Zone 1AUZone à Roiffé

Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation entre la station de lagunage et la ligne de recul portée au plan (ligne rouge pointillée)
• les constructions, à destination de : industrie artisanat commerce exploitation agricole ou forestière entrepôts commerciaux d’une superficie de plancher supérieure à 300 m².
• Les installations classées
• le stationnement isolé des caravanes
• les carrières
• les affouillements et les exhaussements sauf ceux admis sous conditions à l’article 2
• les terrains de camping, de caravanage
• les habitations légères de loisirs
• les dépôts de toute nature
• les occupations et utilisations du sol, constructions susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du code de l’urbanisme), marqués au plan par une trame de croix vertes, les constructions sont interdites, sauf celles soumises à l’article 1AU2.

D'une manière générale, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous les conditions suivantes :

• que les équipements généraux d'infrastructures (voirie, assainissement, eau potable et défense incendie) soient en mesure de les accepter,
• que les équipements internes à l'opération et ceux nécessité par le raccordement aux réseaux divers publics soient pris en charge par le pétitionnaire,
• que les occupations ou utilisations soient compatibles avec les orientations d’aménagement de la zone et qu'elles justifient de leur intégration satisfaisante au tissu existant, sans compromettre l'urbanisation future des terrains restants dans la zone,

De plus sont autorisés : - les affouillements et les exhaussements de sols si ils sont liés : à la création ou à l’extension de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie, ou de bassins de récupération d’eau de pluie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone de sols à la construction de piscines, et de garages souterrains - les constructions à usage d’habitation, à condition de respecter la ligne de recul portée au plan (ligne rouge pointillée – distance par rapport à la station de lagunage)

Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du code de l’urbanisme), sont autorisées :

• les constructions liées aux équipements d’infrastructures d’intérêt public.

Aux voies ouvertes au public#

Accès Sont inconstructibles les unités foncières qui n’ont pas d’accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur.

Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc...

Si elle se termine en impasse, la voie doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau potable et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et en particulier aux dispositions du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur (arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et arrêté préfectoral du 19 mai 1998) et sous réserve qu’il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet.

2 - Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tous les terrains doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Les constructions ou installations seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant l’écoulement ou l’absorption des eaux pluviales.

En cas de création de surfaces imperméabilisées, des mesures doivent impérativement être prises afin d’éviter toute dégradation du milieu naturel récepteur.

Les canalisations et les fossés destinés à l’évacuation des eaux pluviales doivent être capables d’évacuer les surplus d’eaux pluviales dus à l’imperméabilisation des sols.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant : - les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets ; - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente ; - la capacité d’écoulement des eaux pluviales est limitée à 3l/s/ha. Après le calcul des capacités d’écoulement par la maîtrise d’œuvre, ce taux doit être maintenu et l’aménagement ne doit pas aggraver l’écoulement des eaux pluviales ; - les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Sans objet.

1 - Les constructions doivent être implantées : - soit en respectant un recul compris entre 0 et 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

• soit avec le même recul que la construction voisine - soit, dans le cas d’implantation « sud », en respectant un recul maximum de 15 m par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, à modifier ou à créer.

2 - Une implantation différente peut être admise : - lorsque la façade sur voie de la parcelle présente une largeur inférieure à 8 mètres : implantation dans la limite d’un seul logement, dans une bande de 0 à 60 mètres - en cas d’édification d’un bâtiment d’intérêt collectif : soit à l’alignement, soit à 2 m minimum de l’alignement - pour tenir compte d’un risque (inondation, mouvement de terrain) : implantation hors zone identifiée comme soumise au risque. - pour tenir compte de la topographie et des contraintes du terrain - pour des raisons de sécurité

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de l'alignement.

Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

1 - Tout bâtiment doit être édifié : - soit en limite séparative ; - soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation de bâtiments annexes en limites séparatives n’est autorisée que dans le cas où le mur longeant cette limite séparative n’excède pas 5,00 m de hauteur maximum s’il s’agit d‘un mur pignon et 3,50 m dans les autres cas.

2 - Une implantation différente peut être admise : - en cas d’édification d’un bâtiment d’intérêt collectif : soit à l’alignement, soit à 2 m minimum de l’alignement - pour les piscines : implantation à 1,50 m minimum

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

4 – Les constructions à usage d’habitation doivent respecter la ligne de recul portée au plan (ligne rouge pointillée – distance par rapport à la station de lagunage)

La distance entre deux bâtiments non jointifs situés sur la même propriété doit être au moins égale à 3,00 m.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions d’intérêt collectif et pour les piscines.

Sans objet.

