HAUTE-GARONNE · 31448

PLU de Rebigue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rebigue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1. Hors secteur Ah, toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de la limite d’emprise. 2. Dans le secteur Ah, toute construction nouvelle doit être implantée à 4 m minimum de la limite d’emprise. 3. Dans toute la zon...
Zone AU
1- Par rapport à la RD 95b : la construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres de la limite d’emprise 2 – Par rapport aux autres voies, la construction est 2.1- soit implantée pour tous ses niveaux à l’alignem...
Zone N
Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques.
Zone UA
1 – Par rapport aux tronçons de voies et emprises publiques identifiées sur le règlement graphique par la légende « Construction à l’alignement autorisée », la construction est 1.1- soit implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des vo...
Zone UB
1- Par rapport à la RD 95b : la construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres de la limite d’emprise de la voie 2- Par rapport aux autres voies existantes et futures : la construction nouvelle doit être impla...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.