Zone UP

Intitulé du document : UP-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l'article UP2.

UP-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les constructions d'équipements publics ou de services du type maisons d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, auberge de jeunesse…

2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.4 La création de logements d'habitation liés strictement à l'activité du site (gardiennage, conciergerie).

2.5 L'édification et la transformation de clôtures

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

UP-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l'article AU2.

AU-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Toute occupation et utilisation du sol à destination principale d'habitation est admise en zone AU (les constructions agricoles y sont interdites), dès lors que se trouvent réunies les conditions d'ouverture à l'urbanisation suivantes. – que l'aménagement du secteur se réalise dans le cadre d'une opération d'ensemble, notamment sous la forme d'un lotissement, d'une A.F.U., … – que les équipements de viabilité interne propres à chaque opération soient conçus dans la perspective d'une desserte cohérente de tout le secteur.

2.2 Les équipements collectifs et commerce de proximité. 2.3 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public. 2.4 L'édification et la transformation de clôtures

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l'article A 2, sont interdites.

A-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les constructions et installations (classées ou non) liées et nécessaires à une exploitation agricole.

2.2 L'aménagement et l'extension des constructions d'habitations à condition que l'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions liées à une exploitation agricole ;

2.3 L'adjonction à une construction d'habitation, d'un seul bâtiment annexe, isolé ou non, à condition que celui-ci ne présente pas plus d'un niveau, n'excède pas 60 m² de surface de plancher et soit implanté à moins de 50 mètres du bâtiment principal ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions liées à une exploitation agricole ;

2.4 Les constructions de petits bâtiments dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, annexes d'une habitation implantée en zone U et qui font partie de la même unité foncière que l'habitation.

2.5 Les abris à animaux non liés aux exploitations dans la limite de 50 m² d'emprise au sol et à condition que ces constructions présentent au moins un côté ouvert.

2.6 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipement d'intérêt public.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

2.7 Les aires de stockage de bois sont admises.

2.8 La réalisation de vergers collectifs et toutes les constructions afférentes.

2.9 La création de constructions directement liées à l'exploitation agricole qui favorise le développement du tourisme vert telles que les gîtes-ruraux ou fermes auberges.

Dans le secteur AT

2.10 La création d'un camping ;

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

4.5 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain sauf contraintes techniques particulières et sont à la charge de celui qui demande ces branchements jusqu'au point de raccordement du réseau existant.

A-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

Intitulé du document : UP-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent avoir un recul minimum par rapport à l'alignement des voies publiques de 4 mètres.

UP-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent avoir un recul minimum du mur par rapport à la limite séparative de 3 mètres.

UP-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Seule la prise en compte des critères d'accessibilité des secours doit être garantie.

La façade principale de la construction doit être à au moins 5 mètres de la voirie d'accès. Les autres façades devront être à au moins 3 mètres d'une autre voirie si cette dernière ne permet pas l'accès d'un véhicule à la parcelle d'implantation de la construction.

AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent jouxter au moins une limite séparative. 7.2 Si la construction ne jouxte pas une limite, le recul minimum du mur par rapport à la limite séparative est de 3 mètres.

AU-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement de toute voie. Cette distance est portée à 50 mètres pour une voirie départementale. Dans le secteur AT, le recul par rapport à la route départementale est au minimum de 15 mètres.

A-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

A-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Intitulé du document : UP-10 : Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d'une construction est limitée à 15 mètres. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peut être reconnus comme tels.

10.1 La hauteur d'une construction est limitée à – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres au sommet de l'acrotère.

La hauteur des constructions (a sur le schéma ci-dessous) est mesurée par rapport au niveau du terrain avant tout remaniement. Elle est calculée par différence entre :

- le niveau moyen du terrain d'assiette de la construction, - et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage ou sommet de l'acrotère)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Cas d’un terrain en pente

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels. La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas réglementée.

10.2 La hauteur des remblais autour des constructions ne devra pas dépasser 1,5 mètre, excepté pour compenser l'inclinaison naturelle du terrain.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

La hauteur d'une construction est limitée à 12 mètres. Dans le secteur AT, cette hauteur est limitée à 6 mètres. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est préconisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Intitulé du document : UP-9 : Emprise au sol

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

9.1 L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. 9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants :

– pour la réalisation de bâtiments ou d'équipements publics.

