PLUi de Rott

PLUi
En vigueur, approuvé le 01/06/2026
12 zones
104 articles
Code INSEE 67416

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/06/2026
Contenu: 97 pages, 12 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 549 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Non réglementé
Zone 1AUL
L'emprise au sol devra être compatible avec les dispositions de l'OAP.
Zone 1AUT
Non réglementé
Zone 1AUX
Non réglementé
Zone 2AU
Non réglementé . L'emprise au sol* des nouvelles constructions est limitée à 40 m² (quarante mètres carrés). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES DANS LE SECTEUR ND, 2. L'extension des constructions existantes est l...
Zone UA
1. L'emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 80% (quatre-vingts pour cent) de la superficie de la partie de l’unité foncière* intégrée au secteur UA. EXCEPTIONS 2. Cette disposition ne s'applique pas • aux unités foncières* d...
Zone UB
1. L'emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 50% (cinquante pour cent) de la superficie de la partie de l’unité foncière* intégrée au secteur UB.
Zone UD
Non réglementé
Zone UE
Non réglementé
Zone UJ
Non comprises les piscines, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 40 m² (quarante mètres carrés) d'un seul tenant par unité foncière*.
Zone UT
Non réglementé
Zone UX
Non réglementé

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rott

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rott

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

13 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

12permis de construire
1déclarations préalables
7logements créés
1autorisations annulées

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 44 rue Principale, 67160 Rott
Téléphone: 03 88 94 01 86
Horaires: Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.rott.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rott ?

Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rott ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUT, 1AUX, 2AU, UA, UB, UD, UE, UJ, UT, UX. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rott ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rott est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rott ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rott ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rott ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rott, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 462 habitants
Code postal: 67160
Code INSEE: 67416
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 245 sur 251 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.