Zone AZone agricole à Redon

Liste des destinations et sous-destinations autorisées ou non, ou soumises à conditions :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Autorisation Oui Non · Sous conditions Non Non Non Non · Sous conditions · Non Non Non · Sous conditions · Non · Non Non Non Non Non Non Non

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l'article A 2, dont :

1. Le stationnement et l’installation de caravanes, isolée ou non, quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, et à l’exception du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole.

2. Les terrains de camping et parc résidentiels de loisirs, quelle qu’en soit la capacité, ainsi que l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolée ou non, quelle qu'en soit la durée.

3. La création d’aires naturelles de camping, à l'exception des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole.

4. Les parcs d’attractions dès lors qu’ils sont ouverts au public, les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.

5. Les exploitations de mines et de carrières.

6. Les affouillements et les exhaussements du sol, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, excepté ceux visés à l'article A 2 et ceux nécessaires à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique.

Sont admis, sous réserve de compatibilité avec le développement des activités agricoles (notamment respect des règles de distances applicables réciproquement entre les bâtiments relevant du règlement sanitaire départemental ou de la législation des installations classées et les constructions à usage de logement ou à usage professionnel : articles L. 111-3 du Code Rural et R. 111-13 du Code de l'Urbanisme), de ne pas porter atteinte aux paysages et que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site :

1. La construction d’équipements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que leur modification et/ou leur surélévation nécessaires pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Les travaux et les affouillements et exhaussements du sol, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique ou qu'ils soient liés à des travaux de fouilles archéologiques, de renforcement de la défense incendie, de régulation des eaux pluviales ou de création d’ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

3. Les constructions, restaurations, extensions de bâtiments (autres que les logements) et les installations nécessaires aux exploitations agricoles.

4. Les serres nécessaires aux productions horticoles, maraîchères et florales.

5. Les constructions liées aux activités de diversification de l’activité agricole, à l’exception des gîtes qui ne seront autorisés que dans le cas de changement de destination de bâtiments à caractère patrimonial. Les activités de diversification doivent rester complémentaires à l’activité principale.

6. Le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant. Il n'est admis qu'un logement de fonction par site d'exploitation. Cette construction devra être réalisée à moins de 50 mètres des bâtiments d’exploitation.

7. Les constructions liées aux exploitations agricoles devront respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport aux limites des zones U et AU.

8. La restauration et l'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel.

9. Le changement de destination des bâtiments à caractère patrimonial repérés au Plan de zonage du PLU existants à la date d’approbation du PLU en « logement » ou en « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve cumulativement : - de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - de préserver le caractère architectural originel du bâtiment, - que l'emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 50 m², - d’assurer une intégration paysagère, - et de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels.

Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers (CDPENAF).

10. L’extension mesurée des logements existants à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elle se fasse : - en harmonie avec la construction d’origine, - sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, - et que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine.

11. La construction ou l’extension de constructions annexes aux logements existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve : - de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres du logement concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le logement principal, - que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux, - que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine, - d’un abri de jardin maximum par unité foncière, - de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et d’être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement sur voie, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques du PLU qui se substitue à la présente règle.

Règles alternatives

• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement du bâti existant.
• Dans le cadre de la mise aux normes réglementaires de bâtiments agricoles, l'implantation pourra être admise à l'alignement sur voie si aucune autre solution technique ne peut être envisagée.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Règle alternative

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s'appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu'elles sont réalisées dans le prolongement du bâti existant.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

1. L'emprise au sol d’un nouveau logement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole ne devra pas dépasser 150 m².

2. L'emprise au sol des constructions d’une loge de gardiennage nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole ne devra pas dépasser 30 m².

3. Les extensions de logements seront limitées à : - 50 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol est comprise entre 50 et 100 m². - 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 100 m². Dans tous les cas, l’extension ne devra pas dépasser 60 m² d’emprise au sol comptée à la date d’approbation du PLU.

4. L'emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes aux logements ne devra pas être supérieure à 40 m².

La hauteur des constructions à usage de logement, y compris les logements agricoles, ne peut excéder R + combles ou R + 1 et 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée devra se situer au plus près du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

• La hauteur des constructions annexes aux logements, y compris les logements agricoles, est limitée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Un dépassement de la hauteur au faîtage pourra être autorisé, sans toutefois excéder 5 mètres, pour permettre la réalisation d’une toiture à deux versants symétriques, dont la pente minimale sera de 30°.
• La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres à l'égout du toit.

1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.

En cas de rénovation, extension, surélévation ou aménagement d'une construction existante, les projets devront être particulièrement soignés en ce qui concerne les proportions et les matériaux employés afin de permettre la meilleure insertion possible dans leur environnement bâti.

2. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit.

3. Les tuiles (ou autres matériaux de couleur rouge) sont proscrites, sauf dans le cas d'extension de bâtiments existants déjà couverts avec ce matériau.

4. Pour les bâtiments liés à l’activité agricole, les toitures peuvent être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments agricoles.

5. Clôtures#

Pour rappel, l’article 20 des Dispositions générales du Règlement portant sur les « Clôtures » s’applique à l’ensemble de la zone A.

Les talus et les haies bocagères situés en limites parcellaires seront conservés, sauf besoin technique lié à l'activité agricole.

Clôtures non agricoles

En limite avec le domaine public

En limite sur voies, les clôtures devront être constituées : - d'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses horizontales (clôture de type équestre), - d'une haie doublée ou non, d'un grillage fixé sur des poteaux en bois, - de plantations arbustives.

En limite avec le domaine public, la clôture aura une hauteur maximale de 1,60 mètre.

En limite séparative, la clôture aura une hauteur maximale de 1,60 mètre.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou exploitations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement.

Les espaces verts devront être composés de plusieurs strates (herbacée, arbustive, arborée) favorisant la biodiversité locale. Les plantations devront prendre en compte la liste des espèces invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées en priorité n°1 au tableau des plantes invasives sont interdites.

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2. Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme au règlement en vigueur.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement collectif ou, à défaut, par un dispositif d'assainissement autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement autonome seront mis hors-circuit lors du branchement aux collecteurs.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le cas échéant, le rejet des eaux résiduaires des bâtiments agricoles peut être subordonné à un traitement préalable.

Dans tous les cas, les constructions et aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Redon, figurant dans les annexes sanitaires du PLU.

2.2 Eaux pluviales#

Tout projet de construction ou d’aménagement à réaliser sur un terrain doit obligatoirement respecter les prescriptions du zonage des eaux pluviales de la Commune de Redon, figurant dans les annexes sanitaires du PLU.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) L'enterrement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Il n’est pas fixé de règles concernant les infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Titre V – Zones naturelles et forestières

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre V – Zones naturelles et forestières

Titre V – Chapitre I - Zone N

Chapitre I dispositions applicables a la#