Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
• Les parcs d'attraction
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges
• La création ou l'extension des activités agricoles,
• Les dépôts de véhicules
• Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques,ou à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection
• Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit

Dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, sont interdites toute construction ou installation à l'exception des constructions ou installations d'intérêt public nécessaires à la zone et des abris de jardin dans les conditions définies aux articles Ub7, Ub 10, Ub11 et Ub 14.

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§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'habitation avec une densité d'au moins un logement par tranche entamée de 1000m² de terrain (exemple : un logement pour 900 m², deux logements pour 1400 m², etc.).
• Les constructions à usage économique ou de loisirs sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que les élevages d'animaux, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• L'aménagement des constructions et installations agricoles, sans extension et s'il n'amène pas de nuisances supplémentaires.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte. Un traitement individuel convenable reste toutefois nécessaire tant que l'assainissement public (station d'épuration par exemple) n'est pas réalisé.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Les réseaux aériens sont interdits.

Non réglementé.

1) Retrait minimal :

• Les constructions doivent s'implanter au moins à 10m en retrait de l'alignement du CD 900b et 4 m en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

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2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative opposée doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥H).

• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 4,5 m de haut.

En secteur Ubz, dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, les abris de jardins doivent être obligatoirement implantés sur une limite séparative.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal#

• 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction#

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc...) de moins d'un mètre.

Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance de tout point d'une construction principale à tout point d'une autre construction principale doit être au moins égale à 5 m. Elle n'est pas réglementée pour les annexes.

Non réglementé.

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Par sol existant il faut considérer le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial et le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial (cf. illustrations en annexe).
• Elle ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout et 9 mètres au faîtage.
• En secteur Ubz, dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, les abris de jardins situés ne doivent pas dépasser 4,50 m à l'égout du toit.

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• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Dans le secteur Ubz, les caractères dominants obligatoires de la construction sont fixés par le règlement de la ZPPAUP Pour les abris de jardins dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 123-1 7° du Code de l'Urbanisme, ils sont maçonnés et enduits, les toitures sont à deux ou quatre pentes, les couvertures en tonalité terre cuite. Une porte limitée à 1,50m de large et une seule fenêtre de 60cm x 60 cm maximum sont autorisés. Les volets bois se rabattent en façade, sans écharpe oblique en Z.

En dehors du secteur Ubz, dans le reste de la zone Ub, les caractères dominants de la construction doivent être les suivants : - Les toitures doivent avoir au moins deux versants de pente supérieure ou égale à 55 % - Les volumes présenteront une proportion allongée, la plus grande façade et le faîtage étant parallèles aux courbes de niveaux - Les ouvertures seront en harmonie avec le type d'architecture adopté. - Les façades seront obligatoirement maçonnées et enduites, le bardage bois est interdit. - Les constructions doivent présenter un aspect fini. - Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain dont l'aspect initial sera restitué après travaux. - Les couvertures seront réalisées en matériau de couleur identique à la couleur dominante des couvertures des constructions avoisinantes. En cas d'absence de référence ou d'ambiguïté, une teinte "terre cuite" sera retenue. - Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,50m de haut.

Adaptations : Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l’article 4 "Dispositions générales", si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement. Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique. Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres, seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L421.3 (alinéas 5 et 7 du Code de l'urbanisme).

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins sur au moins 20% de la surface du terrain.

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• Dans les opérations groupées, les espaces communs doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné.
• Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.
• Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. Les haies en clôture ne devront pas dépasser 1,50 m de haut.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

Pour les abris de jardins dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher ne doit pas dépasser 8 m² pour un abri de jardin sur une parcelle, 12 m² en cas de regroupement de parcelles.

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