Zone UH

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : • les constructions, à destination de :

- habitat, sauf dans les conditions fixées à l’article 2 - exploitation agricole ou forestière en zone UH sauf secteur UHa • le stationnement isolé des caravanes • les carrières • les terrains de camping, de caravanage • les habitations légères de loisirs

• les occupations et utilisations du sol, constructions susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

Dans les espaces boisés protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III2) du code de l’urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, les constructions sont interdites, sauf celles soumises à l’article UD2.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis : • les équipements d’intérêt collectif ; • les logements strictement nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités admises dans la zone, dans la limite de 80 m² de surface de plancher et à condition d’être intégrés dans les bâtiments d’activités ; • Les affouillements et les exhaussements des sols seront autorisés si la topographie l'exige. • Les installations classées seront autorisées sous conditions : - les dépôts d'hydrocarbures sont autorisés à condition que ces installations soient liées à des garages, des stations service ou des activités autorisées dans la zone - sont autorisées les installations classées directement liées à l'exploitation d'une activité économique.

En zone UH sauf secteur UHa : • les constructions et installations à usage d'activités commerciales, tertiaires ou de services, liées au fonctionnement de la zone.

En zone UHa ne sont admis que : • les activités agricoles, artisanales, industriels liées à l’activité de la coopérative.

Dans les espaces boisés protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III-2) du code de l’urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts :

- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil.

Sont inconstructibles les unités foncières qui n’ont pas d’accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation.

Toute construction doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage d’au moins 3,50 m de largeur permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Aucun nouvel accès ne pourra être créé sur la RD 147.

Voirie La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur. Leurs caractéristiques seront fixées par la commune et elles devront présenter une chaussée d'au moins 5 m de largeur.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et en particulier aux dispositions du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être autorisé : - sous réserve de la réglementation en vigueur (arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et arrêté préfectoral du 19 mai 1998) et sous réserve qu’il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet. - si les constructions sont équipées d'installations individuelles d'assainissement conformes à la réglementation en vigueur et sous réserve que le terrain soit reconnu apte à recevoir de telles installations ou si le dispositif d'assainissement individuel est rattachée à une démarche AEU.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.

Par ailleurs, seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif Des rejets industriels pourront être acceptés dans le réseau public sous réserve de la mise en place d'un pré-traitement conformément aux dispositions des règlements en vigueur, en accord avec le gestionnaire du réseau.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les eaux pluviales doivent être gérées pour partie en infiltration sur la parcelle. Un débit de fuite ou une surverse pourra être réalisée vers le réseau public

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. La capacité d’écoulement des eaux pluviales est limitée à 3l/s/ha. Après le calcul des capacités d’écoulement par la maîtrise d’œuvre, ce taux doit être maintenu et l’aménagement ne doit pas aggraver l’écoulement des eaux pluviales. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En bordure de la RD 147 : - toutes les constructions autorisées doivent être édifiées en respectant les marges de recul portées au plan.

2. Le long des autres voies les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum : - de 10 m par rapport à l’alignement des autres RD - de 5 m par rapport à l’alignement des voies et limites d’emprise publique - ou en continuité des constructions existantes

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées de la manière suivante : - soit en limite de chaque côté, à condition que la réglementation incendie soit respectée ; - soit avec un recul minimal de 5 m d'un côté et en limite de l'autre côté à condition que la réglementation incendie soit respectée ; - soit avec un recul minimal de 5 m de chaque côté.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 12 m mesurée à partir du sol après mouvement de terrain.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il s’agit des prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article R.123-11 du CU)

« Art. *R. 111-21 (décret du 5 janvier 2007) . − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement urbain ou rural en tenant compte du site général.

Les règles suivantes doivent être respectées : - simplicité et proportion des volumes construits - qualité des matériaux et harmonie des couleurs

La prise en compte de l'environnement favorise l'installation et l'utilisation de matériaux liés aux énergies renouvelables et à la gestion des ressources naturelles (énergie solaire, eaux pluviales…) sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

L'ensemble des façades devront être traitées. La façade principale devra recevoir un traitement particulier.

