Zone AUBZone à urbaniser à Remollon

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
• Les parcs d'attraction
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges
• La création ou l'extension des activités agricoles,
• Les dépôts de véhicules,

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• Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.
• Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.
• les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R421-19 du Code de l'Urbanisme.
• l'extension mesurée des bâtiments d'habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14.
• Les constructions annexes à l’habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) :

• Les constructions à usage d'habitation avec une densité d'au moins un logement par tranche entamée de 1000m² de terrain (exemple : un logement pour 900 m², deux logements pour 1400 m², etc.).
• Les constructions à usage économique ou de loisirs sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que les élevages d'animaux, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• L'aménagement des constructions et installations agricoles, sans extension et s'il n'amène pas de nuisances supplémentaires.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

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§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après :

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur une surface minimum de :

• 2.000m² en AUba1z
• 4.000m² en AUba2.
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'en cohérence avec le schéma d'aménagement figurant aux orientations d'aménagement (sous-dossier 3).

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§.II. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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§ .II. Assainissement

Règlement du PLU Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Non réglementé.

1) Retrait minimal :

• Les constructions doivent s'implanter au moins à 10m en retrait de l'alignement du CD 900b et 4 m en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes et les garages annexes à l’habitation.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction :

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative opposée doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥H).

• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites, y compris celles qui constituent des limites de la zone.

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Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal#

• 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction#

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance de tout point d'une construction principale à tout point d'une autre construction principale doit être au moins égale à 5 m. Elle n'est pas réglementée pour les annexes.

Non réglementé.

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Par sol existant, il faut considérer le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial et le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial (cf. illustrations en annexe).
• En AUba1z et AUba2, elle ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout et 9 mètres au faîtage, à l'exception du secteur de Conit-Besson où elle ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Dans le secteur AUba1z, les caractères dominants obligatoires de la construction sont fixés par le règlement de la ZPPAUP

Dans le secteur AUba2, les caractères dominants de la construction doivent être les suivants : - Les toitures doivent avoir au moins deux versants de pente supérieure ou égale à 55 %, excepté pour les constructions annexes non accolées à l’habitation qui n’ont pas de pente minimum imposée. Les annexes accolées doivent respecter les pentes de toiture minimales imposées, à +/- 10 % près. - Les volumes présenteront une proportion allongée, la plus grande façade et le faîtage étant parallèles aux courbes de niveaux - Les ouvertures seront en harmonie avec le type d'architecture adopté. - Les façades seront obligatoirement maçonnées et enduites, le bardage bois est interdit. - Les constructions doivent présenter un aspect fini. - Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain dont l'aspect initial sera restitué après travaux.

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• Les couvertures seront réalisées en matériau de couleur identique à la couleur dominante des couvertures des constructions avoisinantes. En cas d'absence de référence ou d'ambiguïté, une teinte "terre cuite" sera retenue.
• Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,50m de haut.

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L421.3 (alinéas 5 et 7 du Code de l'urbanisme).

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins sur au moins 20% de la surface du terrain.
• Dans les opérations groupées, les espaces communs doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné.
• Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.
• Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. Les haies en clôture ne devront pas dépasser 1,50 m de haut.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

Les abris de jardin et autres annexes à l’habitation non accolées à celle-ci sont limités, sur l’unité foncière concernée, à une unité par logement et à une emprise au sol maximale de 20 m². Les annexes supérieures à cette surface doivent être accolées à l’habitation. Les annexes accolées ne sont pas limitées en nombre ou en surface.

Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes :

• Extensions dans le volume ou accolé de 20% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, avec un maximum de 20m² et sans création de nouveau logement.
• Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² d'emprise au sol ou surface de plancher maximum, accolée à la construction principale ou entièrement comprise à moins de 20m de la construction principale.
• Reconstruction des surfaces identiques admise, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée.

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