Le règlement de Romainville, texte intégral

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Habitation :

Dans toutes les communes, à condition d’être destiné aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.

Logement

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, les extensions et surélévations des constructions à destination de logement existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Hébergement

Commerces et activités de services :

Au sein du secteur UAh

Dans toutes les communes

Au Pré Saint-Gervais au sein du secteur UA*, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante.

À Bobigny, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains.

Artisanat et commerce de détail

À Bagnolet, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec,

Pantin, Romainville

A Bobigny, à condition d’être implantées le long des tènements fonciers accessibles depuis l’avenue Barbusse.

Aux Lilas, à condition que dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage et qu’elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

À Bagnolet, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Pantin, Romainville

Dans toutes les communes

À Montreuil, Noisy-le-Sec

Dans toutes les communes

À Bobigny, à condition d’être implantées le long de tènements fonciers accessibles depuis l’avenue Barbusse.

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

À Bagnolet, Bondy, Les

Lilas Montreuil

UA1 et UA2, Pantin, Romainville

A Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Pantin, Romainville A Montreuil au sein du secteur UA2 et UA3

Au Pré Saint-Gervais

Aux Lilas, à condition que dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage et qu’elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

A Bondy et à Noisy-le-Sec à condition d’être situé à plus de 25 mètres de la limite avec une autre zone. A Montreuil en UA1 à condition d’être situé à plus de 25 mètres de la limite avec une autre zone.

À Bobigny, à condition de ne pas excéder plus de 30% de la surface de plancher autorisée sur le terrain.

À Noisy-le-Sec, à condition d’être directement liées au fonctionnement d’activités économiques présentes et autorisées sur la zone, et de ne pas constituer une emprise de plus de 30% de l’emprise totale des bâtiments sur le terrain.

A Montreuil en UA3, à condition d’être directement liées au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

A Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-leSec, Le PréSaintGervais,

Les Lilas, Montreuil,

Pantin, Romainville

Dans toutes les communes

Sous réserve du respect des orientations de « l’OAP Economie et commerces ».

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Aux Lilas, Montreuil,

À Bagnolet, Les Lilas

Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-leSec, Le pré-

SaintGervais, Pantin, Romainville À Bondy, Bobigny, Le Pré SaintGervais, Montreuil, Noisy-leSec, Pantin, Romainville

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Les occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B s'imposent. Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B devront être conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral n°2018-0742. Au sein du secteur de plan masse 6.9.g rue Louis Nadot, rue du Cheval Blanc et Chemin latéral, situé à Pantin : en dérogation à l'article R.151-21 du code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone UA sont appréciées au regard de chacun des lots.

Les hauteurs maximales sont définies par indice.

Alignement opposé

3m

Voie publique

Alignement

Vue en coupe

Dispositions en toutes zones (hors secteur UR1) de Bondy, en zones UC, UM et UR (hors ensembles urbains remarquables) des Lilas et en zones UC, UM, UR, UH, UE et UA de Noisy-le-Sec :

• La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu’au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s’y substitue, le plus proche de la façade.

Fonction du gabarit de la voie : Distance à l’alignement opposé

45°

Hauteur maximale autorisée

Les hauteurs maximales sont définies par indice.

Alignement opposé

Voie Alignement publique

Vue en coupe

1. Dispositions concernant les gabarits des constructions :

Hauteur maximale autorisée

Les hauteurs maximales sont

définies par indice.

IV.

Dispositions en zones UC et UM du Pré Saint-Gervais et en

Obligation de pleine terre minimum

de biotope minimum (s’ajoute aux obligations

de pleine terre)

IV.

Applicable au terrain

A

80%

15%

20%

B

70%

20%

15%

C

60%

25%

10%

D

50%

30%

5%

E

40%

40%

0%

F

30%

50%

0%

G

20%

60%

0%

H

10%

70%

0%

I

Existant + 10%

70%

0%

Applicable à la bande principale (BP) et secondaire (BS) (les largeurs des bandes principales peuvent varier, se référer au détail des indices pages suivantes)

J

BP : 80% BS : 20%

BP : 15% BS : 50%

BP : 20% BS : 0%

K

BP : 70% BS : 30%

BP : 20% BS : 50%

BP : 15% BS : 0%

L

BP : 80% BS : 0%

BP : 15% BS : 70%

BP : 20% BS : 0%

M

BP : 50% BS : 0%

BP : 25% BS : 70%

BP : 15% BS : 0%

N

Bande de 2 m : 50% BP : 60%, au-delà : 40%

30%

5%

P

BP : 100% BS : 20%

20% BS : 60%

20%

Q

BP : 100% BS : 40% logement / 50% bureau

15% BS : 40% logement / 30%

bureau

20%

R

BP : 100% BS : 25% logement / 40% autres

15% BS : 55% logement / 40% autre

20%

Dégressive selon la taille des terrains

S

50% pour la première tranche de 250 m2 puis 10%

30% pour la première tranche de 250 m2 puis 70%

5%

T

40% pour la première tranche de 250 m2 puis 10%

40% pour la première tranche de 250 m2 puis 70%

0%

U

30% pour la première tranche de 250 m2 puis 10%

50% pour la première tranche de 250 m2 puis 70%

0%

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

A

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

Nature en ville :

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

• En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% maximum de la superficie du terrain.

Nature en ville :

• Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

• En plus de la règle ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Sur la commune de Romainville

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en

coefficient de biotope.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

C

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain.

Nature en ville :

• Une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

• En plus de la règle ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

D

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain.

Sur la commune des Lilas

En zone UM :

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain pour • Les opérations de logements sociaux • Les opérations de Bail Réel et Solidaire (BRS) inscrites en emplacements réservés.

• L’emprise au sol des constructions pourra excéder 50% dans les cas de reconstruction à emprise égale de bâtiments d’activité qui disposaient d’une emprise supérieure à 50% avant la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), sous réserve de ne pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres au faîtage.

• L’emprise pourra atteindre 100 % pour les terrains d'angle existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur ou égal à 15 mètres, à condition de ne pas réduire la superficie des espaces de pleine terre existants ou de compenser la superficie supprimée par l’utilisation d’un coefficient de biotope si celle-ci est inférieure à l’obligation de l’indice du secteur.

Nature en ville :

• Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

• En plus de la règle ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

E

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain.

Sur la commune de Bondy

En zone UH : ▪ En zones UH96E10, UH98E10, UH92E10 et UH90E10, hors ensembles urbains remarquables, la règle

de l’emprise au sol s’applique au lot.

Sur la commune des Lilas

En zone UH (hors ensembles urbains remarquables) : • L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain pour :

• les terrains d'angle existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur ou égal à 15 mètres ;

• les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) de moins de 10 mètres de profondeur par rapport à la voie

Nature en ville :

Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. Sur la commune de Bondy En zone UH : ▪ En zones UH96E10, UH98E10, UH92E10 et UH90E10, hors ensembles urbains remarquables, la règle de nature en ville s’applique au lot.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

F

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum de la superficie du terrain.

Nature en ville : Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

G

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% maximum de la superficie du terrain.

Nature en ville :

Une part de 60% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

H

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie du terrain.

En secteur UEv :

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 300 m² (dont 50 m² maximum pour les constructions à destination de restauration) par tranche entamée de 10 000 m² (1 ha) à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 10% de la superficie du terrain.

Nature en ville :

Une part de 70% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En secteur UEv : • Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations liées à l’activité portuaire ou

ferroviaire.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

I

Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), augmentée de 10% maximum.

Nature en ville :

Les espaces de pleine terre existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des extensions autorisées.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

J

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Dans la bande secondaire, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Dans le cas d’un terrain traversant de moins de 40 mètres de profondeur ou situé à l’angle de deux voies ou emprises publiques, il ne sera pris en compte pour l’application de règlement qu’une seule des bandes principales.

Dans le cas d'un terrain d'une profondeur inférieure ou égale à 20 mètres, la bande principale est de 15 mètres, l'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie du terrain située dans cette bande de 15 mètres , sans bande secondaire applicable.

Sur la commune des Lilas

• Dans la bande secondaire, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

• La règle ci-dessus applicable aux terrains d’une profondeur inférieure ou égale à 20 mètres ne s’applique pas.

• Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, la construction pourra conserver le gabarit permis par une des deux bandes principales sur l'autre voie, sur un linéaire de façade de 10 mètres maximum (hors pan coupé) pour permettre le retournement du bâtiment.

Nature en ville :

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres : • Une part de 15% minimum de la superficie du terrain située dans cette bande doit être traitée en

espace de pleine terre ; • En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain située dans cette

bande doit être traitée en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 50% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

K

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. Dans la bande secondaire, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Nature en ville :

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres : • Une part de 20% minimum de la superficie du terrain située dans cette bande doit être traitée en

espace de pleine terre ; • En plus de la règle ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain située dans cette

bande doit être traitée en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 50% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre.

L

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. Dans la bande secondaire, seules les annexes sont autorisées.

Nature en ville :

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres : • Une part de 15% minimum de la superficie du terrain située dans cette bande doit être traitée en

espace de pleine terre ; • En plus de la règle ci‐dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain située dans cette

bande doit être traitée en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 70% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

M

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Dans la bande secondaire, seules les annexes sont autorisées.

Nature en ville :

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres : • Une part de 25% minimum de la superficie du terrain située dans cette bande doit être traitée en

espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain située dans cette

bande doit être traitée en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 70% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

N

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande d’une profondeur de 2 mètres depuis l'alignement et/ou la limite d'emprise de la voie privée, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Dans la bande principale d’une profondeur de 2 mètres à 10 mètres, depuis l'alignement et/ou la limite d'emprise de la voie privée, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

Au-delà de la bande principale, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain située au-delà de cette bande.

Nature en ville : • Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en

coefficient de biotope.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

P

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage (à savoir : la bande principale graphique, les secteurs d’implantation spécifique, les secteurs de volumétrie alternative, les secteurs de gabarit alternatif, et l’emprise alternative), l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Dans la bande secondaire, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. Cette dernière disposition ne s'applique pas pour les projets concernés par un secteur de plan masse ou une volumétrie alternative.

En zone UM :

• Lorsque la construction est implantée en retrait de trois mètres en application des règles relatives à l’alignement, la bande principale est portée à une profondeur de 17 mètres.

Dispositions particulières :

• Sur les parcelles dont la profondeur moyenne est inférieure ou égale à 20 mètres, aucune emprise au sol n’est autorisée au-delà de la bande principale, cette règle ne s’appliquant pas pour la bande principale de 10 mètres repérée au document graphique.

• Les annexes à destination de stationnement deux roues peuvent être implantées dans l’emprise non bâtie du terrain sous condition : • que l’emprise non bâtie soit supérieure à 50 m² ; • que l’emprise des annexes deux roues ne dépasse pas 5 % de l’emprise non bâtie.

• Lorsque des emprises graphiques spécifiques d’implantation sont portées au document graphique, celles-ci se substituent aux règles issues du présent indice, et constituent alors les seules emprises au sol pouvant être construites sur les parcelles concernées.

Nature en ville :

• une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée

en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 60% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre. Cette dernière disposition ne s'applique pas pour les projets concernés par un secteur de plan masse, une volumétrie alternative ainsi que pour les projets situés sur des unités foncières comprenant déjà des constructions existantes implantées partiellement ou totalement en bande secondaire.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Q

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Dans la bande secondaire, • l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain située

dans cette bande et 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande pour le cas où la construction dispose d’une surface de plancher au moins affectée à 75 % à la destination de bureaux.

Sur les parcelles dont la profondeur moyenne est inférieure ou égale à 20 mètres, l’emprise au sol est limitée à celle de la bande principale.

• Les annexes à destination de stationnement deux roues peuvent être implantées dans l’emprise non bâtie du terrain sous condition : • que l’emprise non bâtie soit supérieure à 50 m². • que l’emprise des annexes deux roues ne dépasse pas 5 % de l’emprise non bâtie.

Cette dernière disposition ne s'applique pas pour les projets concernés par un secteur de plan masse ou une volumétrie alternative.

Nature en ville :

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée

en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 40% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre. Ce seuil est ramené à 30% minimum pour le cas où la construction dispose d’une surface de plancher au moins affectée à 75 % à la destination de bureaux. Cette dernière disposition ne s'applique pas pour les projets concernés par un secteur de plan masse, une volumétrie alternative ainsi que pour les projets situés sur des unités foncières comprenant déjà des constructions existantes implantées partiellement ou totalement en bande secondaire.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

R

Emprise au sol des constructions :

Dans la bande principale d’une profondeur de 16 mètres (profondeur portée à 20 mètres dans la zone UA*), l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Dans la bande secondaire, • l’emprise au sol des constructions est limitée à 25% maximum de la superficie du terrain située

dans cette bande et 40% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande pour le cas où la construction n’est pas à destination de logement.

Nature en ville :

• une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée

en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 55% de la superficie du terrain doivent être traités en espace de pleine terre. Ce seuil est ramené à 30% minimum pour le cas où la construction n’est pas à destination de logement.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

S

Emprise au sol des constructions :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche.

Au-delà de cette première tranche de 250 m², l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie du terrain non compris dans la première tranche.

Nature en ville :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, une part de 30% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. Au-delà de cette première tranche de 250 m², une part de 70% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

T

Emprise au sol des constructions :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche.

Au-delà de cette première tranche de 250 m², l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie du terrain non compris dans la première tranche.

Nature en ville :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, une part de 40% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre. Au-delà de cette première tranche de 250 m², une part de 70% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

U

Emprise au sol des constructions :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche.

Au-delà de cette première tranche de 250 m², l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie du terrain non compris dans la première tranche.

Nature en ville :

Dans une première tranche de 250 m² de terrain, une part de 50% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre. Au-delà de cette première tranche de 250 m², une part de 70% minimum de la superficie du terrain compris dans cette tranche doit être traitée en espace de pleine terre.

I. Lde.sHcaountseturrudcteisocnosnasutrtuocrtiisoéness ou interdites :

Nom de la zone à laquelle le secteur

appartient

Nombre se rapportant :

• à la hauteur maximum des constructions (en mètres)

Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb du plancher. Cette disposition ne s’applique qu’aux terrains dont le niveau est inférieur à la rue.

Le premier niveau de plancher à usage de logement en vis-à-vis de la rue (à l’alignement ou en retrait) doit être situé au

IV.

minimum à une hauteur égale à celle du trottoir ou de cette même voie, s’il n’y a pas de trottoir.

la règle qui s'applique est la combinaison des dispositions les plus contraignantes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services public à l’exception des lieux de culte et des autres équipements recevant du public sous réserve de leur bonne insertion paysagère et urbaine.

Sur la commune de Montreuil • Les dispositions ci-dessus s’appliquent également à la sous-destination « lieux de culte »

Sur la commune des Lilas

• Les dispositions ci-dessus s’appliquent également à la sous-destination « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public » à l’exception des antennes relais de téléphonie. Les antennes de téléphonie, ainsi que tout ouvrage technique lié à leur fonctionnement ou voué à les dissimuler, y compris les éléments de type fausse cheminée, doivent respecter les hauteurs prévues par le présent règlement.

Dispositions spécifiques liées aux orientations d’aménagement et de programmation sectorielles :

A l’intérieur des secteurs concernés par les OAP « Pont de Bondy », « Canal/Avenue Galliéni », « Gare de Bondy », « Faubourg -Fraternité – Coutures », « La Noue Malassis », « Îlot de l’Eglise », « Boissière », « La Croix de Chavaux » et « Morillon » les dispositions spécifiques suivantes sont applicables :

• Au-delà des règles de hauteur fixées par le règlement, des hauteurs supérieures sont admises afin de permettre la mise en œuvre des orientations prévues par les OAP.

Pour rappel :

• La hauteur maximum et le gabarit (si dispositif existant) de la construction comprenant un rez-de-chaussée le long des linéaires identifiés sur le document graphique au titre des dispositions de l’article L. 151-16 du Code de l’urbanisme pourront être relevés de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale.

• Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la construction pourra conserver la

hauteur permise par la voie la plus large sur l’autre voie, sous réserve que celle‐ci soit d’une largeur de 6 mètres

minimum, sur un linéaire de façade de 10 mètres maximum (hors pan coupé) pour permettre le retournement du

bâtiment.

10 m

10 m

>6m

Vue 3D isométrique

>6m

1. Dispositions concernant les gabarits des constructions :

• Dispositions particulières liées aux secteurs de plans masse :

IV.

• Le secteur de plan masse 6.5.b situé en zone UM précise le nombre maximal de niveaux. • Le secteur de plan masse Jean Lolive 6.9.c, situé en zone UC, précise l’implantation des attiques et le nombre

maximal de niveau. • Le secteur de plan masse Chemin Latéral 6.9.g, situé en zone UPPa3, précise le nombre maximal de niveau et les

hauteurs maximales concernées qui s’appliquent à compter d’une cote de nivellement NGF, sans application d’une oblique de pente. • Le secteur de plan masse Îlot 6 Méhul 6.9.h, situé en zones UA et UM, précise le nombre maximal de niveau et les hauteurs maximales. Il précise que la hauteur se calcule en tout point de la construction à partir du terrain avant travaux. • Le secteur de plan masse Gambetta 6.9.i, situé en zone UM, précise le nombre maximal de niveau et les hauteurs maximales. • Le secteur de plan masse Jules Auffret 6.9.j, situé en zone UC, précise le nombre maximal de niveau et les hauteurs maximales. • Le secteur de plan masse Hoche 6.9.k, situé en zone UC, précise le nombre maximal de niveau et les hauteurs maximales.

1. Dispositions concernant les gabarits des constructions :

IV. Dispositions en zones UC et UM de Bagnolet, en zones UC, UM et UR de Bobigny et Montreuil et en zones UC, UM, UR et UH de Romainville :

• La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu’au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s’y substitue, le plus proche de la façade, augmentée de 3 mètres.

• Cette disposition ne s'applique pas pour les sentes identifiées sur le document graphique.

Cette disposition ne s’applique pas sur Bagnolet dans les secteurs concernés par une hauteur plafond situés en zone UM et sur Bobigny dans le secteur PRU des Equerres Londres Washington.

Fonction du gabarit de la voie :

Distance à l’alignement opposé + 3 mètres 45°

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Habitation :

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

À Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-le-Sec, Romainville en

UE

Dans toutes les communes en UEv, UEh, UEi, UEm et

UEj À Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais,

Noisy-le-Sec,, Romainville en UEv, UEh, UEi, UEm et UEj et à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas

et Pantin.

Dans toutes les communes en UE, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.

À Montreuil en UE, UEh et UEi

En UEm

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-leSec, Pantin, Romainville en UE, UEh, Uei, UEm et

UEj Dans toutes les

communes

En UEm

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les lilas, Noisy Le

Sec, Pantin, Romainville Dans toutes les communes Dans toutes les communes

Dans toutes les communes, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains.

Dans toutes les communes en UEi, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transport collectif ferroviaire.

Dans toutes les communes en UEv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher par tranche entamée de 10 000 m² (1ha), à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 10 % de la superficie du terrain.

Dans toutes les communes, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains. Dans toutes les communes en UEi, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transport collectif ferroviaire.

À Montreuil, à condition d'établissements hôteliers déjà existants en UE et en activité.

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

dans toutes les communes en UE

Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et

UEj

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et

UEj Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et

UEj dans toutes les communes en UEv, UEh, UEi, UEm et

UEj

Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.

Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.

Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif

et services publics :

IV.

Locaux et bureaux des administrations publiques

Dans toutes les communes en UE, Uei, UEm

et UEj

Dans toutes les communes en UEh

Dans toutes les communes en UEv, dès lors qu’elles sont liées à des aménagements ferroviaires, portuaires ou à des projets de transports collectifs souterrains à condition de ne pas porter atteinte à la dimension écologique de ces espaces et de respecter les orientations de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "Environnement" (principe de végétalisation des toitures, maintien d'espaces libres végétalisés en privilégiant la pleine terre,...).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière

Dans toutes les communes en UE, Uei,UEm

et UEj

Dans toutes les communes en

UE et UEi Dans toutes les communes en

UE et UEi Dans toutes les communes en

UE et UEi

Aux Lilas, Montreuil

À Bagnolet, Bobigny, Les

Lilas, Montreuil en

UE

Dans toutes les communes en UEh

Dans toutes les communes en UEv, UEm

et UEj Dans toutes les communes en UEh, UEj, UEm et UEv Dans toutes les communes en UEh, UEj, UEm et UEv Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin,

Romainville Dans toutes les communes en UEh, Uei,

UEj et UEv.

À Bondy, Le Pré SaintGervais, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville en UE

et UEm .

Dans toutes les communes en UEv, dès lors qu’elles sont liées à des aménagements ferroviaires, portuaires ou à des projets de transports collectifs souterrains à condition de ne pas porter atteinte à la dimension écologique de ces espaces et de respecter les orientations de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "Environnement" (principe de végétalisation des toitures, maintien d'espaces libres végétalisés en privilégiant la pleine terre,...).

