Zone US

Intitulé du document : Us – occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux nécessaires aux constructions et équipements autorisés dans la zone.

 L’aménagement des terrains de camping et de caravaning.

 Le stationnement de caravanes sur terrains non-bâtis,

 L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir,

 Les dépôts de véhicules de déchets ou de matériaux

 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie.

 Les parcs ou terrains de sport de loisirs.

Les établissements d’enseignement et de recherche , les constructions ou extensions de bâtiments d’exploitation ainsi que les exploitations nécessaires au fonctionnement et au gardiennage, à condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et du paysage.

Les aires de stationnement nécessaire aux fonctions autorisées dans la zone à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage et respectent les principes établis à l’article 12.

Intitulé du document : Us – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 7 : Us – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

h d

Soit d ≥ 1/2h (avec d ≥ 3 m)

Article 8 : Us – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

Intitulé du document : Us – hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : Us – emprise au sol

« Approbation du projet»

Non réglementé.

Intitulé du document : Us – aspect extérieur

Il est fait application des règles de la zone A.

Intitulé du document : Us – espaces libres et plantations

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Autres constructions

Les clôtures* doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation* et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures* naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, les clôtures* doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.

Intitulé du document : Us – stationnement

Les aires de stationnement d'une superficie supérieure à 250 m² doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté.

Intitulé du document : Us accès et voirie

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Intitulé du document : Us – desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Article 5 : Us – caractéristiques des terrains

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.

Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :