Zone UCZone urbaine à Rotherens

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites :

• Dans la zone UC de Cote Rolland, tous les logements hormis l’habitat intermédiaire dans le respect des objectifs de mixité sociale (Servitude – art. L123-.2.b du code de l’urbanisme).
• Les carrières. - Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage agricole. - Les bâtiments industriels. - Les entrepôts commerciaux et établissement artisanaux. - La construction et l'extension des installations classées soumises à autorisation (carrières...) - Les dépôts de toute nature.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Toute opération ou construction si elle est compatible avec les orientations d’aménagement (cf. pièce 3 du dossier de PLU).
• Les annexes de l'habitation, à condition qu'elles soient accolées ou intégrées au volume principal. - Les annexes isolées en cas d'habitation existante. - Les installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone. - La reconstruction après sinistre

Aux voies ouverte au public#

Accès et voirie Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l'article 682 du Code Civil. L'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voies piétonnes Dans le cadre d'opération d'aménagement du chef-lieu, des cheminements piétons peuvent être imposés.

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. A dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l’obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet.

Eaux pluviales Des mesures devront être prises :

• Pour limiter l'imperméabilisation des sols, en favorisant l'infiltration (suivant la nature du sol). - Pour assurer la ma1trise des débits, de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Si existence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

Si absence du réseau public d'évacuation des eaux pluviales ou seul réseau unitaire : - En priorité, le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés pour limiter les rejets des eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d'assainissement ou sur la voirie. - Secondairement, si la nature du sol l'exige, le rejet aux cours d'eau naturels suffisamment dimensionnés peut être autorisé par l'autorité compétente.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Électricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains ou encastrés sur la façade sur rue.

Sécurité, incendie - Toute construction est subordonnée à : - En cas de desserte existante, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, Dans tous les cas, à l'accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n'est pas prévu de règles particulières.

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,2 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation Le recul est fixé comme suit :

• Pour les routes départementales, 14 mètres par rapport à l'axe, et 30 m pour la RD 925 - Pour les voies communales, 1 0 mètres par rapport à l'axe. - Pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l'axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation, - Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d'agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l'opération et son intégration au bâti environnant - Dans les terrains en pente de plus de 20 % (mesurée à partir du bord de la voie sur la longueur de l'emprise de la construction) sans descendre en dessous de : - 10 mètres (amont et aval) de l'axe des voies pour les routes départementales ; - 5 mètres (amont et aval) par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue pour les voies communales et les chemins ruraux. - Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - Aux ouvrages enterrés (garages, cave...) ne dépassant pas le sol naturel et aménagé (hms façade accès) de 0,60 mètres. - À l'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas cette règle dès lors que l'extension est située dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Bâtiment principal

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. (cf croquis suivant). Cette distance minimum ne s'applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Sauf dans les cas suivants : Dans le cas de reconstruction o u d ’ a m é l i o r a t i o n d'une construction existante située dans la marge d'isolement, le projet pourra s'implanter au maximum au droit du bâtiment initial ou existant. Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches. Annexes Les annexes telles que garage, abri, etc... doivent être traitées, soit en sous-sol, soit intégrées ou accolées au volume principal. Cependant, en cas d'habitation existante, les annexes telles que garages, abri, etc...peuvent s'implanter librement (sauf les piscines qui devront être établies à 4 mètres minimum des limites séparatives de propriété). Dans ce cas et pour une implantation en limite : afin de préserver l'architecture et l'équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.

Les constructions peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres à l'intérieur d'une même propriété.

Pour les annexes isolées autorisées dans la zone : l’emprise au sol est limitée à 20 m2.

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol de référence à son aplomb (soit naturel, soit aménagé).

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La hauteur relative (Hr) est mesurée entre : - L’égout de toiture et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d'origine (Hr1). - L’égout de toiture et le terrain naturel dans le cas contraire (Hr2).

La hauteur maximale (Hm) est la hauteur de la construction, elle est mesurée entre : - Le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d'origine (Hm1) - Le point le plus haut de la construction et le terrain naturel dans le cas contraire (Hm2). (Cf croquis suivant)

La hauteur relative (Hr) des constructions ne doit pas excéder 5.50 mètres. La hauteur maximale (Hm) des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées, jacobines et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

En cas d'annexes séparées du bâtiment principal (cas présenté à l'article 7.2), la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 4,5 m hors tout.

Préambule Pour permettre aux autorités responsables de la délivrance du permis de construire, de juger de la manière dont auront été résolues l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, le requérant doit fournir les éléments stipulés à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme. Cela comprend notamment : - Des photographies situant le terrain dans le paysage proche et lointain. - Dans certains cas, un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement. I - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES En aucun cas les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, installations ou divers modes d'utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L'architecture des constructions devra éviter les complications de volume et se traduire suivant une expression simple, bien intégrée dans les lieux environnants. Les constructions doivent préserver l'identité architecturale locale et une certaine simplicité des détails : il faudra donc éviter les ornements, frises, fioritures ...

Aspect des constructions : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l'environnement telles que les réverbérations.