Au sein du secteur UEh, à condition d’être lié à l’activité hospitalière ou médicale.

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Au sein du sous-secteur UEi, occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B s'imposent. Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B devront être conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral n°2018-0742.

IV-3. Fiches d’indices

Numéro se rapportant :

• à la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Nom de la zone à laquelle le secteur

appartient

• Une implantation différente de celle autorisée est possible afin d’harmoniser les implantations avec la construction

existante sur le terrain et/ou les terrains voisins : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à

édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction

IV.

existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement. Cette disposition n’est pas applicable à

Bobigny.

• Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.

• Si la parcelle est concernée par un linéaire commercial défini sur le document graphique, et que la construction comporte effectivement une telle destination à rez-de-chaussée, la façade ou partie de façade de la construction projetée doit s’implanter à l’alignement en cas de création de commerce de détail et artisanat ou de restauration à rez-de-chaussée.

• En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les toitures (failles, loggias, attiques...).

• Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. Se référer à la partie III-2 dispositions graphiques du présent règlement.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les lieux de cultes et les autres équipements recevant du public.

Sur la commune de Montreuil

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les autres équipements recevant du public.

Sur la commune des Lilas • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les enseignes en drapeau ou bandeau, les stores et bannes font l’objet d’une autorisation de voirie spécifique.

• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent), ou aux règles particulières fixées dans les indices ci-après.

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter en retrait d'1,90 mètre minimum par rapport au domaine public fluvial.

Sur la commune des Lilas

En bordure des emprises publiques à usage de parcs, squares ou jardins, les règles implantation par rapport aux limites séparatives se substituent aux règles d'implantation en bordure des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières liées aux secteurs de plans masse :

IV. • Le secteur de plan masse 6.5.b situé en zone UM précise les polygones d’implantation. • Le secteur de plan masse Jean Lolive 6.9.c, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions

et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Chemin Latéral 6.9.g, situé en zone UPPa3, précise les implantations des nouvelles

constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Ilot 6 Méhul 6.9.h, situé en zones UA et UM, précise les implantations de nouvelles

constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur plan masse Gambetta 6.9.i, situé en zone UM, précise les implantations des nouvelles constructions. • Le secteur plan masse Jules Auffret 6.9.j, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et

des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Hoche 6.9.k, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des

bâtiments conservés.

Dispositions en zones UC et UM :

• En cas d’implantation des constructions en retrait, la bande de retrait doit être traitée majoritairement en espaces verts, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Vue 3D isométrique

• L’implantation des constructions et des clôtures doit éviter la création de recoins et d'espaces résiduels en bordure des voies et emprises publiques.

Vue 3D isométrique

Dispositions en zones UC, UM, UR sur toutes les communes et en zone UH sur la commune de Noisy-le-Sec :

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-àvis de l’alignement :

• Soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sousdestination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au dessus du niveau du trottoir

• Soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au dessus s’implantent en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

IV. Vue 3D isométrique

Sur la commune de Pantin

Les logements en rez-de-chaussée côté voie publique et situés à l’alignement sont à éviter. Dans l’hypothèse où de tels logements seraient créés, le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination « Logement » (hors halls accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir. La réalisation de baies vitrées sera alors à privilégier pour favoriser l’insertion urbaine des projets. Cette règle n’est pas applicable pour les logements en rez-de-chaussée côté voie publique situés en retrait de l’alignement

Dispositions en zones UC, UM et UR sur la commune de Noisy-le-Sec et en zones UC, UM, UR et UH sur les

communes des Lilas et de Pantin :

IV.

Pans coupés :

• En l’absence d’indication particulière portée au plan, les constructions situées à l’angle de deux voies devront observer un pan coupé bâti toute hauteur ou non bâti. Cette disposition ne s’applique pas pour les surélévations de bâtiments existants dépourvus de pan coupé.

Plan coupé

Plan coupé arrondi

3 mètres minimum

3 mètres minimum

3 mètres minimum

3 mètres minimum

• Un recul : • d’au moins 3 mètres de la construction concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, • perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. • d’une largeur de façade ou de la tangente à la façade perpendiculaire à la bissectrice de l’angle d’au moins 3 mètres.

IV.

Nom de l’indice

Communes ayant des dispositions spécifiques

0

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

• Bondy • Pantin

Les constructions doivent être implantées à • Bondy

1

l’alignement ou en recul avec une distance

• Pantin

minimum de 2 mètres.

Les constructions doivent être implantées à

2

l’alignement ou en recul avec une distance

• Les Lilas

minimum de 3 mètres.

Les constructions doivent être implantées à

3

l’alignement ou en recul avec une distance

minimum de 4 mètres.

Les constructions doivent être implantées à

4

l’alignement ou en recul avec une distance

maximum de 2 mètres.

Les constructions doivent être implantées à

5

l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance

maximum de 5 mètres.

Les constructions doivent être implantées en

recul avec une distance minimum de 2

6

mètres. Les constructions doivent être implantées

• Bondy

dans une bande principale de 15 mètres de

profondeur.

Les constructions doivent être implantées en • Bobigny

7

recul avec une distance minimum de 3

• Noisy-le-Sec

mètres.

• Pantin

Les constructions doivent être implantées en

8

recul avec une distance minimum de 5

• Bondy

mètres.

9

Il n’est pas fixé de règle.

• Bobigny • Bondy • Les Lilas • Pantin

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

0

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Des retraits ponctuels sont toutefois autorisés pour des questions architecturales, d’accroche à des constructions existantes ou des attiques.

Sur la commune de Bondy

• Le long des voies parallèles à l’avenue Galliéni et le long du canal, les constructions sont implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

• Le long des voies perpendiculaires à l’avenue Galliéni, les constructions sont implantées à l’alignement sur 50 mètres à compter de l’alignement sur l’avenue Galliéni, puis en retrait d’au minimum 4 mètres au-delà.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

0

Sur la commune de Pantin

Une implantation autre qu’à l’alignement d’une voie publique ou qu’en limite de voie privée ou d’emprise publique est admise : • Lorsqu’il existe un immeuble contigu, y compris un bâtiment classé/répertorié niveau 1 ou 2 au

. Ce raccord à l'immeuble contigu n'est pas obligatoire en secteur UA*.

• Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou la limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés : ▪ dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; ▪ dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows. ▪ à partir du R+1 pour les loggias ;

• Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres. • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres Toutefois, pour le cas des constructions à édifier au droit des emprises publiques qui accueillent des équipements publics et situées sur le territoire des communes limitrophes, ces constructions pourront s’édifier en limite d’emprise sans possibilité de création de vues.

• Les futures constructions implantées le long des linéaires représentés au document graphique pourront s’implanter à l’alignement des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics.

• Les constructions implantées au sein de l’emprise graphique verte (Secteur d’implantation spécifique) figurée au document graphique peuvent s’implanter en retrait maximal de 15 mètres à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ou d’emprises publiques.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

1

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 2 mètres.

Sur la commune de Bondy

• En secteur UA 16B16 : les éléments de construction non clos tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, marquises, bandeaux, pilastres, éléments de décoration sont autorisés dans la marge de reculement avec une saillie au plus égale à 1,5 mètre.

• Les encorbellements et autres éléments de constructions clos sont autorisés dans la marge de reculement à partir du premier étage avec une saillie au plus égale à 1,2 mètre.

Sur la commune de Pantin

• Les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés : • dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; • dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; • dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; • dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows » ; • à partir du R+1 pour les loggias

• Pour le cas des constructions situées partiellement à l’alignement actuel ou futur de la voie publique, soit en limite de voie privée ou d’emprise publique et dans l’hypothèse où la partie implantée à l’alignement représente a minima 15% de l’ensemble des façades du bâtiment, le reste de la construction peut s’implanter en retrait sans limitation.

• Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, notamment dans le cas de bâtiments présentant des angles non droits, une implantation en deçà du retrait de 2 mètres de l’alignement est permise

2

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 3 mètres.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum

3

de 4 mètres.

Sur la commune des Lilas

En zone UH

Les constructions s’implantent dans une bande de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de l'alignement. Au-delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : • les surélévations et extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du présent règlement

(04/02/2020), dans le respect des autres articles du règlement ; • les constructions annexes à l’habitation (de type abri de jardin) et d’une hauteur totale n’excédant pas

3 mètres.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

4

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance maximum

de 2 mètres.

5

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Les constructions doivent être implantées en recul avec une

6

distance minimum de 2 mètres depuis l’alignement de la voie

publique et/ou depuis la limite d’emprise de la voie privée

(limite physique de la sente, du passage…).

Toutefois, une implantation différente est possible à condition de répondre aux exigences cumulatives suivantes : • Qu’elle soit justifiée pour assurer une meilleure insertion

avec les constructions existantes sur le terrain de l’opération ou sur les terrains contigus ; • Qu’elle ne représente pas plus de 50% maximum de la surface au sol de la marge de recul depuis l’alignement ou la limite d’emprise des voies de moins de 6 mètres de large.

Vue en plan

Les constructions s'implantent dans une bande de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de l'alignement de la voie publique et/ou depuis la limite d'emprise de la voie privée. Au delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : les surélévations et extensions des bâtiments existants à la date d'approbation du présent règlement, dans le respect des autres articles du règlement ; les constructions annexes à l'habitation (de type abri de jardin) et d'une hauteur totale n'excédant pas 3 mètres.

Sur la commune de Bondy

La bande de constructibilité de 15 mètres ne s’applique pas.

7

Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 3 mètres.

Sur la commune de Bobigny Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimale de 4 mètres. En zone UA : Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 6 mètres.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

7

Sur la commune de Noisy-le-Sec

Une implantation différente est admise lorsqu’il existe sur le terrain sur lequel est projetée la construction ou sur le terrain contigu, une ou plusieurs constructions implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 3 mètres de l’alignement. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant un retrait par rapport à l’alignement identique à la construction existante ou, le cas échéant, à l’une, au moins, des constructions existantes.

Au sein du secteur de la Cité de Merlan :

Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement et respecter, le cas échéant, la condition suivante : • la façade sur rue de toute nouvelle construction doit respecter un retrait par rapport à l’alignement,

identique à celui de la construction antérieurement implantée sur le terrain ou celui des constructions avoisinantes.

Sur la commune de Pantin

En zone UM :

Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou la limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés :

▪ dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; ▪ dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows. ▪ à partir du R+1 pour les loggias ;

Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics :

• Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres.

• Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres

Lorsqu’il existe un immeuble contigu de plus de trois niveaux (R+1+combles ou R+2) dont l’implantation est situé à l’alignement ou jusqu’à 3 mètres de retrait, d’une voie publique ou en limite d’implantation d’une voie privée ou d’une emprise publique par rapport à l’implantation définie au présent indice, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade maximum de 4 mètres. Le mur permettant le raccordement entre la façade à l’alignement (ou en limite de voie privée ou d’emprise publique) et la façade en retrait doit comporter des baies.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

8

Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 5 mètres.

Cependant, lorsque la profondeur du terrain est inférieure à 15 m, un recul de 2 mètres seulement par rapport à l’alignement, sera admis.

Sur la commune de Bondy

En secteur UH 88D10, UH 88F10 et UH 88E10 :

Les éléments de construction non clos tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, marquises, bandeaux, pilastres, éléments de décorations sont autorisés dans la marge de reculement avec une saillie au plus égale à 1,5 mètre.

Les encorbellements et autres éléments de constructions clos sont autorisés dans la marge de reculement à partir du premier étage avec une saillie au plus égale à 1,2 mètre.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

9

Il n’est pas fixé de règle.

Règles particulières en zones UC et UM :

L’implantation des constructions doit prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :

• Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement.

• Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en recul.

• Dans le cas où les constructions voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie, toute nouvelle construction devra privilégier une implantation en harmonie avec les implantations existantes.

Cette règle ne s’applique pas si la construction voisine est une construction annexe à la construction principale.

Vue 3D isométrique

Sur la commune de Bobigny Les règles particulières ci-dessus s’appliquent également en zone UA. Sur la commune de Bondy Les règles particulières ci-dessus s ’appliquent uniquement en zones UH, UR , UEi et UEh.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

9

Sur la commune des Lilas

En zone UE

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre.

Sur la commune de Pantin

En zone UH

Lorsqu’il existe un immeuble contigu dont l’implantation est à l’alignement d’une voie publique ou en limite d’implantation d’une voie privée ou d’une emprise publique, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade minimum de 4 mètres.

Lorsqu’il existe un immeuble contigu dont l’implantation est en retrait par rapport à l’alignement d’une voie publique ou en retrait de la limite de la voie privée ou de l’emprise publique, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade minimum de 4 mètres.

Cas d’une construction à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics

doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres. • Les constructions à édifier au droit des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait

minimal de 3 mètres.

I. Les constructions autorisées ou interdites :

b. Implantation par rapport aux limites séparatives et implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Nom de la zone à laquelle le secteur

appartient

Numéro se rapportant : • à la règle d’implantation sur les limites

séparatives • à la règle de retrait entre deux constructions sur

un même terrain Ces deux règles sont liées.

DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

IV.

Rappel :

• En application des dispositions de l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible. Dans ce cas, les règles de prospect des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain s'appliqueront à la place des règles de prospect par rapport aux limites séparatives.

Dispositions transversales :

• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante. Pour les indices règlementant les vues, ce dispositif s’applique si l'extension n’entraîne pas de création de vue nouvelle non conforme aux règles de retrait. Ce dispositif ne s'applique pas par rapport aux limites séparatives de fond de terrain lorsque le retrait est obligatoire.

• Les surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement sont admises dans le prolongement de l’existant, dans la limite d'un niveau, et dans la mesure où elles respectent les autres dispositions du présent règlement. Pour les indices règlementant les vues, ce dispositif s’applique si la surélévation n’entraîne pas de création de vue nouvelle en face de la limite non conformes aux règles de retrait.

• Les éléments générant des vues sont interdits (y compris terrasses accessibles et balcons sans pare vues...) en limite séparative

• L’implantation des constructions annexes est libre.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les lieux de cultes et les autres équipements recevant du public.

Sur la commune de Montreuil

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les autres équipements recevant du public.

• Les constructions implantées contre un mur à pêche protégé au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme peuvent s’implanter contre ce mur :

Mur à pêche

Nouvelle construction

Limite séparative

Sur la commune des Lilas • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sur la commune de Bondy

Une construction peut s’implanter sur la limite séparative de fond de terrain et sur l’ensemble des limites séparatives dans la bande secondaire, à la condition que sa hauteur maximum soit inférieure ou égale à 4 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Dispositions transversales :

IV.

Dispositions particulières liées aux secteurs de plans masse :

• Le secteur de plan masse 6.5.b situé en zone UM précise les polygones d’implantation. • Le secteur de plan masse Jean Lolive 6.9.c, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions

et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Chemin Latéral 6.9.g, situé en zone UPPa3, précise les implantations des nouvelles

constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Ilot 6 Méhul 6.9.h, situé en zones UA et UM, précise les implantations de nouvelles

constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur plan masse Gambetta 6.9.i, situé en zone UM, précise les implantations des nouvelles constructions. • Le secteur plan masse Jules Auffret 6.9.j, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et

des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Hoche 6.9.k, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et

des bâtiments conservés.

DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Dispositions transversales :

IV.

Dispositions en zones UA, UC et UM :

• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UA, UC ou UM et la zone N ou A, les constructions s’implantent en retrait de 8 mètres minimum par rapport à cette limite. Les annexes sont autorisées dans la bande de retrait.

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Habitation :

Logement

À Bagnolet, Le Pré SaintGervais, Les

Lilas, Noisy-leSec, Pantin, Romainville

À Bobigny, Montreuil et à Bondy, à condition que les constructions ou les divisions de constructions existantes comprennent un minimum de 50 % de logements de plus de 40m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

Au Pré Saint-Gervais, pour les rez-de-chaussée, se référer aux plans/dispositions graphiques (linéaires autorisant le logement en RDC)

Hébergement

Commerces et activités de services :

Dans toutes les communes

Artisanat et commerce de détail

Dans toutes les communes, à condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

À Bondy, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.

Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.

À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

À Romainville, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 500 m². Toutefois, la surface de plancher existante sur un terrain peut être conservée, y compris dans le cadre d’une démolition/reconstruction.

Les destinations et sous destinations Commerces et activités de

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

services :

Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires

identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux

de rénovation, réaménagement d’une construction existante

sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y

Restauration

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré SaintGervais, Montreuil, Pantin,

Romainville

compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.

À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent

pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Commerce de gros

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré SaintGervais, Montreuil,

Noisy-le-Sec, Pantin,

Romainville

Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Le commerce de gros est autorisé sur les linéaires où le commerce est à créer.

Activités de services ou

Dans toutes

s’effectue l’accueil d’une

les

clientèle

communes

Dans toutes

Hôtels

les

communes

Aux Lilas, à condition :

Autres hébergements touristiques

Bagnolet, Noisy-le-Sec, Le Pré-SaintGervais

A Bobigny, Bondy,

Montreuil, Pantin et Romainville

• qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ;

• en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ;

• en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue

l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.

Dans toutes

Cinéma

les

communes

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :

Industrie

À Romainville et au Pré

Saint-Gervais

À Bondy, à condition qu’il s’agisse de la rénovation dans le volume existant des établissements existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et que toutes les dispositions soient prises pour diminuer les nuisances et supprimer les dangers existants.

À Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Aux Lilas, à condition de ne pas entraîner l'entreposage ou le stationnement extérieur des véhicules.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Dans toutes les communes

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

À Bagnolet, Bobigny, Le Pré SaintGervais, Les Lilas, Noisyle-Sec, Pantin, Romainville Dans toutes

les communes

À Bondy, Pantin, Le Pré Saint-Gervais

À Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, à condition d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone.

Aux Lilas, à condition d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone et que la construction ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt.

À Bondy, à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.

Sous réserve du respect des orientations de « l’OAP Economie et commerces ».

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et services

publics :

IV.

Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Dans toutes les

communes

Dans toutes les

communes

Dans toutes les

communes Dans toutes

les communes Dans toutes

les communes Bagnolet, Bobigny, Noisy-le-Sec, Le Pré-SaintGervais, Les

Lilas, Montreuil

Pantin, Romainville Dans toutes

les communes

A Bondy

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

Dans toutes les

communes Dans toutes

les communes

Sur la commune de Pantin

Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :

• Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant un dégagement de vue égal à 6 mètres minimum.

• A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant un dégagement de vue égal à 6 mètres minimum

Les hauteurs maximales sont définies par indice.

la construction doit s'inscrire dans un gabarit délimité par :

• Une verticale d'une hauteur égale à la hauteur maximale diminuée de 3 mètres ;

• Une oblique à 45° ; • Une horizontale située à la hauteur plafond.

Cette disposition ne s'applique pas pour les façades implantées en limite séparative.

3m 45°

3m 45°

Vue en coupe

Sur la commune de Bondy En zone UH et UM : Les toitures terrasses sont interdites

1. Dispositions concernant les gabarits des constructions :

IV. Sur la commune des Lilas En zones UC, UM ET UR :

La partie supérieure de la construction doit être composée d’une toiture à pente constituant des combles (aménageables ou non) ou d'une toiture terrasse en retrait. Quelques soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. Ces dispositions ne s’imposent que pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+3. Dans le cas d’un projet portant sur plusieurs bâtiments distincts, cette règle s’applique à chacun des bâtiments.

En zone UH :

La partie supérieure de la construction doit être composée d’une toiture à pente constituant des combles (aménageables ou non) ou d'une toiture terrasse en retrait. Quels que soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. Ces dispositions ne s’imposent que pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+2. Dans le cas d’un projet portant sur plusieurs bâtiments distincts, cette règle s’applique à chacun des bâtiments.

Sur la commune de Pantin

En zone UH : Les toitures devront être traitées soit en toiture terrasse, soit avec une toiture à pente avec une oblique maximale à 45 °. Les toitures mansardées sont proscrites.

2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Si le tronçon de voie constitue une limite entre la zone UC, UM ou UR

UH

(hors secteur UR1 à Bondy) et la zone UH :

UC ou UM

Les constructions à destination d’habitation situées dans une bande principale ou à défaut dans une profondeur de 16 mètres à partir de l’alignement donnant sur une voie ou partie de voie d’une largeur inférieure à 30 mètres constituant une limite avec la zone UH et située en face de cette dernière ont une hauteur maximum limitée à : • 13 mètres maximum (a) • 16 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+4 pour

les constructions à destination autre que l’habitation (b)

Ces dispositions ne permettent pas de dépasser les limites de hauteurs établies par la zone ou les filets de hauteurs.

(a)

Limite de zone

UH

UC ou UM

4 3 2

1 R

(b)

Vue en coupe

2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Dispositions en zones UC, UM et UR :

IV.

• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UC, UM ou UR et la zone UH :

• Dans une bande de 8 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 10 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+2 ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.

• Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptées perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+3 ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.

Ces dispositions ne permettent pas de dépasser les limites de hauteurs établies par la zone ou les filets de hauteurs

Sur la commune de Pantin

Limite séparative

13m

10m

3

22

11

RR

8m

10m

Vue en coupe

Dans cette hypothèse, les constructions devront par ailleurs intégrer un recul minimal de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative.

Dispositions en zone UA :

• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UA et la zone UH :

• Dans une bande de 8 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.

• Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 16 mètres maximum ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.

Sur la commune de Pantin

Limite séparative

13m 3 2 1 R

UA

16m 4 3 2 1 R

8m

10m

Vue en coupe

Dans cette hypothèse, les constructions devront par ailleurs intégrer un recul minimal de 3 m vis-à-vis de la limite séparative.

2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Dispositions en zones UA, UC et UM :

• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UC ou UM et la zone N ou A, dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptées perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+3.

IV.

3 2 1 R

Sur la commune de Montreuil

8m Limite séparative

10m Vue en coupe

En zone UC :

Les constructions situées dans la bande de constructibilité principale donnant sur une voie publique ou partie de voie publique d’une largeur inférieure à 30 mètres constituant une limite avec la zone N et située en face de cette dernière ont une hauteur maximum limitée à 13,5 mètres maximum.

3. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des rez-de-chaussée :

Sur la commune de Bagnolet

La hauteur sous dalle des RDC à l’alignement doit être de 3,5 mètres au minimum dans toutes les zones, sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des « ensembles bâtis et/ou urbains remarquables à préserver » au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, des bordures de sente, et des constructions à usage d’habitation comprenant un seul logement

Sur la commune des Lilas Hors ensemble urbain remarquable : Lorsque la construction comprend des locaux destinés à du commerce en rez‐de‐chaussée et/ou des équipements publics ou d’intérêt collectif, la hauteur plafond à l’aplomb de ces locaux peut être augmentée de 1,5 mètre à condition qu’elle corresponde à la prise en compte d’une sur‐hauteur nécessaire pour ces activités.

Sur la commune de Montreuil

En zone UC La hauteur minimum sous dalle des RDC sur rue doit être de 3,6 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux constructions de moins de 200 m² de surface de plancher.

4. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs maximales autorisées :

Dispositions particulières :

IV.

• Des dispositions particulières s’appliquent pour les indices B3 et B6. Elles sont détaillées au sein de ces indices.

Dispositions en toutes zones : En cas d’installation (serres, pergolas) de production agricole urbaine sur le toit, sa hauteur n’est pas comptabilisée dans la hauteur de la construction, mais doit être inférieure ou égale à 3 mètres.

Sur la commune des Lilas

Une dérogation à la hauteur maximum peut être autorisée pour des modifications de bâtiments d’habitation collective existants dépassant déjà le plafond de hauteur, sans création de niveau supplémentaire, dans le cadre d’interventions d’ensemble qualitatives et cohérentes, telles que des interventions sur les façades (ajouts de balcons, extensions en double peau…) ou sur les toitures (charpentes, combles, acrotères, étanchéités, édicules…).

5. Dispositions spécifiques dans le cas d’une construction jouxtant une construction de hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée :

Dispositions complémentaires en zones UC et UM sur les communes de Pantin, du Pré Saint-Gervais et en zones UC, UM, UR et UH (hors ensembles urbains remarquables) sur la commune des Lilas :

Lorsqu’il existe sur la limite séparative une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la construction ou partie de construction qui vient s’appuyer sur la construction existante peut présenter une hauteur s’inscrivant dans un gabarit délimité parallèlement à la limite par :

• Une hauteur maximale correspondant à la hauteur de la construction voisine dans la limite d'un niveau supplémentaire par rapport au nombre de niveaux autorisé par l'indice de zone ;

• Un linéaire de 6 mètres mesuré perpendiculairement à la limite séparative ;

• Une oblique inclinée à 45° ; • Une hauteur maximale autorisée sur le

reste du linéaire.

Hauteur maximale autorisée

Limite séparative

Hauteur de la construction voisine 45°

Construction existante

6 m maximum

Vue en coupe

Sur la commune de Montreuil En zone UC :

Pour les constructions neuves atteignant une hauteur supérieure ou égale à 16 mètres dans les rues d’une largeur supérieure à 12 mètres, ou pour les constructions atteignant une hauteur (H) supérieure ou égale à H = L + 3 dans les

IV.

rues d’une largeur (L) inférieure ou égale à 12 mètres :

• Lorsque le linéaire de façade d’une construction est supérieure ou égal à 18 mètres et inférieur à 40 mètres, elles doivent intégrer, sur toute leur profondeur :

1 césure sur 2 niveaux

sur 30 % du linéaire

ou

1 césure sur 1 niveau

sur 60 % du linéaire

ou

1/3 de la surface de la façade sur rue doit être vide sur les

deux derniers niveaux

Vue en coupe

• Lorsque le linéaire de façade des constructions est ≥ 40 mètres et < 65 mètres, il doit intégrer sur toute sa profondeur :

• 1 césure totale de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

• Chaque construction ainsi créée devra également respecter la règle précédente.

Linéaire de façade sur rue Vue en coupe

• Lorsque le linéaire de façade des constructions est ≥ 65 mètres et < 90 mètres, il doit intégrer au moins 2 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

• Lorsque le linéaire de façade des constructions est > 90 mètres, il doit intégrer au moins 3 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété).

Linéaire de façade sur rue

Linéaire de façade sur rue

Chaque construction ainsi créée devra également respecter la première règle de cette page. Ces règles de césure ne s'appliquent pas aux projets de rénovation des bâtiments existants.

Vue en coupe

Nom de l’indice

Hauteur maximum autorisée en mètres

Applicable au terrain

Nombre de niveaux maximum autorisés

4

4

R

IV.

7

7

Disposition spécifique à Noisy-le-Sec

R+1

inscrite dans l’indice

10

10 Disposition spécifique à Montreuil, Pantin, Romainville inscrite dans

l’indice

R+2 Disposition spécifique à Romainville

inscrite dans l’indice

13

R+3

13

Disposition spécifique à Montreuil, Disposition spécifique à Romainville

Romainville inscrite dans l’indice

inscrite dans l’indice

16

16

Disposition spécifique à Montreuil

R+4

inscrite dans l’indice

19

19

R+5

22

22

R+6

25

25

Disposition spécifique à Pantin

R+7

inscrite dans l’indice

28

28

R+8

29

29,5

R+8

31

31

R+9

34

34

R+10

37

37

R+11

50

50

R+15

60

60

R+17

ex

Limitée à la hauteur des constructions existantes

--

nr

Non règlementée

Non règlementé

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.

Nom de l’indice

Hauteur maximum autorisée en mètres

Nombre de niveaux maximum autorisés

Applicable à la bande principale (BP) et secondaire (BS)

IV.

(les largeurs des bandes principales peuvent varier, se référer au détail des indices pages suivantes)

b1

BP : 25 BS : 19

BP : R+7 BS : R+5

b2

BP : 19,5 BS : 13,5

BP : R+5 BS : R+3

b3

BP : 20 BS : 6

BP : R+5 BS : R+1

b4

BP : 7 BS : 3

BP : R+1 BS : R

b5

BP : 16 BS : 13,5

BP : R+4 BS : R+3

b6

BP : 17,5 BS : 6

BP : R+4 BS : R+1

b7

BP : 16 BS : 9

BP : R+4 BS : R+2

b8

BP : 13 BS : 6

BP : R+3 BS : R+1

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.

de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

4

• La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à un rez-de-chaussée (R) maximum.

7

• La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Sur la commune de Noisy-le-Sec

Au sein du secteur Cité Merlan : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum

• La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres maximum ;

10

• Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Sur la commune de Montreuil

• La hauteur des constructions est limitée à 10,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Sur la commune de Pantin

• En cas de toiture terrasse : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum ;

• En cas de toiture à pente : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum à l’égout et 10 mètres maximum au faîtage, avec une oblique de pente maximale imposée de 45°.

• Les toitures mansardées sont proscrites.

de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

13

• La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

Sur la commune de Montreuil

• La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

16

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Sur la commune de Montreuil

• La hauteur des constructions est limitée à 16,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

19

• La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

22

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum.

de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

25

• La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+7 maximum.

Sur la commune de Pantin

Les hauteurs des constructions en vis-à-vis sur un même terrain sont déterminées par une oblique de pente 1/1 élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

• La hauteur des constructions est limitée à 28 mètres maximum ;

28

• Le nombre de niveaux est limité à R+8 maximum.

• La hauteur des constructions est limitée à 29,5 mètres maximum ;

29

• Le nombre de niveaux est limité à R+8 maximum.

• Des émergences ponctuelles sont autorisées.

31

• La hauteur des constructions est limitée à 31 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+9 maximum.

34

• La hauteur des constructions est limitée à 34 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+10 maximum.

37

• La hauteur des constructions est limitée à 37 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+11 maximum.

50

• La hauteur des constructions est limitée à 50 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+15 maximum.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

60

• La hauteur des constructions est limitée à 60 mètres maximum ; • Le nombre de niveau est limité à R+17 maximum.

ex

• La hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions existantes au sein du secteur.

nr

• La hauteur des constructions n’est pas règlementée.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Dans la bande principale d’une profondeur de 50 mètres comptée perpendiculairement à l’avenue

b1

Gallieni :

• La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+7 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum • Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

b2

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

b3

Dans la bande principale d’une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan

de zonage, la hauteur des constructions dépend de leur destination à rez de chaussée. Dans tous les

cas :

• La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques.

Quelle que soit la hauteur du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 m minimum.

Ce retrait n’est pas obligatoire en UA*, ainsi que pour les parcelles d’une largeur inférieure à 10 mètres linéaires situées en zone UC, à l’intérieur du périmètre de la ZAC du Port.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

Hauteur H des constructions selon leur destination à rez-de-chaussée (dans la limite de la hauteur

maximale fixée avant) :

- Lorsque le rez-de-chaussée est à sous-destination de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de cinéma ou d’industrie, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : Hmax = L + 8,50 m (L étant la largeur de la voie). - Lorsque le rez-de-chaussée est à destination d’habitation, à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros ou de bureau, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : (Hmax) = L+6,5 m (L étant la largeur de la voie).

2,5 m

Hmax

(≤ 20 m sauf exception)

L

Hauteurs et gabarits enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain :

Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

Règles particulières :

Les bâtiments implantés le long de l’avenue Jean Lolive, de l’avenue Jean Jaurès et du quai de l’Aisne peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres.

Le nombre de niveaux maximal autorisé est de R+6 sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques. Cette disposition ne s’applique pas sur le quai de l’Aisne où il reste à R+5.

Quelle que soit la hauteur du projet, à partir d’un nombre de niveaux équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

Dans la bande secondaire :

• La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Au sein du périmètre de développement de l’artisanat et du commerce repéré sur le document graphique, la hauteur de toute construction nouvelle à destination exclusive d’artisanat et commerce de détail ne peut excéder 8 mètres.

En secteur UA*, la hauteur de toute construction nouvelle ne peut excéder 18 mètres.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

ou à un bâtiment répertorié patrimoine remarquable (niveau 2)

1. Nouvelle construction : • Soit la construction projetée s’implante en retrait de la limite séparative avec une distance minimale de 3 mètres (cette règle ne s’applique pas dans le cas où la construction projetée est concernée par un des linéaires de mixité fonctionnelle à protéger ou à développer au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme) en application des règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice). • Soit la construction projetée reprend la hauteur (verticale H) et s’insère dans le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial • sur un linéaire sur rue équivalent à ce dernier (BRIP) dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est inférieur ou égal à 15 mètres ; • sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est supérieur à 15 mètres ; dans ce cas, le reste du linéaire sur rue de la construction projetée devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

2. Construction existante : la surélévation devra s’inscrire dans la hauteur (verticale H) et le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum ; sur le reste du linéaire sur rue la surélévation devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

Pour le cas où les deux mitoyens à la surélévation ou à la construction projetée sont des bâtiments remarquables d’intérêt patrimonial avec des volumétries de façade différentes, la surélévation ou la construction projetée pourra reprendre la volumétrie la plus haute des deux bâtiments remarquables d’intérêt patrimonial mitoyens.

Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public est mitoyenne d’un bâtiment remarquable, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas. Cependant, un dialogue sera à instaurer entre le bâtiment remarquable mitoyen et la construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b4

Dans une bande secondaire d’une profondeur de 2 mètres comptée depuis l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée :

• La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à un rez-de-chaussée maximum.

Au-delà de la bande de 2 mètres, dans la bande principale : • La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum. • une hauteur supérieure à 7 mètres est autorisée, dans la limite de 9 mètres et d'un nombre de

niveaux R+2 maximum, pour 40% de l’emprise au sol de la ou des constructions présentent sur le terrain (existantes ou faisant l’objet du projet). Une superficie de 55 m² est admise dans tous les cas.

b5

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Dans la bande principale d’une profondeur de 17 mètres (ou de 14 mètres en cas de construction

b6

implantée à l’alignement) ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage, la hauteur des

constructions dépend de leur destination à rez-de-chaussée. Dans tous les cas :

• la hauteur des constructions est limitée à 17,5 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions graphiques

Quelle que soit la hauteur du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.

Hauteur H des constructions selon leur destination à rez-de-chaussée (dans la limite de la hauteur maximale fixée ci-dessus) : • Lorsque le rez-de-chaussée est à destination d’habitation, à sous-destination de commerce de gros

ou de bureau, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : Hmax = L + 3,5 m (L étant la largeur de la voie)

• Lorsque le rez-de-chaussée est à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de cinéma ou d’industrie, la hauteur maximale Hmax est définie de la manière suivante : Hmax = L + 2 5,50 mètres (L étant la largeur de la voie).

2,5 m

Hmax

(≤ 17 m sauf exception)

L

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Règles particulières :

b6

Les bâtiments implantés le long de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Jean Lolive peuvent s'inscrire

dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres.

Le nombre de niveaux maximal est de R+6 sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques .

Les bâtiments implantés sur des parcelles présentant une largeur au droit de l’alignement inférieure ou égale à 12 mètres peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 12,5 mètres

Dans la bande secondaire : • la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Hauteurs et gabarits enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain :

Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

Construction mitoyenne à un bâtiment répertorié patrimoine emblématique/exceptionnel (niveau 1) ou à un bâtiment répertorié patrimoine remarquable (niveau 2)

1. Nouvelle construction : • Soit la construction projetée s’implante en retrait de la limite séparative avec une distance minimale de 3 mètres (cette règle ne s’applique pas dans le cas où la construction projetée est concernée par un des linéaires de mixité fonctionnelle à protéger ou à développer au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme) en application des règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice). • Soit la construction projetée reprend la hauteur (verticale H) et s’insère dans le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial • sur un linéaire sur rue équivalent à ce dernier (BRIP) dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est inférieur ou égal à 15 mètres ; • sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est supérieur à 15 mètres ; dans ce cas, le reste du linéaire sur rue de la construction projetée devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

2. Construction existante : la surélévation devra s’inscrire dans la hauteur (verticale H) et le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum ; sur le reste du linéaire sur rue la surélévation devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b6

Pour le cas où les deux mitoyens à la surélévation ou à la construction projetée sont des bâtiments

remarquables d’intérêt patrimonial avec des volumétries de façade différentes, la surélévation ou la

construction projetée pourra reprendre la volumétrie la plus haute des deux bâtiments remarquables

d’intérêt patrimonial mitoyens.

Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public est mitoyenne d’un bâtiment remarquable, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas. Cependant, un dialogue sera à instaurer entre le bâtiment remarquable mitoyen et la construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

b7

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres en zone UC et en zone UM (au Pré Saint Gervais, la profondeur de la bande est de 16 mètres) et de 20 mètres en zone UA* ou inscrite de

manière graphique sur le plan de zonage :

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres (au Pré Saint Gervais, la profondeur de la

b8

bande est de 16 mètres) ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage :

• La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

IV.

I. Les construcDtioinss aputoorisséeistoiuoinntesrditpes :articulières applicables aux zones de projet

Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville

Définition de la zone : la zone UP encadre des secteurs qui sont porteurs d’un projet particulier, qui ne correspondent pas forcément aux typologies existantes sur le territoire. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permet de mettre en œuvre ce projet. Objectifs : • Permettre l’écriture d’un règlement spécifique adapté à la réalisation du projet. Rappel : • Les dispositions édictées dans l’introduction et les chapitres I. à III. du présent règlement s’appliquent dans les zones

UP sauf mention contraire au sein du règlement de la zone UP. • Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Communes

Dénomination des zones UP

Bagnolet Bobigny

UPBa1 Pointe Sud de Gallieni UPBa2 Chemin vers le centre-ville UPBa3 Tours Mercuriales

UPBb1a ZAC Écocité UPBb1b ZAC Écocité UPBb1c ZAC Écocité UPBb1d ZAC Écocité UPBb2 Cœur de ville

p.278 p.282 p.286

p.290

V.

p.290

p.290

p.290

p.298

Bondy

UPBd1 ZAC des Rives de l’Ourcq

p.306

Les Lilas

UPLi1 UPLi2 UPLi3 UPLi3a UPLi3b UPLi4

ZAC Centre-Ville Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann Fort de Romainville aux Lilas Fort de Romainville aux Lilas Fort de Romainville aux Lilas Abords du parc Lucie Aubrac

p.316 p.322 p.330 p.330 p.330 p.339

Montreuil

UPMo1a Abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière UPMo1b Abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière UPMo2 ZAC Boissière-Accacia UPMo3 ZAC Faubourg-Fraternité

p.343 p.343 p.356 p.362

Noisy-le-Sec

UPNo1 UPNo2 UPNo3 UPNo4 UPNo5 UPNo7 UPNo8

Triangle Est Sablière Port de Noisy Madeleine Ouest Madeleine Est Gare du Pont de Bondy (Ligne 15 Est) à Noisy-le-Sec Île du Petit Noisy

p.372 p.376 p.380 p.384 p.388 p.392 p.396

Pantin Romainville

UPPa1 ZAC Fort d’Aubervilliers UPPa2 ZAC Ecoquartier gare de Pantin – Quatre Chemins UPPa3 Grandes Serres

UPRo1a Quartier Gagarine UPRo1b Quartier Gagarine UPRo3a ZAC de l’Horloge UPRo3b ZAC de l’Horloge UPRo3c ZAC de l’Horloge UPRo3d ZAC de l’Horloge UPRo3e ZAC de l’Horloge

p.400 p.408 p.415

p.419 p.419 p.425 p.425 p.425 p.425 p.425

Fiche d’identité par zone Zone UPBa1 : Pointe Sud de Gallieni

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

Autorisé sous condition…

Habitation :

V.

Logement

En zone UPBa 2

Hébergement

En zone UPBa 2

Commerces et activités de

services:

Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 2

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2

En zone UPBa 2

En zone UPBa 2

En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2

Bureau

En zone UPBa 2

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière :

En zone UPBa 2

En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2

Exploitation agricole

En zone UPBa 2

Exploitation forestière

En zone UPBa 2

Dispositions règlementaires Zone UPBa2 : Chemin vers le centre-ville

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n'est pas fixé de règle. V.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L'implantation des constructions se fera soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie du terrain.

f. Hauteur des constructions

g. Nature en ville

Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle cidessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Fiche d’identité par zone Zone UPBa3 : Tours Mercuriales

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

Hébergement Commerces et activités de services:

En zone UPBa 3

À condition d’être destiné aux personnes dont la

V.

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des installations

Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 3

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

En zone UPBa 3 En zone UPBa 3

En zone UPBa 3

Hôtels

En zone UPBa 3

Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau

En zone UPBa 3 En zone UPBa 3

En zone UPBa 3

En zone UPBa 3

À condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

À condition d’être directement liées au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone

Centre de congrès et d’exposition En zone UPBa 3

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

En zone UPBa 3

En zone UPBa 3

En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3

Lieux de culte

En zone UPBa 3

Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière :

En zone UPBa 3

Exploitation agricole

En zone UPBa 3

Exploitation forestière

En zone UPBa 3

Nombre de niveaux maximum autorisés : R+15

Dispositions spécifiques liées aux OAP sectorielles :

À l’intérieur des secteurs concernés par les OAP, dont « Faubourg-Fraternité-Coutures », les dispositions spécifiques sont applicables : Au-delà des règles de hauteur fixées par le règlement, des hauteurs supérieures sont admises afin de permettre la mise en œuvre des orientations prévues par les OAP.

g. Nature en ville

Une part de 20% minimum de la superficie de terrain doit être traitée en coefficient de biotope

Pour les éléments de patrimoine repérés sur le plan de zonage :

-

Le projet ne devra pas réduire la superficie des espaces verts existants lorsque cette dernière est plus faible

que celle imposée par le règlement.

Fiche d’identité par zone Zone UPBb1 : ZAC Écocité à Bobigny

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

Hébergement Commerces et activités de services :

Au sein des secteurs UPBb1a, UPBb1b et UPBb1c En zone UPBb1

V. Au sein du secteur UPBb1d, dès lors qu’elles sont

destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le

gardiennage des installations

Artisanat et commerce de détail

Au sein des secteurs UPBb1a, UPBb1b et UPBb1d

Au sein du secteur UPBb1c, l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement en rez-de-chaussée des constructions dans la limite de 15% de la surface de plancher de la construction.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

Au sein du secteur UPBb1d

Au sein des secteurs UPBb1a et UPBb1d En zone UPBb1 En zone UPBb1 En zone UPBb1 En zone UPBb1

Au sein du secteur UPBb1d

Au sein des secteurs UPBb1b

et UPBb1c

Au sein des secteurs UPBb1a, UPBb1b, UPBb1c, la restauration est autorisée uniquement en rez-dechaussée des constructions dans la limite de 15% de la surface de plancher de la construction.

Au sein des secteurs UPBb1a, UPBb1b, UPBb1c, seules les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) sont autorisées.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

En zone UPBb1

En zone UPBb1 En zone UPBb1

En zone UPBb1a

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

V.

Locaux et bureaux des administrations publiques

En zone UPBb1

Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

En zone UPBb1

En zone UPBb1

Salles d’art et de spectacles

En zone UPBb1

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

En zone UPBb1 En zone UPBb1

En zone UPBb1

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

En zone UPBb1 En zone UPBb1

Autorisé sous condition…

Habitation :

V.

Logement

En zone UPBb2

Hébergement Commerces et activités de services:

En zone UPBb2

Artisanat et commerce de détail En zone UPBb2

Restauration

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau

En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2

En zone UPBb2

En zone UPBb2

En zone UPBb2 En zone UPBb2, à condition qu’ils soient liés aux activités autorisées dans la zone

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

En zone UPBb2

En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2 En zone UPBb2

En zone UPBb2

En zone UPBb2

Exploitation forestière

En zone UPBb2

Dispositions règlementaires Zone UPBb2 : Cœur de ville à Bobigny

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : V.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques (actuelles ou futures). En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres dudit alignement. L’alignement devra alors être assuré par une clôture érigée dans la continuité des constructions contiguës.

Dispositions particulières : L’extension des constructions existantes avant l’approbation du présent règlement (04/02/2020) dans la marge de recul ne répondant pas aux dispositions générales n’est possible qu’en cas de surélévation de ces constructions dans l’emprise existante, et sous réserve que la hauteur ajoutée ne soit pas supérieure à la hauteur fixée par le présent règlement ou au point le plus haut de la construction. A l’intérieur de la marge de recul sont autorisés : • Pour les constructions antérieures à l’entrée en vigueur de la RT 2012, l’installation de dispositifs d’isolation

thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,3 mètres de profondeur ; • Les locaux pour ordures ménagères lorsqu’ils sont intégrés aux clôtures ; • Les escaliers ; • Les rampes ; • Les abris de structure légère pour deux roues ; • Les saillies de type balcon, marquise, etc. Saillies Les saillies fixes sont autorisées sur les voies et emprises publiques, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,6 mètres, qu’elles ne sont pas constitutives de surface de plancher et qu’elles répondent aux dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions. Elles devront être autorisées par le gestionnaire de la voie. Les saillies autorisées doivent être édifiées à une hauteur minimale de 3,5 mètres par rapport à la voie.

• En cas de retrait , celui-ci doit être au moins égal à 1,5 mètre dudit alignement. L’alignement doit alors être assuré par une clôture.

Dispositions particulières :

Les saillies d’une profondeur supérieure à 0,6 mètre sont autorisées sur les voies et emprises publiques. Elles doivent être autorisées par le gestionnaire de la voie. Les saillies autorisées doivent être édifiées à une hauteur minimale de 3,5 mètres par rapport à la voie.

Dispositions règlementaires Zone UPBb1 : ZAC Écocité à Bobigny

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : V.

L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait). En cas de retrait : • La distance de retrait minimale est égale à 4 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu'en application des dispositions d'urbanisme la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin, de servitudes de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur en construisant, ces servitudes, dites "de cours communes", peuvent, à défaut d'accord amiable entre les propriétaires intéressés, être imposées par la voie judiciaire dans des conditions définies par décret. Les cours communes ainsi formées ne peuvent être partagées que par des clôtures ne comportant de partie pleine que sur une hauteur maximum de 1 mètre à partir du sol naturel et dont la hauteur totale n’excédera pas 2 mètres. Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dispositions générales : • Les constructions nouvelles doivent s'implanter de manière à ce qu'au moins une baie éclairant chacune des pièces

principales ne soit masquée par aucune partie d'immeuble qui serait vue sous un angle de 60° compté à partir du plancher bas du R+2 au-dessus du plan horizontal, y compris entre deux volumes d'une même construction et en respectant une distance minimum de 10 mètres entre les constructions. Dispositions particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Autorisé sous condition…

Logement

En UPBd1

Hébergement

En UPBd1

V.

Commerces et activités de services:

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1

En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées

Cinéma

En UPBd1

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

En UPBd1

Cuisines dédiées à la vente en ligne

En UPBd1

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

En UPBd1

En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1

En UPBd1

En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées

En UPBd1

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

En UPBd1 En UPBd1

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son

insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux

pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée,

arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Pour les plantations d’arbres et d’arbustes, le choix des

essences se fera en fonction de la nature du sol et de sa disponibilité en eau, de l’exposition, de la taille du terrain en

V.

tenant compte de la croissance potentielle des sujets.

Ce choix devra comporter des Feuillus et des Conifères.

On fera appel, d’une part aux essences européennes (=indigènes), d’autre part à des essences exotiques (=exogènes)

adaptées à l’environnement francilien.

Les espèces exogènes invasives (comme l’Ailante glutineux) sont à proscrire.

Les parties de façade aveugle en cœur d’îlot doivent recevoir un traitement végétal en rez-de-chaussée

Obligations de végétalisation

Définitions :

Espaces verts de pleine terre plantés : sont considérés comme plantés, au sens du présent article, les espaces verts de pleine terre, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² de pleine terre. Pour ce calcul, la surface de pleine terre à prendre en compte est la surface de pleine terre exigée avant application du coefficient de biotope. Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait par tranche entamée. Par exemple, pour 101 m² d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de hautes tiges doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés. A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres et devront avoir une circonférence minimale de 18 / 20 cm à 1,00 mètre du sol.

Surfaces végétalisées

Doit être réalisée une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 15% de la superficie du terrain.

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre ce minimum, la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées. Pour rappel 1 m² de pleine terre =1. La pondération s’appliquant pour ces surfaces est la suivante :

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à 0.6 mètres. L’épaisseur mise en œuvre devra être adaptée au traitement de la palette végétale exigée : • 0.6 mètre pour les aires plantées de vivaces et d’arbustes (hauteur maximale de 3 mètres à l’âge adulte pour les

arbustes) • 1 mètre minimum pour les arbres de moyen développement (hauteur maximale de 10 mètres à l’âge adulte) ; • 1,5 mètre minimum pour les arbres de grand développement (hauteur maximale de 15 mètres à l’âge adulte).

Dispositions règlementaires Zone UPBd1 : ZAC des Rives de l’Ourcq à Bondy

g. Nature en ville

Pour les constructions neuves, l’épaisseur requise de substrat de culture sur les toitures végétalisées est d’au moins

0,15m (hors drainage) avec un cortège de plantes variées (tapis de plantes grasses uniquement sont exclus).

Pour les constructions existantes, la typologie de toitures végétalisées mise en œuvre, sera adaptée aux

caractéristiques de la toiture du bâtiment existant. Si les caractéristiques le permettent, on favorisera les toitures semi-

intensives.

V.

• Les différents coefficients s’appliquent à des emprises sans aucun surplomb (par des éléments d’architecture,

balcons ou autre).

• Les surfaces circulées faisant l’objet d’un traitement paysager de type dalles engazonnées ou pavés à joints ouverts

ne sont pas comptabilisées comme espaces verts de pleine terre.

Obligations paysagères :

Dans le cadre d’un permis de construire, de division parcellaire, de lotissement ou d’utilisation du sol, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement, l’essence, la circonférence à 1 mètre du sol des arbres existants et si elle est supérieure à une circonférence de 30 cm, les arbres à abattre, l’emplacement et l’essence des arbres à replanter. Il est demandé de préserver les plantations existantes. Tout abattage d’arbre devra faire l’autorisation préalable de la ville et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables. Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvre-sols végétalisés.

Les terrasses non accessibles seront obligatoirement végétalisées.

Dispositions particulières :

Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Fiche d’identité par zone Zone UPLi1 : ZAC Centre-Ville des Lilas

Définition de la zone : Cette zone correspond au périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Centre-Ville. Cette opération est aujourd'hui en toute fin de réalisation. Les dispositions réglementaires permettent dans la continuité du plan d’aménagement de zone (PAZ) d’achever la réalisation de cette opération.

Autorisé sous condition…

Logement

En zone UPLi4

V.

Hébergement

En zone UPLi4

Commerces et activités de

services :

Artisanat et commerce de détail

En zone UPLi4

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

En zone UPLi4 En zone UPLi4

En zone UPLi4

En zone UPLi4

En zone UPLi4 En zone UPLi4

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole

Exploitation forestière

En zone UPLi4

En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4

En zone UPLi4

En zone UPLi4 En zone UPLi4

En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4

En zone UPLi4

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

En zone UPMo1

V.

Hébergement

En zone UPMo1

Commerces et activités de services:

Artisanat et commerce de détail

En zone UPMo1

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1

En zone UPMo1

En zone UPMo1

En zone UPMo1 En zone UPMo1

En zone UPMo1

Bureau

En zone UPMo1

Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

En zone UPMo1

En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière

En zone UPMo1 En zone UPMo1

En zone UPMo1 En zone UPMo1

Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

• L’implantation des constructions est libre (à l’alignement ou en recul).

V.

• En cas d’implantation des constructions en recul, la bande de retrait doit être traitée majoritairement en espaces verts, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Schéma indicatif

Règles particulières :

• L’implantation des constructions doit prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : − Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

− Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

− Dans le cas où les constructions voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie, toute nouvelle construction devra privilégier une implantation en harmonie avec les implantations existantes.

Schéma indicatif • Cette règle ne s’applique pas si la construction voisine est une construction annexe à la construction

principale.

Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• L’implantation des constructions doit éviter la création de recoins sur le linéaire de façade : V.

Schéma indicatif

En cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques : • En cas de réalisation d’un pan coupé, il devra être calculé selon les règles suivantes :

3 mètres minimum

1,5 mètre minimum

• Un retrait : − d’au moins 1,50 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain,

− Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain.

• Une façade constituant le pan coupé d’une largeur d’au moins 3 mètres.

Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale : • L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait)

V.

• En cas de retrait :

Implantation sur les deux limites

Implantation en retrait des limites

− Les constructions ou parties de construction doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée en tout point) comptée horizontalement au droit des façades avec un minimum de 3 mètres.

− La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

− Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de la construction sont organisés en retrait des limites séparatives, l'implantation de ce ou ces deux derniers niveaux peut ne pas respecter la règle précédente à condition que le retrait soit au moins de 3 mètres et que les étages inférieurs soient implantés en limite séparative.

L ≥ 3m

• En cas de présence d’un mur pignon d’une hauteur supérieure ou égale à 9 mètres sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative, l’adossement des nouvelles constructions sur le ou les pignons existants devra être privilégié, le cas échéant.

Construction existante Limite séparative

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

En UPMo3

V.

Hébergement

En UPMo3

Commerces et activités de services:

Artisanat et commerce de détail

En UPMo3

.

Restauration

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3

En UPMo3

En UPMo3

Industrie

En UPMo3

Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt

En UPMo3

En UPMo3

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière

En UPMo3 En UPMo3

En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3

En UPMo3 En UPMo3

Implantation sur les deux limites

Implantation en retrait des limites

• En cas de présence d’un mur pignon d’une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative, l’adossement des nouvelles constructions sur le ou les pignons existants devra être privilégié le cas échéant.

Construction existante Limite séparative

• En cas de retrait :

• Les constructions ou parties de construction doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée en tout point) comptée horizontalement au droit des façades avec un minimum de 3 mètres.

• Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de la construction sont organisés en retrait des limites séparatives, l’implantation de ce ou ces derniers niveaux peut ne pas respecter la règle précédente à condition que le retrait minimum à conserver soit au moins de 3 mètres.

L ≥ 3m

Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale :

• Le retrait n’est pas règlementé pour :

• Les toits et toitures en pente ainsi que les chiens assis, • Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m².

V.

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Règle générale :

• La distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes, et indépendantes fonctionnellement et structurellement (hors espaces de stationnement), comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres.

H D

D = distance minimale entre deux constructions H = hauteur de la construction la plus haute D est égale ou supérieure à la moitié de H avec un minimum de 8m.

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil

e. Emprise au sol des constructions

Règle générale : • L’emprise au sol des constructions est limitée à 75% maximum de la superficie totale du terrain

• Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 600 m², l’emprise au sol maximale est de 70 % de la superficie totale du terrain V.

Emprise maximum 75% de la superficie totale du terrain Et 70% pour les terrains ⩽ 1600 m²

Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • Il n’est pas fixé de règle pour les parcelles d'angle existantes à la date d’approbation du présent règlement

(04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur à 15 mètres.

Linéaire sur rue maximum ⩽ 15 mètres

Linéaire sur rue maximum ⩽ 15 mètres • Toutefois, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 85 % de la superficie du terrain, à condition que

le pourcentage d’espaces végétalisés complémentaires défini au chapitre « nature en ville », soit au moins égal à 15 % de la superficie totale du terrain. • Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 600 m², l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie totale du terrain , à condition que le pourcentage d’espaces végétalisés complémentaires défini au chapitre « nature en ville », soit au moins égal à 15 % de la superficie totale du terrain. • Les travaux de surélévation et de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) non conformes au règlement sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de ces constructions. ⚫ Pour les éléments de patrimoine repérés 1* et 2* sur le plan de zonage, l'emprise au sol existante, si elle est supérieure à ce qui est autorisée par le règlement, constitue alors l’emprise au sol maximale autorisée.

Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil

f. Hauteur des constructions

Règle générale : • Filets de hauteur :

V. − La hauteur maximale des constructions devra respecter les linéaires de hauteurs indiqués sur le plan de zonage

‘Linéaires de hauteur spécifiques'. • En dehors de ces linéaires de hauteur (sauf indication contraire indiquée dans l’OAP Faubourg Fraternité -

Coutures) : la hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+5. • Dans le cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques de largeurs différentes, la hauteur définie le long de la voie la plus large peut être maintenue au droit du pan coupé, le cas échéant, et au droit de la voie la moins large, dans la limite d'une longueur de 5 mètres, calculée à compter du point d'intersection des alignements les plus proches de la construction.

Afin de permettre le maintien et le développement de RDC actifs qualitatifs, • La hauteur minimum d’un RDC actif sur rue doit être de 3,6 mètres sous dalle au minimum dans l’ensemble de la

zone. Règles particulières : • Pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens des articles L302-5 et L351-2

du Code de la construction et de l'habitat, la hauteur des constructions est majorée de 10 % par rapport à la hauteur maximale autorisée. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Autorisé sous condition…

Habitation :

Au sein du secteur UPRo3e, seules

sont autorisées les constructions à

V.

destination d’habitation dès lors

qu’elles sont destinées aux

Logement

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d

personnes dont la présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage

des installations ou à la direction

des activités autorisées

Hébergement

Commerces et activités de services:

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Artisanat et commerce de détail

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Au sein du secteur UPRo3e

Restauration

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3d

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Au sein du secteur UPRo3e

Au sein du secteur UPRo3c, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c,

UPRo3d, UPRo3e Au sein du secteur UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3b, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3c, UPRo3d

Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c,

UPRo3d, UPRo3e

Au sein du secteur UPRo3e les

constructions à destination

d’entrepôts sont autorisées à

condition d’être directement liée au

Au sein du secteur UPRo3b

Au sein des secteurs

fonctionnement d’activités

UPRo3a, UPRo3c, UPRo3d économiques présentes et

autorisées sur la zone et de ne pas

dépasser une emprise au sol

correspondant à 20% de l’emprise

du secteur UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a,

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d et

UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d et

424

UPRo3e

Dispositions règlementaires :

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

V.

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière :

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Exploitation agricole

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation urbaine de la zone. Les locaux de stockage liés à l’activité agricole sont autorisés dans la limite d’une surface de plancher inférieure à 10 % de la surface de terre cultivée.

Exploitation forestière

Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3e

Dispositions règlementaires :

Autorisé sous condition…

Habitation :

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais,

Les

Lilas,

Montreuil,

Noisy-le-Sec,

Logement

À Pantin

Romainville, uniquement les extensions des logements existants à la date d’approbation

du présent règlement (04/02/2020), dans la

Hébergement Commerces et activités

Dans toutes les

limite de 50m² de surface de plancher.

VI.

communes

de services :

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Au sein du STECAL N3

Au sein du STECAL N3

Dans toutes les

communes hormis au

sein du STECAL N3 Dans toutes les

communes hormis au sein du STECAL N3 Dans toutes les

communes

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Autres activités des

secteurs secondaire

et tertiaire : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif

et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Dans toutes les communes, à condition de ne pas porter

atteinte au caractère naturel du site et d'être lié à

l'accueil et agrément du public ou à la mise en valeur

des espaces naturels.

Dans toutes les communes, à condition d'être

VI.

Au sein du

nécessaires à la réalisation d'infrastructures ou de

STECAL N2

réseaux, ou à l'exploitation, l'entretien, l'usage ou la

mise en valeur des espaces naturels.

Au sein du secteur Nc, à condition d'être liés au cimetière.

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Dans toutes les communes

Au sein du STECAL N3

Dans toutes les communes hormis au sein du STECAL N2

Dans toutes les communes

hormis au sein du STECAL N3

Dans toutes les communes

Au sein du STECAL N2, seules sont autorisées les constructions liées et nécessaires au développement d’un centre équestre.

Autres équipements recevant du

Au sein du STECAL N3

public

Dans toutes les communes

hormis au sein du STECAL N3

Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole

Exploitation forestière

Dans

toutes les communes

Dans toutes les communes

VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

b. Emprise au sol des constructions

Disposition générale : • Sur une unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 100 000 m² (10ha), à la date d'approbation du

présent règlement 04/02/2020, l'emprise au sol maximale des constructions (existantes et/ou projetées) est limitée à 200 m² dans la limite de 10 % de l’unité foncière. Pour une unité foncière dont la superficie est supérieure à 100 000 m² (10ha), à la date d'approbation du présent règlement 04/02/2020, l'emprise au sol maximale des constructions (existantes et/ou projetées) est limitée à 200 m² par tranche entamée de 100 000m² dans la limite de 10% de la superficie de l'unité foncière. • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter les dispositions ci-dessus du présent règlement.

VI. • Les annexes, abris de jardin ou abris pour animaux sont limités à 6m² d’emprise au sol. Au sein du STECAL N2 : L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions implantées au sein du STECAL N2 est limitée à 900 m² maximum. Au sein du STECAL N3 : L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions implantées au sein du STECAL N3 est limitée à l’emprise au sol existante augmentée de 50 %, dans la limite de 750 m² de surface de plancher maximum.

c. Hauteur des constructions

Disposition générale : • La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres maximum soit un équivalent d’une construction à Rezde- chaussée. • La surélévation de parties de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020)

ou d’extensions de ces constructions est limitée au point le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020).

Au sein du STECAL N2 et N3 : • La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+2.

VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES d. Nature en ville

Dispositions générales : • Une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • Les aires de stationnement devront conserver la perméabilité des sols. Au sein des secteur Nc, N2 et N3 : • Un maximum d’espaces de pleine terre et d’espaces non imperméabilisés devront être conservés.

VI.

VII.

I. Les construcDtioinss aputoorisséeistoiuoinntesrditpes :articulières applicables aux zones agricoles

Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Définition de la zone : la zone agricole correspond au secteur des murs à pêches à Montreuil. Elle comprend : • Un secteur Asc plus restrictif mis en place pour la prise en compte du site classé ; • Des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) créés pour permettre notamment la

construction des maisons d’agriculteurs : • Le STECAL A1 autorise les constructions ponctuelles pour l’habitat d’agriculteurs ; • Le STECAL A2 autorise la rénovation de l’habitat existant et de petites extensions ; • Le STECAL A3 permet l’installation de terrains familiaux pour les gens du voyage ; • Le STECAL A4 permet les constructions à destination d’hébergement touristique.

Objectifs : • Développement d'une activité agricole sur le territoire ; • Préservation et développement des espaces de biodiversité.

