Zone UD

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’artisanat, sauf extensions des activités existantes dans le respect des conditions fixées à l’article UD2 Les constructions destinées au commerce Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt dont la surface de plancher est supérieure à 100 m² Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, Les parcs d’attraction, Les dépôts de véhicules Les garages collectifs de caravanes, Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, Les résidences mobiles de loisirs, Les parcs résidentiels de loisirs Le stationnement isolé de caravanes Les affouillements et les exhaussements : - sauf s’ils sont liés à la création ou à l’extension de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie, ou de bassins de récupération d’eau de pluie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone de sols, - sauf ceux admis sous conditions à l’article UD2 les occupations et utilisations du sol, constructions susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

Dans les espaces boisés et espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du Code de l’urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts ou petites croix vertes, les constructions sont interdites, sauf celles soumises à l’article UD2.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’extension des constructions destinées à l’artisanat limitée à 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à condition de ne pas entraîner pour leur voisinage des nuisances ou risques pour la sécurité

. Les constructions destinées à la fonction d‘entrepôt, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 100 m²

. La transformation ou l’extension d’installations classées, dès lors que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, que les travaux envisagés n’entraînent aucune aggravation des nuisances et à condition :

- d’être liées ou nécessaires à l'activité de la ville (tels que petits ateliers, boulangeries,

charcuteries, bâtiments et travaux publics, garages réparation et service, installations techniques des équipements…) ;

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,

explosion) ;

- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que

l'établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises ;

- que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures

existantes et les autres équipements collectifs ;

- que les travaux de modification ou d'extension des installations classées existantes

apportent des améliorations pour en diminuer les nuisances.

. Les affouillements et les exhaussements de sols liés à la construction de piscines, de garages souterrains en zone UD et semi enterrés en secteur UDe

. Dans le secteur UDe : o Les garages semi-enterrés o Les constructions en sous- sols si le terrain le permet (structure du sol)

. Dans les espaces boisés et et espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du code de l’urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts ou de croix vertes :

- Une seule extension mesurée des bâtiments existants (contigus à ceux-ci), dans la limite

de 20 m².

- la construction en sous-sol, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres

de haute tige et sous réserve de la restitution d’une masse de terre suffisante pour le rétablissement de l’espace vert.

- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d'intérêt collectif.

- les abris de jardin de 6 m² maximum d’emprise - les piscines non couvertes.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès Sont inconstructibles les unités foncières qui n’ont pas d’accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur.

Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc.

Si elle se termine en impasse, la voie doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable et assainissement

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et en particulier aux dispositions du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur (arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et arrêté préfectoral du 19 mai 1998) et sous réserve qu’il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet.

Dans le secteur UDe l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur (arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et arrêté préfectoral du 19 mai 1998).

2 - Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tous les terrains doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Les constructions ou installations seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant l’écoulement ou l’absorption des eaux pluviales.

En cas de création de surfaces imperméabilisées, des mesures doivent impérativement être prises afin d’éviter toute dégradation du milieu naturel récepteur.

Les canalisations et les fossés destinés à l’évacuation des eaux pluviales doivent être capables d’évacuer les surplus d’eaux pluviales dus à l’imperméabilisation des sols.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant : - les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets ; - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente ; - la capacité d’écoulement des eaux pluviales est limitée à 3l/s/ha. Après le calcul des capacités d’écoulement par la maîtrise d’œuvre, ce taux doit être maintenu et l’aménagement ne doit pas aggraver l’écoulement des eaux pluviales ; - les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent être implantées : en l’absence de ligne reportée au plan, - à 25 m minimum de l’axe de la RD 147

2 - Les constructions doivent être implantées : - soit en respectant un recul compris entre 0 et 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; - soit avec le même recul que la construction voisine ; - soit, dans le cas d’implantation « sud », en respectant un recul maximum de 15 m par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, à modifier ou à créer.

3 - Une implantation différente peut être admise : - lorsque la façade sur voie de la parcelle présente une largeur inférieure à 8 mètres : implantation dans la limite d’un seul logement, dans une bande de 0 à 60 mètres - en cas d’édification d’un bâtiment d’intérêt collectif : soit à l’alignement, soit à 2 m minimum de l’alignement

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de l'alignement.

Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1 - Tout bâtiment doit être édifié : - soit en limite séparative, - soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation de bâtiments annexes en limites séparatives n’est autorisée que dans le cas où le mur longeant cette limite séparative n’excède pas 5,00 m de hauteur maximum s’il s’agit d‘un mur pignon et 3,50 m dans les autres cas.

2 - Une implantation différente peut être admise : - en cas d’édification d’un bâtiment d’intérêt collectif : soit à l’alignement, soit à 2 m minimum de l’alignement - pour les piscines : implantation à 1,50 m minimum

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux bâtiments non jointifs situés sur la même propriété doit être au moins égale à 3,00 m.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions d’intérêt collectif et pour les piscines.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l’exclusion des saillies telles que balcons ou débords de toitures.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions d’intérêt collectif.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1 – Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol de l’espace public au droit de la parcelle correspondant à la façade située à l’alignement sur la voie, ou face à la voie lorsque le bâtiment est en retrait :

− la hauteur maximale des constructions est limitée à 9,00 m au faîtage ; − la hauteur est limitée à 6,00 m à l’égout ou à la corniche ; − la hauteur à l’acrotère des terrasses est limitée à 4,00 m.

Ces hauteurs correspondent à un niveau à rez-de-chaussée et un étage et un étage partiel éventuellement sous comble,

2 - Pour les constructions publiques ou d’intérêt général recevant du public, la hauteur maximale des constructions pourra, sur une partie de la surface bâtie, dépasser les limites précédentes si cet équipement présente une valeur significative ou symbolique dans l’espace urbain. Les projets devront respecter les règles de hauteur à la rive de toiture sur rues et les conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il s’agit des prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article R.123-11 du code de l’urbanisme.)

« Art. *R. 111-21 (décret du 5 janvier 2007) . − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Sont distingués, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article l 123.1.5.III-2) du C.U., de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.

A - MODIFICATION, TRANSFORMATION, RÉHABILITATION DES IMMEUBLES EXISTANTS IDENTIFIÉS AU PLAN AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.1.5.III-2) DU CU

L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble :

a - démolition-conservation :

La démolition totale ou partielle des constructions repérées comme éléments de patrimoine de qualité protégé en application de l’article L 123.1.5.III-2) du code de l’urbanisme pourra être refusée pour des raisons culturelles et historiques conformément à l’article R.123-11 du Code de l’urbanisme.

b - entretien, restauration et modifications :

L'entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

Ainsi, divers types d'immeubles peuvent être reconnus pour la spécificité de leurs dispositif architectural, dont les composantes doivent faire l'objet d'une attention particulière, dès lors qu'ils sont conservés, restaurés, et que leur aspect participe à l'unité des lieux.

Les modifications susceptibles de dénaturer l'aspect architectural par agrandissement excessif d'ouvertures, surélévations, ajouts ou excroissances, vérandas etc... pourront être interdites sur les constructions et éléments de qualité identifiées au plan de zonage.

Les modifications apportées à une construction existante devront tenir compte de ses éléments caractéristiques et de sa modénature.

B - CRÉATION D'ÉDIFICES NOUVEAUX ET MODIFICATIONS-EXTENSIONS DES IMMEUBLES EXISTANTS NON IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III-2) DU CU

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des constructions anciennes, devront s’intégrer à leur environnement et respecter le caractère des constructions.

1 – Matériaux Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.

• tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, • les matériaux brillants.

2 - Les enduits seront de teinte naturelle claire. • Les façades doivent être plates, enduites Le traitement des dépendances doit être homogène avec l’aspect de la construction principale (pas de bâtiment préfabriqué en matériaux précaires tels que tôles, plaques de béton…). • La pierre de pays apparente, avec joints clairs ou de même ton arasés au nu de la pierre peut être employée • L’enduit blanc ou la peinture blanc pure sur maçonnerie de façade sont interdits.

3 - Les couvertures Les matériaux suivants doivent être privilégiés :

• ardoises, ou aspect similaire • tuiles creuses ou tiges de botte ou romane canal en terre cuite de teinte naturelle,

ou aspect similaire. • tuiles « mécaniques » (d’aspect romane canal ou approchant)

La création de toitures terrasses est autorisée.

4 - Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent présenter un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager. Elles doivent avoir une hauteur totale qui ne peut excéder 1,70 m. L’usage des matériaux bruts, tels que béton, tôles, panneaux ajourés, piquets de fer, fils de fer barbelés, brandes le long des voies, est interdit.

Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples et de caractère identique à celui du mur.

5 – Abris de jardin Les abris jardins seront de préférence constitués de murs enduits ou éventuellement d'un bardage bois pour les structures verticales, à 1 ou 2 pans de toiture. L’usage des matériaux bruts destinés à être recouverts est interdit.

6 – Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent cependant pas interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement.

C - RÈGLES RELATIVES A L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET A L’INSERTION PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS, OUVRAGES, INSTALLATIONS OU TRAVAUX VISANT TANT A L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES OU AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE QU’A LA PRISE EN COMPTE D’OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

C1 – CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX VISANT L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

a) Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires Définition Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

- Bâti protégé identifié au titre de l’article L 123.1.5.III-2) du CU : Les installations en ajout sur les bâtiments identifiés au plan sont interdits en façades et toitures.

- Bâti existant non protégé et bâti neuf : L’installation de panneaux ou de toitures photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - la composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit, - les profils doivent être de couleur noire. Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 m le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

Implantation au sol On cherchera à : - les adosser à un autre élément - les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes… - les positionner de manière à ce qu’ils ne soient pas vus de l’espace public

A ÉVITER Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

A PRIVILÉGIER Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…) Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires :

INTERDITE

A PRIVILÉGIER

La pose en toiture dans une structure L’utilisation de capteurs comme un élément

qui ne s’étend pas du faîtage à l’égout à part entière de la composition

et à la rive du toit

architecturale (création d’un auvent, d’une

terrasse couverte…)

Sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

b) Les capteurs solaires thermiques par panneaux Définition Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques : - les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment, - les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment, - les capteurs à tubes sous vide.

- Bâti protégé identifié au titre de l’article L 123.1.5.III-2) du CU : les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au plan sont autorisés sous réserve, en bas de pente et limités à 4 m² et, - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - la composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture, - les profils doivent être de couleur noire.

- Bâti existant non protégé et bâti neuf : L’installation de panneaux est admise à condition de s’intégrer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

NON

LORSQUE LE DISPOSITIF EST IMPLANTÉ EN TOITURE, LE PROJET SERA DÉFINI : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - la composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit, - les profils doivent être de couleur noire.

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 m le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

c) Les éoliennes Définition L'éolienne domestique ou plus communément appelée éolienne pour particulier (ou individuelle) est un dispositif de création d'électricité qui capte l'énergie cinétique du vent pour la transformer en énergie dite mécanique. Une éolienne de particulier est composée de pales en rotation actionnées par la force du vent.

Il existe deux types d'éoliennes domestiques : - les éoliennes de particulier avec un axe horizontal. - les éoliennes de particulier avec un axe vertical (dont le rotor est souvent assimilé à une hélice d'avion).

L'énergie dégagée par ce type d'éolienne peut être utilisée de deux manières différentes : - mécaniquement (par exemple une éolienne de pompage). - dans le cadre de la production d'énergie (par exemple les aérogénérateurs).

L’installation d’éoliennes domestiques est autorisée en dehors des faisceaux de perspectives sur un édifice, un site ou un ensemble bâti.

On cherchera à minimiser l’impact visuel du dispositif par le choix de son implantation.

C2 – CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX FAVORISANT L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

a) Le doublage extérieur des façades et toitures

- Bâti protégé identifié au titre de l’article L 123.1.5.III-2) du CU : Le doublage des façades des bâtiments mentionnés au plan est interdit.

- Bâti existant non protégé et bâti neuf : Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens. Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble. Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales. Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti. Un débord de toit de 15 cm au minimum devra être préservé. Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 cm en rezde-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 cm au dessus de la cote de 4,50 m mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade. Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

b) Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

- Bâti protégé identifié au titre de l’article L 123.1.5.III-2) du CU : Les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments. Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

- Bâti existant non protégé et bâti neuf : Le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

c) Les pompes à chaleur Définition Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique. Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide : il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

D - LES JARDINS ET ESPACES VERTS PROTÉGÉS ET ESPACES LIBRES

Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du Code de l’urbanisme, marqués au plan par une trame de points verts, les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 1 du règlement du présent PLU.

A l'intérieur des espaces verts protégés figurés au plan, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée ; en cas contraire, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

La liste des essences préconisées en Vienne est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les utilisations et occupations du sol nouvelles, aux changements de destination des bâtiments et aux extensions de bâtiments.

