Zone A

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS. CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

A 1.1 - Occupations et utilisations du soi interdites

Sont interdites : - toutes constructions et utilisations du sol non autorisées à l'article A 1.2. - toutes nouvelles constructions dans le périmètre de projet de la déviation de la RD999 (emplacement réservé n°3D).

Sont par ailleurs interdits : - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les parcs d'attractions ; - Les golfs ; - Les containers; - L'aménagement de terrains de loisirs pour les mazets ; - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés ; - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, gravats, épaves de véhicules, déchets divers, etc.), hors activité professionnelle déclarée ; - Les carrières.

Rappel : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU, est strictement interdite.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement pluvial repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas « Les dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement est strictement interdite.

Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection du captage d'eau potable du Puits du Mas de Clerc, repérés au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas le « Titre II. Dispositions applicables aux périmètres de protection du captage d'eau potable du Puits du Mas de Cler », est strictement interdite.

Dans les zones de danger afférentes aux canalisations de transport de gaz, repérées au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas le « Titre III. Dispositions applicables aux zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz», est strictement interdite.

Dans les zones de prudence liées aux lignes électriques haute tension, repérées au règlement graphique (plans de zonage) : l'implantation de tout nouveau bâtiment sensible tels que hôpitaux, maternité, crèches, établissements accueillant des enfants est interdit.

89

Dans le périmètre de protection autour des ouvrages de la station d'épuration, reporté au règlement graphique (plans de zonage), toutes nouvelles constructions destinées à l'habitation, ainsi que les bâtiments recevant du public sont interdits.

A 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Rappel :

Les installations et travaux divers : parcs d'attraction, aires de jeux, de loisirs et installations sportives publiques ainsi que les bâtiments techniques nécessaires à la pratique sportive, aires de stationnement de plus de dix véhicules, affouillement et exhaussement du sol d'une superficie de plus de 100 m2 ou d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 mètres sont soumis à autorisation.

Sont admis sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. En cas de construction déjà existante, les nouvelles constructions nécessaires à l'exploitation agricole seront admises sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 50 mètres par rapport au bâti existant de l'exploitation agricole, sauf impossibilité technique et qu'ils ne créent pas de nuisances olfactives, auditives ou visuelles inacceptables pour le voisinage, y compris :  les élevages, sous réserve que leur implantation soit éloignée d'au moins 250 mètres des habitations ou mas existants, afin que les nuisances, notamment sonores et olfactives, ne soient pas de nature à générer des troubles inacceptables pour les riverains. Les élevages de nature à créer des nuisances sonores ou olfactives, devront être éloignés d'au moins 600 mètres des habitations.

- Le changement de destination des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés au règlement graphique (plans de zonage), sous réserve que le changement de destination ne compromette pas l'exploitation agricole ;

- Les extensions mesurées des habitations existantes, à la date d'approbation du PLU, d'une surface de plancher d'au moins 60 m2, à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante, dans la limite d'une surface de plancher totale de 180 m2 (existant et extension cumulés). L'extension ne doit pas créer de logement supplémentaire.

- Les piscines des habitations existantes dans la limite de 60 m2 d'emprise au sol et leur local technique dans la limite de 5 m2 d'emprise au sol.

- La rénovation et la réhabilitation des mazets existants, dans le respect de l'architecture traditionnelle locale1, sans extension, sans changement de destination en habitation, sans création de nouveau logement et sans aménagement de terrains de loisirs.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures ferroviaires, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui lui sont liés ;

- Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions réglementaires et particulièrement celles relatives à l'écoulement des eaux ;

- Les constructions et installations nécessaires à des services publics et d'intérêt collectif (CINASPIC), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- L'aménagement des services et équipements d'utilité publique, et les autorisations afférentes :  soit nécessaire à la sécurité (lutte contre l'incendie) ;  soit nécessaire à l'accessibilité du site et à sa mise en valeur ;

90

 soit liées à des équipements d'infrastructure nécessaires à la zone ou nécessaires aux infrastructures routières et autoroutières.

- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature ;

- Les déblais et remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la réglementation en vigueur à ce type d'opération.

Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 1.1 doivent respecter les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement pluvial repéré au règlement graphique (plans de zonage) : les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans les « Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial ».

