Zone UXZone urbaine à Rotherens

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'aménagement du site, à la réalisation de constructions ou installations autorisées dans la zone.

La reconstruction après sinistre.

Les installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone.

Aux voies ouverte au public#

Accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de ta sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur ta voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voies piétonnes Des cheminements piétons peuvent être imposés.

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Des mesures devront être prises :

• Pour limiter l'imperméabilisation des sols, en favorisant l 'infiltration (suivant la nature du sol). - Pour assurer la maîtrise des débits, de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur. - Dans tous les cas, à l'accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n'est pas prévu de règles particulières.

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,2 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

Le recul est fixé comme suit : - Pour les routes départementales, 14 mètres par rapport à l'axe, et 30 m pour la RD 925 - Pour les voies communales, 8 mètres par rapport à l'axe. - Pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l'axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation, - Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d'agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l'opération et son intégration au bâti environnant - Dans les terrains en pente de plus de 20 % (mesurée à partir du bord de la voie sur la longueur de l'emprise de la construction) sans descendre en dessous de : o 10 mètres (amont et aval) de l'axe des voies pour les routes départementales ; o 5 mètres (amont et aval) par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue pour les voies communales et les chemins ruraux. 44

• Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - À l'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas cette règle dès lors que l'extension est située dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. (cf croquis suivant). Cette distance minimum ne s'applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

Les constructions peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres à l'intérieur d'une même propriété.

Il n'est pas prévu de règles particulières.

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol de référence à son aplomb (soit naturel, soit aménagé). La hauteur relative (Hr) est mesurée entre :

• L’égout de toiture et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d'origine (Hr1).
• L’égout de toiture et le terrain naturel dans le cas contraire (Hr2). 45

La hauteur maximale (Hm) est la hauteur de la construction, elle est mesurée entre : - Le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d'origine (Hm1) - Le point le plus haut de la construction et le terrain naturel dans le cas contraire (Hm2). (Cf croquis suivant)

La hauteur relative (Hr) des constructions ne doit pas excéder 4 mètres. La hauteur maximale (Hm) des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Les ouvrages techniques et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Les constructions doivent présenter des volumes simples et un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L'implantation des bâtiments et des infrastructures doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et sur le tènement de l'opération. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les besoins en stationnement seront évalués au cas par cas en fonction du programme et de l'usage de la construction publique.

DE PLANTATION Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les parcs de stationnement doivent être plantés. Les plantations le long des clôtures seront composées d'essences variées et locales. Les haies vives seront composées d'espèces locales en jouant sur le panachage et une variété d'aspects apportant une couleur et une richesse paysagère locales. Le long du domaine public, elles seront implantées à 0.50 m au minimum de la limite et ne devront pas dépasser 1.80m hauteur intégrant le mur de soubassement.

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Chapitre VI – dispositions applicables aux secteurs au#

CARACTERE DU SECTEURS AU « indicé »

Le secteur AU « indicé » est un secteur à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l'urbanisation.

Il définit un secteur à la périphérie Immédiate duquel les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, te cas échéant, d'assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

Les orientations d'aménagement du dossier de P.L.U présentent les principes d'aménagement que la commune souhaite voir appliquer sur ce secteur.

Les opérations de construction ou d'aménagement devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et conformes aux règles édictées dans le règlement.

Dans ce secteur, les constructions y sont autorisées, lors de la réalisation d'une opération d'ensemble, ouvrable pour les secteurs AUE du Héron et AUD du chef-lieu sous le mode opératoire suivant : aménagement global

Le secteur AUE, vocation d’activités économiques, est destiné à recevoir des constructions ou installations artisanales, industrielles, techniques ou commerciales et des équipements publics et collectifs, ainsi que leur changement de destination compatible avec la destination de la zone.

On distingue le sous-secteur suivant (repérés au document graphique) :

• AUDz : concerné en tout ou partie par un risque d'origine naturelle.

Le secteur AUDz, destiné à recevoir de l'habitat, les équipements, activités ou services compatibles avec cette destination, ainsi que leurs aménagements, extensions, changements de destinations ou reconstructions autorisées. Ces secteurs pourront être ouverts à l'urbanisation suivant les corps de règles applicables aux zones UE et UD.

Article AU « indicé » 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans les secteurs AUE et AUD, les occupations et utilisations interdites sont respectivement celles contenues dans le règlement du secteur UE et UD.

Article AU « indicé » 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs AUE et AUD, sont admises les opérations d'ensemble conformes au règlement de la zone de référence (UE et UD) et compatibles avec les orientations d'aménagement, à la condition que,

• Le programme concerne la totalité dudit secteur. - Les réseaux soient situés à proximité immédiate de l'opération.

Dans les secteurs AUE et AUD, les occupations et Utilisations soumises à des conditions particulières sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD

En dehors d'une opération d'ensemble, sont admises : - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le cadre de la zone AUDz du chef-lieu les occupations el utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions du plan d'indexation en « z » figurant en annexe du règlement et nécessitant la consultation préalable du plan (document 4.1.2.).

Article AU « indicé » 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC

Accès et voirie, Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l'article 682 du Code Civil.

L'autorisation de construire peul être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En ce qui concerne les secteurs AUE du Héron et AUD du chef-lieu, l'aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du P.L.U.).

L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peul être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Voies piétonnes Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, des cheminements piétons peuvent être imposés.

En ce qui concerne les secteurs AUE du Héron et AUD du chef-lieu, la réalisation de cheminements piétons devra être compatible avec les orientations d'aménagement (d pièce n"3 du P.L.U).

Article AU « indicé » 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux usées Le traitement des effluents des constructions doit être réalisé :

• En cas de présence des réseaux d'assainissement collectif : de façon groupée avec un raccordement unique au réseau public. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Des mesures devront être prises :

• Pour limiter l'imperméabilisation des sols, en favorisant l'infiltration (suivant la nature du sol). - Pour assurer la maîtrise des débits, de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Si existence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

Si absence du réseau public d'évacuation des eaux pluviales : Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés pour limiter les rejets des eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d'assainissement ou sur la voirie. Electricité – téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Déchets Toute opération d'ensemble nouvelle devra intégrer le lieu, l'aire de stockage (ou l'abri) dimensionné suivant les préconisations en vigueur en termes de localisation, de capacité, surface et dispositions des conteneurs. Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur. - Dans tous les cas, à l'accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Article AU « indicé » 5 – SURFACE MINIMALE DES TERRAINS Il n'est pas prévu de règles particulières.

Article AU « indicé » 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD.

Article AU « indicé » 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD.

Article AU « indicé » 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres à l'intérieur d'une même propriété.

Article AU « indicé » 9 – EMPRISE AU SOL Il n’est pas prévu de règles particulières.

Article AU « indicé » 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD.

Article AU « indicé » 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD.

Article AU « indicé » 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD. Article AU « indicé » 13 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATION Dans les secteurs AUE et AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UE et UD. En ce qui concerne les secteurs AUE du Héron et AUD du chef-lieu, l’aménagement et la préservation des espaces naturels devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf. pièce n°3 du PLU).

Chapitre IV – dispositions applicables aux secteurs a caractere de la zone#

Il s'agit des zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou naturel des terres et correspondant à des terres agricoles où demeure l'enjeu de préservation d'espaces ouverts et accessibles.

Repérage : Les bâtiments d'élevage ou abritant des animaux sont repérés au plan de zonage par un symbole.