PLU de Roiffé

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 11/09/2019
8 zones
128 articles
INSEE 86210

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol de l’espace public au droit de la parcelle correspondant à la façade située à l’alignement sur la voie, ou face à la voie lorsque le bâtiment est en retrait − la hauteur maximale des ...
Zone 2AUH
Sans objet.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée d’une construction à usage d’habitation ou d’activ...
Zone N
La hauteur maximale est limitée pour les secteurs suivants : • le secteur NL : 9,00 m et possibilité de prolonger la hauteur d’un bâtiment existant dans le cas d’extension • les secteurs Nh et Nhp : 9,00 m et possibilité de prolonger la hau...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d »exhaussement ou affouillement nécessaire pour la réalisation du projet. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante il...
Zone UD
1 – Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol de l’espace public au droit de la parcelle correspondant à la façade située à l’alignement sur la voie, ou face à la voie lorsque le bâtiment est en retrait : − la hauteur maximale de...
Zone UG
Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 12 mètres. Toutefois la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures. Il n’est pas fixé de hauteur pour les construction...
Zone UH
Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 12 m mesurée à partir du sol après mouvement de terrain.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roiffé

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

47 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

41permis de construire
1déclarations préalables
37logements créés
1autorisations annulées

Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 Place d'Aumetz, 86120 Roiffé
Téléphone: 05 49 98 76 17
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roiffé ?

Le document opposable est 86210_PLU_20190911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roiffé ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUH, A, N, UB, UD, UG, UH. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roiffé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roiffé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roiffé ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roiffé ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roiffé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roiffé, calculées sur les contours de l'IGN.

Saix250 hab.
Bournand914 hab.
Lerné351 hab.
Couziers121 hab.
Fontevraud-l'Abbaye1 453 hab.
Les Trois-Moutiers1 078 hab.
Raslay134 hab.

La commune

Population: 747 habitants
Code postal: 86120
Code INSEE: 86210
Département: Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 431 sur 445 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.