Zone NL

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l'article NL2.

1.2 Toutes constructions à usage d'habitation sont strictement interdites.

NL-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Tous les aménagements paysagers et naturels nécessaires à la réalisation d'un parcours de golf : mise en place de green, réalisation de bunker et aménagement d'obstacles en eau.

2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement de toute voie. Cette distance est portée à 50 mètres pour une voirie départementale.

NL-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

NL-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Néant

Néant

Néant

La réalisation du parcours de golf devra respecter l'identité naturelle de la commune de ROUHLING.

Néant

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

NL-5 : Caractéristiques des terrains

Néant