Zone UEZone urbaine à Rotherens

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les annexes de l'habitation, à condition qu'elles soient accolées ou intégrées au volume principal. - La reconstruction après sinistre. - Les constructions à usage d'habitation (surface de plancher maxi : 30 m2.) destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux implantés sur la zone : ces constructions devront être intégrées au volume du bâtiment abritant l'activité principale. - Les constructions, extensions, aménagements ou transformations destinés à des installations classées seront admises si, par leur situation, leur taille ou leur destination, elles ne sont pas de nature à porter atteinte à l'environnement, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique. - Les installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone. - Les établissements commerciaux dans la mesure où les surfaces de vente sont liées à une activité de fabrication sur place, ou bien dans la mesure où les surfaces d'exposition-vente sont liées à une activité artisanale sur place. - Les constructions à usage de bureaux ou affectées à de l'hôtellerie, exposées aux bruits des voies terrestres ou aériennes seront soumises à des normes d'isolement acoustique (suivant les normes en vigueur). - L’exhaussement du sol, uniquement si des contraintes techniques de stabilité du terrain l'imposent (des mesures d'intégration à l'environnement devront dès lors être mises en place : aménagements, murettes, plantations, pentes de sol douces, etc ...). - Les dépôts d'hydrocarbures pour les chaufferies.

AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC Accès et voirie

Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l'article 682 du Code Civil.

L'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. L'accès aux lots doit se faire exclusivement à partir des voiries intérieures à la zone réalisée à cet effet sans gêner la circulation assurée par ces voies. Pour les voies secondaires dans le cas de desserte en impasse une aire de retournement camion devra être aménagée (aux normes en vigueur).

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Chaque parelle disposera d'un seul accès sur la voie publique, d'une largeur minimale de 5 mètres et maximum de 8 mètres. Des accès supplémentaires à un même fond pourront être envisagés au cas par cas. Cependant, des accès jumelés pourront être mis en place lorsque cette disposition profitera aux utilisateurs et surtout à l'esthétique des abords. Dans ce cas, des adaptations à l'article 3 ci-dessus sont envisageables.

Les accès seront aménagés pour offrir toutes les garanties de bonne circulation dans tous les sens et la manœuvre aisée des véhicules lourds permettant des sorties en marche avant (accès de manœuvre). Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité sur la voie soit assurée. Les portails d'entrée seront réalisés de telle sorte que les véhicules légers devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur les voies de circulation. Par ailleurs, sauf cas particuliers de visibilité excellente, tout accès devra être s1tue à plus de 20 mètres de l'intersection formée par le prolongement des alignements de deux voies adjacentes formant carrefour.

Les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement doivent être trouves à l'intérieur des lots.

Le stationnement des véhicules utilitaires et du personnel et visiteurs sera prévu à l'intérieur de chaque parcelle.

Les accès aux lots ne devront modifier ni les plantations ni les équipements (éclairages publics, EDF...).

Les voies privées se terminant en Impasse doivent être aménagées de telle sorte que tes véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour. Toutes les dispositions doivent être prises lors de la constitution des accès pour assurer le libre écoulement des eaux et éviter que les matériaux ou revêtements des voies d'accès privées ne soient entraînés sur la voie publique ou ses annexes.

Voies piétonnes Dans le cadre d'opération d'aménagement d’ensemble, des cheminements piétons peuvent être imposés.

Eau potable Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Alimentation en eau Si la nature du terrain le permet et sous réserve de l'accord des administrations et services concernes, le captage d'eau dans le sol pour alimenter des circuits de refroidissement ou des réserves de sécurité peut être admis.

Assainissement Toute construction ou Installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations règlementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les branchements et réseaux intérieurs d'assainissements seront adaptés au système séparatif retenu el devront prévoir à l 'extérieur du lot un regard visitable permettant pour chaque type d'effluents rejetés, un prélèvement pour contrôle.

Les prescriptions suivantes devront être respectées suivant la nature des rejets :

Eaux résiduaires usées Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un réseau séparatif eaux usées • eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement correspondants.

Eaux de refroidissement non usées Elles pourront être rejetées dans le réseau eaux pluviales, après avoir et refroidies si leur température est trop élevée.

Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Des mesures devront être prises :

• Pour limiter l'imperméabilisation des sols, en favorisant l'infiltration (suivant la nature du sol). - Pour assurer la maîtrise des débits, de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. En l'absence d'un collecteur d'eaux pluviales et sous condition d'une nature des sols autorisant ces dispositifs (infiltration), le rejet dans des puits perdus ou fossés d'eaux pluviales est autorisé.