Rappel : Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

STECAL A1 A2 A3 A4

Nombre de STECAL 8 12 6 1

Superficie 512 m² 2 788 m² 18 874 m² 86 m²

Part de la zone A 0,17 % 1% 6,60 % 0,03 %

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation :

Dans toutes les

Au sein des

communes

Au sein du STECAL A2, uniquement les extensions de

Logement

STECAL A1 hormis au sein constructions existantes à la date d’approbation du présent

et A3

des STECAL A1, règlement (04/02/2020).

A2 et A3

Hébergement

Dans toutes les communes

Commerces et activités de

services :

VII.

Artisanat et commerce de détail

Dans toutes les communes

Restauration

Dans toutes les communes

Commerce de gros

Dans toutes les communes

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Dans toutes les communes

Dans toutes les

Hôtel

Au sein du

communes

STECAL A4 hormis au sein du

STECAL A4

Autre hébergement hôtelier et

Dans toutes les

touristique

communes

Cinéma

Dans toutes les communes

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :

Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Locaux et bureaux des administrations publiques

Dans toutes les communes

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Dans toutes les communes

Etablissements d’enseignement

Dans toutes les

de santé et d’action sociale

communes

VII.

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Dans toutes les

communes Dans toutes

les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

Dans toutes les communes

• Les murs à pêches repérés sur le plan de zonage sont protégés au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Leur démolition n’est autorisée que sur 5% du linéaire maximum, à l’échelle de chaque projet, à la condition que ce linéaire soit reconstitué au sein du projet d’aménagement ou que des travaux sur des murs dégradés ou détruits identifiés soit entrepris, sur un linéaire au moins aussi important. Des percements pour la création d’accès piétons d’une largeur maximum de 1,5 mètre sont autorisés.

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

b. Emprise au sol des constructions

Disposition générale :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie totale du terrain.

Au sein du secteur Asc :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% maximum de la superficie totale du terrain. Aucune construction ne pourra excéder une emprise au sol supérieure à 1/3 de l’emprise au sol autorisée.

Extensions verticales interdites

Démolition ou mise en peinture interdites, toute modification sur la façade concernée nécessitera leur mise en valeur.

Les façades en pierres et/ou en briques, ainsi que les décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport avec le contexte local, sont à éviter, sauf pour les menuiseries. Les matériaux ajoutés sur les façades - placages, bardages, incrustations de brique, de carrelage ou d’autres matériaux - sont interdits. Matériaux de type PVC et composites interdits.

ITE interdite

Les percements existants devront conserver ou retrouver leur forme et dimension originelles. Les nouvelles ouvertures ou percements sont interdits sauf à compléter ou mettre en valeur une composition architecturale préexistante ou à réouvrir une baie anciennement fermée.

Les menuiseries, les persiennes et volets d'origine seront dans la mesure du possible préservées et restaurées. Matériaux d'aspects "PVC" ou composites interdits. Les coffres de volets roulants situés à l'extérieurs sont interdits.

Formes

Toitures

Ouvertures (lucarnes, etc.)

Matériaux

Panneaux photovoltaïques

Edicules techniques

Eléments de décors et cheminées

Portails

Clôtures sur rue

Matériaux, enduits et couleurs de la clôture

Démolitions

Règlement des maisons de bourg

Niveau 2

Niveau 1

elle présente un intérêt patrimonial.

En cas de travaux, des clôtures similaires dans le style et les matériaux à celles d’origine devront être

restituées La démolition d’une section de mur pourra néanmoins être autorisée pour l’ouverture d’un portail ou d’une porte piétonne.

Démolition des clôtures anciennes interdites ou restitution à l’identique.

Les démolitions sont interdites sauf :

- en cas de péril imminent,

- pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à

l'unité de l'édifice.

Villa du PréSaint-Gervais

1. Localisation En périphérie des centres. Cette typologie est présente dans toutes les communes sous diverses formes.

2. Données générales

Contexte historique : Si les grandes maisons de plaisance apparaissent ponctuellement dès le XVIIIe siècle, les premiers lotissements de maisons de plaisance, villas pour notables et lotissements ouvriers constituent les premières extensions urbaines des communes dans la première moitié du XIXe siècle, parfois sans lien avec le centre. Le phénomène s’accélère du milieu du XIXe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, recouvrant une grande partie du territoire et accueillant une population d’ouvriers, d’employés et de petits notables. Du milieu du XXe siècle aux années 1980, les grands lotissements en périphérie des centres se densifient et s’étendent, tandis que de nouveaux modèles apparaissent sur le territoire, comme les maisons en bandes. Au cours des 40 dernières années, les aménagements se font plus ponctuels (extension des lotissements, comblement des dents creuses, démolitions-reconstructions des maisons anciennes).

Type : Logements individuels

Période de référence : XVIIIe siècle à nos jours

Foncier/propriété : Propriété privée

3. Caractéristiques urbaines Tissu orthogonal (s’appuyant souvent sur les anciens chemins agricoles) ou en étoile. Parcelles rectangulaires/trapézoïdales. Implantation de la maison en centre de parcelle ou en retrait de rue. Maisons pavillonnaires la plupart du temps, mitoyennes plus rarement. Importance de l’élément végétal (rues plantées, maisons pavillonnaires construites au sein d’un jardin ou présence de cours/jardinets à l’avant et à l’arrière pour les maisons mitoyennes). Parcelles closes par des murs ou murets en pierre, brique ou béton, parfois surmontés de grilles en ferronneries. Portail architecturé sur rue ou en ferronnerie. Jeux de transparences/visibilité des édifices et espaces libres depuis la rue. Variante des maisons doubles ou en bande : Les maisons doubles ou en bande diffèrent des maisons pavillonnaires en présentant plusieurs logements accotés les uns aux autres, en ligne ou en décrochement, avec une parcelle et une entrée individuelle pour chaque logement. Les parcelles sont fermées de murets, haies ou grillages.

4. Caractéristiques architecturales Gabarit contenu (r+1/2, 2 à 3 travées par façades). Présence de maisons pavillonnaires, mitoyennes ou jumelles. Variété des formes architecturales (hauteurs de faîtages, traitement stylistique, coloris, taille et forme des ouvertures, présence de terrasses et garages, etc.) selon périodes et styles de construction. Construction en pierre de taille ou meulière, brique, plâtre ou béton. Grande variété de décors (moulures, bandeaux, motifs de céramiques, jeux géométriques en brique, encadrements de baies, chainages d’angles, lucarnes, jeux de charpentes, faux pan-de-bois, etc.), issus de catalogues et suivant les styles architecturaux de l’époque de construction.

5. Valeurs de la typologie Certains éléments ponctuels ou ensembles cohérents présentent une forte valeur historique, architecturale et urbaine. Certains éléments présentent une valeur patrimoniale plus faible (peu d’intérêt architectural ou historique, mauvais état d’authenticité, etc.), mais conservent un intérêt en tant qu’ensemble urbain (ambiance, qualité végétale).

6. Eléments représentatifs Un urbanisme orthogonal ou en étoile

Secteur pavillonnaire de la rue Blanqui à Bondy

Lotissement Bellevue à Bagnolet

Lotissements autour du rond-point du 11 novembre à Noisy

Différents styles architecturaux

Rue des Droits de l’Homme à Bondy

Avenue de Bellevue à Bagnolet

Rue Gabriel à Montreuil

Rue Boieldieu à Pantin

Rue du Pressoir à Noisy-le-Sec

Règlement des lotissements/maisons pavillonnaires

Extensions verticales interdites

Démolitions ou mise en peinture interdites. Toute intervention sur la façade concernée nécessite leur mise en valeur.

Les façades en pierres et/ou en briques, ainsi que les décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport avec le contexte local et si elles ne sont pas préexistantes sur la construction d'origine, sont à éviter, sauf pour les menuiseries. Les matériaux ajoutés sur les façades - placages, bardages, incrustations de brique, de carrelage ou d’autres matériaux - sont interdits. Matériaux de type PVC et composites interdits.

ITE interdite.

Les percements existants devront conserver ou retrouver leur forme et dimension originelles. Les nouvelles ouvertures ou percements sont interdits sauf à compléter ou mettre en valeur une composition architecturale préexistante ou à réouvrir une baie anciennement fermée.

Les menuiseries d’origine seront dans la mesure du possible préservées et restaurées. Matériaux d'aspects PVC ou composites interdits. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Toitures

Clôtures sur rue Démolitions

Règlement des lotissements/maisons pavillonnaires

elle présente un intérêt patrimonial.

En cas de travaux, des clôtures similaires dans le style et les matériaux à celles d’origine devront être

restituées La démolition d’une section de mur pourra néanmoins être autorisée pour l’ouverture d’un portail ou d’une porte piétonne.

Démolition interdite ou restitution à l’identique

Les démolitions sont interdites sauf : - en cas de péril imminent,

- pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à l'unité de l'édifice.

Immeubles de bourg, immeubles de boulevards & immeubles HBM

Avenue du Général Leclerc à Pantin

1. Localisation

Au sein des centres anciens et le long des axes historiques. Typologie présente dans toutes les communes.

2. Données générales

Contexte historique : Développement des centres-bourgs et des avenues/boulevards au XIXe siècle. Le développement de cette typologie est très lié au développement économique et urbain des communes d’Est Ensemble.

Type : Logements collectifs

Période de référence : XIXe siècle – Première moitié du XXe siècle Foncier/propriété : Propriété majoritairement privée. Présence d’immeubles de logements sociaux.

3. Caractéristiques urbaines

Petites parcelles rectangulaires denses, souvent perpendiculaires à la voie.

Alignement sur rue.

Rapport entre largeur de rue et taille des immeubles.

Fronts urbains généralement hétérogènes, avec maisons de villes, édifices publics, etc. Plus ponctuellement présence de fronts urbains cohérents et homogènes d’immeubles de rapport. Bâti peu profond, avec cour ou jardinet à l’arrière.

4. Caractéristiques architecturales

Les immeubles présentent 3 sous-typologies aux architectures distinctes : - Les immeubles de bourg. Construits au XVIIIe – milieu du XIXe siècle. Implantés dans les anciens centres-bourgs. Gabarits réduits (r+1/2, 2 à 5 travées). Construction en pierre, plâtre ou brique. Façade enduite de teinte claire ou en brique. Décors limités : chaînages et encadrements en pierre, bandeaux moulurés, tables, motifs de briques. Garde-corps en ferronnerie.

- Les immeubles de boulevards. Construits du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe siècle. Implantés dans les anciens centres-bourgs et sur les grandes avenues et boulevards. Grands gabarits (r+4 à 6, 2 à 12 travées). Construction en pierre, brique ou béton. Mise en œuvre architecturale soignée (balcons, portes monumentales, bossages en soubassements, consoles de balcons et avant-corps ouvragés, garde-corps de ferronnerie, décors en céramique, décors sculptés, etc.). Traitements des angles de rues. Grande variété de styles architecturaux, suivant la période construction (académisme, éclectisme, Art Déco, moderne, paquebot, etc.).

- Immeubles HBM (Habitation à bon marché). Construits dans le second quart du XXe siècle. Implantés dans les anciens centres-bourgs et sur les grandes avenues et boulevards. Grands gabarits (r+5 à 6, 4 à 12 travées sur rue). Construction en brique. Décors sobres (jeux de briques, bandeaux et allèges de couleurs, garde-corps en ferronnerie). Parcelles profondes, accueillant plusieurs immeubles organisés autour d’espaces libres (placettes, squares, rues). Ensembles fermés et résidentialisés, fermeture par murets, portails monumentaux et grilles en fer forgé.

5. Valeurs de la typologie Typologie riche qui constitue la matière principale du tissu urbain. Les sous-typologies présentent des valeurs distinctes :

- Les immeubles de bourg constituent, à l’instar des maisons de villes, les témoins des anciens centres-bourgs des communes et se trouvent généralement à un état de reliquat. Leur valeur architecturale en tant que telle est plutôt faible, mais leur valeur historique et patrimoniale est importante, car ils témoignent de la physionomie des anciens centres-bourgs et hameaux, tout en participant à l’atmosphère de village de ces derniers.

- Les immeubles de boulevards présentent des exemples remarquables par leurs qualités architecturales. Ils contribuent à donner aux grands axes leur ambiance de boulevard.

- Les immeubles HBM constituent des ensembles cohérents et qualitatifs par leur architecture, qui marquent le paysage urbain. Très présents à Paris, notamment sur le boulevard périphérique, ils sont plus rares sur le territoire d’Est Ensemble.

6. Eléments représentatifs Les immeubles de bourg

Rue de l’Eglise à Montreuil

Les immeubles de boulevards

Rue Gabriel Husson à Romainville

Avenue Jean Lolive à Pantin

Extensions verticales interdites

Démolition ou mise en peinture interdites. Toute intervention sur la façade concernée nécessite leur mise en valeur.

Les façades en pierres et/ou en briques, ainsi que les décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport avec le contexte local et si elles ne sont pas préexistantes sur la construction d'origine, sont à éviter, sauf pour les menuiseries. Les matériaux ajoutés sur les façades - placages, bardages, incrustations de brique, de carrelage ou d’autres matériaux - sont interdits. Matériaux de type PVC et composites interdits.

ITE interdite.

Les percements existants devront conserver ou retrouver leur forme et dimension originelles. Les nouvelles ouvertures ou percements sont interdits sauf à compléter ou mettre en valeur une composition architecturale préexistante ou à réouvrir une baie anciennement fermée.

Les menuiseries, les persiennes et volets d'origine seront dans la mesure du possible préservées et restaurées. Matériaux d'aspects PVC ou composites interdits. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Formes

Ouvertures (lucarnes, etc.)

Matériaux

Toitures

Panneaux photovoltaïques

Edicules techniques

Eléments de décors et cheminées

Portails

Clôtures sur rue

Matériaux, enduits et couleurs de la clôture

Démolitions

Règlement des immeubles

Niveau 2

Niveau 1

elle présente un intérêt patrimonial.

En cas de travaux, des clôtures similaires dans le style et les matériaux à celles d’origine devront être

restituées La démolition d’une section de mur pourra néanmoins être autorisée pour l’ouverture d’un portail ou d’une porte piétonne.

Démolition interdite ou restitution à l’identique

Les démolitions sont interdites sauf : - en cas de péril imminent,

- pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à l'unité de l'édifice.

Cités-jardins et Grands ensembles

Grand ensemble des Courtillières à Pantin

Nota : il a été décidé d’intégrer les cités-jardins du territoire d’Est Ensemble à la typologie des grands ensembles, car celles situées sur le territoire d’Est Ensemble sont tardives (second quart du XXe siècle) et se composent de logements collectifs. Leurs formes préfigurent ainsi les futurs grands ensembles qui verront le jour après la Seconde Guerre mondiale et ces deux typologies sont très proches d’un point de vue urbain, paysager et architectural, encourageant à une gestion réglementaire commune. La cité des foyers à Pantin, parfois considérée comme une cité-jardin, n’est pas pris en compte dans cet ensemble car il s’agit d’un lotissement ouvrier « classique » de maisons, ne correspondant pas aux caractéristiques des cités-jardins.

1. Localisation En périphérie (parfois éloignée) des centres. Plus rarement au cœur ou à proximité des centres anciens, suite à des opérations de renouvellement urbain. Typologie présente dans toutes les communes.

2. Données générales

Contexte historique :

- Cités-jardins : Importation et adaptation du modèle anglais de cité-jardin en France au début du XXe siècle, notamment par l’implication de fondations comme le Musée social. Contexte de politique volontariste de certaines communes et départements pour aménager des modèles expérimentaux d’habitat populaire, bon marché et hygiéniste en zone péri-urbaine, combinant les avantages de la ville et de la campagne. Cette politique s’inscrit dans un cadre juridique qui évolue au début du XXe siècle (loi Bonnevay de 1912 autorisant des collectivités locales à construire des HBM en créant des Offices publics d’HBM) et une politique de planification (concours pour le plan d’aménagement et d’extension de Paris et loi Cornudet imposant aux villes de plus de 20 000 habitants un plan d’aménagement et d’extension, en 1919).

- Grands ensembles : Pénurie de logements après la Seconde Guerre mondiale en raison des destructions, de l’explosion démographique (baby-boom, immigration, exode rural) et de la vétusté du parc immobilier. Politique volontariste de l’Etat, du Département, des Communes et des Offices pour la construction de grands ensembles de logements sur des parcelles vierges (le plus souvent agricoles) en périphérie des centres anciens ou en résorption d’ilots insalubres. Le besoin de construire vite, en rationalisation les coûts humains et matériels et sur des terrains parfois complexes encouragent l’expérimentation de formes, techniques et procédés. Le développement des mouvements d’auto-construction (castors) se fait en parallèle et sur des formes similaires.

Type : Logements collectifs. Quelques fois individuels (maisons en bande).

Période de référence :

- Cités-jardins : Années 1910 – Années 1950.

- Grands ensembles : Grands ensembles : Trente Glorieuses (1945-1975).

Foncier/propriété : Propriété mixte entre bailleurs sociaux (privés et publics) et copropriétaires. La propriété varie selon l’ensemble ou l’immeuble.

3. Caractéristiques urbaines

Grandes à très grandes emprises.

Implantation des bâtiments en rupture avec

Hauteur et volumétrie Extensions Matériaux, enduits, couleur Clôtures Décors Ouvertures/percements Menuiseries Espaces vides (cours, courettes, usoirs, etc.) Espaces paysagers (jardins privatifs, jardins accessibles au public, etc.)

Vue en coupe

Dans le secteur A1 :

• La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum au point le plus haut, soit l’équivalent d’une construction R+1.

7 mètres maximum

+1

+c

R

R

Dans le secteur A2 :

Vue en coupe

La hauteur des constructions est limitée à la hauteur de la construction existante sur le secteur A2 concerné.

Dans les secteurs A3 et A4 :

La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres.

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES d. Nature en ville

Règle générale :

Pour les terrains situés en zone A, une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et végétalisée. Pour les terrains situés en zone Asc, une part de 85% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et végétalisée.

Dispositifs spécifiques :

VII. Il n’est pas fixé de règle au sein des STECAL A1 et A2 Au sein des STECAL A3 et A4, 20% minimum de la superficie du terrain doivent être traités en espace de pleine terre et végétalisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE

(valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales »)

Extensions

Matériaux, enduits, couleur Décors

Ouvertures/percements

Aspects extérieurs Menuiseries

Démolitions

Extensions Matériaux, enduits, couleur Décors Ouvertures/percements Aspects extérieurs Menuiserie Démolitions

Clôtures

Réglementation

Les sols, bordures et caniveaux pavés anciens doivent être restaurés. Les revêtements de sol seront constitués de matériaux perméables (gravier, pavés ou dalles de grès sans joint ou avec joint au sable, calcaire compacté, stabilisé, sol sablés, enherbement, terre battue…). Les surfaces bitumées ou bétonnées seront limitées au strict nécessaire. En alternative, les enrobés clairs écologiques perméables sont recommandés. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Les enduits, appareillages, décors et menuiseries doivent être reproduits à l'identique de l'existant. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont à éviter. Les grilles, portails, portes d’origine doivent être conservés et restaurés ou refaits à l’identique. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Les murs et murets de clôture repérés seront conservés et restaurés à l’identique. Leur démolition est interdite sauf dans les cas prévus à l’article L 451-2 du Code de l’urbanisme. L'implantation de bâti est interdite dans l'emprise de la sente. Une construction dans une bande tampon de 4 mètres de part et d’autre de la bordure de la sente est autorisée à condition qu'elle respecte les conditions cumulatives suivantes :

- qu’elle soit justifiée pour assurer une meilleure insertion avec les constructions existantes sur le terrain de l’opération ou sur les terrains contigus,

- qu’elle présente une emprise au sol de 60% maximum de la superficie de la bande.

La hauteur maximale des constructions est limitée 7 mètres dans la bande de 4 mètres par rapport à la bordure de la sente ; au-delà, la hauteur autorisée est celle de la zone dans laquelle se trouve le terrain de l’opération.

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Les portes et portails nouveaux reprendront le dessin d’origine du portail lorsque celui-ci est connu ou a minima s’en inspireront. Les clôtures en limite de sentes seront constituées de haies vives composées d’essence locales et variées, doublées ou non d’un grillage. Sont interdits sur toutes les clôtures :

- les matériaux type P.V.C., - les grillages doublés de toiles, de bâches ou de matériaux similaires, - les barreaudages horizontaux, - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de

plâtre, brique creuse, parpaings, etc…), - l’emploi de fausse pierre, - les imitations de végétaux, - les murs en plaque rigide de béton entre poteaux.

Décors

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Ouvertures/percements Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Menuiseries

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Espaces urbains et paysagers

Espaces vides (cours, courettes, usoirs, etc.)

Espaces paysagers (jardins privatifs, jardins accessibles au public, etc.)

