PLUi de Rott
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 01/06/2026
- 12 zones
- 104 articles
- Code INSEE 67416
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/06/2026
- Contenu
- 97 pages, 12 zones, 104 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches
- Planche 1, planche 1 13 ko
- Planche 1, planche 2 1,7 Mo
- Planche 2, planche 3 913 ko
- Planche 3, planche 4 1,2 Mo
- Planche 1, planche 5 682 ko
- Planche 2, planche 6 602 ko
- Planche 1, planche 7 1,6 Mo
- Planche 2, planche 8 797 ko
- Planche 3, planche 9 654 ko
- Planche 1, planche 10 1,4 Mo
- Planche 2, planche 11 1,2 Mo
- Planche 1, planche 12 1,5 Mo
- Planche 2, planche 13 1,2 Mo
- Planche 1, planche 14 989 ko
- Planche 2, planche 15 663 ko
- Planche 1, planche 16 1,2 Mo
- Planche 2, planche 17 798 ko
- Planche 1, planche 18 939 ko
- Planche 2, planche 19 775 ko
- Planche 1, planche 20 1,6 Mo
- Planche 2, planche 21 944 ko
- Planche 1, planche 22 1,3 Mo
- Planche 2, planche 23 901 ko
- Planche 3, planche 24 604 ko
- Planche 1, planche 25 1,2 Mo
- Planche 2, planche 26 782 ko
- Planche 0 3,2 Mo
- Planche 1, planche 28 1,9 Mo
- Planche 2, planche 29 1,8 Mo
- Planche 3, planche 30 1,4 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 549 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour son secteur d'implantation. 7. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrain...
- Zone 1AUL
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies* publiques ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'éta...
- Zone 1AUT
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone 1AUX
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone 2AU
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone UA
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone UB
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone UD
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport • aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; • au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, ...
- Zone UE
1. Le nu de la façade des constructions s'implante en respectant un recul minimal de 1 m (un mètre) par rapport aux limites séparatives. RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distanc...
- Zone UJ
Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative* ; – soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres). Article 8 - UJ - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur u...
- Zone UT
1. Le nu de la façade des constructions s'implante • soit sur limite séparative* ; • soit en respectant un recul minimum de 0,60 m (soixante centimètres). RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU 2. Toute construction ou installation doit être édi...
- Zone UX
1. Le nu de la façade des constructions s'implante • soit sur limite séparative* ; • soit en respectant un recul minimum de 3 m (trois mètres). RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rott
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rott
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 1déclarations préalables
- 7logements créés
- 1autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue Principale, 67160 Rott
- Téléphone
- 03 88 94 01 86
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.rott.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rott ?
Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rott ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUT, 1AUX, 2AU, UA, UB, UD, UE, UJ, UT, UX. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rott ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rott est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rott ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rott ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rott ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rott, calculées sur les contours de l'IGN.- Wissembourg7 566 hab.
- Oberhoffen-lès-Wissembourg309 hab.
- Cleebourg626 hab.
La commune
- Population
- 462 habitants
- Code postal
- 67160
- Code INSEE
- 67416
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 245 sur 251 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.