Pour rappel, l’article 24 des Dispositions générales du Règlement portant sur le « Stationnement » s’applique à l’ensemble de la zone 1AUZ.
Ville de Redon - PLU - Règlement
Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ#
Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le fractionnement des parkings par de la végétation pourra être demandé, notamment en fonction des surfaces concernées et de leur impact visuel.
Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes, sachant que le nombre de places de stationnement résultant de ce calcul sera arrondi à l’unité la plus proche.
1 « Logement »#
Pour chaque construction destinée à du logement, la règle qui suit s’applique de manière cumulative :
- Pour 1 logement créé, 2 places de stationnement. - Du 2ème au 10ème logement créé, 1,5 place de stationnement par logement. - Pour chaque logement supplémentaire créé, 1 place de stationnement par logement.
Pour toutes les constructions nouvelles, il sera également exigé 1 emplacement pour deux-roues par logement créé.
2 « Bureaux » et « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »#
Un nombre de places de stationnement équivalant à 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction, majoré d'1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher afin de faciliter le stationnement des visiteurs.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.
3 « Artisanat et commerce de détail »#
1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).
4 « Restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher de construction.
5 « Etablissements d'enseignement, de santé et d’action sociale », « cinéma », « salles d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public »
1 place pour 10 personnes accueillies. L’effectif pris en compte sera l’effectif déclaré et calculé selon la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP).
1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher de construction.
6 « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle »#
1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher de construction.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.
7 Autres constructions#
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable.
Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée.
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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ#
8 Modalités d'application#
- Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,40 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur.
- 1 place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,30 m.
- Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux roues que de places requises.
Toutefois, pour les opérations de construction comportant plus de 4 logements, un local clos et couvert pour le stationnement des deux roues sera exigé.
Pour les « établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale », une localisation fonctionnelle des emplacements, à proximité immédiate des entrées, sera à privilégier. Une bonne signalisation, une facilité d’accès (éviter marches, étages, plusieurs portes à franchir…), ainsi que la couverture et l'éclairage des emplacements seront également recherchés.
- Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les règles ci-dessus.
- Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent.
- Dans le cas de réhabilitation, de transformation ou d’extension d'une construction existante, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).
- Exception :
Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé.