Le règlement, mot pour motRhodes, dans l'ordre du document

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie, - à l’exploitation agricole (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’exploitation forestière, - à la fonction d’entrepôt (sauf dans les cas visés à l’article 2)
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les campings et stationnement de caravanes
• les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• les parcs résidentiels de loisirs
• les habitations légères de loisirs
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les abris de jardins (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2),

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les constructions à usage d’entrepôts existant à la date d’opposabilité du PLU,
• Les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de l’extension, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations existantes à la date d’opposabilité du PLU,
• Les abris de jardins dans les conditions fixés aux articles 9 et 10,
• Les garages collectifs de caravanes, uniquement à l’intérieur de bâtiments existants à la date d’opposabilité du P.L.U.

Zone UA

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

1. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole :

• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. - Les annexes devront obligatoirement se situer sur l’arrière du bâtiment.

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole :

2.1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les bâtiments principaux doivent être implantés sur la ligne de construction des maisons existantes. En cas de décrochement entre les maisons qui l’encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l’une ou l’autre de ces maisons, soit être implanté entre ces deux limites.

2.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 2.3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et aux dépendances situées à l’arrière de la façade principale.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

1.1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

1.2. La règle indiquée en 1.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. . Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement suivant les règles fixées à l'article 6.

1.3. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives).

Zone UA

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

2.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription.

1. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

1.1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres.

1.2. La hauteur maximale, au faîtage, ne pourra pas excéder de plus de 1 mètre la hauteur de la faîtière des constructions voisines.

2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

2.1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres. 3. La hauteur des annexes et dépendances (y compris abris de jardins) ne doit pas dépasser 3,50 mètres, comptés du sol naturel avant tout remaniement à la faîtière.

4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Pour les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum de surface de plancher.

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Zone UA

2. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

2.1. Dessin général des façades#

• Les façades seront conçus dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison.
• Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages, aux oeils-de-boeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s'harmoniser avec celles existantes dans le village.
• Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.
• Sont interdits : - les saillies de balcons, - les retraits de façades d'un étage sur l'autre, y compris les loggias. Cependant, ne sont pas comptés comme retrait les aménagements liés à l'accès piéton des constructions.

2.2. Toitures - Volumes#

• Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l'axe de la voie.
• La toiture sera à deux pans. Ce dispositif peut être adapté dans les cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures avec les toitures voisines (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre côté).
• Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins.
• La pente des toitures est de 50 % (26,5°) avec une tolérance de + ou - 10 %. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général.
• Les installations relatives à la production d’énergie solaire sont autorisées en toiture, si elles sont installées dans la pente de la toiture.

2.3. Enduit et coloration de façade#

• Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.
• La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

3. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole:

3.1. Dessin général des façades#

L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques, agglos ...) est interdit. Ces prescriptions sont également valables pour les annexes et les clôtures.

Zone UA

3.2. Toitures – volumes - Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l'axe de la voie. - Les matériaux de toitures des constructions à usage d’habitation autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf exception pour les panneaux solaires. - L’angle de la pente du toit ne devra pas excéder 35°.

3.3. Clôtures - Sur limite séparative entre propriétaires privés La construction de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à claire voie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur, ils ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2 mètres.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol#

Pas de prescription.

1.1. Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. 1.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de surface de plancher ; 2 emplacements par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

1. Voirie

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.
• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009, relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

• Pas de prescription.

Zone UA

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt (sauf dans les cas visés à l’article 2),
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les camping et stationnement de caravanes
• les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, − les abris de jardins (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2),

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les abris de jardins dans les conditions fixés aux articles 9 et 10,
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.
• Les constructions à usage d’entrepôts pour les activités existantes à la date d’opposabilité du PLU.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres et à plus de 15 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Zone UB

3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et aux dépendances situées à l’arrière de la façade principale.

4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription.

1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres. 2. La hauteur des annexes et dépendances (y compris abris de jardins) ne doit pas dépasser 3,50 mètres, comptés du sol naturel avant tout remaniement à l’égout du toit.

3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Pour les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum de surface de plancher.

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Zone UB

2. Dessin général des façades#

L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques, agglos ...) est interdit. Ces prescriptions sont également valables pour les annexes et les clôtures. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

3. Toitures – volumes#

• Les matériaux de toitures des constructions à usage d’habitation autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf exception pour les panneaux solaires.
• L’angle de la pente du toit ne devra pas excéder 35°.

4. Clôtures - Sur rue et emprise publique#

Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,20 mètre. Dans le cas d’un muret, sa hauteur maximale sera de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage, palissade et doublées ou non d’une haie vive, d’une hauteur totale de 1,20m. - Sur limite séparative entre propriétaires privés La construction de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à claire voie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur, ils ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2 mètres.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol#

Pas de prescription.

1.1. Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. 1.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ciaprès : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de surface de plancher ; 2 emplacements par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

Zone UB

1. Voirie • Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Zone UB

• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
• Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons.
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.
• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

• Pas de prescription.

1. LES CONSTRUCTIONS DESTINEES :

. à l'habitation et leurs dépendances . à l'hébergement hôtelier . aux bureaux . au commerce . à l'artisanat . à l'industrie . à la fonction d'entrepôt. . à l'exploitation agricole ou forestière

2. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF.

3. LES INSTALLATIONS CLASSEES :

. soumises à déclaration . soumises à autorisation

. les caravanes isolées . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes.

5. Les habitations legeres de loisirs#

. les habitations légères de loisirs . les parcs résidentiels de loisirs

6. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les parcs d'attraction, . les dépôts de véhicules (neufs ou usages) susceptibles de contenir au moins dix unités, . les garages collectifs de caravanes . les affouillements et exhaussements du sol . les aires de jeux et de sports ouvertes au public . les aires de stationnement ouvertes au public . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

7. LES EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS LIEES A LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION DE CES EQUIPEMENTS.

• Les constructions et installations destinées :
• à l'habitation et leurs dépendances (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’hébergement hôtelier,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
• Les camping et stationnement de caravanes
• les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les aires de jeux et de sports ouvertes au public − les aires de stationnement ouvertes au public

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone UX

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription.

1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 8 mètres.

2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Pas de prescription.

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol#

Pas de prescription.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

1. Voirie

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
• Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons.

Zone UX

• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.
• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

• Pas de prescription.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article 2.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Dans toute la zone A

1. Les constructions et installations nécessaire à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

Dans toute la zone A (excepté dans le secteur Aa) :

1. Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et qu'elles soient situées à proximité d'un ensemble de bâtiments agricoles. Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier (ferme auberge, gîte rural, ferme pédagogique, accueil d’étudiants à la ferme…) et au commerce (vente directe de produits à la ferme…) à condition que ces activités soient liées à l’exploitation agricole et en demeurant l’accessoire.

2. Les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public.

3. Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone A

4. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription

. La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture,

Pas de prescription.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Zone A

Pas de prescription

2. Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

3. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

4. Les mares et la végétation aux abords repérées au plan par en application de l'article#

L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenues mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (COS)#

Pas de prescription.

1. Voirie#

1.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 1.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 2. Accès 2.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3. Protection des sentiers et chemins#

En application des articles L. 123.1.6. et R. 123.18.2. du Code de l’Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

• ), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. - Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales - Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

Zone A

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

Pas de prescription.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUc :

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les camping et stationnement de caravanes, - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs,
• Les parcs résidentiels de loisirs,
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Dans le secteur 1AUb :

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Zone 1AU

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1, à l'exception des équipements d'infrastructure permettant la viabilité de la zone sous réserve que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements permettant la viabilité de la zone.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUc :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

Dans le secteur 1AUb :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

Dans le secteur 1AUa :

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres et à plus de 15 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans le secteur 1AUb :

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 2 mètres de l'alignement des voies privées existantes, à modifier ou à créer.

Dans le secteur 1AUc :

2. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 3 mètres des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et aux dépendances situées à l’arrière de la façade principale.

4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone 1AU

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf, sauf, marge de recul moindre, indiquée au plan de zonage.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription

Dans le secteur 1AUa :

La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres.

Dans le secteur 1AUc :

La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à la faitière, est fixée à 6 mètres.

Dans le secteur 1AUb :

2. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à la faitière, est fixée à 5 mètres.

3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Pas de prescription

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Zone 1AU

Dans le secteur 1AUa

2. Dessin général des façades L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques, agglos ...) est interdit. Ces prescriptions sont également valables pour les annexes et les clôtures.

La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

3. Toitures – volumes#

• Les matériaux de toitures des constructions à usage d’habitation autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf exception pour les panneaux solaires. - Le faîtage principal de la toiture sera parallèle à la voie. - L’angle de la pente du toit ne devra pas excéder 35°.

