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Zone 1AUZZone à Redon

  • Zone
Le texte du règlement de la zone 1AUZ, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUZ, article par article

Le règlement entier, 146 articles

Article 1AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

Le même sujet dans les 12 zones

Liste des destinations et sous-destinations autorisées ou non, ou soumises à conditions :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Non Non Oui Oui Oui Oui Non Oui

Oui Oui Oui · Oui · Oui · Oui Oui Oui Non Non Oui Non · Ville de Redon - PLU - Règlement

Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, installations et occupations du sol sans rapport avec la vocation de la zone ou non prévues dans le programme global des constructions à réaliser dans la ZAC du "Châtel - Haut Pâtis".

2. Les établissements et installations qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitations.

3. L'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.

4. Les affouillements et les exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, excepté s'ils sont liés à des travaux de construction, de réalisation d'aires de stationnement, d’aménagement public urbain, de fouilles archéologiques, de renforcement de la défense incendie, de régulation des eaux pluviales ou d’ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

5. Les exploitations de mines et de carrières.

Article 1AUZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Le même sujet dans les 12 zones

1. Les constructions, installations et occupations du sol prévues dans le programme global des constructions et le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du "Châtel - Haut Pâtis".

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1AUZ 3Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Le même sujet dans les 12 zones

1. Voies routières publiques et privées :

La présente règle s'applique à toutes les voies routières, publiques ou privées, créées dans la ZAC du Châtel - Haut Pâtis.

L'emprise des voies comprend la chaussée, les trottoirs ou esplanades pour piétons, les pistes cyclables, les stationnements, ainsi que les bandes d'espaces verts et noues paysagères qui longent les voiries.

1.1 Les constructions devront être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d'emprise des voies.

Si la construction est édifiée à l'alignement, des retraits ponctuels de 2 mètres maximum par rapport à l'alignement de la voie pourront être autorisés afin de créer un rythme sur la façade du bâtiment. Dans ce cas, le linéaire total des retraits sera au plus égal au tiers de la longueur de la façade.

1.2 La présente règle ne s'applique pas aux parcelles en "drapeau", dont la largeur de façade sur rue est inférieure ou égale à 6,50 mètres (largeur correspondant à l'accès du terrain). Dans ce cas, seules les règles définies à l'article 1AUZ 4 sont applicables.

2. Chemins piétonniers, voies cyclables et espaces verts publics :

La présente règle s'applique à toutes les liaisons douces (chemins piétonniers et voies cyclables ou mixtes piétons / cycles) créées dans la ZAC du Châtel - Haut Pâtis.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

L'emprise des liaisons douces comprend le cheminement pour piétons et/ou cycles, ainsi que les bandes d'espaces verts et noues paysagères qui longent le cheminement.

La présente règle s'applique également aux espaces verts publics et aires de jeux réalisés par l'aménageur, y compris l'espace public principal (coulée verte) créé au sein de la ZAC.

Les constructions devront s'implanter soit à l'alignement, soit avec un recul de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d'emprise des liaisons douces et des espaces verts publics.

Article 1AUZ 4Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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1 Par rapport aux limites latérales

Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite latérale, elles doivent être édifiées à une distance minimale de 2 mètres par rapport à cette limite.

2 Par rapport aux fonds de parcelles

2.1 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.

2.2 Une construction annexe d’une emprise au sol maximale de 50 m² pourra être autorisée sur la limite de fond de parcelle, à condition que la hauteur au faîtage ou à l'acrotère n’excède pas 3,50 mètres.

Un dépassement de la hauteur au faîtage pourra être autorisé, sans toutefois excéder 5 mètres, pour permettre la réalisation d’une toiture à deux versants symétriques, dont la pente minimale sera de 30°.

Article 1AUZ 5Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Article 1AUZ 6Emprise au sol des constructions

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L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les constructions annexes, ne pourra pas excéder 80 % de la surface du terrain.