1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol de l’espace public au droit de la parcelle correspondant à la façade située à l’alignement sur la voie, ou face à la voie lorsque le bâtiment est en retrait

− la hauteur maximale des constructions est limitée à 9,00 m au faîtage − la hauteur est limitée à 6,00 m à l’égout ou à la corniche − la hauteur à l’acrotère des terrasses est limitée à 4,00 m

Ces hauteurs correspondent à un niveau à rez de chaussée et un étage et un étage partiel éventuellement sous comble,

2 - Pour les constructions publiques ou d’intérêt général recevant du public, la hauteur maximale des constructions pourra, sur une partie de la surface bâtie, dépasser les limites précédentes si cet équipement présente une valeur significative ou symbolique dans l’espace urbain; les projets devront respecter les règles de hauteur à la rive de toiture sur rues et les conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article R.123-11 du CU)

« Art. *R. 111-21 (décret du 5 janvier 2007) . − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain.

A - LES IMMEUBLES Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des constructions anciennes, devront s’intégrer à leur environnement et respecter le caractère des constructions environnantes.

1 – Matériaux L’harmonie générale des quartiers résulte de l’unité de matière et de couleurs provenant de l’usage général de revêtements maçonnés, enduits ou peints. Les parements des constructions neuves feront appel essentiellement à ces matériaux en surfaces apparentes. Toutefois l’usage de « beaux-bétons », du verre et du bois peut être admis pour des créations architecturales spécifiques, notamment pour des constructions d’intérêt général.

Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.
• tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région,
• les toitures en panneaux translucides opaques
• la construction d’immeubles à façades entièrement bardées d’aspect bois ou métallique,
• Le traitement des façades d’aspect bardé en bois est autorisé uniquement sur des surfaces partielles, des extensions ou des annexes.
• Les matériaux utilisés ne doivent pas être brillants.

Les bardages bois naturel (non lazurés) sont autorisés, sur des surfaces partielles.

2 - Les enduits seront de teinte naturelle claire.

• Les façades doivent être plates, enduites Le traitement des dépendances doit être homogène avec l’aspect de la construction principale (pas de bâtiment préfabriqué en matériaux précaires tels que tôles, plaques de béton…).
• La pierre de pays apparente, avec joints clairs ou de même ton arasés au nu de la pierre peut être employée
• L’enduit blanc ou la peinture blanc pure sur maçonnerie de façade sont interdits.

3 - Les couvertures sont sous forme de toits en pente ; elles doivent être réalisées : o en tuiles creuses ou tiges de botte ou romane canal en terre cuite de teinte naturelle, ou d’aspect similaire, o en tuiles « mécaniques » (d’aspect romane canal ou approchant).

La création de toitures terrasses est autorisée.

4 - Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent présenter un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager Elles doivent avoir une hauteur totale qui ne peut excéder 1,70 m et doivent être constituées :

Clôtures donnant sur l’espace public : - soit de murs en pierre ou enduit - soit d’une murette de 0,60 m minimum surmontée d’une grille simple à barreaudage vertical en métal peint, le tout n’excédant pas 1,70 m.

Clôtures sur limites séparatives : - soit par des haies vives, doublées éventuellement d’une grille ou grillage - soit par des murs pleins en matériaux enduits sur toutes les faces

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines. L’usage des matériaux bruts, tels que béton, tôles, panneaux ajourés, piquets de fer, fils de fer barbelés, brandes le long des voies, les murettes surmontées de grillage ou d’éléments en bois ou matériaux de synthèse est interdit. Les poteaux de chaînage des murs ne doivent pas être apparents. Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples et de caractère identique à celui du mur.

5 - Vérandas Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel et sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

6 – Abris de jardin Les abris jardins seront de préférence constitués de murs enduits ou éventuellement d'un bardage bois pour les structures verticales, à 1 ou 2 pans de toiture. L’usage des matériaux bruts destinés à être recouverts est interdit.

7 – Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent cependant pas interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement.

B - RÈGLES RELATIVES A L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET A L’INSERTION PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS, OUVRAGES, INSTALLATIONS OU TRAVAUX VISANT TANT A L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES OU AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE QU’A LA PRISE EN COMPTE D’OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

B1 – Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables#

a)Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires Définition Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

L’installation de panneaux ou de toitures photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

• en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires,
• la composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit,
• les profils doivent être de couleur noire. Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 m le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

Implantation au sol On cherchera à : - les adosser à un autre élément - les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes… - les positionner de manière à ce qu’ils ne soient pas vus de l’espace public

A ÉVITER Une implantation

hétérogène

des

A PRIVILÉGIER Une implantation basse d’un champ de capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…) Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires :

Interdite a privilégier#

La pose en toiture dans une structure L’utilisation de capteurs comme un élément qui ne s’étend pas du faîtage à l’égout à part entière de la composition et à la rive du toit architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte…)

Sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

b) Les capteurs solaires thermiques par panneaux Définition Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques : - les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment, - les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment, - les capteurs à tubes sous vide.

