Zone UAZone urbaine à Rhodes

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie, - à l’exploitation agricole (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’exploitation forestière, - à la fonction d’entrepôt (sauf dans les cas visés à l’article 2)
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les campings et stationnement de caravanes
• les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• les parcs résidentiels de loisirs
• les habitations légères de loisirs
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les abris de jardins (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2),

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les constructions à usage d’entrepôts existant à la date d’opposabilité du PLU,
• Les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de l’extension, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations existantes à la date d’opposabilité du PLU,
• Les abris de jardins dans les conditions fixés aux articles 9 et 10,
• Les garages collectifs de caravanes, uniquement à l’intérieur de bâtiments existants à la date d’opposabilité du P.L.U.

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• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

1. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole :

• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. - Les annexes devront obligatoirement se situer sur l’arrière du bâtiment.

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole :

2.1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les bâtiments principaux doivent être implantés sur la ligne de construction des maisons existantes. En cas de décrochement entre les maisons qui l’encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l’une ou l’autre de ces maisons, soit être implanté entre ces deux limites.

2.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 2.3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et aux dépendances situées à l’arrière de la façade principale.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

1.1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

1.2. La règle indiquée en 1.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. . Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement suivant les règles fixées à l'article 6.

1.3. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives).

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2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

2.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription.

1. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

1.1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres.

1.2. La hauteur maximale, au faîtage, ne pourra pas excéder de plus de 1 mètre la hauteur de la faîtière des constructions voisines.

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

2.1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres. 3. La hauteur des annexes et dépendances (y compris abris de jardins) ne doit pas dépasser 3,50 mètres, comptés du sol naturel avant tout remaniement à la faîtière.

4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Pour les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum de surface de plancher.

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

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2. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

2.1. Dessin général des façades#

• Les façades seront conçus dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison.
• Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages, aux oeils-de-boeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s'harmoniser avec celles existantes dans le village.
• Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.
• Sont interdits : - les saillies de balcons, - les retraits de façades d'un étage sur l'autre, y compris les loggias. Cependant, ne sont pas comptés comme retrait les aménagements liés à l'accès piéton des constructions.

2.2. Toitures - Volumes#

• Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l'axe de la voie.
• La toiture sera à deux pans. Ce dispositif peut être adapté dans les cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures avec les toitures voisines (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre côté).
• Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins.
• La pente des toitures est de 50 % (26,5°) avec une tolérance de + ou - 10 %. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général.
• Les installations relatives à la production d’énergie solaire sont autorisées en toiture, si elles sont installées dans la pente de la toiture.

2.3. Enduit et coloration de façade#

• Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.
• La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

3. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

3.1. Dessin général des façades#

L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques, agglos ...) est interdit. Ces prescriptions sont également valables pour les annexes et les clôtures.

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3.2. Toitures – volumes - Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l'axe de la voie. - Les matériaux de toitures des constructions à usage d’habitation autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf exception pour les panneaux solaires. - L’angle de la pente du toit ne devra pas excéder 35°.

3.3. Clôtures - Sur limite séparative entre propriétaires privés La construction de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à claire voie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur, ils ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2 mètres.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol#

Pas de prescription.

1.1. Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. 1.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de surface de plancher ; 2 emplacements par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

1. Voirie

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.
• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009, relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

• Pas de prescription.

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