Toutefois, pour les terrains affectés exclusivement à la construction de garages formant un bâtimentîlot (c'est le cas notamment des garages associés à des habitations mais implantés sur une autre parcelle que celle supportant le logement), l'emprise au sol des constructions pourra atteindre 100 % de la surface du terrain.

Article 1AUZ 7Hauteur des constructions

Le même sujet dans les 12 zones

La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel à l'égout du toit, sans inclure la hauteur des toitures. Celles-ci doivent s'inscrire à l'intérieur d'un volume défini par un plan à 45° à partir de la hauteur maximale autorisée à l'égout du toit (voir schéma du "volume enveloppe" ci-contre), à l'exception des lucarnes, cheminées et saillies traditionnelles.

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est calculée du terrain naturel au point le plus haut situé à l'aplomb de la façade (acrotère).

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

L'attique est autorisé dans la mesure où ce niveau s'inscrit dans le "volume enveloppe" défini cidessus. Il est toutefois précisé que l'attique est considéré comme formant un étage droit.

Lorsque la voie ou le terrain est en pente, les façades du bâtiment à édifier sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 mètres de longueur et la cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles. Dans le respect des règles définies ci-dessus, la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser les caractéristiques suivantes :

  • Nombre de niveaux : R + 4 - Hauteur maximale à l'égout du toit ou à l'acrotère : 15 mètres

Article 1AUZ 8Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

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1. Aspect extérieur

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.

Les constructions en bois sont autorisées.

Les projets proposant des apports techniques au plan énergétique ou environnemental sont encouragés.

Les matériaux contemporains de qualité sont autorisés, sous réserve d'être explicitement mentionnés dans le projet. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est proscrit.

Une attention particulière devra être apportée aux constructions annexes en ce qui concerne leur aspect extérieur afin qu'ils s'intègrent parfaitement dans leur environnement. Il conviendra de privilégier les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

2. Toitures

Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture, sans saillies, et leur nombre pourra être limité.

Les panneaux solaires sur les toitures sont autorisés.

La pose des châssis de toit et des capteurs solaires devra être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame et du rythme des ouvertures de la façade. La multiplicité des dimensions et des implantations sur la toiture est à éviter.

Outre l'ardoise (naturelle ou fibres-ciment), les matériaux de couverture de type zinc naturel ou prépatiné sont autorisés. Les toitures végétalisées sont également admises.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

Les tuiles (ou autres matériaux de couleur rouge) sont proscrites.

3. Clôtures

Pour rappel, l’article 20 des Dispositions générales du Règlement portant sur les « Clôtures » s’applique à l’ensemble de la zone 1AUZ.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

3.1 Pour les clôtures implantées en bordure des voies routières sont admis :

  • les murets maçonnés et enduits en harmonie avec l'environnement bâti existant, traités avec un couronnement satisfaisant, d’une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
  • les murs bahuts surmontés d’ouvrages (ferronnerie, bois, aluminium, PVC…), la hauteur totale de la clôture ne devant pas excéder 1,60 mètre ;
  • les clôtures composées d’un grillage (souple, semi-rigide ou rigide) posé sur poteaux métalliques, de couleur verte ou gris anthracite, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,60 mètre. Elles ne pourront comporter à leur base qu’une seule plaque de béton préfabriquée d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. Les clôtures grillagées seront obligatoirement accompagnées d’une haie arbustive.

La hauteur et la nature des portails et portillons (matériau, forme, couleur) seront en harmonie avec celles des clôtures.

Les coffrets techniques et boites aux lettres devront être intégrés de manière harmonieuse soit dans le volume bâti, soit dans le mur de clôture. En l'absence de clôture, ces éléments devront être intégrés dans un édicule technique, tel qu'un muret maçonné ou une structure en bois, permettant un habillage des coffrets.

3.2 Pour les clôtures implantées en bordure des chemins piétonniers et des espaces verts publics sont admis :

  • les murets maçonnés et enduits en harmonie avec l'environnement bâti existant, traités avec un couronnement satisfaisant, d'une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
  • les clôtures composées d’un grillage (souple, semi-rigide ou rigide) posé sur poteaux métalliques, de couleur verte ou gris anthracite, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,60 mètre. Elles ne pourront comporter à leur base qu’une seule plaque de béton préfabriquée d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. Les clôtures grillagées seront obligatoirement accompagnées d’une haie arbustive.