Aspect des façades : - La composition des façades devra être simple et structurée, l’aspect pierre apparente est interdit. - Les parties en maçonnerie doivent être traitées selon la tradition locale, par des enduits d'aspect gratté ou frotté fin et présentant des couleurs en référence à l'usage local. Le choix sera effectué en préservant !'unité d'aspect avec les constructions du voisinage afin de préserver l'identité dominante, le caractère des lieux et les paysages. - En cas de réhabilitation, les murs de pierre devront être conservés ou restaurés, enduits, crépis ou peints selon la tradition locale. Sauf cas exceptionnel (liés à la sécurité, la circulation...), les murets ne pourront être remplacés par des talus. - Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits tels que parpaings de ciment, de briques sont interdites. - Pour la restauration des maisons de pierre ; les linteaux cintrés sont interdits. - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment, doivent avoir un aspect Identique ou harmonisé avec celui de la façade principale.

Aspect des menuiseries : - Les bardages d'aspect bois seront limités 1/4 des façades et devront : - soit, rester en bois naturel, - soit, présenter une teinte sombre - Cependant, si le projet en raison de sa conception le permet, des teintes vives pourront être autorisées.

Les bardages seront réalisés en lames disposées verticalement (largeur > 0,16 m). La proportion du bardage dans les façades devra tenir compte des façades des constructions traditionnelles et/ou voisines.

Ils sont obligatoires en réhabilitation comme en reconstruction neuve pour les façades des bâtiments présentant déjà ces caractéristiques.

Les menuiseries (volets, balcons...) et embrasures situées dans les bardages seront de même couleur que ce dernier. Les menuiseries situées dans la maçonnerie pourront être peintes dans des teintes « pastel » ou sombres.

Les garde-corps seront de forme simple peu ouvragée, de préférence d'aspect bois ou en serrurerie. D'autres expressions et matériaux sont autorisés en fonction des caractéristiques locales spécifiques respectant l'unité du secteur

Aspect des toitures : Aspect : Matériaux d'aspect ardoise ou tuile, sous forme de petits éléments plats ainsi que le bac acier de couleur gris ardoise. Les choix des matériaux sont déterminés par la recherche de l'harmonie locale, suivant le matériau dominant des toitures existantes, par ordre de priorité :

• Dans l'ensemble bâti où s'insère la construction. - Dans le voisinage immédiat. Les matériaux ondulés sont interdits. La pose des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est encouragée. Ils pourront s’implanter sur la surface support de la construction. Ils devront être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages.

Couleurs : Tons gris, brun-rouge selon la dominante locale de la couleur. L’unité de chaque secteur doit prévaloir sur les expressions individuelles.

Pentes et volumétrie : Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente comprise entre 40% et 60%.

En cas d'extension du bâti existant, exceptionnellement les toitures pourront être à un pan.

Capteurs solaires : Les panneaux solaires intégrés au plan de toiture sont autorisés. Faîtages : L'axe des faîtages de la construction projetée devra prendre en compte en premier lieu le principe de l'orientation dominante sur le secteur ou à défaut d’unité, retenir la disposition des faitages du bâti contigu.

Ouvertures : Les éléments de relief éclairants (lucarnes, jacobines) ou les châssis vitrés de toiture sont autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas l'aspect de la toiture et la couverture par leur emplacement, dimension ou nombre excessif.

Débords de toiture : En cas de construction neuve et d'extension : 0,80 m minimum pour la construction principale, avec un débord plus important pour les façades recevant les balcons ou escaliers et 0,40 m pour les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol (hors implantation en limite).

En cas de réhabilitation, les dimensions d'origine devront être conservées. Les bandeaux de toiture : Ils seront traités simplement et dans une teinte sombre et mate.

Pour les extensions Toute extension d'une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural Que de l'aspect des matériaux, avec les mêmes pentes et matériaux de toiture et de façade. Pour les constructions d'aspect bois : Les constructions à ossature bois, sont autorisées et sont soumises aux mêmes règles architecturales. Cependant dans ce cas, l'utilisation du bois en pourcentage de la façade et le sens de pose ne sont pas réglementés. Les constructions d'aspect rondins ou madriers ou de type « chalet pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien » et autres constructions d'architecture de d'aspect non adaptés à leur environnement sont interdites.

Exceptionnellement, des adaptations à l'article 11.1 pourront être admises sur l'aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifient.

II – Implantation des constructions et dispositions environnementales#

Les constructions, par leur composition et leurs accès, doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les exhaussements et affouillements devront être limités par rapport au terrain naturel (sauf ceux liés à un aménagement public de loisirs), et dans tous les cas, faire l'objet d'une remise en forme et du régalage des terres. Les pentes de rattrapage devront être plantées : Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement des 4.00 m, sont limités à + ou - 1.00 m par rapport au terrain naturel, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

Hors la marge des 4 m, les mouvements de terre liés à la construction sont limités à 1. 50m par rapport au terrain naturel.

Les murets et escaliers de pierres sont autorisés. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité). Dans le cadre de l'implantation d'annexes suivant le volume V2 défini à l'article 7, la bande laissée libre entre le bâtiment et la limite de propriété devra être plantée et entretenue.

Bâtiments d'activités Les terrains et abords des constructions doivent être aménagés, entretenus et protégés de telle manière que la propreté et l'aspect des villages et espaces bâtis ne s'en trouvent pas altérés. Les dépôts doivent être clos et couverts.

III - Dispositions concernant les clotures et les entrees#

Les clôtures Les clôtures ne sont pas souhaitables. Si elles sont toutefois envisagées, la hauteur des clôtures et portails, tant à l'alignement, en bordure d'emprise publique, que sur les limites séparatives, est limitée à 1.60 m .

La hauteur des clôtures pourra être limitée si elles peuvent créer une gêne pour la circulation ou un danger pour la sécurité des usagers (courbes, carrefours, pentes ... ).

En général : une unité d'aspect et de hauteur sera recherchée dans le choix des clôtures par secteurs et en bordure de voie ouverte à la circulation.

Types de clôture autorisés : - En cas de reconstruction, les murs à l'identique de l'existant - Les murs, selon le principe local lorsque les propriétés adjacentes comportent déjà ce type d'aménagement, à condition de respecter la continuité d'aspect et de hauteur des murs voisins (dans les mêmes tonalités) :

• Soit murs pleins à l'ancienne en pierres naturelles du pays apparentes sans tablette - Soit murs pleins en pierres naturelles ou crépi à l'ancienne surmontés ou non d'un grillage métallique, barrières ou panneaux réalisés en bois d’aspect naturel ou en matériaux composites.

Dans les autres cas sont autorisés : - Les murs bahut la hauteur totale mur + clôture ne pouvant pas dépasser 1,60 m.

Tous les autres types de clôtures sont interdits. Les chaperons en tuiles sur murets maçonnés sont interdits. Des dispositions différentes sont autorisées pour les aménagements et constructions publiques

Les entrées et position des clôtures Hors impossibilité technique liée à la configuration des lieux ou des parcelles, une zone de dégagement aménagée et paysagée sera réalisée au départ de l'accès aux bâtiments, sur la propriété, mais en dehors de l'espace clos, afin de permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique.

Dans tous les cas, I 'ouverture du portail sera réalisée vers t'intérieur de la propriété.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et sur le tènement de l'opération.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé, au minimum :

• Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement et 1 place visiteur en parking de surface par tranche de 3 logements. - 1 place par logement locatif financé à l'aide des prêts aidés par l'Etat. - 50% minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes, à l'exception des places visiteurs.
• Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente
• Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
• Pour les salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour 4 places assises.
• Pour les hôtels, chambres d'hôtes et gîtes : 1 place de stationnement par chambre.
• Pour les restaurants ou les bars 1 place de stationnement pour 6 m2 de surface de plancher.

12.2. Dans le cas d'un hôtel-restaurant, les obligations ne sont pas cumulables et l'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

12.3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

12.4. En cas de restauration d'immeubles dans leur volume existant, sans changement de destination, ni du nombre de logements et n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n'auront pas à être appliquées.

12.5. Toutefois, en cas de contrainte d'ordre technique ou urbanistique empêchant d'aménager le nombre de place de stationnement nécessaire sur l'unité foncière, le constructeur peut réaliser les places manquantes (à l'exception des places visiteurs) sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 100 mètres du premier et que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. 12.6. Dans l'hypothèse où les dispositions contenues dans les paragraphes ci-dessus ne peuvent être respectées, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations par le versement d'une participation financière proportionnelle au nombre des places non réalisées (participation prévue à l'article L 421.3 du code de l'urbanisme et fixée par délibération du conseil municipal conformément au décret n° 77-739 du 7 septembre 1977). Article UC13 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATION Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les haies vives seront composées d'espèces locales en jouant sur le panachage et une variété d'aspects apportant une couleur et une richesse paysagère locales. Le long du domaine public, elles seront implantées à 0.50 m au minimum de la limite et ne devront pas dépasser 1. 80m. Les espaces libres de tout aménagement ou construction doivent être plantés et engazonnés. Les plantations le long des clôtures nécessaires aux aires de jeux et de loisirs seront composées d'essences variées et locales. Pour les opérations de plus de 5 logements, le plan de composition devra faire apparaître des espaces verts communs (bords de voie, espace détente...)

Chapitre III – dispositions applicables aux secteurs UD caractere des secteurs UD#

Les secteurs UD sont des secteurs destinés à recevoir de l'habitat de moyenne à faible densité, de type habitat groupé, jumelé ou individuel, les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination, ainsi que leurs aménagements, extensions, changements de destinations ou reconstructions autorisées.

On distingue le sous-secteur suivant (repérés au document graphique) : UDz : concerné en tout ou partie par un risque d'origine naturelle UDas : correspondant aux sous- secteurs où la constructibilité est soumise à la réalisation des équipements d'assainissement collectif (à moins de 5 ans)

Repérage : Les bâtiments d'élevage ou abritant des animaux sont repérés au plan de zonage par un symbole.