Zone UPRO3Zone urbaine à Romainville

Zone UPRo3 : ZAC de l’Horloge à Romainville

Dispositions règlementaires :

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Au sein du secteur UPRo3e, seules V.

sont autorisées les constructions à

destination d’habitation dès lors

qu’elles sont destinées aux

Logement Au sein des secteurs UPRo3a, personnes dont la présence est

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage

des installations ou à la direction

des activités autorisées

Hébergement Au sein des secteurs UPRo3a,

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Commerces et activités UPRo3e

de services:

Artisanat et commerce de Au sein des secteurs UPRo3a, Au sein du secteur UPRo3e détail UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Restauration Au sein des secteurs UPRo3a, Au sein du secteur UPRo3e

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Commerce de gros UPRo3e Au sein du secteur UPRo3c,

Activités de services ou UPRo3e s’effectue l’accueil d’une Au sein des secteurs UPRo3a, clientèle UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, Au sein des secteurs

Hôtels UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c,

Autres hébergements Au sein des secteurs UPRo3a, touristiques UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d, UPRo3d, UPRo3e

Cinéma UPRo3e Au sein du secteur UPRo3e

Autres activités des secteurs secondaires et Au sein des secteurs UPRo3a, tertiaires : UPRo3b, UPRo3d

Industrie

Cuisines dédiées à la Au sein des secteurs UPRo3a, vente en ligne UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d,

Entrepôt Au sein des secteurs UPRo3b, Au sein des secteurs

UPRo3e UPRo3a, UPRo3c, UPRo3d

Bureau

Centre de congrès et Au sein des secteurs d’exposition

UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c,

UPRo3d, UPRo3e

Au sein du secteur UPRo3e les

constructions à destination

d’entrepôts sont autorisées à

condition d’être directement liée au

Au sein du secteur UPRo3b Au sein des secteurs fonctionnement d’activités

UPRo3a, UPRo3c, UPRo3d économiques présentes et autorisées sur la zone et de ne pas

dépasser une emprise au sol

correspondant à 20% de l’emprise

du secteur UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a,

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d et

UPRo3e

Au sein des secteurs UPRo3a, 424

UPRo3b, UPRo3c, UPRo3d et

UPRo3e

Dispositions règlementaires :

sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Equipements d’intérêt V.

collectif et services publics :

Locaux et bureaux des Au sein des secteurs administrations publiques UPRo3a, UPRo3b,

UPRo3c, UPRo3d,

Locaux techniques et UPRo3e

industriels des administrations publiques Au sein des secteurs

Etablissements UPRo3a, UPRo3b, d’enseignement de santé et UPRo3c, UPRo3d, d’action sociale UPRo3e

Salles d’art et de spectacles Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b,

Equipements sportifs UPRo3c, UPRo3d,

UPRo3e

Lieux de culte

Au sein des secteurs

Autres équipements recevant UPRo3a, UPRo3b, du public UPRo3c, UPRo3d,

Exploitations agricoles et UPRo3e forestière :

Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b,

UPRo3c, UPRo3d,

UPRo3e

Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b,

UPRo3c, UPRo3d,

UPRo3e

Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b,

UPRo3c, UPRo3d,

UPRo3e

Exploitation agricole Au sein des secteurs UPRo3a, UPRo3b, UPRo3c,

UPRo3d, UPRo3e, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation urbaine de la zone.

Les locaux de stockage liés à l’activité agricole sont autorisés dans la limite d’une surface de plancher inférieure à 10 % de la surface de terre cultivée.

Exploitation forestière Au sein des secteurs

UPRo3a, UPRo3b,

UPRo3c, UPRo3d,

UPRo3e

Dispositions règlementaires :

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu des façades de toute construction doit être édifié à l’alignement ou en retrait d’au moins deux mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques (voie ou espace libre) et des voies privées ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer. L’implantation sera identique sur ses deux premiers niveaux. A partir du troisième niveau, V.

l’implantation est libre.

Des reculs peuvent être autorisé s:

• pour des motifs d’ordre architectural ou paysager (arbre, …) ;
• pour des impératifs liés à l’accessibilité ou à la sécurité et qui le justifient.

Afin de ne pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain et lorsque un immeuble contigu ou non sur une parcelle voisine n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé sur tout ou partie du linéaire des constructions nouvelles, un retrait correspondant à celui de l’immeuble voisin.

• En UPRo3a, UPRo3d et UPRo3b des saillies, au-delà des 7 premiers mètres de hauteur des constructions et les bâtiments ponts sont autorisés au-dessus des espaces publics (voies et espaces libres), à l’exception le long des voies avec un recul obligatoire figurant sur le document graphique.
• Si des marges de reculement obligatoire sont prévues sur les documents graphiques, la limite de ces marges est prise comme alignement.
• Par exception aux prescriptions du présent article, sont autorisées les opérations d’amélioration des constructions existantes.
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux voies de desserte internes.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait :

• Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 6 mètres.
• Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait minimale en tout point est égale au quart de la hauteur de façade ou partie de façade, avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions règlementaires :

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale : V.

