HAUTE-GARONNE · 31448

PLU de Rebigue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rebigue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Cet article concerne : les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, les changements d'affectation des constructions. Le stationnement des véhicules corresponda...
Zone AU
Cet article concerne : les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, les changements d'affectation des constructions. PLU 1ere modification approuvée septembre ...
Zone N
Zone N Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions.
Zone UA
Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, - les changements d'affectation des constructions. Le stationnement des véhicules corre...
Zone UB
Zone UB Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, - les changements d'affectation des constructions. Le stationnement des véhicu...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.