Dans la zone AT, l'emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions est limitée à 0,3 ha.

Intitulé du document : UP-11 : Aspect extérieur

11.1 Bâtiments : les constructions, quelle que doit leur destination, doivent présenter un aspect et une qualité garantissant une intégration architecturale conforme à la dimension patrimoniale de ROUHLING. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes de ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Toitures : Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.4 Clôtures : 11.4.1 Le traitement des limites séparatives doit privilégier l'idée d'espace ouvert sur l'espace public. Les clôtures doivent être de conception simple et rechercher une unité d'aspect avec le site. 11.4.2 Les clôtures doivent être constituées de mur, de grilles ou palissades à claire-voie, surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre. Cette hauteur peut néanmoins être dépassée si des considérations de sécurité l'exigent.

11.1 Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. L'ensemble des façades des constructions, et des murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La couleur blanche est proscrite. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère rural et campagnard du village.

11.2 Matériaux : 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. Les enduits à base de chaux et sables locaux à finition lisse sont préconisés. La majeure partie de la surface des façades sera revêtue avec un matériau de couleur claire. 11.2.2 Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures : 11.3.1 Les toitures principales des constructions doivent avoir une pente maximale de 45°. 11.3.2 Les lucarnes et fenêtres de toit (velux) seront autorisées. 11.3.3 Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

11.4 Clôtures : 11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village et rechercher une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. 11.4.2 Les clôtures doivent être constituées : a) en façade sur rue : - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 1,20 mètres. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d'une hauteur maximale pour l'ensemble de 1,80 mètre. - soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 mètre.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

b) en limite séparative : - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'un maximum de 2 mètres. - soit d'un grillage, de grilles ou palissades d'une hauteur maximale de 2 mètres. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d'une hauteur maximale pour l'ensemble de 2 mètres. 11.4.3 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l'identique.

11.5 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village.

11.1 Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux : 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite des façades.

11.3 Toitures : 11.3.1 Les toitures des constructions doivent avoir une pente maximale de 45°. 11.3.2 Les toitures des bâtiments d'exploitation agricole, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage. 11.3.3 Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

11.4 Clôtures : Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d'une palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou d'une haie vive. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n'excède pas 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel. L'ensemble ne doit pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l'identique.

11.5 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures et façades).

11.6 Les citernes à gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Intitulé du document : UP-13 : Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts, constitués d'essences locales. Pour les haies périphériques, l'utilisation de plantations caduques est préconisée, les haies et thuyas et de conifères devraient être intégrés de manière minoritaire en haies mixtes(voir règles d'implantation issues du code civil en annexe).

Les végétaux constituant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque.

Intitulé du document : UP-12 : Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins des opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos aux heures d'ouverture et directement accessibles depuis la voie publique.

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Dans tous les cas d'adéquation de l'offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

12.1 Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre minimal de 1,5 aire de stationnement par logement, arrondi à l'entier supérieur. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis le voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.1 Lors de toute opération de construction ou de reconstruction, d'extension de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement permettant l'accueil de deux véhicules (hors garage) par logement.

Intitulé du document : UP-3 : Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

3.1 Accès :

3.1.1

Tout terrain enclavé est inconstructible.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès à une voirie publique sont limitées :

- Pour une parcelle en angle de rue, à un accès maximum par voie, - Pour une parcelle desservie par une seule voie, à un accès par tranche entamée de 15 mètres de façade.

La largeur maximale d’un accès est de 4 mètres.

3.2 Voirie :

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie.

La largeur de chaussée des voies à double sens ne peut pas être inférieure à 4,50 mètres.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 10 mètres en tenant compte des fossés et des accotements.

Intitulé du document : UP-4 : Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

AU-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

P L U L A N O C A L D ’ R B A N I S M E

DE ROUHLING

MODIFICATION N°2

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 08/08/2005 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 21/12/2016 approuvant la modification n°1

Dossier annexé à la DCM du 02 Mars 2022 approuvant la modification n°2

M. Jean-Luc EBERHART, le Maire

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 7