Les teintes des toitures devront être choisies dans une palette permettant l'intégration dans l'environnement. Les dispositifs techniques positionnés en toiture des bâtiments devront être intégrés à l'architecture des bâtiments.

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtres, briques creuses, moellons de béton

Les murs pourront être traités en bardage bois ou métalliques ou en béton dans des teintes s'intégrant à l'environnement.

Les enseignes seront intégrées à la structure du bâtiment et ne pourront pas dépasser de l'acrotère

Les espaces de stockage et de dépôt devront être cachées des voies publiques, soit parce qu'ils seront positionnés à l'arrière des bâtiments, soit parce qu'ils seront masqués.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Sur un projet regroupant plusieurs bâtiments, un taux de foisonnement pourra être démontré entre différentes catégories et le nombre de places de stationnement exigé pourra être diminué d'autant.

- Constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente - Gardiennage : 1 place par logement

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions sont le plus assimilable. Seules les surfaces intérieures sont prises en compte pour le calcul des places de stationnement des commerces et restaurants.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

L'ensemble de ce secteur devra faire l'objet d'une conception paysagère globale.

Les surfaces non construites ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par rapport aux emprises publiques devront être plantées.

Les plantations existantes devront être maintenues ou être remplacées par des plantations équivalentes.

Les essences locales seront privilégiées.

Les haies vives à créer ou à renforcer ainsi que la bande paysagère à planter doivent être composées de feuillus d'essences locales (troène, charmille, noisetier, buis, cotonéaster...).

La liste des essences préconisées en Vienne est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

Les surfaces réservées à la plantation des arbres ne devront pas être des surfaces résiduelles du tracé des stationnements mais de véritables emprises végétales au coeur du parking.

Les abords des voies publiques devront être constitués d'une bande paysagère d'au moins 1.50 m.

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. En l’absence de réseau de communications électroniques, il est demandé la création par anticipation d’un fourreau ainsi que d’un regard de repérage posé en limite de domaine public lors de l’aménagement afin de permettre le raccordement aux futures constructions.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la Commune de ROIFFÉ.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en : zones urbaines U zones à urbaniser AU zones agricoles A zones naturelles N

Une lettre majuscule ou un chiffre quelconque peuvent être ajoutés permettant de distinguer des zones différentes. De plus une lettre minuscule permet de distinguer, si besoin, différents secteurs à l’intérieur d’une même zone. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour la zone et ses secteurs. En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent.

Les principaux modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont : - les constructions, à destination de : − habitation, − hébergement − bureau − commerce − artisanat − industrie − exploitation agricole ou forestière − fonction d’entrepôt − constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir les mêmes destinations que le local principal (R.421-17-b).

ÊT GÉNÉRAL

Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, etc...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14.

Nonobstant les dispositions d'urbanisme du présent règlement sous réserve d'application des servitudes et d'intégration au site, les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (ouvrage de défense, château d'eau, pylône électrique, poste de transformation, relais hertzien, ouvrage hydraulique agricole, station de traitement des eaux, lagunage, poste de refoulement par exemple) ainsi que les équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne peuvent être autorisés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ROIFFÉ –règlement PLU – MODIFICATION N°1 – dossier d’approbation

CHAPITRE I

Dispositions applicables à la ZONE UB et au secteur UBe

CENTRE BOURG et VILLAGE ANCIEN de la Croix de Chaume à préserver pour leur forme urbaine et leur caractère architectural

Il s’agit d’une zone urbaine dense à caractère résidentiel et d’activités correspondant au centre bourg de Roiffé.

La zone UB comporte : un secteur UBe dans le village ancien et de taille importante de la Croix de Chaume

Les objectifs recherchés dans cette zone sont les suivants : promouvoir la rénovation et la réhabilitation des constructions existantes, sauvegarder la forme urbaine caractéristique et la tradition architecturale,

La zone et les secteurs sont soumis au risque retrait-gonflement des sols argileux (annexe 4 du présent règlement). La zone et les secteurs sont soumis au risque sismique (annexe 3 du présent règlement).

RAPPELS Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de

l’ordonnance du 8 décembre 2005, • L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de

l’urbanisme.

• Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du code de l’urbanisme