Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Le même sujet dans les 12 zones
1. Les constructions, occupations et utilisations du sol de toute nature, sauf celles prévues à l'article 2AU 2.
2. Les extensions et les changements de destination des constructions existantes.
3. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.
4. Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée.
5. L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée.
6. Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.
7. Les exploitations de mines et de carrières.
8. Les affouillements et exhaussements du sol quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, excepté s’ils sont liés à des travaux de fouilles archéologiques, de régulation des eaux pluviales, de renforcement de la défense incendie, de création d’ouvrages techniques relevant de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ou s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet déclaré d’utilité publique.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Le même sujet dans les 12 zones
Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation :
1. Les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.
Section II Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Article 2AU 3Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques#
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies routières publiques ou privées, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques du PLU qui se substitue à la présente règle.
Article 2AU 4Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Ville de Redon - PLU - Règlement
Articles 2AU 5 à 2AU 11
Sans objet.
Titre III – Chapitre III - Zone 2AU#
Section III - Equipement et réseaux#
Articles 2AU 12 à 2AU 14
Sans objet.
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre III – Chapitre III - Zone 2AU#
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre IV – Zones agricoles#
Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre IV – Zones agricoles#
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre IV – Chapitre I - Zone A#
Chapitre I dispositions applicables a la#