Dans les zones de danger afférentes aux canalisations de transport de gaz, repérées au règlement graphique (plans de zonage), sont admis uniquement : les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilés y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection du captage d'eau potable du Puits du Mas de Cler, repéré au règlement graphique (plans de zonage) : les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les dispositions du « Titre II. Dispositions applicables aux périmètres de protection du Puits du Mas de Cler » du présent règlement.

Dans les zones de danger afférentes aux canalisations de transport de gaz, repérées au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les dispositions édictées au « Titre III. Dispositions applicables aux zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz ».

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A 3.1

Emprise au sol

Non réglementé.

91

A 3.2 - Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel ne peut excéder :

- Pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (à l'exception des habitations) : 10 mètres

au point le plus haut de la construction.

- Les silos pourront quant à eux atteindre 25 mètres.

- Pour l'extension des constructions existantes destinées à l'habitation : 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage, soit un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+l) ;

- Pour les locaux techniques des piscines : 3 mètres au faîtage.

En zone inondable, les hauteurs pourront être majorées de la cote du niveau de plancher qui y est exigée. Il n'est

pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

A 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées à l'article A 1.2 doivent être implantées au-delà des marges de recul minimales suivantes :

- 35 mètres de l'axe de la RD999 pour les bâtiments agricoles ; - 75 mètres de l'axe de la RD999 pour les habitations autorisées au titre de l'article A 1.2 ; - 25 mètres de l'axe de la RD3, RD163, RD502 et des chemins communaux ; - 10 mètres de l'axe des chemins ruraux. Toute nouvelle construction est interdite dans le périmètre de projet de la déviation de la RD999 (emplacement réservé n°3D).

Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

92

Implantation des constructions et clôtures par rapport aux cours d'eau : Les constructions et clôtures devront respecter une distance minimale de 10 mètres du franc-bord des fossés et cours d'eau, repérés au règlement graphique (plans de zonage).

A 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions et les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées préférentiellement en ordre continu par rapport aux constructions existantes ou bien à 4 mètres au moins des limites séparatives si la première règle ne peut être appliquée. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Implantation des constructions et clôtures par rapport aux cours d'eau : Les constructions et clôtures devront respecter une distance minimale de 10 mètres du franc-bord des fossés et cours d'eau, repérés au règlement graphique (plans de zonage).

93

A 3.5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une m ême propriété

Dans le cas de l'existence d'une ou plusieurs constructions sur le terrain, les nouvelles constructions devront être implantées à une distance maximale de 50 mètres de la construction principale.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE. ARCHITECTURALE. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n 'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et autres modes d'occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions neuves et les extensions, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l'environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'un souci certain d'innovation et de qualité, utilisant des matériaux contemporains participant à l'économie d'énergie, dans le cadre du développement durable.

Les extensions ou constructions autorisées devront présenter une unité avec les constructions préexistantes sur le site, avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, de façon à assurer une homogénéité des ensembles bâtis et leur intégration la plus complète. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

La couleur des façades et des murs de clôture doit se situer dans la palette des teintes naturelles des pierres, terres ou sables que l'on trouve sur les sols environnants. L'emploi de la couleur blanche, des teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit. Lorsque les enduits sont utilisés, ceux-ci doivent avoir une granulométrie fine (aspect taloche grésé ou gratté). Les finitions d'aspect plastifié ou brut de projection sont interdites. Les imitations de matériaux sont interdites.

Couvertures

Les toitures en pente seront recouvertes de tuiles canal de terre cuite ou similaires de teinte ocre nuancée. Les couvertures mouchetées ou rouges sont interdites. La pente des toitures sera inférieure à 35%.

Clôture:

L'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable auprès de la mairie selon les modalités prévues au code de l'urbanisme.

En bordure des chemins communaux et ruraux, les clôtures ne seront pas autorisées si leur édification a pour conséquence de gêner ou d'empêcher le croisement et la circulation des engins agricoles. Elles devront être édifiées en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie. Les clôtures nécessaires à l'exploitation agricole ne devront pas être scellées au sol de manière durable et permanente, ni comporter des matériaux de maçonnerie tels que pierres, parpaings, briques....

Elles devront être édifiées à une distance minimale de 5 mètres du franc-bord des fossés communaux.

Les clôtures des habitations autorisées devront être doublées de haies paysagères (haies vives formées de végétaux d'essences variées).

Elles respecteront une transparence hydraulique.