Largeur 500 mm 600 mm 600 mm 1250 mm

Profondeur 600 mm 750 mm 900 mm 800 mm

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions doit être inférieure à 5% de la superficie totale du terrain.

VII.

Vue 3D isométrique

Au sein du STECAL A1 :

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Au sein du STECAL A2 :

L’emprise au sol des constructions est limitée à l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) augmentée de 30%.

Au sein des STECAL A3 et A4 :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie totale du terrain.

Règles particulières :

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

c. Hauteur des constructions

Disposition générale :

La hauteur des constructions doit respecter les règles suivantes : Hauteur maximale : • La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres maximum, soit l’équivalent d’une construction à Rez-dechaussée OU • Hors secteurs A1, A2, A3 et A4, en cas de présence d’un mur à pêches, la hauteur des constructions ne devra pas

dépasser la hauteur du mur intact existant le plus proche de la construction. VII.

REGLE

La règle générale de calcul de la surface du local est obtenue en multipliant par deux la surface d’emprise au sol des bacs et en la majorant de 4 m² pour garantir la manipulation des bacs, la circulation autour des bacs et l’accès aux personnes à mobilité réduites (PMR). A noter que, si le projet de construction présente plusieurs locaux, les 4 m² devront être ajoutés pour chaque local.

Surface (Local) = Surface (Emprise) x 2 + 4m²

Dans le cas d’impossibilité technique d’intégrer un local dans l’enceinte du bâtiment pour les projets de réhabilitation et/ou de changement de destination ; les bacs roulants peuvent être entreposés dans

des abris bacs, situés sur le domaine privé. Leurs dimensions seront calculées sur la base de l’emprise au sol des bacs. Une attention particulière devra être apportée à l’intégration urbaine des abris bacs installés et ils devront respecter les conditions sanitaires de stockage indiquées dans le règlement

sanitaire départemental et citées précédemment.

1.1.2.2 Mise en place de Points de collecte d’Apport Volontaire (PAV)

Les Points d’Apport Volontaire (PAV) existent sous deux modèles : Le Point d’Apport Volontaire Enterré (PAVE) composé :

-

d’une cuve extérieure béton monobloc de 5m3 (3m3 possible pour les PAVE Verre

unitaires), dans laquelle s’insère un conteneur en acier amovible (5m3 pour les ordures

ménagères résiduelles et les emballages et papiers recyclables, 3m3 pour les emballages en verre

recyclables) où sont stockés les déchets,

-

d’un système de sécurité par plate-forme élévatrice sécurisant le site lors de la collecte

Le conteneur acier est surmonté de deux éléments qui lui sont solidaires, une plate-forme piétonnière et une borne d’introduction parfois appelée « périscope » chez certains fabricants.

La gamme choisie actuellement par Est Ensemble est la gamme « ICEBERG » de la marque SULO.

Les cuves béton sont étanches. Néanmoins, dans les cas où la nappe phréatique affleure le sol, elles peuvent être pourvues d’un système d’ancrage (ailettes) pour prévenir la poussée d’Archimède.

Les Zone inondables, les zones de remontée de nappes et les zones de carrière sont à exclure pour l’implantation. La stabilité du sol aura été vérifiée par une étude géotechnique avant toute demande, cette étude est à la charge (opérationnelle et financière) du porteur de projet. Le résultat de l’étude géotechnique sera à présenter lors de la demande d’étude de PAVE à Est Ensemble.

Le Point d’Apport Volontaire Aérien (PAVA) composé :

-

d’une colonne aérienne d’une contenance de 5 m3 pour les flux ordures ménagères et les

emballages et papiers recyclables, et de 3 m3 pour les emballages en verre.

-

d’un système de préhension permettant de saisir la colonne, de la soulever et de la vider

de façon sécurisée, contrôlée par l’opérateur de collecte

REGLE

La mise en place de PAV concerne les projets de réhabilitation ou de changement de destination d’un immeuble collectif à partir de 60 logements ou unités d’hébergement concentrés.

Ce mode de collecte n’étant pas privilégié, il ne doit être envisagé que sous réserve de faisabilité technique et d’acceptation du dossier par Est Ensemble.

Dans le cas d’impossibilité technique d’intégrer un local poubelles dans l’enceinte du bâtiment pour les projets de réhabilitation lourde ou de changement de destination uniquement, la mise en place de PAVE sera envisagée et étudiée.

Les équipements de type PAVE doivent être installés sur le domaine privé, en limite d’espace public et en aucun cas sur le domaine public.

Si les équipements de collecte par apport volontaire doivent être installés sur le domaine public, seuls les PAVA seront acceptés et posés sur des places de stationnement, sous réserve d’acceptation de la ville. Si la pose devait avoir lieu sur trottoir, il conviendra de justifier l’impossibilité technique nécessitant de le faire.

Les PAVE ne sont pas autorisés sur espace public sauf si toutes les autres solutions techniques ne sont pas envisageables.

Le camion de collecte devra impérativement pouvoir accéder à l’emplacement des PAV sans aucune contrainte et avoir un accès direct aux équipements. En cas de stationnement sauvage et gênant identifiés dans cette rue, des aménagements type demi-lunes, bordures anti-stationnement, marquage au sol avec ligne jaune et panneau d’interdiction de stationner, etc. devront être déployés.

Les PAV seront mis en service si l’ensemble des conditions d’accès sont réunies et sous réserve de signature des conventions qui régissent la fourniture, la pose, la gestion, l’entretien et la maintenance de ces équipements :

- Convention de travaux -> pour la pose des équipements enterrés, cette dernière est signée avec le porteur de projet, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre … La signature de cette convention constitue un pré requis à la commande des PAVE.

- Convention de gestion -> pour la gestion, l’entretien et la maintenance des équipements enterrés ou aériens. Ce document est signé par le futur gestionnaire, précise les rôles et responsabilités de chaque entité et constitue un pré requis pour la mise en service des PAV.

A la charge d’Est Ensemble :

- Fourniture, livraison, pose et mise en service - Campagne de sensibilisation et d’information (habitants, gardiens) - Opération de maintenance préventive (1 fois par an) - Réparation et remplacement des pièces mécaniques et des stickers des consignes de tri - Lavage, nettoyage et désinfection des cuves (1 fois par an)

A la charge du porteur de projet :

- Etude géotechnique pour s’assurer de la stabilité du sol - Génie civil (fosses, remblaiements et finitions autour des PAVE après la pose) - Sondages, dévoiement de réseaux le cas échéant

A la charge du bailleur ou de la copropriété :

- Propreté des PAV dans un rayon de 2 m autour de la bordure de la plateforme du point de collecte enterré ou du point de collecte aérien,

- Retrait des objets encombrants déposés sur et autour des colonnes sous peine de sanctions, - Petit nettoyage de l’équipement en surface autant que nécessaire (opercule, poignée de trappe,

…) ainsi que le détagage.

Pour de plus amples informations concernant les prescriptions et recommandations à prendre en compte pour bâtir un projet de mise en place de PAV, veuillez contacter le service en charge de l’instruction des dossiers de permis de construire d’Est Ensemble en matière de gestion des déchets à etudes.dechets@est-ensemble.fr.

1.1.3 LA GESTION DES DECHETS ENCOMBRANTS

Dans le cadre d’un emménagement, déménagement, renouvellement de mobilier, achat de nouvel équipement électronique et électrique, les résidents sont amenés à jeter des déchets volumineux, lourds, abîmés ….

Pour une bonne gestion de ces déchets dits « encombrants » et pour éviter des dépôts sauvages, Est Ensemble recommande la création d’un local spécifiquement dédié à ce type de déchets dans chaque hall construit sous la forme d’un local encombrants ou d’un local de pré-tri.

1.1.3.1 Mise en place d’un local de pré-tri Le local de pré-tri est un espace de stockage des déchets pouvant être réutilisés en l’état, réparés, ou valorisés tels qu’un vélo, un meuble, du matériel électrique et électronique, des livres … Ce local est utilisé comme un point de regroupement à l’intérieur duquel différents biens et équipements peuvent

être échangés entre voisins ou bien collectés par des ressourceries - recycleries ou des éco organismes spécialisés dans la collecte de certains flux en vue de leur réparation ou valorisation. Ce dispositif de collecte partagée est une alternative à la collecte classique des objets en fin de vie et encourage l’économie circulaire. Pour permettre un rangement optimal des différents objets stockés et faciliter leur collecte, à titre d’exemple, Est Ensemble recommande une surface de 50 m² pour un collectif de 200 logements et un accès direct sur l’espace public. 1.1.3.2 Mise en place d’un local encombrant REGLE Est Ensemble impose, à partir de 10 logements ou unités d’hébergement dans tout nouveau projet de construction, dans tous les projets avec déploiement d’une collecte en points d’apport volontaire (PAV), un local spécifique réservé au stockage des déchets encombrants issus des ménages. Dans la mesure du possible, cette règle s’applique également aux projets de rénovation lourde.

Ce local ne peut pas être le même que celui réservé au stockage des conteneurs de déchets ménagers. Dans le cas où les dispositions précédentes ne peuvent pas être respectées, une alternative acceptable devra être accordée par dérogation préalablement par Est Ensemble et les villes concernées. Cette dérogation devra être motivée.

La présence du local encombrants évitera les dépôts sauvages et permettra d’organiser une collecte à l’échelle de la résidence. REGLE Le local réservé au stockage des déchets encombrants devra être installé en rez-de-chaussée, dans le cas contraire il devra être justifié de l’impossibilité technique de le localiser en rez-de-chaussée et proposer une alternative acceptable tel qu’un local encombrant extérieur, fermé à clés et à disposition des résidents de l’immeuble.

Pour la sous-destination logement, la règle de calcul de la surface des locaux encombrants imposée est la suivante :

4 m² pour 10 logements et 0,25m² pour chaque logement supplémentaire

Pour la sous-destination hébergements, la règle de calcul est la suivante :

Dans le cas des résidences d’hébergement destinées à 1 personne (résidences universitaires, maisons de retraite, foyers de travailleurs et résidences autonomie), la formule de calcul de surface est la suivante :

4 m² pour 10 logements et 0,05m² pour chaque logement supplémentaire

Le local doit être doté d’une porte : - de largeur minimum 0,90 m avec un passage utile de 83 cm si le nombre de logements est inférieur à 50 - d’une porte double battante d’une largeur de minimum 1,2 m si le nombre de logements est supérieur à 50.

En limite du domaine public le débattement des portes vers l’extérieur est interdit. REGLE

Lorsque le local encombrant est mutualisé avec l’aire de présentation, il faut prévoir une porte de largeur minimum 1,2 m pour faciliter la manipulation des encombrants pour les agents de collecte.

Dans ce cas de figure la distance entre le local encombrants et le fil d’eau ne devra pas dépasser 5 mètres par rapport au fil d’eau en accès direct et sans obstacles (arbres, mobilier urbain, places de stationnement, …) avec un abaissement de trottoir pour faciliter les déplacements avec port de charge lourde et volumineuse.

Dans le cas où les dispositions précédentes ne peuvent pas être respectées, un espace de présentation des encombrants devra être accordé par dérogation préalablement par Est Ensemble et les villes concernées. L’aire de présentation des conteneurs et des encombrants peut être mutualisée.

1.1.4 LA GESTION DES DECHETS ALIMENTAIRES

Dans le cadre réglementaire obligeant les collectivités à proposer un service de tri à la source des déchets alimentaires au 1er janvier 2024, Est Ensemble a fait le choix de la mise en place d’une collecte mixte en apport volontaire et en porte à porte à ses habitants.

Les villes de Bagnolet, Les Lilas, Montreuil et Pantin bénéficient de la collecte en apport volontaire sur l’ensemble de leur territoire. Les équipements de collecte (abri bac et bac de 240 L) sont implantés prioritairement sur le domaine public. Le choix des emplacements est fait en concertation avec la ville, le cas échéant les gestionnaires d’habitat collectif peuvent être associés.

Les villes de Bondy, Bobigny, Noisy le Sec, le Pré saint Gervais, Romainville bénéficient d’une collecte mixte : en collecte par apport volontaire pour l’habitat collectif, en collecte en porte à porte pour les pavillons et les petits collectifs situés en quartier pavillonnaire.

La collecte par apport volontaire est déployée progressivement pour être achevée à la fin de l’année 2025. La localisation des points de collecte est accessible sur :

https://montri.fr/welcome

Ainsi, dans le cadre de projets de ré aménagement, de nouvelles constructions, de requalification des espaces publics, …etc, le porteur de projet devra prendre attache avec Est Ensemble pour anticiper le choix de la localisation des futurs emplacements d’équipements, où le cas échéant leur déplacement pendant la durée des travaux.

1.1.5 PRESENTATION DES CONTENEURS ET DES ENCOMBRANTS A LA COLLECTE 1.1.5.1 Aire de présentation des bacs REGLE Pour les immeubles de plus de 30 logements ou unités d’hébergement, lorsque le local poubelles n’est pas mutualisé avec l’espace de présentation, Est Ensemble impose la mise en place d’un espace de présentation des bacs sur la parcelle privée, en bordure de l’espace public et au droit de la voie empruntée par le véhicule de collecte. Dans le cas où la disposition précédente ne peut pas être respectée, un espace de présentation des conteneurs devra être accordé par dérogation préalablement par Est Ensemble et les villes concernées. Cette dérogation devra être motivée.

Pour la bonne gestion des bacs, nous recommandons la mise en place d’un espace présentation à partir de 10 logements. La surface de l’aire de présentation des bacs est calculée sur la base de l’emprise au sol des bacs d’ordures ménagères (OM).

1.1.5.2 Aire de présentation des encombrants REGLE Pour les immeubles de plus de 50 logements ou unités d’hébergement, Est Ensemble impose la mise en place d’un espace de présentation des encombrants sur la parcelle privée, en bordure de l’espace public et au droit de la voie empruntée par le véhicule de collecte. Dans le cas où la disposition précédente ne peut pas être respectée, un espace de présentation des encombrants devra être accordé par dérogation préalablement par Est Ensemble et les villes concernées. Cette dérogation devra être motivée.

Pour la bonne gestion des encombrants, nous recommandons la mise en place d’un espace de présentation à partir de 10 logements. La surface de l’aire de présentation des encombrants est calculée en divisant par 4 la surface prévue pour le local encombrants. Exemples d’aires de présentation :

1.1.5.3 Accessibilité et collecte Si l’espace de présentation est clos, celui-ci devra être ouvert au préalable pour la collecte des déchets. L’implantation de ces zones devra être prévue dès la conception du projet et ne devra en aucun cas soustraire de l’emplacement de stationnement. Le cheminement des conteneurs et des encombrants depuis les locaux de stockage aux emplacements de présentation doit être facilité pour les usagers ou pour les personnes en charge de la sortie et rentrée des bacs. Les éléments à prendre en considération sont le franchissement des portes, les dénivelés, la présence d’une entrée charretière à proximité, les potentiels obstacles tels que les bordures.

REGLE

Le camion de collecte devra impérativement pouvoir accéder à l’espace de présentation des conteneurs sans aucune contrainte et avoir un accès direct aux conteneurs. En cas de stationnement sauvage et gênant identifiés dans cette rue, des aménagements type demi-lunes, bordures antistationnement, marquage au sol avec ligne jaune et panneau d’interdiction de stationner, etc. devront être déployés. Il est possible de mutualiser les locaux et les aires de présentation si les locaux ont un accès direct depuis l’espace public. Dans ce cas, Est Ensemble impose la mise en place d’un double accès, depuis l’espace public pour le collecteur et à l’intérieur de la résidence pour les résidents.

1.1.5.4 Voie en impasse

REGLE

Le camion devra pouvoir circuler dans de bonnes conditions, aussi pour les voies en impasse la voirie intégrera obligatoirement une aire de retournement. Si l’intégration d’une aire de retournement n’est pas possible techniquement, il faut obligatoirement prévoir un point de regroupement des conteneurs ou une aire de présentation à l’entrée de l’impasse.

1.1.6 DIMENSIONNEMENT DES CUISINES

Tenant compte de l’élargissement des consignes de tri des déchets, Est Ensemble recommande d’intégrer dès la phase projet, un dimensionnement plus important de la cuisine incluant en amont les différents réceptacles de collecte à l’intérieur de la pièce.

1.1.7 L’EMMENAGEMENT ET LA COLLECTE

Durant l’emménagement, les promoteurs et bailleurs devront prévoir, à leur charge, des bennes spécifiques réservées aux déchets issus de l’installation des résidents. Une attention particulière sera accordée pour la mise en place de benne de collecte des cartons, déchets d’ameublement et autres déchets spécifiques (peintures et déchets de travaux d’intérieur). Celles-ci devront rester au minimum deux semaines en place et devront se situer sur l’espace privé. Le cas échéant, une demande d’occupation du domaine public devra être formulée. 1.1.8 INFORMATION ET SENSIBILISATION

Après les différentes phases d’emménagement, les agents du pôle sensibilisation de la Direction de la Prévention et de la Valorisation des Déchets effectueront une campagne de sensibilisation en porte à porte pour informer les habitants du mode de gestion et de collecte des déchets sur leur résidence. Les gardiens d’immeubles sont également formés aux consignes de gestion et de tri des déchets sur l’ensemble du site.

1.2 HABITATIONS INDIVIDUELLES (MOINS DE 3 LOGEMENTS)

1.2.1 PREVENTION DES DECHETS

Dans le cadre de sa compétence de gestion et de réduction des déchets ménagers, Est Ensemble encourage le développement du compostage domestique afin de diminuer le volume et le poids des ordures ménagères présentées à la collecte (30% du volume de la poubelle est compostable). Il existe deux dispositifs de compostage pour composter chez soi individuellement : - Le compostage en bac, préconisé pour les habitants ayant des espaces verts d’au moins 10 m² - Le lombricompostage.

1.2.2 COLLECTE DES DECHETS

Toute nouvelle construction ou réhabilitation d’habitation individuelle devra inclure dans son projet, un emplacement pour l’entreposage des bacs de collecte au sein même de la propriété. En effet aucun bac de collecte ne doit se trouver sur le domaine public en dehors des heures et jours de collecte. La mise en place d’un mobilier permettant de masquer les bacs est recommandée, afin d’assurer la qualité des perspectives depuis l’espace public. L’emplacement au sein même de la propriété figurera sur le plan du projet joint à la demande d’autorisation d’urbanisme.

1.3 LOCAUX D’ACTIVITES Pour rappel de la réglementation, le tri des 9 flux (cartons, métal, papier, plastique, bois, fraction minérale, plâtre, textiles, biodéchets) est obligatoire pour toutes les activités professionnelles générant des déchets.

REGLE

En cas de construction neuve, de changement de destination, de réhabilitation lourde ou de travaux nécessitant une autorisation d’un ou plusieurs locaux d’activités en pieds d’immeuble, un local spécifique devra être dédié dans l’enceinte même de chaque activité au stockage des conteneurs de déchets, à l’exception des centres commerciaux où la collecte des déchets pourra être mutualisée.

Les règles concernant l’aménagement des locaux de stockage sont identiques à celles des locaux d’habitation.

La production de déchets non ménagers étant fortement fonction de la nature de l’activité, Est Ensemble pourra donner, en amont de la demande d’autorisation d’urbanisme et à titre indicatif une estimation du nombre et du volume de bac nécessaires en fonction de la surface du local d’activité.

La règle générale de calcul de la surface du local est obtenue en multipliant par deux la surface d’emprise au sol des bacs pour garantir la manipulation des bacs et la circulation autour des bacs.

Surface (Local) = Surface (Emprise) x 2

Si des locaux professionnels, commerces ou bureaux par exemple, sont situés dans un même immeuble que des habitations, le local de stockage doit être différencié afin de ne pas regrouper les déchets non ménagers avec les déchets des ménages.

Pour les constructions à usage de regroupement d’activités tertiaires ou autre, l’opérateur devra inscrire un espace à l’intérieur de son projet destiné à l’entreposage et à la présentation des déchets non ménagers. La réalisation de cet espace sera à la charge du mandataire en dehors du domaine public.

CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSTRUCTION

1.4 PIECES A FOURNIR

Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de fournir une notice descriptive sur la gestion des déchets incluant :

- Le nombre et la typologie de logements de la résidence ; - Un plan du rez-de-chaussée coté avec indication des locaux poubelles, des locaux encombrants

et le cas échéant le local de pré-tri ; - Un plan des locaux commerciaux, y compris pour les « coques vides » avec indication de

l’emplacement qui sera réservé pour les locaux poubelles des déchets d’activités - Un plan masse coté avec indications du cheminement piéton à emprunter pour accéder aux

PAV, mobiliers urbains, arbres, places de stationnement, largeur de trottoir, pistes cyclables, … - Un plan masse coté avec indications du cheminement à emprunter pour accéder au point de collecte, indication de l’aire de présentation des bacs à la collecte et son dimensionnement ; - Le détail côté du plan du local à poubelles, local encombrants et le cas échéant le local de prétri ; - Les dimensions de l’encadrement de la porte pour l’entrée et la sortie des conteneurs ;

Tout projet de mise en place de PAV doit être soumis à la Direction Prévention Valorisation des Déchets d’Est Ensemble en amont du dépôt du PC. En complément des pièces précédemment demandées, les éléments suivants seront à transmettre pour les études de permis de construire de locaux d’activités :

- La nature et la superficie de chaque local d’activité ; - La nature des déchets produits par activité ; - Le lieu de présentation des conteneurs d’entreprises, sociétés, activités professionnelles

desservies par le local ; 1.5 CONTACTS

▪ Instruction des permis de construire partie « gestion des déchets » et PAV : etudes.dechets@est-ensemble.fr

▪ Compostage : ▪ https://services.est-ensemble.fr/ ▪ Dotation de bacs de collecte, collecte, consignes de tri :

https://services.est-ensemble.fr/

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 4 février 2020 Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis en compatibilité avec l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 mai 2022 Mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°2022-61 en date du 15 décembre 2022 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis en compatibilité avec le projet d’extension du tribunal judiciaire de Bobigny approuvé par arrêté préfectoral du 24 mai 2023 Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 27 juin 2023 Mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2023_2496 en date du 3 novembre 2023 Mise à jour n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2024_1298 en date du 5 juillet 2024 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 11 février 2025 Mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2025_1287 en date du 19 mai 2025 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 juin 2025 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 juin 2025

Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville

Table des matières

Règles transversales ................................................................................................................................................ 2 Maisons de bourg ..................................................................................................................................................... 4 Lotissements/maisons pavillonnaires...............................................................................................................10 Immeubles ................................................................................................................................................................ 15 Cités-jardins et Grands ensembles ....................................................................................................................21 Edifices du culte......................................................................................................................................................28 Architecture industrielle et ferroviaire..............................................................................................................34 Immeubles d’activités tertiaires..........................................................................................................................40 Architecture administrative .................................................................................................................................44 Architecture scolaire, universitaire et crèches................................................................................................50 Architecture militaire.............................................................................................................................................56 Architecture hospitalière ......................................................................................................................................61 Equipements sportifs.............................................................................................................................................66 Equipements culturels...........................................................................................................................................70 Ensembles bâtis, urbains et paysagers remarquables..................................................................................75 Sentes ........................................................................................................................................................................77 Art urbain et petit patrimoine .............................................................................................................................82 Liste des adresses protégées.............................................................................................................. 84 Bagnolet ....................................................................................................................................................................84 Bobigny .....................................................................................................................................................................87 Bondy ......................................................................................................................................................................... 88 Le Pré-Saint-Gervais ........................................................................................................................................... 103 Les Lilas .................................................................................................................................................................. 110 Montreuil ............................................................................................................................................................... 114 Noisy-le-Sec .......................................................................................................................................................... 142 Pantin...................................................................................................................................................................... 150 Romainville............................................................................................................................................................ 162 Art urbain et petit patrimoine .......................................................................................................................... 168

Règles transversales

Des travaux visant à assurer la mise aux normes ou la sécurisation des constructions existantes (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité incendie, sécurisation en cas de péril…) pourront être admis en dérogation aux prescriptions spécifiques aux éléments protégés au titre du patrimoine, et sous réserve d'une insertion harmonieuse.

L'ensemble des bâtiments en Niveau 3 ne peuvent faire l'objet d'une démolition sans l'instruction d'un permis de démolir. Toute modification d'un bâtiment de niveau 3 doit se faire dans le respect du bâti d'origine et de son intérêt patrimonial et doit être conçue en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. Les éléments techniques doivent être traités de manière architecturales (masqués par des caillebotis, des pare-vues et intégrés au bâti).

Toute évolution, extension, surélévation ou modification des bâtiments repérés en tant que séquence devra être conçue pour l’ensemble. En cas de contiguïté du terrain d’opération avec un terrain sur lequel un élément de patrimoine de niveau de protection 1, 2 ou 3 identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, ou d’implantation d’une construction sur le même terrain que cet élément de patrimoine, il pourra être imposé une réduction de hauteur de 6 mètres maximum afin de favoriser l’insertion urbaine et architecturale du projet avec son environnement. [Cette disposition ne s’applique pas au sein du secteur UPLi3, identifié au plan de zonage, correspondant à la partie nord du Fort de Romainville, situé aux Lilas].

À l’occasion de travaux sur un bâtiment identifié en niveau 1, 2 ou 3 ou faisant partie d’un ensemble bâti, urbain et paysager remarquable, d’une sente ou comprenant un élément d’art urbain ou de petit patrimoine, le porteur de projet devra se reporter, le cas échéant, aux fiches patrimoines présentes dans le présent règlement. Est Ensemble recommande de suivre les indications des fiches matériaux annexées au Tome 4 – 7.4 du PLUi.

L'ensemble des bâtiments identifiés au titre du patrimoine sont également soumis au respect des autres documents du PLUi, notamment son règlement. En cas de confrontation de plusieurs règles, en particulier d'aspect extérieur, la proposition la plus contraignante sera retenue.

Murs à préserver

Les murs identifiés sur le document graphique au titre des dispositions de l’article L 151 19 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique comme la création ou l’agrandissement d’un accès à la parcelle.

Dispositif spécifique pour les murs à pêches - Leur démolition n’est autorisée que sur 10% du linéaire maximum en zone urbaine et 5% maximum en zone agricole, à l’échelle de chaque projet, à la condition que ce linéaire soit reconstitué au sein du terrain ou en dehors, au sein des linéaires repérés sur le document graphique et sur un linéaire au moins aussi important que celui démoli - Des percements pour la création d’accès piétons d’une largeur maximum de 1,5 mètres sont également autorisés.

Maisons de bourgs anciens, maisons agricoles de bourgs anciens & maisons de ville

Maisons mitoyennes bourgeoises à Montreuil

1. Localisation Au sein des centres anciens et le long des axes historiques. Typologie présente dans toutes les communes.

2. Données générales Contexte historique : Les maisons de bourgs anciens et les maisons agricoles de bourgs anciens correspondent à l’habitat de l’Ancien Régime jusqu’au XIXe siècle au sein des anciens centres-bourgs et le long des axes historiques. Les maisons de villes correspondent au développement d’un habitat plus bourgeois à partir de la première moitié du XIXe siècle. Type : Logements individuels Période de référence : XVIIIe-XIXe siècles Foncier/propriété : Propriété privée

3. Caractéristiques urbaines

Petites parcelles rectangulaires denses, souvent perpendiculaires à la voie.

Maisons mitoyennes alignées sur rue.

Cette typologie s’inscrit dans des fronts urbains généralement hétérogènes, avec immeubles de rapport, édifices publics, etc.

Plus ponctuellement présence de fronts urbains de maisons de ville cohérents et homogènes.

Bâti peu profond, avec cour ou jardinet à l’arrière.

4. Caractéristiques architecturales

Gabarits réduits. Généralement en r+1 et 1 à 3 travées. Lorsque le front bâti est cohérent, les hauteurs sont homogènes, avec lignes de corniches et de faîtages continues.

Construction en pierre ou brique. Façade ordonnancée, porte latérale, toitures à deux pans. Façade enduite, en plâtre, en pierre ou en brique. Encadrements en pierre ou brique. Volets en bois ou persiennes métalliques. Toiture en tuile, avec parfois des lucarnes ou velux dans toitures.

Les maisons de bourgs anciens présentent des décors sobres, voire absents. Ils se limitent aux encadrements, avec des chambranles, appuis et linteaux saillants, moulurés ou peints. Les façades sont généralement recouvertes d’un enduit clair.

Les maisons agricoles de bourgs anciens présentent des façades similaires aux maisons de bourgs anciens, mais se distinguent par un large portail ou porte charretière sur rue, qui permettait auparavant d’accéder à une cour pavée ou en terre battue, parfois végétalisée et bordée de dépendances, d’annexes ou de clos murés. Beaucoup de ces accès ont aujourd’hui été reconvertis en garages.

Les maisons de ville présentent des façades plus cossues, avec des jeux de modénatures, des motifs en briques, des décors en céramique, des garde-corps en ferronneries à motifs floraux ou géométriques, etc. Ces décors de catalogues sont similaires à ceux des villas bourgeoises.

5. Valeurs de la typologie Les maisons de bourgs anciens et les maisons agricoles de bourgs constituent un témoignage des anciens centres-bourgs des communes. Elles ont ainsi une valeur historique importante et, en tant qu’ensembles, participent à l’atmosphère de village de ces anciens centres et hameaux. Les maisons de ville présentent une architecture et un décor plus travaillés, immédiatement reconnaissables. Elles s’insèrent dans les séquences urbaines des centres anciens tout en constituant des éléments très qualitatifs et remarquables.

6. Eléments représentatifs Des séquences correspondant aux anciens centre-bourgs et axes historiques

Rues Colombier, Carnot, Panier et Graindorge à Bagnolet

Rues de Paris, Carnot, Husson et Bara à Romainville

Exemples de diversité architecturale

Rue de Merlan à Noisy-le-Sec

Rue André Joineau au Pré-Saint-Gervais

Cours de la République à Bondy

Rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec

Des séquences homogènes ponctuelles

Rue de Merlan à Noisy-le-Sec

Rue du Sergent Bobillot à Montreuil

Rue de Paris à Romainville

Extensions horizontales

Extensions verticales Eléments de décors

Matériaux, enduits, couleurs

Isolations thermiques par l’extérieur

Ouvertures et percements

Menuiseries

Règlement des maisons de bourg

Niveau 2 Patrimoine remarquable Extensions autorisées. Elles devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et s'inscrire en cohérence architecturale avec la construction d'origine. Elles s'implanteront prioritairement à l'arrière de la construction tout en respectant la fonctionnalité des cours. Au Pré-Saint-Gervais : Les extensions horizontales ne sont autorisées qu'en rez-de-chaussée. Extensions autorisées dans la limite d'un niveau supplémentaire par rapport à la construction d'origine et sous réserve de ne pas altérer la perception d’origine Au Pré Saint-Gervais : Extensions verticales interdites Démolition ou mise en peinture interdites. En cas d'impossibilité de conservation, les éléments de décors seront reproduits à l’identique. Toute intervention sur la façade concernée nécessite leur mise en valeur.

Les façades en pierres et/ou en briques, ainsi que les décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre, briques ou plâtre ne peuvent être recouvertes.

ITE interdite en façade sur rue. Sur les façades secondaires (façade arrière et pignons) : dans la mesure du possible, il sera préféré une isolation des combles et des caves à l'ITE. L'ITE sera interdite si ces façades présentent des éléments de décors particuliers. ITE interdite sur les façades en pierre et/ou en briques et/ou présentant des éléments de décor particuliers. ITE autorisée pour les combles, en respectant la charpente existante. Matériaux d'aspect plastique ou de type PVC interdits. Les percements existants devront conserver ou retrouver leur forme et dimension originelles. Les nouvelles ouvertures ou percements sont interdits sur la façade sur rue, sauf à compléter ou mettre en valeur une composition architecturale préexistante ou à réouvrir une baie anciennement fermée. Ils sont autorisés sur les façades secondaires (façade arrière et pignons), sous réserve d’intégration harmonieuse à la façade.

Les menuiseries, les persiennes et volets d'origine seront dans la mesure du possible préservées et restaurées. Matériaux d'aspects "PVC" ou composites interdits. Les coffres de volets roulants situés à l'extérieurs sont interdits.

Niveau 1 Patrimoine exceptionnel

Patrimoine exceptionnel

Les formes et pentes de toitures existantes seront

conservées ou devront s'inscrire en cohérence avec Les formes et pentes de toitures existantes

les formes existantes situées dans l'environnement

seront conservées.

immédiat de la construction.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées à condition de respecter les axes de composition des percements de la façade sous le pan de toit concerné.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont interdites.

Les travaux devront restituer un matériau qualitatif

Maintien des matériaux existants sauf à

pour les toitures (tuiles en terre cuite, zinc, etc.)

restituer un état antérieur avéré.

Sur la construction principale, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être prioritairement

installés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Leur intégration harmonieuse à la toiture est nécessaire (installation sur la totalité d’un pan de toiture, éviter les effets patchwork, privilégier les lignes entières de rive à rive, au plus près de la ligne d’égout,

etc.).

Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de

façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les travaux devront permettre de valoriser les éléments de décors existants.

Maintien et restauration des éléments de décor de toiture existants.

Maintien du portail d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial. En cas de travaux sur le portail/porte cochère d’origine, celle-ci doit être restituée à l’identique.

Les extensions horizontales sont autorisées. Elles devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et s'inscrire en cohérence architecturale avec la construction d'origine. Au Pré Saint-Gervais : Les extensions horizontales ne sont autorisées qu'en rez-de-chaussée.

Les extensions verticales sont autorisées dans la limite d'un niveau supplémentaire par rapport à la construction d'origine, et sous réserve de ne pas altérer la perception d’origine. Au Pré Saint-Gervais : Extensions verticales interdites

Démolitions ou mise en peinture interdites. En cas d'impossibilité de conservation, les éléments de décors seront reproduits à l’identique. Toute intervention sur la façade concernée nécessite leur mise en valeur.

Matériaux, enduits, couleurs

Les façades en pierres et/ou en briques, ainsi que les décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre et/ou brique ne peuvent être recouvertes.

Isolations thermiques par l’extérieur

Ouvertures et percements

Menuiseries

ITE interdite en façade sur rue. Autorisée sur les façades secondaires (façade arrière et pignons), sauf si elles présentent des éléments de décors particuliers. Sur les façades secondaires (façade arrière et pignons) : dans la mesure du possible, il sera préféré une isolation des combles et des caves à l'ITE. L'ITE sera interdite si ces façades présentent des éléments de décors particuliers. ITE interdite sur les façades en pierre et/ou en briques et/ou présentant des éléments de décor particuliers. ITE autorisée pour les combles, en respectant la charpente existante. Matériaux d'aspect plastique ou de type PVC interdits. Les percements existants devront conserver ou retrouver leur forme et dimension originelles. Les nouvelles ouvertures ou percements sont interdits sur la façade sur rue, sauf à compléter ou mettre en valeur une composition architecturale préexistante ou à réouvrir une baie anciennement fermée. Ils sont autorisés sur les façades secondaires (façade arrière et pignons), sous réserve d’intégration harmonieuse à la façade et sauf si celles-ci présentent un intérêt patrimonial.

Les menuiseries, les persiennes et volets d'origine seront dans la mesure du possible préservées et restaurées. Matériaux d'aspects PVC ou composites interdits. Les coffres de volets roulants situés à l'extérieurs sont interdits.

Niveau 1 Patrimoine exceptionnel

Patrimoine exceptionnel

Les formes et pentes de toitures existantes seront

conservées ou devront s'inscrire en cohérence avec Les formes et pentes de toitures existantes

les formes existantes situées dans l'environnement

seront conservées.

immédiat de la construction.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées à

condition de respecter les axes de composition des Nouvelles ouvertures en toiture interdites.

percements de la façade sous le pan de toit concerné.

Les travaux devront restituer un matériau qualitatif

Maintien des matériaux existants sauf à

pour les toitures (tuiles en terre cuite, zinc, etc.)

restituer un état antérieur avéré.

Sur la construction principale, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être prioritairement

installés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Leur intégration harmonieuse à la toiture est nécessaire (installation sur la totalité d’un pan de toiture, éviter les effets patchwork, privilégier les lignes entières de rive à rive, au plus près de la ligne d’égout,

etc.).

Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de

façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les travaux devront permettre de valoriser les éléments de décors existants.

Maintien et restauration des éléments de décor de toiture existants.

Maintien du portail d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial. En cas de travaux sur le portail/porte cochère d’origine, celle-ci doit être restituée à l’identique

Rue Berton à Bagnolet

Rue Préaux à Montreuil

Les immeubles HBM

Ensemble HBM, avenue de la République à Bondy

HBM Edouard Vaillant à Montreuil

Patrimoine exceptionnel

Les formes et pentes de toitures existantes seront

conservées ou devront s'inscrire en cohérence avec Les formes et pentes de toitures existantes

les formes existantes situées dans l'environnement

seront conservées.

immédiat de la construction.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées à condition de respecter les axes de composition des

percements de la façade sous le pan de toit concerné.

Les travaux devront restituer un matériau qualitatif

Maintien des matériaux existants sauf à

pour les toitures (tuiles en terre cuite, zinc, etc.)

restituer un état antérieur avéré.

Sur la construction principale, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être prioritairement

installés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Leur intégration harmonieuse à la toiture est nécessaire (installation sur la totalité d’un pan de toiture, éviter les effets patchwork, privilégier les lignes entières de rive à rive, au plus près de la ligne d’égout,

etc.). Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Maintien et restauration des éléments de décor

Les travaux devront permettre de valoriser les éléments de décors existants.

de toiture existants. Maintien des souches de cheminée anciennes en pierre ou en brique et de leur modénature,

même si on en a perdu l'usage. Maintien du portail d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial. En cas de travaux sur le portail/porte cochère d’origine, celle-ci doit être restituée à l’identique

Résidence Victor Hugo de Pantin

Cité Edouard Vaillant à Bagnolet

L’Abreuvoir à Bobigny

Résidence Morel à Montreuil

Les Courtillières à Pantin

Une organisation au sein d’espaces paysagers

Quartier de l’église à Pantin

Ensemble Marcel Cachin à Romainville

Mail planté de la cité de l’Abreuvoir à Bobigny

Stade Léo Lagrange au centre de la cité du Pré-Saint-Gervais

Règlement des cités-jardins et grands ensembles

Patrimoine exceptionnel

Extensions horizontales et annexes accolées

interdites sur la façade sur rue.

Extensions limitées et annexes accolées autorisées

sur les façades secondaires (façade arrière et

pignons) sauf si ces façades présentent un intérêt patrimonial.

Les formes et pentes de toitures existantes seront conservées.

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Les travaux devront restituer un matériau qualitatif pour les toitures (tuiles en terre cuite, zinc, etc.)

Maintien des matériaux existants sauf à restituer un état antérieur avéré.

Autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse à la toiture.

Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Maintien et restauration des éléments de décor de toiture existants.

Toute évolution devra permettre de restituer l'aspect qualitatif d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial.

Se référer aux dispositions propres à la zone dans laquelle est implantée la construction

Patrimoine exceptionnel

Les formes et pentes de toitures existantes seront conservées.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées à

condition de respecter les axes de composition des Nouvelles ouvertures en toiture interdites.

percements de la façade sous le pan de toit concerné.

Maintien des matériaux existants sauf à restituer un état antérieur avéré.

Sur la construction principale, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être prioritairement

installés de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. Leur intégration harmonieuse à la toiture est nécessaire (installation sur la totalité d’un pan de toiture, éviter les effets patchwork, privilégier les lignes entières de rive à rive, au plus près de la ligne d’égout,

etc.).

Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Maintien et restauration des éléments de décor de toiture existants.

Maintien du portail d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial. En cas de travaux sur le portail/porte cochère d’origine, celle-ci doit être restituée à l’identique

Patrimoine exceptionnel

Extensions horizontales autorisées.

Elles devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et s'inscrire en cohérence

architecturale avec la construction d'origine.

La programmation architecturale envisagée ne devra pas masquer la fonction originelle de la

construction.

Extensions verticales autorisées si elles s'inscrivent en cohérence avec la construction d'origine.

Extensions verticales interdites Cette disposition ne concerne pas les hôtels industriels.

Patrimoine exceptionnel

Modifications autorisées, à condition de s'inscrire en cohérence architecturale avec la construction

d'origine. En cas de présence de sheds et/ou éléments techniques caractéristiques de la construction

d'origine (cheminées, etc.), ceux-ci seront maintenus et restaurés.

Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées à condition de respecter les axes de composition des

percements de la façade sous le pan de toit concerné.

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Maintien des matériaux existants sauf à restituer un état antérieur avéré.

Autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse à la toiture.

En cas de présence d'éléments techniques caractéristiques de la construction d'origine (cheminées, etc.),

ceux-ci seront maintenus et restaurés. Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de façon à être non visibles de l’espace public, ou être intégrés à la construction, ou masqués et faire l'objet

d'un traitement particulier ; et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Maintien et restauration des éléments de décor de toiture existants, sauf péril imminent

Maintien des souches de cheminée anciennes en pierre ou en brique et de leur modénature, même si on

en a perdu l'usage. Maintien du portail d'origine, s’il présente un intérêt patrimonial. En cas de travaux sur le portail d’origine, celui-ci doit être restitué à l’identique s'il présente un intérêt

architectural.

Porte de Montreuil

Avenue Roussel à Romainville

Ancien immeuble France Télécom à Bagnolet

Tours Mercuriales à Bagnolet

Immeuble Hermès à Pantin

Règlement des immeubles d’activités tertiaires

Patrimoine exceptionnel

Extensions horizontales autorisées.

