HAUTE-GARONNE · 31448

PLU de Rebigue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rebigue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. PLU 1ere modification approuvée septembre 2016 - Règlement écrit – 42/53 Commune de Rebigue P...
Zone AU
1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. 2 - Espaces lib...
Zone N
1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. 3 - Plantations...
Zone UA
1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à maintenir ou à remplacer par d’autres plantations. 2 - Espaces libres et espaces verts à créer Sur chaque unité foncière ...
Zone UB
1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. 2 - Espaces lib...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.