94

Les clôtures devront être perméables à la petite faune. Elles devront présenter des ouvertures minimales de 10 cm x 10 cm en pieds de clôtures. Les murs bahuts et les murs pleins sont proscrits.

A 4.2. Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés au règlement graphique (plans de zonage) : sont uniquement autorisés les aménagements, travaux ou installations, à condition qu'ils soient liés à l'amélioration de l'hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l'ouverture au public tels que les cheminements piétonniersou cyclables. Les éléments paysagers, repérés au règlement graphique (plans de zonage), au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conservés. Une dérogation à cette règle pourra être accordée pour des raisons phytosanitaires. D'une manière générale, tous travaux ayant une incidence sur les éléments de paysage identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s'ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l'élément. La liste de ces éléments figure en annexe du règlement.

A 4.3. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes doivent être préservées. Des haies seront obligatoirement plantées afin de masquer et d'agrémenter les installations disgracieuses. Toute nouvelle plantation devra respecter un recul de 2 mètres par rapport à l'emprise des voies. Pour toute nouvelle plantation, il est proscrit d'utiliser les espèces végétales identifiées comme envahissantes ou allergènes (voir annexe 5.10 du PLU).

Intitulé du document : STATIONNEMENT A 6.1

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

A 6.2 - Stationnement des vélos

Non réglementé.

95

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les accès et les voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Tout nouvel accès direct sur la RD999, la RD3 et la RD502 est interdit hors agglomération. Toute création d'un nouvel accès ou transformation d'un accès existant reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les constructions devront être implantées sur des terrains ayant une superficie suffisante pour que la protection sanitaire relative au captage et au traitement des eaux usées y soit intégralement assurée.

A. 8.1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable selon un dispositif présentant des caractéristiques suffisantes et situé au droit du terrain d'assiette, ou par captage.

A. 8.2 - Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public, être dirigées sur des dispositifs d'assainissement individuels, conformes à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux, est interdite.

A. 8.3 - Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des dispositifs prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. Les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

A. 8.4 - Électricité et télécommunications Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

96

Ces branchements seront autorisés uniquement pour l'alimentation d'un bâtiment d'exploitation dont le propriétaire est agriculteur à titre principal.

A. 8.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

97

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

98

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

II s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique ou écologique.

La zone N se compose de 2 secteurs : - Le secteur N correspondant à un espace naturel, à l'ouest du village ; - Le secteur Ni est un espace naturel à vocation sportive, socio-éducative culturelle ou de loisirs ;

La zone N est concernée par : - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU). - Le risque inondation par ruissellement pluvial, repéré au règlement graphique (plans de zonage). A ce titre, les secteurs concernés font l'objet de règles spécifiques édictées dans le « Titre I Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent Règlement. - Des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) écologiques, repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui doivent être protégés et qui font l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées à l'article 4.2. du présent règlement. - Le périmètre de protection autour des ouvrages de ta station d'épuration. - Des éléments paysagers repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

3

4

5

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR UN RISQUE INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL

6

DISPOSITIONS CONSACREES AUX REGLES A APPLIQUER EN ZONES INONDABLES PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL, TELLES QU'IDENTIFIEES AU

REGLEMENT GRAPHIQUE (PLANS DE ZONAGE)

a) Dans les secteurs aujourd'hui effectivement urbanisés indépendamment des zonages des documents d'urbanisme : en l'absence de quantification et de qualification de cet aléa, il convient d'imposer des mesures de calage. Ainsi la création ou l'extension de bâtiments existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la côte TN+80cm. Sont interdits les établissements stratégiques ou recevant une population vulnérable.

b) Dans les secteurs non encore urbanisés : l'extension de l'urbanisation dans des secteurs soumis à du ruissellement pluvial en secteur peu ou pas urbanisé, n'est possible que dans la mesure ou des aménagements permettent de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie de période de retour centennale.

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DU PUITS DU MAS DE CLER

8

Les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du captage d'eau potable font l'objet d'une trame spécifique au règlement graphique (plans de zonage) : il s'agit de secteurs soumis à des contraintes d'aménagement du fait de leur proximité avec le Puits du Mas de Cler (voir annexe 5.3.4 «Avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique »).

Le périmètre concerne uniquement la zone A. Des règles spécifiques, énoncées ci-dessous, s'appliquent aux secteurs tramés, en sus du règlement applicable à la zone déterminée.