Eaux de ruissellement Dans le cas de parking très important, il pourra être imposé un traitement de surface absorbant (type evergreen ou autre dispositif) pour soulager les réseaux. Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l'établissement seront assimilées à des eaux usées résiduaires et en conséquence, traitées et évacuées comme telles. Les eaux de ruissellement provenant de stockages ou d'aires extérieurs de travail seront raccordées aux réseaux d'eaux pluviales si aucun risque de pollution n'est possible.

Eaux industrielles polluées Elles seront obligatoirement évacuées dans les collecteurs d'eaux usées de ta zone après avoir été traitées et neutralisées avant rejet, conformément aux instructions el règles en vigueur, particulièrement pour des établissements classés. Le rejet est subordonné à une convention d'autorisation.

Électricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Déchets Toute opération d'ensemble nouvelle devra intégrer le lieu, l'aire de stockage (ou l'abri) dimensionné suivant les préconisations en vigueur en termes de localisation, de capacité, surface et dispositions des conteneurs.

Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante, un réseau conforme à la réglementation en vigueur. - Dans tous les cas, à l'accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n'est pas prévu de règles particulières.

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,2 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation Le recul est fixé comme suit :

• 14 mètres par rapport à l'axe de la plateforme des voies primaires. - 11 mètres par rapport à l'axe de la plateforme des voies secondaires. - H/2 avec un minimum de 4 mètres par rapport de parcelle pour les voies en impasse.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Dans le cas général, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction nouvelle, sauf les balcons, dans la limite de 1 m, au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans jamais pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions s'appliquent également aux dépôts ou stockage à l'air libre. Sauf accord de mitoyenneté.

Toutefois, il est possible de construire en mitoyenneté sur les limites séparatives lorsque le plan masse, les volumes et les façades des bâtiments ainsi accoles, présentent un ensemble cohérent et harmonieux, et lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Ces constructions devront être réalisées simultanément (acte d’engagement à fournir par les parties).

Toutes constructions nouvelles édifiées sur des parcelles en limite de ruisseau non couvert participant à l'assainissement de la zone, seront édifiées avec un recul minium de 5 mètres par rapport à la berge de ce ruisseau.

Mitoyenneté multiple : si plusieurs propriétaires souhaitent se regrouper pour la réalisation d'un seul ouvrage fractionnable, il est autorisé de construire sur plusieurs parcelles contiguës sous réserve d'une maîtrise d'œuvre unique et en une seule campagne de construction.

Deux constructions non contiguës doivent être distantes l'une et l'autre d'au moins 5 mètres, sous réserve du respect de la législation, et de la réglementation en vigueur. Ces corps de bâtiments devront être reliés par un élément architectural de type décor ou abri s'apparentant toujours au minimum à un passage couvert d'un mètre cinquante de largeur et de hauteur harmonisée avec les bâtiments voisins.

Les constructions à usage de bureau, non contiguës au corps principal, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des bâtiments voisins soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut. Les mêmes dispositions que ci-dessus sont applicables (ex. jonction par les garages...).

Le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,60, hormis pour la construction de services et de bureaux en opérations isolées (sur une parcelle) où l'emprise au sol ne dépassera pas 0,40.

Exemple pour 2000 m2 de terrain : (2000m² x 0160) = 1200 m²d’emprise au sol.

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol de référence à son aplomb (soit naturel, soit aménagé).

La hauteur des volumes bâtis ne pourra excéder 13 mètres hors tout. Exceptionnellement, des impératifs techniques réels et rendus nécessaires pour le fonctionnement pourront être pris en compte pour qu'un dépassement de hauteur soit autorisé par l'autorité compétente.

Préambule Pour permettre aux autorités responsables de la délivrance du permis de construire, de juger de la manière dont auront été résolues l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, le requérant doit fournir les éléments stipulés à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme.

Cela comprend notamment : - Des photographies situant le terrain dans le paysage proche et lointain. - Dans certains cas, un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement.

Dispositions générales :

Aspect Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le site.

Toitures Elles seront traitées en pentes inférieures à 60 %, elles pourront être masquées par le bardage. La couleur de la toiture devra être de couleur gris « graphite » ou similaire.

La pose des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est encouragée. Ils pourront s’implanter sur la surface support de la construction. Ils devront être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages.

