HAUTE-GARONNE · 31448
PLU de Rebigue
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rebigue, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31448_PLU_20160928
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres. 2. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. 3. En cas d’une co...
- Zone AU
1- Toute nouvelle construction devra s’implanter soit : - sur au moins une limite latérale de la parcelle. Dans le cas où elle est implantée sur une seule limite latérale, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de l’au...
- Zone N
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres.
- Zone UA
Zone UA 1 – Toute nouvelle construction devra s’implanter soit : - sur au moins une limite latérale de la parcelle. Dans le cas où elle est implantée sur une seule limite latérale, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètr...
- Zone UB
1- Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. 2- D’autres implantations sont possibles : - les constructions nouvelles dont la hauteur est inférieure à 2,50 mètres (d’après la définition de ha...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 505
- Code postal
- 31320
- Code INSEE
- 31448
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.