1) Dans le Périmètre de Protection Immédiate

Le puits étant situé en zone inondable, les équipements doivent se trouver à+0,50 mètre par rapporta la cote des Plus Hautes Eaux Connues (CPHEC), soit à une cote de 61,30 NGF pour le Puits du Mas de Cler.

Or, le sommet de son cuvelage se trouve à la cote 60,86 NGF. Il y aura donc lieu de porter le sommet de son cuvelage à une cote légèrement supérieure à 61,30 NGF et de l'équiper d'un capot étanche. Un capot de fermeture de type «Foug » comportant un dispositif intégré de ventilation serait la solution appropriée.

L'accès à périmètre est réservé aux agents chargés de l'entretien et du captage et à ceux procédant aux mesures de contrôle et aux prélèvements d'eau.

Ce périmètre ne pourra pas être utilisé comme lieu de stockage de substances polluantes. Aucun dépôt n'y sera installé ni aucun véhicule parqué.

La végétation herbacée y sera entretenue uniquement avec des moyens mécaniques.

La plantation d'arbres y sera prohibée.

2) Dans le Périmètre de Protection Rapprochée

Sont interdits:

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le creusement de fouilles pouvant excéder 2 mètres de profondeur ; - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, y compris les déchets dits

inertes », de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines ;

- L'implantation d'ouvrages de transport d'eaux usées d'origine industrielle ou domestique, qu'elles

soient brutes ou épurées hormis l'existant dont l'étanchéité devra être régulièrement contrôlée ;

- L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou gazeux et de tous autres produits,

liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux;

- La réalisation de puits ou de forage en vue d'exploiter la nappe d'eau souterraine phréatique ; - La réalisation de fouilles ou de tranchées sauf celles nécessaires pour la pose de canalisations d'eau

potable. Si cela devait être le cas, ces excavations devront être rapidement rebouchées. - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, mêmes provisoires. En ce qui

concerne l'existant, il y aura lieu de veiller à ce qu'aucune émanation de rejets polluants ne puisse pénétrer dans le sous-sol. Si nécessaire, des travaux d'aménagement devront être effectués pour y remédier; - L'établissement d'étables ou de stabulations libres ; - Le camping et le stationnement de caravanes ; - Les sports mécaniques.

9

3) Dans le Périmètre de Protection Eloignée

Mis à part l'application de la réglementation s'appliquant sur l'ensemble du territoire communal, seules des recommandations peuvent être formulées pour ce périmètre :

Concernant l'usage des engrais azotés : - Meilleure gestion de ces engrais ou changement de culture ; - Utilisation des CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates) ; - Incitation des agriculteurs à l'utilisation des engrais verts.

Concernant les forages privés : - Inventaire complet de ces captages ; - Mise en conformité au regard des normes et des règles de l'art en matière de protection qualitative des eaux souterraines; - Si l'état du captage ne permet pas la mise en conformité : neutralisation de l'ouvrage éventuellement associée à la réhabilitation du point d'eau par la réalisation d'un nouveau captage ; - Neutralisation des forages abandonnés.

Concernant l'utilisation de l'eau brute du Rhône pour l'irrigation : Compte tenu de sa charge en agents polluants, cette eau peut être qualifiée d'eau industrielle. Du fait des effets de l'évapotranspiration et des concentrations de produits polluants pouvant être induit dans le sous-sol immédiat, il serait souhaitable, dans une première approche, d'étudier l'impact qualitatif de cette pratique sur la nappe d'eau souterraine.

L'ensemble de ces actions pourrait être engagé dans le cadre d'une DIG (Déclaration d'Intérêt Général) par les organismes agricoles et par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières associées aux administrations de tutelle et soutenus financièrement par l'Agence de l'Eau.

10

11

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE DANGERS AFFERENTES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

12

La commune de Redessan est traversée par les ouvrages de transport de gaz haute pression exploités par GRTgaz sur la zone agricole.

Les canalisations de transport de gaz font l'objet de Déclarations d'Utilité Publique. Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont annexées au PLU (servitude 13 - voir annexe 5.1 du PLU).

Outre l'institution de ces SUP, les canalisations présentent des risques potentiels qui donnent lieu à la réalisation d'études de dangers (par leurs gestionnaires) afin notamment d'assurer au mieux la prévention de ce risque technologique et la protection des personnes qui pourraient y être exposées.

