PLU de Rosières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/02/2015
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 81230
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 81230_PLU_20150202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2015
- Lecture
- 48 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions devront s’implanter en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des rues, emprises publiques ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées et à 100m au minimum de part et d’autre de l’axe de la RN88...
- Zone AU
Les constructions devront s’implanter au minimum à 15m de la RD91. Les constructions devront s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres depuis l’alignement des voies, emprises publiques existantes ou de la limite d’emprise qui...
- Zone AU0
Les constructions devront s’implanter au minimum à 15m de la RD3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront dans une bande comprise entre zéro et dix mètres de l’emprise publiq...
- Zone N
Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue et à 100m au minimum de part et d’autre de l’axe de la...
- Zone U1
Les constructions devront s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres depuis l’alignement des voies, emprises publiques existantes ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. Toutefois des implantations ...
- Zone U2
les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois des implantations différentes de celles déf...
- Zone UE
Les constructions devront s’implanter au minimum à 15m de l’axe par rapport à la RD91. Les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement des voies, emprises publiques existantes ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour l...
- Zone UX
Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois des implantations différentes de celles déf...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rosières
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Cérourisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cérou
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleuePrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 2déclarations préalables
- 9logements créés
- 1autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue de la Mairie, 81400 Rosières
- Téléphone
- 05 63 76 53 23
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rosieres-tarn.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rosières ?
Le document opposable est 81230_PLU_20150202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rosières ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U1, U2, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosières ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosières ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rosières, calculées sur les contours de l'IGN.- Carmaux9 872 hab.
- Saint-Jean-de-Marcel385 hab.
- Valderiès827 hab.
- Sainte-Gemme836 hab.
- Le Garric1 302 hab.
La commune
- Population
- 716 habitants
- Code postal
- 81400
- Code INSEE
- 81230
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 412 sur 413 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.