Zone 1AU
- Zone
- secteur 1AUr
- 8 rubriques
- PLU de Rouillé, approuvé le 10/09/2016
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques, avec une rechercheRubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1AU – occupations et utilisations du sol interdites
Il est fait application des règles de la zone Ua.
Article 2 : 1AU – occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Les constructions* admises en zone Ua y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »
De plus en secteur 1AUr
« Approbation du projet»
Il est recommandé de faire réaliser des études géotechniques par un bureau d’études spécialisé, avant toutes constructions ou aménagement particuliers tels que :
les aménagements et/ou constructions soumis à permis de construire ou d'aménager. Cette étude devra définir les conditions de réalisation du projet en tenant compte de l’aléa considéré, notamment pour les phénomènes d’affaissements/ effondrements de cavité. On tiendra compte de la localisation, de la nature des terrains, des cavités pouvant générer des affaissements, des tassements ou des effondrements, du dimensionnement des fondations, la description des confortements voire des comblements des vides sur l’ensemble de la propriété, la gestion des réseaux, la gestion des évacuations d’eau…
les travaux relatifs aux voies de circulation, aux réseaux et tout autre aménagement d’utilité publique. Ceux-ci devront être réalisés en tenant compte du risque de mouvements de terrain et de l’aléa considéré.
les travaux relatifs à la réalisation de piscine ou de bassins en eau de plus de 20m².
tout comblement de carrières ou de cavités souterraines. Ces études devront indiquer le type de matériaux à utiliser et les conditions de leur mise en oeuvre.
Rubrique 1AU 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 1AU – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 7- 1AU - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 8 : 1AU – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Rubrique 1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : 1AU – hauteur maximum des constructions
Non réglementé
Rubrique 1AU 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : 1AU – emprise au sol
Non réglementé
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »
« Approbation du projet»
Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 1AU – Aspect extérieur
Il est fait application des règles de la zone Ua.
Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : 1AU – espaces libres et plantations
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article 14 1AU – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article 1AU 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes
Rubrique 1AU 8Stationnement
Intitulé du document : 1AU– stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : 1AU– desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article 5 : 1AU– caractéristiques des terrains
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public
Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,
Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.