Il est exigé : - 1 place de stationnement par logement.

Dans le cas d’un projet concernant des logements locatifs sociaux (construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat). il ne sera pas exigé de minimum de place de stationnement, celui-ci devant être adapté à l’opération.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les parcs de stationnement de surface (sauf s’ils sont réalisés sur dalle) d’une superficie supérieure à 1000m² doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre pour 6 véhicules.

Les espaces boisés classés figurés au plan doivent être conservés. Dans ces espaces, les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la réglementation correspondante.

Les espaces verts ou libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existants sur l'unité foncière ou à proximité. Les plantations existantes sur l’unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

La liste des essences préconisées en Vienne dans le secteur du Loudunais est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

A l'intérieur des espaces verts protégés (EVP) figurés au plan, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée ; en cas contraire, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. En l’absence de réseau de communications électroniques, il sera demandé la création par anticipation d’un fourreau ainsi que d’un regard de repérage posé en limite de domaine public lors de l’aménagement afin de permettre le raccordement aux futures constructions.

CHAPITRE III

Dispositions applicables à la ZONE UG

ZONE D’ÉQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF

La zone UG est une zone réservée à l’implantation des installations scolaires, sportives, culturels, de loisirs et autres équipements d’intérêt collectif.

La zone et les secteurs sont soumis au risque retrait-gonflement des sols argileux (annexe 4du présent règlement). La zone et les secteurs sont soumis au risque sismique (annexe 3 du présent règlement).

RAPPELS Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application

de l’ordonnance du 8 décembre 2005, • L’édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. • les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du code de l’urbanisme

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises (installations scolaires, sportives...). Compte tenu des risques, les ERP sont classés par catégories (selon la capacité d’accueil du bâtiment) et par types (en fonction de l’activité et la nature d’exploitation). Les exigences règlementaires applicables en découlent (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple). Les ERP sont soumis à la règlementation du code de la construction et de l’habitation (articles L. 123-1 et s., R. 123-1 et s., R. 152-6 et R. 152-7), du code de l’urbanisme (articles L. 425-3 et R. 425-15) et du code de l'environnement (articles R. 221-30 et s.).

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la Commune de ROIFFÉ.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en : zones urbaines U zones à urbaniser AU zones agricoles A zones naturelles N

Une lettre majuscule ou un chiffre quelconque peuvent être ajoutés permettant de distinguer des zones différentes. De plus une lettre minuscule permet de distinguer, si besoin, différents secteurs à l’intérieur d’une même zone. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour la zone et ses secteurs. En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent.

Les principaux modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont : - les constructions, à destination de : − habitation, − hébergement − bureau − commerce − artisanat − industrie − exploitation agricole ou forestière − fonction d’entrepôt − constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir les mêmes destinations que le local principal (R.421-17-b).

ÊT GÉNÉRAL

Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, etc...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14.

Nonobstant les dispositions d'urbanisme du présent règlement sous réserve d'application des servitudes et d'intégration au site, les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (ouvrage de défense, château d'eau, pylône électrique, poste de transformation, relais hertzien, ouvrage hydraulique agricole, station de traitement des eaux, lagunage, poste de refoulement par exemple) ainsi que les équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne peuvent être autorisés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ROIFFÉ –règlement PLU – MODIFICATION N°1 – dossier d’approbation

CHAPITRE I

Dispositions applicables à la ZONE UB et au secteur UBe

CENTRE BOURG et VILLAGE ANCIEN de la Croix de Chaume à préserver pour leur forme urbaine et leur caractère architectural

Il s’agit d’une zone urbaine dense à caractère résidentiel et d’activités correspondant au centre bourg de Roiffé.

La zone UB comporte : un secteur UBe dans le village ancien et de taille importante de la Croix de Chaume

Les objectifs recherchés dans cette zone sont les suivants : promouvoir la rénovation et la réhabilitation des constructions existantes, sauvegarder la forme urbaine caractéristique et la tradition architecturale,

La zone et les secteurs sont soumis au risque retrait-gonflement des sols argileux (annexe 4 du présent règlement). La zone et les secteurs sont soumis au risque sismique (annexe 3 du présent règlement).

RAPPELS Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de

l’ordonnance du 8 décembre 2005, • L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de

l’urbanisme.

• Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du code de l’urbanisme