Zone UA

1.1 Les installations classées d'élevage 1.2 La création d'Les exploitations agricoles d'élevage. 1.3 Les établissements de commerce, d'artisanat, de dépôt ou de stockage d'une emprise au sol supérieure à 600 mètres carrés. 1.4 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

• le stationnement de caravanes isolées ; – les garages collectifs de caravanes ; – les terrains de camping et de caravanage ; – les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; – les dépôts de véhicules : – les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 1.5 L'ouverture et l'exploitation de carrières. 1.6 La création d'étangs.

Pour le secteur UA1 : 1.7 Seules sont autorisées les constructions ou aménagements liés à l'activité funéraire ou d'un cimetière.

UA-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les installations classées nouvelles à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

2.2 La création, l'extension ou la transformation d'établissements de toute nature – qu'ils comportent ou non des installations classées – à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

2.3 La construction à usage de commerce, d'artisanat est autorisée sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone.

2.4 Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existant sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

11.3 Clôtures : 11.3.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village et rechercher une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. 11.3.2 Les clôtures doivent être constituées : a) en façade de rue : - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur maximale pour l'ensemble de 1,80 mètre.

b) en limite séparative : - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'un maximum de 2 mètres. - soit d'un grillage, de grilles ou palissades d'une hauteur maximale de 2 mètres. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d'une hauteur maximale pour l'ensemble de 2 mètres. 11.3.3 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l'identique.

11.4 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visible du domaine public : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.5 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village.

6.1 Sauf indication particulière sur le règlement graphique (ZIOF), l'implantation des constructions principales respectera un retrait identique à celui constaté sur les constructions des parcelles contigües ; en cas de retrait différent de la nouvelle construction, l'implantation pourra respecter un retrait compris entre les façades avant et arrière de la maison voisine la plus proche de la voie.

6.2 La création d'un nouveau bâtiment annexe peut être implanté avec un recul libre de choix (sous réserve du respect des articles UA 7, si un premier bâtiment d'une emprise au sol supérieure à 80 mètres carrés est déjà implanté sur la parcelle et respecte les prescriptions de l'article UA 6.1.

UA-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent jouxter au moins une limite séparative. 7.2 Si la construction ne jouxte pas une limite, le recul minimum du mur par rapport à la limite séparative est de 3 mètres.

UA-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

10.1 La hauteur d'une construction est limitée à – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres au sommet de l'acrotère.

La hauteur des constructions (a sur le schéma ci-dessous) est mesurée par rapport au niveau du terrain avant tout remaniement. Elle est calculée par différence entre :

• le niveau moyen du terrain d'assiette de la construction, - et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage ou sommet de l'acrotère)

Cas d’un terrain en pente

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas réglementée.

9.1 L'emprise au sol des constructions est limitée à un maximum de 50% de la superficie du terrain en cas d'extension.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants : – en cas de reconstruction après sinistre l'emprise au sol initiale peut être maintenue. – pour les constructions liées aux activités commerciales, de services, d'artisanat ou agricoles – pour la réalisation de bâtiments ou d'équipements publics.

11.1 Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.

L'ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

Matériaux :

11.1.1

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les enduits à base de chaux et sables locaux à finition lisse sont préconisés.

Les revêtements de façade et les teintes de ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite pour les façades.

11.1.2 Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.2 Toitures :

11.2.1 Les toitures principales des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30 et 45°. Les toitures deux pans sont exigées sauf impératif lié à l'environnement immédiat.

11.2.2 Les lucarnes et fenêtres de toit (velux) seront autorisées.

11.2.3 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l'intégration au site :

• pour des constructions annexes à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics ou d'intérêt général. - Pour les bâtiments d’une emprise au sol supérieure à 250m2.

Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts, constitués d'essences locales.

Pour les haies périphériques, l'utilisation de plantations caduques est préconisée, les haies et thuyas et de conifères devraient être intégrés de manière minoritaire en haies mixtes (voir règles d'implantation issues du code civil en annexe).

12.1 Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre minimal de 1,5 aire de stationnement par logement, arrondi à l'entier supérieur. Les garages clos, intégrés au volume de l'habitation, ne sont pas comptabilisés pour répondre à cette règle. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant ci-dessus peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour chaque propriété, les possibilités d'accès à une voirie publique sont limitées : - Pour une parcelle en angle de rue, à un accès maximum par voie, - Pour une parcelle desservie par une seule voie, à un accès par tranche entamée de 15 mètres de façade. La largeur maximale d’un accès est de 4 mètres.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers. La largeur de chaussée des voies à double sens ne peut pas être inférieure à 4,50 mètres.

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacles au libre écoulement des eaux pluviales.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

UA-5 : Caractéristiques des terrains

Néant