Les études de dangers définissent trois types de zones (fixées par l'arrêté ministériel du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hy drocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques) :

Nom Canalisations

Antenne de Comps Alimentation Marguerittes DP

Diamètre Nominal

(DN)

200 mm 150mm

Pression maximale de service (bar

67,7 bars 67,7 bars

Distance de la zone de danger

Zone de dangers Zone de dangers Zone de dangers

très graves

graves

significatifs

Effets Létaux

Premiers Effets

Effets

Significatifs (ELS) Létaux (PEL) Irréversibles (IRE)

40 m

60 m

75 m

25 m

35 m

50 m

Les zones de dangers sont représentées par une trame spécifique au règlement graphique (plans de zonage). Elles concernent uniquement la zone agricole (A).

Dans ces zones, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques auxquelles le lecteur se reportera en sus du règlement de la zone. En tout état de cause, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Dans l'attente de l'arrêté préfectoral instaurant les Servitudes d'Utilité Publique d'effets de maîtrise de l'urbanisation (Servitude 11), toutes les autorisations d'urbanisme doivent tenir compte de ces zones de dangers. Il convient de se référer à l'annexe « 5.1. Servitudes d'utilité publiques » du PLU.

13

Rappel

La mise en place d'une barrière physique de nature à s'opposer à une agression extérieure ou de toute(s) autre(s) disposition(s) compensatoire(s) équivalente(s) prévue(s) par un guide professionnel reconnu, permet de réduire l'ensemble des trois zones précitées à 5m de part et d'autre de la canalisation, lorsque la population susceptible d'être exposée en cas de fuite a la possibilité d'évacuer le secteur sans difficultés.

Les ouvrages sont assujettis à l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées.

Le Maître d'ouvrage du projet doit tenir compte dans l'étude de dangers, de l'existence des ouvrages de transport de gaz et prévoir toutes dispositions afin qu'un incident ou un accident au sein de l'ICPE n'ait pas d'impact sur ces derniers.

Pour rappel, le code de l'Environnement impose : - à tout responsable d'un projet de travaux, sur le domaine public comme dans les propriétés privées, de consulter le «Guide Unique des réseaux» ou à défaut de se rendre en mairie, afin de prendre connaissance des normes et adresses des exploitants de réseaux présents à proximité de son projet, puis de leur adresser une Déclaration de projet de Travaux (DT) ; - aux exécutants de travaux (y compris ceux réalisant les voiries et branchements divers), de consulter également le Guichet Unique des réseaux et d'adresser aux exploitants s'étant déclarés comme concernés par le projet, une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Lorsque le nom de GRTgaz est indiqué en réponse à la consultation du Guichet Unique des réseaux, les travaux ne peuvent être entrepris tant que GRTgaz n'a pas répondu à la DICT.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LA BANDE DE VIGILANCE

Dans le cas général, est associé aux ouvrages, une bande de servitude, libre passage (non constructible et non plantable) pouvant aller jusqu'à 20 mètres de largeur totale.

La bande de vigilance, repérée au règlement graphique (plans de zonage), inclut la bande de servitudes fortes.

Dans cette bande de terrain (zone non aedificandi et non sylvandi) aussi appelée « bande étroite » ou «bande de servitudes fortes», GRT Gaz est autorisé à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d'un mètre carré de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, essartages et élagages des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux de pose, de surveillance et de maintenance des canalisations et de leurs accessoires.

Dans cette bande, les constructions, la modification du profil du terrain, les plantations d'arbres ou arbustes potentiellement de plus de 2,7 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant plus de 0,6 mètres de profondeur sont interdites. De même, la pose de branchements en parallèle aux ouvrages de GRT Gaz dans la bande de servitude est interdite.

Dans une bande appelée également « bande large » ou « bande de servitudes faibles », dans laquelle est incluse la bande étroite, GRTgaz est autorisé à accéder en tout temps au dit terrain notamment pour l'exécution des travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue de la sécurité des canalisations. Cette bande peut aller jusqu'à 40 mètres.

14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE DANGERS GRAVES (ELS). TRES GRAVES (PEL) ET SIGNIFICATIFS (IRE)

Pour les aménagements présentant des problématiques d'évacuation en particulier les aménagements de type hôpitaux, écoles, tribunes, maisons de retraites, EPHAD :

- la distance des Effets Létaux Significatifs (ELS) est étendue à celle des Premiers Effets Létaux (PEL) ; - la distance des Premiers Effets Létaux (PEL) est étendue à celle des Effets Irréversibles (IRE).

