Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions et installations destinées : − à l’artisanat, − à l’industrie, − à l’exploitation agricole ou forestière, − à la fonction d’entrepôt,
- Les installations classées.
- Les installations et travaux divers suivants :
− les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public, − les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes,
- Les carrières.
- Les habitations légères de loisirs.
- L'aménagement de terrains pour le camping.
- Le stationnement de caravane.
ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#
Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions et installations liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.
Rubrique 2AU 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant, au moins égale à 5 mètres. Pour les voies piétonnes et les pistes cyclables, cette distance minimum est ramenée à 3 mètres.
2. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#
Pas de prescription
Rubrique 2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Rubrique 2AU 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Emprise au sol
Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Aspect extérieur
1. Règle générale#
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).
Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Espaces libres et plantations
Pas de prescription
ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (COS)#
Pas de prescription.
Zone 2AU
Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Accès et voirie