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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31448

PLU de Rebigue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rebigue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres. 2. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. 3. En cas d’une co...

  • Zone AU

    1- Toute nouvelle construction devra s’implanter soit : - sur au moins une limite latérale de la parcelle. Dans le cas où elle est implantée sur une seule limite latérale, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de l’au...

  • Zone N

    Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres.

  • Zone UA

    Zone UA 1 – Toute nouvelle construction devra s’implanter soit : - sur au moins une limite latérale de la parcelle. Dans le cas où elle est implantée sur une seule limite latérale, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètr...

  • Zone UB

    1- Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. 2- D’autres implantations sont possibles : - les constructions nouvelles dont la hauteur est inférieure à 2,50 mètres (d’après la définition de ha...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
505
Code postal
31320
Code INSEE
31448
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.