• A la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.
• Au quart de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 6 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues.

e. Emprise au sol des constructions

Les prescriptions d’emprise au sol découlent des dispositions liées à la nature en ville.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions règlementaires :

f. Hauteur des constructions

Par dérogation aux définitions inscrites dans le dictionnaire du PLUi, la hauteur est la plus grande distance mesurée verticalement entre le niveau du terrain une fois aménagé et tout point d’un bâtiment, exception faite des ouvrages de superstructures, tels que souches de cheminées, sortie de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères et équipements de sécurité. V.

En UPRo3e, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment par rapport au point le plus bas de la future voie publique attenante à chaque bâtiment, dite « voie nord-sud » figurant dans l’OAP Raymond Queneau » ;

La hauteur de toute construction ne peut excéder celle résultant des prescriptions concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou par rapport aux constructions entre elles.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

• 23 mètres maximum au sein des secteurs UPRo3a et UPRo3e (dépassement possible des hauteurs jusqu’à 29,5 mètres sur 25% maximum de l’emprise bâtie)
• 21,5 mètres au sein du secteur UPRo3b (dépassement possible des hauteurs jusqu’à 27 mètres sur 25% maximum de l’emprise bâtie)
• 12 mètres au sein du secteur UPRo3c (dépassement possible des hauteurs jusqu’à 15 mètres sur 25% maximum de l’emprise bâtie)
• 19,5 mètres sur une profondeur de 20 mètres comptée depuis le filet de hauteur maximale autorisée figurant sur le document graphique.
• 22 mètres au sein du secteur UPRo3d. En outre, le nombre d’étages sur rez-de-chaussée simple est limité à 5.

Ponctuellement, à l’angle de l’avenue du Docteur Vaillant et du futur jardin public du secteur Coteau, la hauteur maximale autorisée est de 30 mètres sur 15% de l’emprise de l’unité foncière créée et le nombre d’étages sur rez-de-chaussée simple est limité à 8. L’OAP sectorielle Raymond Queneau précise dans son zoom sur le secteur

Coteau la modulation des hauteurs maximales.

Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

La règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments architecturaux qui servent de signal aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Disposition particulière :

En cas de serre agricole sur toit, sa hauteur n’est pas comptabilisée dans la hauteur de la construction, mais ne peut dépasser 7 mètres.

Dispositions règlementaires :

g. Nature en ville

Il est appliqué le principe du coefficient de biotope par surface. Ainsi, il n’est pas fait obligation de réaliser des espaces verts sur une part minimale du terrain d’assiette. En revanche, il est mis en place une disposition destinée à favoriser les espaces libres plantés ainsi que tous les autres supports extérieurs naturels de biodiversité, par la prise en compte d’un « Coefficient de biotope par surface » qui doit représenter au minimum, en fonction de la destination des constructions :

• Habitat et hébergement hôtelier : 50% de la surface de l’unité foncière ; V.
• Bureaux et équipements d’intérêt collectif et services publics : 30% de la surface l’unité foncière ;
• Industrie, artisanat, commerce et entrepôt : 20% de la surface de l’unité foncière ;
• Dans le cas d’une unité foncière avec plusieurs destinations des constructions non assujetties à la même proportion obligatoire de « coefficient de biotope par surface », la règle appliquée est celle correspondant à la destination majoritaire en surface de plancher des constructions de l’opération.

Calcul du coefficient de biotope par surface :

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal seront cumulées et affectées d’un coefficient en fonction de leur nature. Ces coefficients sont indiqués dans les définitions du présent règlement.

Les différents dispositifs végétalisés pris en compte devront être constitués d’emprises minimales de 20 m² d’un seul tenant. Les espaces type aires de jeux, zones piétonnes, cheminements piétons… sont pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope.

Les dispositifs « hors-sol » de type jardinière ponctuelle, les surfaces dédiées à la circulation automobile ainsi que les aires de stationnement (qu’elles soient imperméabilisées ou non) ne sont pas pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope.

La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. Les dalles couvrant des parcs de stationnement et autres constructions en sous-sol devront recevoir une épaisseur de terre végétale adaptée à la végétalisation prévue pour assurer sa pérennité.

Le choix des arbres et plantes doit être en adéquation avec les caractéristiques propres à chaque espace en lien avec le paysage urbain.

Dans les espaces libres il faudra privilégier les plantes ayant une capacité de captation et de rétention des polluants. Le choix des végétaux doit prendre en compte les besoins en eau et en entretien.

Des dispositifs de protection des arbres, contre les chocs des automobiles, seront mis en place.

Dispositions règlementaires :

Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige (plus de 7 mètres à l’état adulte) par 100m² de surface plantée. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 mètres. Les espaces plantés sur dalle ne sont pas soumis à cette obligation mais doivent recevoir une végétation adaptée.

V.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Sont autorisés l'extension limitée ou la réhabilitation des constructions à usage d’habitation ou d'équipement public qui ne respecteraient pas les règles du présent article, ou ne les respecteraient plus une fois l’extension réalisée, à condition que la construction ait été achevée antérieurement au 25 juin 2008 sur une unité foncière existante à la même date.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

VI.

I. Les construcDtioinss aputoorisséeistoiuoinntesrditpes :articulières applicables aux zones#

naturelles