Matériaux Les matériaux utilisés pour Les façades ne devront pas être d'aspect réfléchissant, les matériaux de toiture seront gris graphite. Les constructions de bâtiment d'aspect bois sont autorisées.

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents (briques, parpaings …). Les bétons, utilisés en façade extérieure, peuvent rester bruts de décoffrage lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment devront bénéficier du même traitement architectural que la façade principale. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la façade principale.

Couleur La polychromie des façades devra être étudiée, colorisée et faire partie du dossier de permis de construire dans lequel sera joint un jeu de plans de façades. Il est vivement recommandé de souligner et de marquer les éléments ponctuels (garde-corps, décors métalliques, éléments structurels par des couleurs vives alors que les corps de bâtiments demeureront «pastel ».

Aires de stockage Le stockage, même exceptionnel, de déchets solides est interdit à l'extérieur des bâtiments. Voir article 3-5 Cette tolérance ne pourra être acceptée que si elle est expressément demandée au moment du permis de construire et si un dispositif est prévu pour recueillir les eaux de ruissellement en vue d'un traitement efficace. Dans le cas d'une réalisation postérieure à la construction principale, le projet devficl être régularisé par une déclaration de travaux.

Clôture En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, dans la limite de 1,80 mètre de hauteur. Les clôtures en béton ne dépasseront pas 0,60 mètre, elles devront être surmontées d'un grillage n’excédant pas 1,20 mètre de hauteur. Les clôtures devront répondre des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas, établies de telles sortes qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et sur le tènement de l'opération.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé, au minimum :

• Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente pour les commerces de moins de 500 m² de surface de vente, et une place par 15 m² au-dessus.
• Pour les établissements industriels et artisanaux. Indépendamment des emplacements nécessaires aux véhicules utilitaires : - Une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. - Une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage exclusif d'entrepôt
• Pour les constructions à usage de bureaux ou de services Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher hors œuvre.
• Pour les hôtels et restaurants Une place de stationnement par chambre ou une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les hôtels-restaurants, les normes ne sont pas cumulatives. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m2, y compris les accès.

Les garages, ensembles de garages et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que le conducteur du véhicule stationné dispose d'une visibilité suffisante au moment où le véhicule s'engage sur le trottoir ou la vole de circulation. Les garages et parcs de stationnements avec accès multiples sur la voie publique sont Interdits.

DE PLANTATION Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service devront obligatoirement être engazonnées et plantées. En limite de propriété le long de la vole publique, une bande de 2m sera impérativement engazonnée et plantée. Les marges de recul et d'isolement, même si elles sont réservées à du stationnement devront, sous réserve du respect des consignes de sécurité, réserver des surfaces destinées à être engazonnées et plantées de buissons d'ornement ou d'arbustes. Les parcs de stationnement en plein air doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige ou de moyenne futaie pour 4 emplacements. Toul projet tiendra compte des plantations existantes et des plantations faites sur les fonds voisins de façon à assurer une continuité d'aspect. Un soin particulier sera apporté à l'exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection, période) à leur entretien et leur propreté ; ces plantations devront être réalisées dans l'année qui suit la construction des bâtiments. Le propriétaire d'un lot est tenu de conserver les haies et plantations existantes et de prendre en charge leur entretien, au même titre que les espaces verts créés : si pour des raisons fonctionnelles tout ou partie de ces haies ou plantations venait à disparaître, il serait tenu de les reconstituer, à ses frais.

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Chapitre V – dispositions applicables aux secteurs UX caractere des secteurs UX#

Les secteurs UX sont des secteurs destinés à recevoir des aménagements et équipements publics, administratifs, scolaires, culturels, les infrastructures d'intérêt général, ainsi que les locaux techniques nécessaires, compatibles avec ces destinations. Ils permettent également l'adaptation l 'extension, la reconstruction et le changement de destination des constructions existantes.

Article UX – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites :

• Toute construction hormis les équipements publics, administratifs, scolaires, culturels, les infrastructures d'intérêt général, ainsi que les locaux techniques nécessaires, compatibles avec ces destinations.
• Les constructions à usage d'activité agricole. - L'ouverture ou l'extension de carrières. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de toute nature. - Les constructions et installations qui ne sont pas compatibles avec la vocation publique ou de service de la zone. - Les bâtiments industriels. - Les entrepôts commerciaux et établissements artisanaux, sources de nuisances de toute nature. - Les annexes séparées des constructions principales.