Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction ou extension autorisée (Nu) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.
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Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article N2 sont interdites.
Les occupations et utilisations du sol néfastes au caractère des zones de marais et zones humides, en particulier les mises en culture ou en boisement, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l'assèchement.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
La reconstruction après sinistre.
La reconstruction ou restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, si son intérêt architectural et patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de destinations compatibles avec le caractère de la zone.
Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu'ils soient liés à des opérations de valorisation écologique du milieu naturel ou nécessaires à la réalisation d'aménagements de surface et compatibles avec la destination de la zone.
Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, conduites, réservoirs d'eau...), à la condition qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone et assurent une bonne intégration dans le site
Les dépôts à condition qu'il s'agisse de stockage de bois lié à une exploitation forestière.
Pour les bâtiments repérés en Nu, sont autorisés : - La réhabilitation, l'amélioration et le changement de destination des constructions existantes - L’extension limitée à 30% de la surface de plancher existante et inférieure à 80 m² de surface de plancher nouvelle (extension non renouvelable), - Les annexes de l'habitation à condition que l’emprise au sol cumulée des annexes soit limitée à 40 m².
Pour les constructions repérées en Nu, toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de ['assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.
Dans tous les cas, les projets devront respecter les règles suivantes imposées à toute construction : accès et sécurité incendie, alimentation en eau potable, électricité et assainissement.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES
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Accès et voirie Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l'article 682 du Code Civil.
L'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
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Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée
Eaux usées Si assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en attente de celui-ci : Il est admis un dispositif d'assainissement autonome adapté au terrain et à la nature du sol, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux réglementations en vigueur.
Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.
Eaux pluviales Des mesures devront être prises :
Si existence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.
Si absence du réseau public d'évacuation des eaux pluviales ou seul réseau unitaire : En priorité, le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés pour limiter les rejets des eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d'assainissement ou sur la voirie.
Secondairement, si la nature du sol l'exige, le rejet aux cours d'eau naturels suffisamment dimensionnés peut être autorisé par l'autorité compétente.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités et aménagements seront assimilées à des eaux usées résiduaires et en conséquence, traitées et évacuées comme telles.
Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.
Déchets Il n'est pas prévu de règles particulières
Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à : En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, Dans tous les cas, à l'accessibilité aux constructions par les engins de secours.
Dans les sites repérés en NU, toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l'assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.
Intitulé du document : SURFACE MINIMALE DES TERRAINS
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Il n'est pas prévu de règles particulières.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
Implantation Le recul est fixé comme suit :
Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif; - aux ouvrages enterrés (garages, cave...) ne dépassant pas le sol naturel et aménagé (hors façade d'accès) de 0,60 mètres ; - à l'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas cette règle dès lors que l'extension est située dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie.
Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction ou extension autorisée (Nu) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. (Cf croquis suivant). Cette distance minimum ne s'applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Sauf dans les cas suivants : Dans le cas de reconstruction ou d'amélioration d'une construction existante située dans la marge d'isolement, le projet pourra s'implanter au maximum au droit du bâtiment existant. Lorsque la limite séparative est définie par un cours d'eau, le recul ne peut être inférieur à 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches. Annexes en Nu Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limite séparative.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Il n'est pas prévu de règles particulières.
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Il n'est pas prévu de règles particulières.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
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Par la définition de cette zone, les constructions qui pourront être autorisées auront un caractère fortuit ou exceptionnel.
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Pour les bâtiments repérés NU
Préambule Pour permettre aux autorités responsables de la délivrance du permis de construire, de juger de la manière dont auront été résolues l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, le requérant doit fournir les éléments stipulés à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme. Cela comprend notamment :
En aucun cas les constructions, installations ou divers modes d'utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
L'architecture des constructions devra éviter les complications de volume et se traduire suivant une expression simple, bien intégrée dans les lieux environnants. Les constructions doivent préserver l'identité architecturale locale et une certaine simplicité des détails : il faudra donc éviter les ornements, frises, fioritures ...
Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l'environnement telles que les réverbérations, etc.
Aspect des constructions : Aspect des façades : La composition des façades devra être simple et structurée.
