement dans le cas d'une clôture limitrophe avec le domaine public.

La clôture doit contribuer à la qualité de la rue et du paysage perçu depuis l’espace public ainsi qu’au caractère rural, jardiné voire naturel du contexte dans lequel elle s’insère.

Elle peut revêtir diverses formes et participer à l’animation des lieux en jouant sur les alternances de transparence et d’opacité, de minéral (élément construit) et de végétal.

On cherchera à favoriser des transparences ou percées visuelles sur le jardin ou le végétal (frondaisons des arbres, arbustes, grimpantes...), à accompagner les pieds de murs de clôtures de plantations, à faire dialoguer la clôture avec le patrimoine présent.

Exemples de traitement de la clôture, des transparences sur le jardin …

Les éléments de clôture, les portails et portillons pourront être traités dans un vocabulaire commun et avec le même soin.

Les murs et murets anciens en pierres ou galets roulés constituant un patrimoine important seront

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 3 – Aspect extérieur des constructions – Dispositions applicables au patrimoine bâti protégé en application de l’article L151-19

conservés. Lors de leur restauration éventuelle, leur caractère patrimonial sera préservé (respect des matériaux et des techniques constructives).

Interdites : Les clôtures opaques et continues, quel que soit le matériau utilisé, ou sans accompagnement végétal. Les grillages rigides (type treillis soudé) employés seuls sans accompagnement végétal, les éléments en PVC, en matière plastique ou dérivés, les fausses haies, les «murs végétaux» composés de haies monospécifiques.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application des articles L151-19, L151-23 et L113-1

4.1. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER IDENTIFIE AU PLU

• Sauf exceptions visées à l’Art. R421-23-2 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R421-23 : ‐ Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1. ‐ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 15119 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

4.2. ESPACES BOISES CLASSES EN APPLICATION DES ARTICLES L.113-1 A L.113-2 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les espaces boisés classés identifiés au règlement graphique du PLU : • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

conservation, la protection ou la création des boisements, est interdit. • Nonobstant toutes dispositions contraires, le classement en espace boisé entraîne le rejet de plein

droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

4.3. ARBRES EN ALIGNEMENT ET HAIES CHAMPETRES (ARTICLE L.15123)

• L’abattage des structures arborées repérées est interdit, sauf s’il est démontré que leur état sanitaire ou mécanique présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour d’autres arbres.

• Si la structure arborée doit être supprimée, elle devra être remplacée par des essences végétales proches et une masse végétale significative et similaire au regard de l’ambiance perceptible, de façon à recomposer une structure dans le paysage.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES – CHAPITRE 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application des articles L151-19, L151-23 et L113-1

4.4. ARBRES ISOLES A PROTEGER (ARTICLE L.151-19)

• La conception du projet s’attachera à mettre en valeur et préserver les arbres identifiés au PLU, à conserver le niveau de sol et les abords autour des arbres (rayon de 10 m autour des troncs à préserver de travaux d’imperméabilisation).

• L’abattage des arbres protégés est interdit, sauf s’il est démontré que leur état sanitaire ou mécanique présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour d’autres arbres. Les arbres pourront alors être abattus après déclaration préalable. De nouveaux arbres seront replantés en lieu et place des arbres abattus avec des essences similaires.

• Afin de ne pas compromettre la vie ou le bon fonctionnement des arbres, aucun aménagement ou construction n’est admis sur une surface correspondant à la projection au sol de leur houppier. Le sol doit être maintenu perméable non tassé et sans intervention de déblai ou de remblai, sur toute cette surface ».

• Autour du tilleul multi centenaire de Réaumont, un périmètre de 10 m autour du tronc de l’arbre (hors emprise des bâtiments existants) est à préserver de toute construction, installation, travaux ou imperméabilisation, pouvant porter atteinte à la conservation de cet arbre remarquable.

MALADIES Commune de REAUMONT

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 24 mars 2025

Le Maire, Monsieur Patrick MOREL

Site internet Commune de Réaumont

Sylvie VALLET, urbaniste, mandataire 98 route des coquettes – 38850 CHIRENS - T : 04 76 05 30 82 / 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

4

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

4

Chapitre 2. Division du territoire en zones

4

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

14

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

15

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

34

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions

35

Chapitre 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application

des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme

47

Chapitre 5 – Protection des continuités écologiques et hydrographiques

50

Chapitre 6 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

52

Chapitre 7 - Desserte des constructions par les réseaux

53

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS CHACUNE DES ZONES

DU PLU

56