Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : N-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l'article N2.
N-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Tous secteurs : 2.1 Les constructions liées à une activité agro-écologique qui permet le développement de cultures durables et de leur promotion à condition d'être de taille limitée à 5% de la surface du projet; 2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d'intérêt public. 2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels. 2.4 L'édification et la transformation de clôtures
En secteur Nf uniquement : 2.5 Les aires de stockage de bois sont admises. 2.6 Les constructions liées et nécessaires à l'activité forestière.
En secteur NO uniquement :
2.7 Les aménagements à condition qu'ils soient nécessaires à assurer l'accessibilité d'un terrain situé en zone urbaine ou à urbaniser
En secteur NOa uniquement :
4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.
4.5 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain et sont à la charge de celui qui demande ces branchements jusqu'au point de raccordement du réseau existant.
N-5 : Caractéristiques des terrains
Néant
Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.
11.4 Clôtures : 11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. 11.4.2 Les clôtures existantes en pierre doivent être préservées ou reconstruites à l'identique.
11.5 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures et façades).
11.6 Les citernes à gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village.
Rubrique N 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : N-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement de toute voie. Cette distance est portée à 50 mètres pour une voirie départementale.
N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
N-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Néant
Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : N-10 : Hauteur maximale des constructions
En secteur N, No et Nf
La hauteur d'une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
Cette hauteur peut être dépassée : – pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.
En secteur Noa
La hauteur des constructions autorisées, ne doit pas dépasser de plus de 1 mètre maximum, la hauteur hors tout, du bâtiment existant.
Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : N-9 : Emprise au sol
En secteur NOa uniquement : 9.1 Les extensions des bâtiments existants, d’une superficie cumulée maximale, d’emprise au sol, de 150 m2.
Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : N-11 : Aspect extérieur
11.1 Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
11.2 Matériaux : 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : N-13 : Espaces libres et plantations
Les plantations d'arbres sont préconisées, notamment les vergers, les grands sujets isolés et les alignements d'arbres le long des chemins. Les plantations de haies périphériques doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre. L'utilisation de plantation caduque est préconisée.
Rubrique N 8Stationnement#
Intitulé du document : N-12 : Stationnement
Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En secteur Noa Les aires de stationnement seront non closes et non couvertes et en matériaux perméables.
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : N-3 : Accès et voirie
3.1 Accès :
3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible.
3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.1.3
La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.
Hors agglomération, le recul minimal des constructions compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres
3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie.
Rubrique N 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : N-4 : Desserte par les réseaux
4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.