Aspect des menuiseries : - Les bardages d'aspect bois reprendront les caractéristiques traditionnelles locales. - Les menuiseries (volets, balcons,...) et embrasures situées dans les bardages seront de même couleur que ce dernier. Les menuiseries situées dans la maçonnerie pourront être peintes dans des teintes « pastel » ou sombres. - Les garde-corps seront d'aspect bois, de forme simple peu ouvragée, reprenant les caractéristiques locales.
Aspect des toitures : Les choix des matériaux devront respecter les composantes traditionnelles locales.
Aspect : Matériaux d'aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments plats ainsi que le bac acier de couleur gris ardoise. Les choix des matériaux sont déterminés par la recherche de l'harmonie locale, suivant le matériau dominant des toitures existantes dans le voisinage immédiat Les matériaux ondulés sont interdits sauf pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.
La pose des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est encouragée. Ils pourront s’implanter sur la surface support de la construction. Ils devront être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages.
Couleurs : Tons gris, bruns, brun-rouge, selon la dominante locale de couleur. L'unité de chaque secteur doit prévaloir sur les expressions individuelles.
Volumétrie et pentes : Les toitures devront respecter les caractéristiques du bâti existant. En cas d'extension du bâti existant, exceptionnellement les toitures pourront être à un pan.
Capteurs solaires Les panneaux solaires intégrés au plan de toiture sont autorisés.
Faîtages L'axe des faitages de la construction projetée devra respecter l'orientation dominante du secteur ou celle du corps principal existant (Nu)
Ouvertures Les éléments de relief éclairants (lucarnes, jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas l'aspect de la toiture et la couverture par leur emplacement, dimension ou nombre excessif.
Les bandeaux : Les bandeaux de toiture seront traités simplement et dans une teinte sombre et mate.
Débords de toiture : Identique à la construction existante avec un minimum de 0,80 m, et de 0,40 m minimum pour les extensions et annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol (hors implantation en limite). Ces dimensions pourront être modifiées si les caractéristiques des bâtiments voisins l'imposent (continuité architecturale et patrimoniale).
Pour les extensions Toute extension d'une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l'aspect des matériaux.
Cas particuliers Les constructions d'aspect rondins ou madriers ou de type « chalet pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien...... », et autres constructions d'architecture et d'aspect non adaptés à leur environnement sont interdites.
Il - DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES
Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.
Les murets et escaliers de pierres sont autorisés. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).
Ill - DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLOTURES Au vu du caractère de la zone, les clôtures son déconseillées. En cas de clôture, elle devra être masquée par une haie. Les murs de soubassement sont interdits. Article N12 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Article N13 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATION Les parcs de stationnement doivent être plantés et les délaissés engazonnés (ou herbe). Les plantations seront composées d'essences variées et locales (en clôtures ou ailleurs). En secteur Nu, les haies vives ne sont pas conseillées. Les plantations de haies champêtres, au contact des espaces naturels, seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées ; en sont exclues toute essence à feuillage persistant. Le long du domaine public, elles seront implantées à O. 50 m au minimum de la limite et ne devront pas dépasser 1,50m. Les espaces boisés classés (E.B.C.) repérés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 du code de l'urbanisme.
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Rotherens. Le règlement est accompagné d'un plan au 1/2000 couvrant l a totalité de la commune (4.1.1)
Sont et demeurent applicables au territoire communal : Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du dossier. Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :
Le territoire de la commune est divisé en zones et secteurs délimités et repérés au plan : Les zones urbaines dites « zones U »
A/ Secteurs indicés Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, a i n s i que les secteurs repérés dans le schéma directeur d'assainissement.
On distingue les secteurs suivants :
Secteur UA : Définissant des secteurs destinés à préserver le caractère traditionnel des groupements anciens (centres anciens, bourgs, villages, hameaux...) de la commune et à recevoir de l'habitat (s'inspirant des caractéristiques architecturales du groupement dans lequel il s'intègre) ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Secteur UC : Définissant un secteur destiné à recevoir de l'habitat du type intermédiaire, ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination. Secteur UD : Définissant des secteurs destinés à recevoir de l'habitat peu dense, groupé, jumelé ou individuel, ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Secteur UE : Définissant des secteurs à vocation d'activités économiques destinés à recevoir des constructions ou Installations artisanales, industrielles, techniques ou commerciales et des équipements publics et collectifs, ainsi Que leur changement de destination compatible avec la destination de la zone.
Secteur UX : Définissant des secteurs destinés aux aménagements et équipements publics.
B/ Indices : Chaque secteur peut être divisé en sous-secteurs portant l'indice :
Les zones à urbaniser dites « zones AU » Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
On distingue les secteurs suivants :
Secteurs AU indicés (D et E) : définissant des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électivité et le cas échéant, d'assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Les orientations d'aménagement du dossier de P.L.U. présentent les principes d'aménagement que la commune souhaite voir appliquer sur ces zones à urbaniser. Les opérations de construction qui y sont autorisées devront être compatibles avec ces orientations d'aménagement et conformes aux règles édictées par le règlement.
Conditions d'ouverture des zones AU indicées : Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du dossier de P.LU selon le mode opératoire suivant ;
Les zones agricoles dites « zones A » Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non à protéger en raison du potentiel biologique ou naturel et correspondant à des anciennes terres agricoles, où demeure l'enjeu de préservation d'espaces ouverts et accessibles.
Les zones naturelles et forestières dites « zones N » :
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
On distingue le secteur suivant :
Secteur Nu : définissant des secteurs bâtis isolés, ou seule l'évolution du bâti existant peut être autorisée (aménagement, réhabilitation, extension du bâti, avec ou sans changement de destination) et où toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l'assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.
En outre, les documents graphiques font apparaître :
Pour les constructions repérées par une étoile, tout changement de destination, réhabilitation et aménagement est Iié à la présence, la capacité de traitement et de la conformité du dispositif existant (par rapport à la réglementation en vigueur) ou la faisabilité de l'assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.
Les dispositions des articles du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accorde que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Dans le cas d'un programme et d'une opération d'ensemble, les installations et les ouvrages techniques liés ou nécessaires aux services et aux équipements d'intérêt général (tels que les postes de transformations EDF, etc..) devront être intégrés dans la construction. En cas de contraintes d'ordre technique ou urbanistique empêchant l'application de l'alinéa précédent, ils devront s'inscrire dans l'environnement par un traitement approprié (leur implantation et leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de l’avis des services concernés). Ils devront cependant s'inscrire au mieux dans leur environnement par une implantation et un traitement approprié.
L'édification des clôtures est soumise à déclaration et autorisation préalable (L 441·2 et R 441-3 code de l'urbanisme
). Les installations et travaux divers définis à l'article R 442.2 ainsi que les travaux ayant pour effet de détruire des éléments du paysage sont soumis à déclaration et à autorisation préalable (art L 442·2 et R 442-1 et suivants du code de l'urbanisme). Article 7 – DEFRICHEMENT Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. NOTA : TERMINOLOGIE Habitations en logements collectifs : il s'agit de logements superposés desservis par une ou plusieurs cages d'escalier et des dégagements communs. Habitations de type Intermédiaire : il s'agit de logements superposés (accolés ou non) ayant un accès individualisé. Habitations groupées : il s'agit des ensembles de plus de 2 logements mitoyens ayant un accès et un terrain individualisés. Habitations jumelées ou individuelles : il s'agit de 2 logements mitoyens ou d'une construction isolée ayant un accès et un terrain individualisés.
Secteur d'habitat dense où la volonté communale est de maintenir un tissu et une architecture apparentée formellement au bâti existant (densité, hauteur, aspect...) et de promouvoir la construction en continuité. Les secteurs UA sont des secteurs destinés à préserver le caractère traditionnel des groupements anciens de la commune et à recevoir de l'habitat s'inspirant des caractéristiques architecturales du groupement dans lequel il s'intègre ainsi que les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination. Ces secteurs permettront de recevoir de l'habitat, ainsi que la reconstruction, l'extension et le changement de destination des constructions existantes.
Repérage : Les bâtiments d'élevage ou abritant des animaux sont repérés au plan de zonage par un symbole.
PLU de Rotherens, approuvé le 27/01/2025, 10 articles pour la zone N.
Secteur du plan : NU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.