4. Clôtures#

• Sur rue et emprise publique Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,20 mètre. Dans le cas d’un muret, sa hauteur maximale sera de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage, palissade et doublées ou non d’une haie vive, d’une hauteur totale de 1,20m.
• Sur limite séparative entre propriétaires privés

La construction de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à claire voie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur, ils ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2 mètres.

Dans le secteur 1AUb

• La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. - La toiture sera à deux pans.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (COS)#

Pas de prescription.

1.1. Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

1.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

• constructions à usage d’habitation

1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de surface de plancher ; 2 emplacements par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

Zone 1AU

1. Voirie

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
• Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons.
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUc :

• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Zone 1AU

1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.
• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• Les techniques alternatives au « tout tuyau » doivent être favorisées.
• En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

• Pas de prescription

• Les constructions et installations destinées : − à l’artisanat, − à l’industrie, − à l’exploitation agricole ou forestière, − à la fonction d’entrepôt,
• Les installations classées.
• Les installations et travaux divers suivants :

− les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public, − les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes,

• Les carrières.
• Les habitations légères de loisirs.
• L'aménagement de terrains pour le camping.
• Le stationnement de caravane.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions et installations liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

1. Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer, ou à toute limite s’y substituant, au moins égale à 5 mètres. Pour les voies piétonnes et les pistes cyclables, cette distance minimum est ramenée à 3 mètres.

2. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Pas de prescription

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (COS)#

Pas de prescription.

Zone 2AU

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

Pas de prescription.

Zone 2AU

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article 2.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

1. Dans l’ensemble de la zone :

• L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes sans changement d’usage. - Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements. - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2. Dans les secteurs NL :

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les constructions destinées au bureau, au commerce et à l’artisanat, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les habitations légères de loisirs à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les habitations de loisirs à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les parcs d’attraction à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les aires de jeux et de sport ouvertes au public, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone,

3. Dans les secteurs Ne :

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4. Dans le secteur Nc :

• Les terrains aménagés de camping et caravanages, - Les terrains destinés à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs,
• Les abris de jardins, sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles N9 et N10.

5. Dans le secteur Nf :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt.
• les abris de chasse, sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles N9 et N10.
• les installations classées liées à l'exploitation de la forêt.
• les aires de stationnement ouvertes au public.

6. Dans le secteur Nh :

• les extensions mesurées des habitations existantes à la date d’opposabilité du PLU.

7. Dans le secteur Neq :

• Les constructions destinées aux activités équestres et les constructions liées à cette activité et à sa diversification, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et10.
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
• Les constructions destinées au bureau, au commerce et à l’artisanat, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et10.

7. Dans le secteur Nag :

• Les constructions destinées aux activités agricoles et les constructions liées à cette activité et à sa diversification, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.
• Les constructions destinées au bureau, au commerce et à l’artisanat, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la zone et dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

1. Dispositions générales#

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'axe des voies, chemins et routes départementales.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Excepté pour le secteur NL, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Pas de prescription

DANS LES SECTEURS Nf :

Pour les abris de chasse visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

DANS LES SECTEURS Nc :

Pour les abris de jardins, visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

DANS LE SECTEUR Neq :

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 9 mètres, au faitage, à partir du niveau du terrain naturel

DANS LE SECTEUR Nag :

Pour les constructions à usage agricole : la hauteur maximale est limitée à 8 m à l’égout de toiture ou 10 m au faitage.

Pour les autres constructions : la hauteur maximale est limitée à 6 m au faitage ou 6,5 m à l’acrotère.

La hauteur maximale est calculée à partir du niveau du terrain naturel

DANS LES SECTEURS Nf :

. Pour les abris de chasse, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum de surface de plancher.

DANS LES SECTEURS Nc :

. Pour les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum de surface de plancher.

DANS LE SECTEUR Neq :

Pour les constructions à usage d’habitation, les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au bureau, commerce ou artisanat et destinées à l’activité équestre et à sa diversification, la surface d’emprise au sol cumulée, est limitée à 1600 m², dans l’ensemble du secteur Neq.

DANS LE SECTEUR Nag :

Pour les constructions à usage d’habitation, les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et à l’exploitation agricole, la surface d’emprise au sol cumulée, est limitée à 1500 m², dans l’ensemble du secteur Nag.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les mares et la végétation aux abords repérées au plan par en application de l'article

L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenues mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (COS)#

Pas de prescription.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

1. Voirie#

1.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 1.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

2. Accès 2.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3. Protection des sentiers et chemins#

En application des articles L. 123.1.6. et R. 123.18.2. du Code de l’Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

• ), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Eaux usées#

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. - Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales - Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains#

Pas de prescription.