A une distance inférieure ou égale à la distance des Effets Irréversibles (IRE) des ouvrages, tout nouveau projet d'aménagement ou de construction, dès le stade d'avant-projet sommaire, doit être consulté par :

GRTgaz-DO-PERM Equipe travaux Tiers et

Urbanisme 10 rue Pierre Semard

CS 50329 69 363 LYON

CEDEX 07 04 78 65 59 59

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire pour une ICPE, le Maître d'ouvrage de l'ICPE doit tenir compte, notamment dans l'Etude de Dangers, de l'existence des ouvrages de transport de gaz et prévoir toutes dispositions afin qu'un incident ou un accident au sein de l'ICPE n'ait pas d'impact sur les ouvrages GRTgaz.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE DANGER GRAVES (PEL) ET TRES GRAVES (ELS)

Sont interdits sans preuve de compatibilité avec les ouvrages de transport de gaz naturel, la construction ou l'extension des :

- Etablissements recevant du Public de plus de 100 personnes, - Immeubles de Grande Hauteur, - Installations Nucléaires de Base.

15

Après mise en place de l'arrêté préfectoral instaurant les Servitudes d'Utilité Publique d'effets de maîtrise de l'urbanisation

Dès mise en place de l'arrêté préfectoral instaurant les Servitudes d'Utilité Publique d'effets de maîtrise de l'urbanisation, les zones de dangers seront remplacés par les servitudes « SUP 1 », « SUP 2 » et « SUP 3 ».

Les servitudes portent sur les terrains situés à proximité des canalisations jusqu'aux distances figurant dans le tableau suivant:

Nom Canalisations

Antenne de Comps Alimentation Marguerittes DP

Diamètre nominal

(DN)

200 mm

150mm

Pression maximale de service (bar)

67,7 bars

67,7 bars

Distance des SUP en mètres (de part et d'autre de la canalisation)

SUP1

SUP 2

SUP 3

60 m

5m

5m

50 m

5m

5m

En application des dispositions de l'article R.555-30 du code de l'environnement, les règles de servitudes sont les suivantes:

SUP1 : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes et/ou à un immeuble de grande hauteur, est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité.

Ainsi, cette analyse de compatibilité, mentionnée à l'article R.431-16 du Code de l'Urbanisme, doit faire état de la compatibilité du projet de construction ou d'extension de l'ERP ou de l'Immeuble de Grande Hauteur (IGH) concerné, avec l'étude de danger fournie par le gestionnaire de la canalisation (CERFA N°15016*01 : Formulaire de demande des éléments utiles de l'étude de dangers d'une canalisation de transport en vue d'analyser la compatibilité d'un projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un projet d'immeuble de grande hauteur (IGH) avec cette canalisation).

La procédure d'analyse de la compatibilité de la construction ou de l'extension de l'ERP ou de l'IGH avec la canalisation est conduite en amont du dépôt de la demande de permis de construire. Il appartient en effet au demandeur d'obtenir les avis requis au titre de cette procédure. L'analyse de compatibilité jointe à la demande de permis de construire doit ainsi être accompagnée de l'avis favorable du transporteur. Cet avis peut être favorable sous réserve de réalisation de mesures de protection de la canalisation à la charge du pétitionnaire.

En cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du Code de l'environnement sera requis.

L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié.

L'article R.555-31 du Code de l'environnement précise que : « Lorsque l'analyse de compatibilité prévoit des mesures particulières de protection de la canalisation, le maire ne peut autoriser l'ouverture de l'établissement recevant du public ou l'occupation de l'immeuble de grande hauteur qu'après réception d'un certificat de vérification de leur mise en place effective par le transporteur concerné ».

SUP 2: Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur.

SUP 3: Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur.

16

17

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

18

19

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est la zone urbaine dense constituant le noyau central et le plus ancien du village. Elle comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des équipements, commerces et services divers. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.

La zone UA est concernée par :

- Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de

zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans te Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU).

- Le risque inondation par ruissellement pluvial, repéré au règlement graphique (plans de zonage). A ce titre, les secteurs concernés font l'objet de règles spécifiques édictées dans le « Titre I -Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent Règlement.

- Des éléments du patrimoine repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES