Zone UL

Intitulé du document : UL-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l'article UL2.

UL-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les constructions à condition d'avoir une destination d'équipements culturels, d'éducation, de formation, sportifs, de loisirs, touristique (y compris d'hébergement) ou de services,

2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.4 La création de logements d'habitation liés strictement à l'activité du site (gardiennage, conciergerie).

2.5 L'édification et la transformation de clôtures.

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

UL-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

Intitulé du document : UL-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent avoir un recul minimum par rapport à l'alignement des voies publiques de 2 mètres.

UL-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent avoir un recul minimum du mur par rapport à la limite séparative de 3 mètres.

UL-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Seule la prise en compte des critères d'accessibilité des secours doit être garantie.

Intitulé du document : UL-10 : Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d'une construction est limitée à 15 mètres. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peut être reconnus comme tels.

Intitulé du document : UL-9 : Emprise au sol

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UL-11 : Aspect extérieur

11.1 Bâtiments : les constructions, quelle que doit leur destination, doivent présenter un aspect et une qualité garantissant une intégration architecturale conforme à la dimension patrimoniale de ROUHLING. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes de ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Toitures : Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.4 Clôtures : 11.4.1 Le traitement des limites séparatives doit privilégier l'idée d'espace ouvert sur l'espace public. Les clôtures doivent être de conception simple et rechercher une unité d'aspect avec le site. 11.4.2 Les clôtures doivent être constituées de mur, de grilles ou palissades à claire-voie, surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre. Cette hauteur peut néanmoins être dépassée si des considérations de sécurité l'exigent.

Intitulé du document : UL-13 : Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

Intitulé du document : UL-12 : Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins des opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos aux heures d'ouverture et directement accessibles depuis la voie publique.

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Dans tous les cas d'adéquation de l'offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

Intitulé du document : UL-3 : Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : UL-4 : Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

P L U L A N O C A L D ’ R B A N I S M E

DE ROUHLING

MODIFICATION N°2

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 08/08/2005 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 21/12/2016 approuvant la modification n°1

Dossier annexé à la DCM du 02 Mars 2022 approuvant la modification n°2

M. Jean-Luc EBERHART, le Maire

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 7