L’installation de panneaux est admise à condition de s’intégrer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Non#

LORSQUE LE DISPOSITIF EST IMPLANTÉ EN TOITURE, LE PROJET SERA DÉFINI : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - la composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit, - les profils doivent être de couleur noire.

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 m le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

c) Les éoliennes Définition L'éolienne domestique ou plus communément appelée éolienne pour particulier (ou individuelle) est un dispositif de création d'électricité qui capte l'énergie cinétique du vent pour la transformer en énergie dite mécanique. Une éolienne de particulier est composée de pales en rotation actionnées par la force du vent.

Il existe deux types d'éoliennes domestiques : - les éoliennes de particulier avec un axe horizontal. - les éoliennes de particulier avec un axe vertical (dont le rotor est souvent assimilé à une hélice d'avion).

L'énergie dégagée par ce type d'éolienne peut être utilisée de deux manières différentes : - mécaniquement (par exemple une éolienne de pompage). - dans le cadre de la production d'énergie (par exemple les aérogénérateurs).

L’installation d’éoliennes domestiques est autorisée en dehors des faisceaux de perspectives sur un édifice, un site ou un ensemble bâti.

On cherchera à minimiser l’impact visuel du dispositif par le choix de son implantation.

B2 – Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie#

a) Le doublage extérieur des façades et toitures

• Bâti existant non protégé et bâti neuf : Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens. Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble. Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales. Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti. Un débord de toit de 15 cm au minimum devra être préservé. Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 cm en rezde-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 cm au dessus de la cote de 4,50 m mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade.

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

b) Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

c) Les pompes à chaleur Définition Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique. Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide : il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

C - Les jardins et espaces verts protégés et espaces libres#

Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du Code de l’urbanisme, marqués au plan par une trame de points verts, les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 1 du règlement du présent PLU.

Les aménagements et les installations doivent maintenir au moins 75% de l’emprise mentionnée au plan par des ronds évidés en espace vert, jardin ou parc ou l’emprise mentionnée doit être reconstituée en espaces verts, au moins dans cette proportion, en l’absence d’espace vert.

A l'intérieur des espaces verts protégés figurés au plan, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée ; en cas contraire, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Les alignements d'arbres figurés au plan doivent être conservés et complétés. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou l'aménagement ou la création du passage d'une voie nouvelle en raccordement.

La liste des essences préconisées en Vienne dans le secteur du Loudunais est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé pour chaque nouvelle construction ou installation ou lors de l’agrandissement ou du changement d’affectation de constructions ou d’installations existantes :

Il est exigé : - 2 places de stationnement par habitation

Dans le cas d’un projet concernant des logements locatifs sociaux (construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat). il ne sera pas exigé de minimum de place de stationnement, celui-ci devant être adapté à l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Les parcs de stationnement de surface (sauf s’ils sont réalisés sur dalle) d’une superficie supérieure à 1000m² doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre pour 6 véhicules. Les espaces verts ou libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existants sur l'unité foncière ou à proximité. Les espaces verts à créer doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement de la zone et doivent correspondre à au moins 10 % du terrain d’assiette de l’opération à partir de 5 lots.

Les plantations existantes sur l’unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

La liste des essences préconisées en Vienne est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

A l'intérieur des Espaces verts protégés (EVP) figurés au plan, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée ; en cas contraire, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Sans objet.

Et environnementales#

Il n’est pas fixé de règle.

De communications électroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. En l’absence de réseau de communications électroniques, il est demandé la création par anticipation d’un fourreau ainsi que d’un regard de repérage posé en limite de domaine public lors de l’aménagement afin de permettre le raccordement aux futures constructions.

CHAPITRE II Dispositions applicables à la ZONE 2AUH ZONE D'ACTIVITÉS DIFFÉRÉES#

La zone 2AUh, implantée au nord du territoire le long de la RD 147, face à la zone du Lac Gouland, est destinée à l’urbanisation future en application de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la révision du PLU après élaboration d’un plan et d’un programme d’aménagement et de satisfaire les équipements en distribution des réseaux et en assainissement collectif.

Le présent règlement sera refondu lors de la révision du PLU.

La zone est soumise au risque retrait-gonflement des sols argileux (annexe 4 du présent règlement). La zone est soumise au risque sismique (annexe 3du présent règlement).

RAPPELS Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005,

• l’édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme ;
• les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R.42127 et de plus en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.