Les portillons donnant accès sur les cheminements piétonniers seront autorisés. En revanche, les portillons donnant accès sur les espaces verts publics seront interdits.

3.3 Pour les clôtures implantées en limites séparatives sont admis :

  • les clôtures composées d’un grillage (souple, semi-rigide ou rigide) posé sur poteaux métalliques, de couleur verte ou gris anthracite, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre. Elles ne pourront comporter à leur base qu’une seule plaque de béton préfabriquée d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. Les clôtures grillagées seront obligatoirement accompagnées d’une haie arbustive dont la hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres ;
  • lorsque la construction sera implantée en limite séparative, la clôture située dans le prolongement du pignon de l'habitation pourra, sur une longueur limitée à 5 mètres, être constituée de panneaux ou de palissades en bois ou en matériau composite de qualité, dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. La clôture pourra également être constituée d'un mur d'une hauteur maximale de 2 mètres, obligatoirement enduit dans un ton identique à celui de l'habitation.

Article 1AUZ 9Réalisation d’aires de stationnement

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Pour rappel, l’article 24 des Dispositions générales du Règlement portant sur le « Stationnement » s’applique à l’ensemble de la zone 1AUZ.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le fractionnement des parkings par de la végétation pourra être demandé, notamment en fonction des surfaces concernées et de leur impact visuel.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes, sachant que le nombre de places de stationnement résultant de ce calcul sera arrondi à l’unité la plus proche.

1 « Logement »

Pour chaque construction destinée à du logement, la règle qui suit s’applique de manière cumulative :

  • Pour 1 logement créé, 2 places de stationnement. - Du 2ème au 10ème logement créé, 1,5 place de stationnement par logement. - Pour chaque logement supplémentaire créé, 1 place de stationnement par logement.

Pour toutes les constructions nouvelles, il sera également exigé 1 emplacement pour deux-roues par logement créé.

2 « Bureaux » et « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »

Un nombre de places de stationnement équivalant à 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction, majoré d'1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher afin de faciliter le stationnement des visiteurs.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

3 « Artisanat et commerce de détail »

1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).

4 « Restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher de construction.

5 « Etablissements d'enseignement, de santé et d’action sociale », « cinéma », « salles d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public »

1 place pour 10 personnes accueillies. L’effectif pris en compte sera l’effectif déclaré et calculé selon la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP).

1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher de construction.

6 « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle »

1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

7 Autres constructions

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable.

Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

8 Modalités d'application

  • Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,40 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur.
  • 1 place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,30 m.
  • Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux roues que de places requises.

Toutefois, pour les opérations de construction comportant plus de 4 logements, un local clos et couvert pour le stationnement des deux roues sera exigé.

Pour les « établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale », une localisation fonctionnelle des emplacements, à proximité immédiate des entrées, sera à privilégier. Une bonne signalisation, une facilité d’accès (éviter marches, étages, plusieurs portes à franchir…), ainsi que la couverture et l'éclairage des emplacements seront également recherchés.

  • Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les règles ci-dessus.
  • Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent.
  • Dans le cas de réhabilitation, de transformation ou d’extension d'une construction existante, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).
  • Exception :

Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé.

Article 1AUZ 10Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 12 zones

1. Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 10 % par rapport à la surface du terrain d'assiette de l'opération.

Les espaces verts devront être composés de plusieurs strates (herbacée, arbustive, arborée) favorisant la biodiversité locale. Les plantations devront prendre en compte la liste des espèces invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées en priorité n°1 au tableau des plantes invasives sont interdites.

Les espaces libres situés dans les fonds de parcelles doivent être végétalisés (plantations herbacées, arbustives ou arborées en pleine terre) de manière à créer un espace de transition avec les parcelles voisines. Dans ces espaces, l'aménagement prend en compte les arbres existants pour assurer une transition végétale avec les parcelles contiguës.

2. Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés, et doivent comporter un arbre pour 6 emplacements de stationnement en aérien. Ces aires sont accompagnées de haies ou plantes arbustives. Les parcs de stationnement sur dalle feront également l’objet d’un traitement paysager sans exigence de plantation d’arbre. L’utilisation de revêtements alvéolaires est encouragée.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

Article 1AUZ 11Performances énergétiques et environnementales

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En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux

Article 1AUZ 12Accès et voirie

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1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour la sécurité des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte de l'emplacement et de la configuration des accès, mais aussi de la nature et de l'intensité de la circulation.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité publique mentionnées dans le paragraphe précédent.

2. Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Lorsque les voies nouvelles publiques ou privées, au-delà d'une longueur supérieure à 50 mètres, se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules légers (véhicules de catégorie B tels que définis à l'article R. 221-4 du code de la route) puissent faire demi-tour.

Article 1AUZ 13Desserte par les réseaux

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1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme au règlement en vigueur.

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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ

2. Assainissement

2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement créé par l’aménageur de la ZAC du « Châtel – haut Pâtis ».

Dans tous les cas, les constructions et aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU.

2.2 Eaux pluviales

Le réseau d'assainissement des eaux pluviales à la charge de l'aménageur pourra être réalisé en surface par des techniques alternatives telles que noues, espaces verts creux ou chaussées réservoirs.

Quelle que soit la taille de l'unité foncière ou l'emprise au sol de la construction envisagée, les eaux pluviales devront obligatoirement être collectées et traitées à la parcelle (terrain d'assiette du projet de construction).

La gestion des eaux pluviales à la parcelle devra prendre en compte l'épisode pluvieux décennal.

En deçà de cet épisode pluvieux de référence, l'évacuation des eaux pluviales de la parcelle vers le réseau public est interdite. C'est pourquoi le dispositif mis en place par le constructeur pour le traitement de ses eaux pluviales devra être dimensionné pour gérer un volume équivalent à 100 % de l'épisode pluvieux décennal.

Au-delà de l'épisode pluvieux de référence, une surverse vers le domaine public sera autorisée.

Chaque demande de permis de construire devra contenir une note hydraulique, validée par l'aménageur de la ZAC, justifiant le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus sur la parcelle en fonction des surfaces imperméabilisées. La note hydraulique devra également indiquer le point de surverse sur le domaine public.

Dans tous les cas, les constructions et aménagements devront obligatoirement respecter les prescriptions du zonage des eaux pluviales de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Article 1AUZ 14Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le même sujet dans les 12 zones

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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Titre III – Chapitre III - Zone 2AU

Chapitre III dispositions applicables a la

Zone 2AU

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Titre III – Chapitre III - Zone 2AU

Ville de Redon - PLU - Règlement

Titre III – Chapitre III - Zone 2AU

Zone 2AU

Nota

La zone 2AU correspond à des secteurs de la commune non équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme. C'est pourquoi, il convient d’interdire en zone 2AU toute occupation et utilisation du sol qui serait de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure des différents secteurs concernés. Chaque secteur classé en zone 2AU ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme comportant notamment les Orientations d'Aménagement et de Programmation de la zone. Ce principe traduit la volonté de la commune de maîtriser son développement urbain. En effet, l’échelonnement de l’ouverture à l'urbanisation des différents secteurs de la zone 2AU permettra à la collectivité de contrôler le rythme de construction, afin qu'il reste en adéquation avec la capacité des équipements publics. De plus, afin de favoriser un développement cohérent et équilibré de la commune, chaque secteur classé en zone 2AU devra être urbanisé dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble, portant sur la totalité du secteur concerné.

Le règlement de la présente zone s’inscrit en complément des règles figurant dans le titre I "Dispositions générales". Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I "Dispositions générales". Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et de ses documents graphiques.

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Titre III – Chapitre III - Zone 2AU

Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 11 autres zones de Redon

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Redon, approuvé le 31/03/2025, 14 articles pour la zone 1AUZ.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.