Elles devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et s'inscrire en cohérence

architecturale avec la construction d'origine.

Extensions verticales autorisées si elles s'inscrivent en cohérence avec la construction d'origine.

Extensions horizontales autorisées. Elles devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et s'inscrire en cohérence architecturale avec la construction d'origine.

Extensions verticales autorisées dans la limite d'un niveau supplémentaire par rapport à la construction d'origine, et sous réserve de ne pas altérer la perception d’origine. Démolition ou mise en peinture interdites. En cas d'impossibilité de conservation, les éléments de décors seront reproduits à l’identique. Toute intervention sur la façade concernée nécessite leur mise en valeur.

Les façades en pierres, béton apparent et/ ou en briques, ainsi que les décors utilisés doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture sauf si celle-ci est préexistante sur la construction d'origine. Les structures métalliques ou pans de fer originels seront maintenus et mis en valeur. Les éléments de mod

Réglementation

Les travaux portant sur les constructions existantes doivent respecter les éléments de composition communs à l'ensemble urbain remarquable concerné : hauteurs, volumétries, proportion des baies. Les extensions latérales sont admises à condition qu'elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, sauf si le règlement de la zone les interdit. La hauteur de l’extension d’une construction ne peut dépasser la hauteur de la construction qu’elle étend (ne s’applique pas au grand type d’ensemble « sentes, passages et venelles »).

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Les percements nouveaux sont autorisés s'ils respectent la taille, les proportions et le rythme des percements existants, ainsi que les principes et les dessins de leur modénature (type d'encadrement de baie, appui, linteau…) et de leur mise en œuvre. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Dans la mesure du possible, les menuiseries nouvelles (fenêtres, portes, volets) d'aspect plastique (PVC ou autre) sont à éviter. En cas de démolition, la reconstruction se fera en respectant la hauteur, la volumétrie et l'implantation de l'ensemble urbain au sein de laquelle elle s'inscrit (ne s’applique pas au grand type d’ensemble « sentes, passages et venelles »). Sans objet : se reporter au règlement du PLUi L'implantation de tout bâti ou installation est interdite dans l'emprise des voies ouvertes à la circulation générale dans les des ensembles « sentes, passages et venelles ». Les critères d'implantation et de volumétrie doivent s'inscrire dans les hauteurs et volumétries présentes au sein de l'ensemble urbain, dans la limite maximale fixée au règlement de la zone correspondante. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Le choix des matériaux, enduits et couleurs doit se faire en cohérence avec l'ensemble bâti urbain concerné. Les nouvelles clôtures devront respecter l'identité paysagère des bâtiments voisins en termes de matériaux, couleurs, hauteurs. La mise en place d'une haie est encouragée. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi Les ouvertures en toitures sont autorisées. Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

L'ensemble des espaces paysagers existants doit être conservé. Dans les ensembles « sentes, passages et venelles », cette disposition ne s’applique qu’aux espaces ouverts à la circulation générale et non aux éléments paysagers sur les espaces privés. Les plantations existantes doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.

Sentes

Le passage de la Mairie au Pré-Saint-Gervais

1. Localisation Les sentes sont présentes dans les communes de Bagnolet, de Romainville, du Pré-Saint-Gervais, de Noisy-le-Sec, de Pantin, des Lilas et de Bondy. Au Pré-Saint-Gervais, les anciennes sentes agricoles aujourd’hui disparues sont signalées par des panneaux informatifs.

2. Données générales

Contexte historique : Les sentes constituent à l’origine les chemins permettant de circuler entre les parcelles de jardins maraichers, de vignes ou de vergers. Lorsque ces parcelles agricoles commencèrent à être loties à partir du milieu du XIXe siècle, plusieurs de ces chemins furent conservés dans le découpage, devenant des circulations piétonnes permettant de se rendre en cœur d’ilots ou de les traverser.

Leur propriété peut être communale, mais aussi privée (le parcellaire allant de la parcelle constructible jusqu’au centre de la sente), certaines sont parfois fermées aux passants.

Type : Rues piétonnes

Période de référence : Seconde moitié du XIXe – Première moitié du XXe siècle

Foncier/propriété : Communale ou privée

3. Caractéristiques urbaines Les sentes, les venelles et mails, se trouvent le plus souvent au sein d’ilots de grande taille, qu’ils traversent entièrement ou partiellement. Ils ont une faible emprise dans le tissu urbain, du fait de leur étroitesse caractéristique. Ils peuvent s’implanter sur une surface plane, ressemblant alors à une ruelle très étroite, ou sur une topographie plus ou moins marquée, avec des escaliers. Leur gabarit réduit rend généralement ces allées non carrossables. Discrètes dans le paysage urbain, elles invitent plus ou moins le visiteur à les emprunter, certaines sentes étant privées de luminosité du fait du tissu urbain les entourant (hauts murs) ou de la végétation. Par ailleurs, certaines sentes sont privées ou semi-privées et fermées par des portails.

4. Caractéristiques paysagères Les sentes, les venelles et mails peuvent constituer des ouvertures, percées et points de vue vers des éléments remarquables du paysage urbain Généralement recouvertes d’enrobé ou de béton, les sentes sont très peu perméables aux eaux pluviales.

5. Valeurs de la typologie Valeur paysagère variable en fonction de la typologie de la sente. Les venelles ou sentes pavées, entourées de bâti pavillonnaire très végétalisées présentent par exemple des qualités paysagères supérieures à d’autres sentes bétonnées entourées de murs aveugles. Les sentes héritées du tissu agricole témoignent du passé du territoire et de son évolution dans la seconde moitié du XIXe siècle. Les sentes ont également une valeur sociale et urbaine forte grâce aux circulations douces et intimistes qu’elles offrent aux piétons. Elles créent également un cadre de vie apaisé et un sentiment d’appartenance pour les habitants.

6. Eléments représentatifs Des sentes et venelles desservant et traversant des cœurs d’ilots

Villa Gambetta à Romainville

Sentier des Cornettes et Passage du Trou Marin au Pré-Saint-Gervais

Passage de la mairie et sente du Clos Lamotte au Pré-Saint-Gervais

Des sentes étroites permettant le passage à pied ou en cycle

Sentier des Ravins à Montreuil

Sente au niveau de la rue MarieAnne Colombier à Bagnolet

Des passages participant à la qualité paysagère

Sente Ferrand à Noisy-le-Sec

Venelle à proximité de la rue Sadi Carnot à Bagnolet

Sentier Tortueux à Montreuil

Venelle du Square du 8 mai 1945 à Bondy

Règlement des sentes et venelles

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

L'ensemble des espaces paysagers existants doit être conservé. La fermeture des sentes est à éviter. Dans ces espaces sont uniquement autorisés l'aménagement de :

- Cheminements piétons ou cycles perméables ou végétalisés ; - Aires de jeux ou de sport aux revêtements perméables ou végétalisés ; - Accès aux constructions existantes - Annexes à la construction principale dont la surface de plancher

n'excède pas 9 m²

Sans objet : se reporter au règlement du PLUi

Bagnolet

Borne hectométrique

Bagnolet

Cour intérieure et chemin pavé sous porche Bagnolet

Colonnes de l'ancien dépôt des pavés de Paris Bagnolet

47 Rue de l'Égalité 93260 Les Lilas

47 Rue de l'Égalité 93260 Les Lilas 44-44 bis rue Jean Moulin 52 rue Henri Barbusse 107 rue Henri Barbusse 23 Rue Roger Salengro 93140 Bondy 47 Rue de l'Égalité 93260 Les Lilas 11-13 Avenue du Colonel Fabien, 93100 Montreuil 35 Avenue du Colonel Fabien, 93100 Montreuil 65 Avenue du Colonel Fabien, 93100 Montreuil 93 Avenue du Colonel Fabien, 93100 Montreuil Avenue Ferdinand Buisson 93100 Montreuil 5 Avenue Ferdinand Buisson 93100 Montreuil 47 Avenue Ferdinand Buisson, 93100 Montreuil 9 Rue du Capitaine Dreyfus, 93100 Montreuil 58 Rue Franklin, 93100 Montreuil 83 Rue de Rosny, 93100 Montreuil 94 Rue Robespierre, 93100 Montreuil 107 Bd de la Boissière, 93100 Montreuil Place Colette Lepage 4 Avenue Edouard Vaillant, 93500 Pantin 8 Avenue Edouard Vaillant, 93500 Pantin

Monument aux Morts de 1870

Les Lilas

Cimetière – Monument commémoratif du Géno-

cide des Arméniens

Les Lilas

Borne Sources du nord

Les Lilas

Borne Sources du nord

Les Lilas

Borne Sources du nord

Les Lilas

Edicule du square François Mitterand

Bondy

Monument aux Morts

Les Lilas

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique de la Dhuys

Montreuil

Borne kilométrique et altimétrique

Montreuil

Borne kilométrique et altimétrique

Montreuil

Borne kilométrique et altimétrique

Montreuil

Maison Chat

Montreuil

Puit

Montreuil

Escalier de la friche SEDIF

Montreuil

Entrée et commerce Art Nouveau

Pantin

Porte cochère

Pantin

Document réalisé pour Est Ensemble par le groupement mené par GRAHAL Conseil, En collaboration avec Even Conseil, Citadia Conseil & Aire Publique

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE

(valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales »)

5.3 Prescriptions techniques et réglementaires relatives à la collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 4 février 2020 Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis en compatibilité avec l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 mai 2022 Mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°2022-61 en date du 15 décembre 2022 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis en compatibilité avec le projet d’extension du tribunal judiciaire de Bobigny approuvé par arrêté préfectoral du 24 mai 2023 Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 27 juin 2023 Mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2023_2496 en date du 3 novembre 2023 Mise à jour n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2024_1298 en date du 5 juillet 2024 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 11 février 2025 Mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par arrêté n°A2025_1287 en date du 19 mai 2025 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 juin 2025 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvée par délibération du Conseil de Territoire en date du 24 juin 2025

Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA VALORISATION DES DECHETS

Prescriptions techniques et réglementaires relatives à la collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Références réglementaires principales : Vu l’article L157-1 du Code de la construction et de l’Habitat, Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Seine Saint Denis.

SOMMAIRE

CONTEXTE ........................................................................................................................ 2

OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS LIEES A LA GESTION DES DECHETS .............................. 2

1.1 HABITATIONS COLLECTIVES .................................................................................................. 2 1.1.1 PREVENTION DES DECHETS................................................................................................................ 2 1.1.1.1 Mise en place de composteurs en pied d’immeubles ............................................................ 2 1.1.2 LA GESTION DES DECHETS DU QUOTIDIEN ............................................................................................ 3 1.1.2.1 Mise en place de conteneurs .................................................................................................. 3 1.1.2.2 Mise en place de Points de collecte d’Apport Volontaire (PAV)............................................. 5 1.1.3 LA GESTION DES DECHETS ENCOMBRANTS ........................................................................................... 7 1.1.3.1 Mise en place d’un local de pré-tri ......................................................................................... 7 1.1.3.2 Mise en place d’un local encombrant ..................................................................................... 8 1.1.4 LA GESTION DES DECHETS ALIMENTAIRES ................................................................................. 9 1.1.5 PRESENTATION DES CONTENEURS ET DES ENCOMBRANTS A LA COLLECTE ................................................ 10 1.1.5.1 Aire de présentation des bacs............................................................................................... 10 1.1.5.2 Aire de présentation des encombrants ................................................................................ 10 1.1.5.3 Accessibilité et collecte ......................................................................................................... 13 1.1.5.4 Voie en impasse .................................................................................................................... 13 1.1.6 DIMENSIONNEMENT DES CUISINES ................................................................................................... 13 1.1.7 L’EMMENAGEMENT ET LA COLLECTE ................................................................................................. 14 1.1.8 INFORMATION ET SENSIBILISATION ................................................................................................... 14 1.2 HABITATIONS INDIVIDUELLES (MOINS DE 3 LOGEMENTS) .......................................................... 14 1.2.1 PREVENTION DES DECHETS.............................................................................................................. 14 1.2.2 COLLECTE DES DECHETS.................................................................................................................. 14 1.3 LOCAUX D’ACTIVITES.......................................................................................................... 14

CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSTRUCTION .................................................................. 15

1.4 PIECES A FOURNIR.............................................................................................................. 15 1.5 CONTACTS ......................................................................................................................... 16

CONTEXTE

Être ambitieux et exigeant, c’est l’objectif qu’Est Ensemble s’est donné dans le cadre de son plan zéro déchet en 2021 pour viser une réduction de 20% des déchets sur 5 ans. Pour cela, Est Ensemble souhaite encourager et développer les bonnes pratiques du geste de tri des habitants et améliorer à la fois la quantité et la qualité des déchets jetés. Convaincu que la diminution des déchets admis en installation de stockage passe autant par l’information et la sensibilisation que par les équipements mis à disposition des habitants, Est Ensemble veut détourner un maximum de déchets ayant un potentiel de recyclage, de réemploi et de valorisation d’une élimination définitive. C’est pourquoi, Est Ensemble s’engage pour accompagner les porteurs de projets immobiliers dans l’étude de tous les équipements de gestion des déchets, dont la conception des locaux poubelles. Pour ce faire, toute demande de Permis de Construire et de Déclaration Préalable de Travaux déposée auprès des services d’urbanisme des Villes de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est soumise pour avis à la Direction de la Prévention et de la Valorisation des Déchets d’Est Ensemble pour la partie gestion des déchets. Celui-ci est délivré sur le respect des conditions techniques prescrites et identifiées comme telles au présent document. Celles-ci concernent les espaces destinés à la présentation des déchets en attente de collecte pour toute instruction concernant une nouvelle construction, rénovation lourde de bâtiments et changement de destination de locaux, division, extension d’une construction existante. A noter que le document expose également des recommandations pour favoriser la bonne gestion de la collecte des déchets sur le territoire.

OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS LIEES A LA GESTION DES DECHETS

1.1 HABITATIONS COLLECTIVES

1.1.1 PREVENTION DES DECHETS

Pour atteindre les objectifs de réduction des déchets ménagers, Est Ensemble propose et met à disposition plusieurs équipements visant à diminuer la quantité de déchets jusque-là jetés dans la poubelle des déchets ménagers. 1.1.1.1 Mise en place de composteurs en pied d’immeubles Dans le cadre de sa compétence de gestion et de réduction des déchets ménagers, Est Ensemble encourage le développement du compostage afin de diminuer le volume et le poids des ordures ménagères présentées à la collecte (30% du volume de la poubelle est compostable). Sous forme de bac, en bois, les composteurs sont à poser au contact direct du sol sur un terrain plat d’environ 10 m² d’espace vert.

Compostage collectif

1.1.2 LA GESTION DES DECHETS DU QUOTIDIEN

Suivant plusieurs critères, il existe différents équipements mis à disposition pour la collecte des déchets. Quel que soit le dispositif de collecte déployé, les différents équipements devront être précisés et figurés sur les plans du projet joint au Permis de construire.

1.1.2.1 Mise en place de conteneurs

REGLE

Toute nouvelle construction ou réhabilitation lourde d’habitations collectives doit prévoir sur la parcelle du projet un ou des lieux spécifiques (Local intérieur, extérieur ou abri) pour l’entreposage des bacs d’ordures ménagères, de la collecte sélective et du verre.

Le local à poubelles doit être :

- Au rez-de-chaussée avec ouverture du local vers l’extérieur de préférence ; - Séparé du lieu de stockage des encombrants ; - Doté d’une porte d’accès d’une largeur minimale de 0,9 m avec un passage utile de 83cm.

Chaque hall d’immeuble doit être équipé d’un local à poubelles (local intérieur, extérieur ou abri).

Le local doit répondre aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental de la Seine-Saint-Denis en vigueur et respecter les points suivants :

- doté de portes permettant une fermeture hermétique ; - doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de

matériaux de ce type) ; - clos et ventilé (aération naturelle ou à défaut mécanique) ; - équipé d’un point d’éclairage de minimum 50 Lux ; - conçu pour empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs ; - doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux ; - doté des affiches d’information de collecte et de sensibilisation aux consignes de tri ; - réservé aux seuls bacs de collecte des déchets ménagers ; - ne doit pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au

remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires ;

REGLE

Le local pourra judicieusement être construit en limite de domaine public et fonctionner en sas, de manière à éviter les charges liées à la sortie et à l’entrée de bacs pour la collecte. Dans ce cas de figure, la distance entre la porte du local et le fil d’eau ne devra pas excéder 5 m et l’accès devra être direct et sans obstacle (arbre, mobilier urbain, place de stationnement...) avec un abaissement de trottoir pour la circulation des bacs.

Si le local ne peut être construit en limite de domaine public, un espace de présentation des conteneurs à la collecte devra être prévu sur la parcelle privée en limite du domaine public. Cet espace devra être en accès libre et ouvert.

Dans le cas où les dispositions précédentes ne peuvent pas être respectées, un espace de présentation des conteneurs devra être accordé par dérogation préalablement par Est Ensemble et les villes concernées. Cette dérogation devra être motivée.

Téléchargement du règlement sanitaire départemental :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/201612/reglement_sanitaire_departemental93.pdf

Pour la sous-destination logement, les dimensions de ces locaux peuvent être estimées à partir des ratios de dotation en bacs de collecte suivants :

- Pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) : 80 litres par logement pour une collecte 2 fois par semaine (C2), 160 litres par logement pour une collecte 1 fois par semaine (C1) ;

- Pour les emballages et matériaux recyclables hors verre : 50 litres par logement pour une collecte 1 fois par semaine (C1), 25 litres par logement pour une collecte 2 fois par semaine (C2)

- Pour les emballages en verre recyclable : Si la ville n’est pas dotée de points d’apport volontaire, 16 litres par logement pour une collecte une fois toutes les deux semaines (C0,5).

Pour la sous-destination hébergement, les dimensions de ces locaux peuvent être estimées à partir des ratios de dotation en bacs de collecte suivants :

- Pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) : 32 litres par logement pour une collecte 2 fois par semaine (C2), 64 litres par logement pour une collecte 1 fois par semaine (C1) ;

- Pour les emballages et matériaux recyclables hors verre : 10 litres par logement pour une collecte 2 fois par semaine (C1) ; 20 litres par logement pour une collecte 1 fois par semaine (C1) ;

- Pour les emballages en verre recyclable : Si la ville n’est pas dotée de points d’apport volontaire, 6 litres par logement pour une collecte une fois toutes les deux semaines (C0,5).

Pour connaître les jours et fréquences de collecte, il faut consulter le site

https://montri.fr/welcome

Le tableau ci-dessous présente les surfaces d’emprise au sol des bacs en fonction de leur volume de stockage :

Volume du bac 120 L 240 L 360 L 660 L

Autorisé sous condition…

V.

Habitation :

Logement

En zone UPLi2

Hébergement Commerces et activités de services :

En zone UPLi2

Artisanat et commerce de détail

Restauration

En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique et de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.

Commerce de gros

En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique.

En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En zone UPLi2 à condition : • qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le

document graphique ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés

à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous

destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique.

Autorisé sous condition…

V.

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie

En zone UPLi2, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole

Exploitation forestière

En zone UPLi2 En zone UPLi2

En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2

En zone UPLi2 En zone UPLi2

En zone UPLi2

En zone UPLi2, à condition que la construction ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt.

Autorisé sous condition…

Logement

Au sein du secteur UPLi3a, dès lors qu’elles

V.

sont destinées aux personnes dont la présence

En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

installations.

Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail

Restauration

En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b

Au sein du secteur UPLi3a

Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite de l’emprise au sol supplémentaire autorisée pour l’extension des constructions existantes dans ce secteur en vertu du présent règlement

Commerce de gros

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition d’être directement liées aux activités existantes sur le site à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ces secteurs en vertu du présent règlement.

Hôtels

En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b

Autres hébergements touristiques

Cinéma

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b

Autorisé sous condition…

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

V.

Industrie

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

Cuisines dédiées à la vente en

En zone UPLi3 et secteurs

ligne

UPLi3a et UPLi3b

Entrepôt

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

Au sein du secteur UPLi3a, les extensions des

bâtiments à destination de bureaux existants à

la date d’approbation du présent règlement

(04/02/2020).

Bureau

En zone UPLi3

Centre de congrès et d’exposition En zone UPLi3

Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b

Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles.

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif

et services publics :

V.

Locaux et bureaux des administrations publiques

En zone UPLi3 et secteur UPLi3a

Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière :

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b

Exploitation agricole

En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition de ne pas générer de périmètre de réciprocité.

Exploitation forestière

Au sein du En zone UPLi3 et secteur UPLi3a secteur UPLi3b

V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires

Pour les constructions nouvelles : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2 maximum

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des antennes relais de téléphonie. Les antennes de téléphonie, ainsi que tout ouvrage technique lié à leur fonctionnement ou voué à les dissimuler, y compris les éléments de type fausse cheminée, doivent respecter les hauteurs prévues par le présent règlement.

V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires