Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
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Liste des destinations et sous-destinations autorisées ou non, ou soumises à conditions :
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service
Restauration
Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Autorisation Non Non Non Non Non Non Non Non
Non Non Non · Oui · Oui · Oui Oui Oui Non Non Non Non · Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre II – Chapitre VI - Zone UL#
Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
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1. Les parcs d'attraction, les parcs paysagers, les aires de jeux et de sports.
2. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux installations admises dans la zone, ainsi qu’aux équipements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».
3. Les aires de stationnement.
Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Article UL 3Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques#
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Les constructions devront être implantées à 3 mètres au moins de l'alignement, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques du PLU qui se substitue à la présente règle.
Règle alternative
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement du bâti existant.
Article UL 4Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
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Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.
Règle alternative
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement du bâti existant.
Article UL 5Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
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Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété.
Article UL 6Emprise au sol des constructions#
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Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.
Article UL 7Hauteur des constructions#
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Il n’est pas fixé de hauteur.
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Titre II – Chapitre VI - Zone UL#
Article UL 8Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords#
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1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement. Les projets proposant des apports techniques au plan énergétique ou environnemental sont encouragés. Les constructions en bois sont autorisées.
2. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit.
3. Les tuiles (ou autres matériaux de couleur rouge) sont proscrites, sauf dans le cas d'extension de bâtiments existants déjà couverts avec ce matériau.
4. Les toitures peuvent être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments et les équipements sportifs et de loisirs. Les toitures végétalisées sont également admises.
5. Clôtures#
Pour rappel, l’article 20 des Dispositions générales du Règlement portant sur les « Clôtures » s’applique à l’ensemble de la zone UL. Elles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Les clôtures ne pourront comporter à leur base qu’une seule plaque de béton préfabriquée d'une hauteur maximale de 0,50 mètre. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s'intégrer au cadre végétal environnant.
Article UL 9Réalisation d’aires de stationnement#
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Le stationnement des véhicules et des deux roues devra être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement devra être en rapport avec la capacité d'accueil des constructions ou des installations.
Pour tout projet, il sera exigé une étude justificative permettant d’apprécier les besoins en stationnement.
Article UL 10Espaces libres et plantations#
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Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement et devront favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
Les espaces verts devront être composés de plusieurs strates (herbacée, arbustive, arborée) favorisant la biodiversité locale. Les plantations devront prendre en compte la liste des espèces invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées en priorité n°1 au tableau des plantes invasives sont interdites.
Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés, et doivent comporter un arbre pour 6 emplacements de stationnement en aérien. Ces aires sont accompagnées de haies ou plantes arbustives. Les parcs de stationnement sur dalle feront également l’objet d’un traitement paysager sans exigence de plantation d’arbre. L’utilisation de revêtements alvéolaires est encouragée.
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Titre II – Chapitre VI - Zone UL#
Article UL 11Performances énergétiques et environnementales#
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En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.
Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.
Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.
L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.
Section III - Equipement et réseaux#
Article UL 12Accès et voirie#
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1. Accès#
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.
L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.
2. Voirie#
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Article UL 13Desserte par les réseaux#
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1. Eau potable#
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.
2. Assainissement#
2.1 Eaux usées#
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement collectif ou, à défaut, par un dispositif d’assainissement autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement autonomes seront mis hors-circuit lors du branchement aux collecteurs.
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre II – Chapitre VI - Zone UL#
Dans tous les cas, les constructions et aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU.
2.2 Eaux pluviales#
Tout projet de construction ou d’aménagement à réaliser sur un terrain doit obligatoirement respecter les prescriptions du zonage des eaux pluviales de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU.
3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#
L'enterrement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.
Article UL 14Infrastructures et réseaux de communications électroniques#
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Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions.
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre II – Chapitre VII - Zone UP#
Chapitre VII dispositions applicables a la#