Zone UE

Intitulé du document : Ue – occupations et utilisations du sol interdites

Article 2- Ue - occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions

L’extension* des constructions* existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher* par logement. Les logements de fonction sous réserve qu’ils soient accolés ou intégrés aux bâtiments d’activité.

Intitulé du document : Ue – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

 A l’alignement des voies et emprises publiques

 Ou en observant un recul d’un mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières à la zone des Cinq Sauts relative à la ligne de faîtage des constructions

A l’intérieur de la zone des Cinq Sauts, les bâtiments devront s’implanter de sorte que la ligne de faîtage soit parallèle à la RD 611.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics et téléphoniques pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées ci-dessus.

Article 7 : Ue – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En limite de zone Ua :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 10 m.

Ailleurs. :

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 m.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

« Approbation du projet»

Dans tous les cas, le bâtiment peut être implanté que sur une seule limite séparative pour laisser un passage aux véhicules de secours.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement de services publics et téléphoniques.

Article 8 : Ue – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces 2 points.

Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de constructions en vis à vis qui ne comportent pas d’ouvertures. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement de services publics et téléphoniques.

Intitulé du document : Ue – hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de trente mètres maximum dans le sens de la

plus grande pente. La cote de hauteur applicable à chaque section est prise au milieu de chacune d'elles.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'égout du toit, sauf contrainte technique particulière (cage d'ascenseur, système de climatisation,...).

Intitulé du document : Ue – emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50% de la superficie de la parcelle.

Intitulé du document : Ue – aspect extérieur

Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité dans les formes (couverture, auvent…) et les matériaux employés (système de construction, couvertures, menuiseries…). Les locaux et installations techniques devront de préférence être intégrés aux bâtiments d’activités. En cas d’impossibilité technique ou réglementaire, ils devront s’harmoniser avec celui-ci.

Toitures

Les toitures seront en pente, elles seront couvertes en terre cuite, sauf compositions architecturales particulières ayant un effet valorisant de la construction.

Toutefois les toits plats sont autorisés pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (transformateur, assainissement, eau potable, électricité, télécommunications …).

« Approbation du projet»

Façades

Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions

- Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

- Les matériaux suivants sont admis :

o matériaux revêtus d’un enduit,

o bardages métalliques,

o bardages fibre de ciment,

o verres,

- Les teintes dominantes des surfaces de façades autres que le verre seront sombres : le beige, le vert, bois.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Elles seront exclusivement végétales (essences locales…charmes, lilas, troène, charmille…) et d’une hauteur maximale de 1,60 mètres. Ces clôtures pourront être doublées d’un grillage vert d’une hauteur équivalente.

Stockage

Le stockage des matériaux ou marchandises à l’extérieur des bâtiments ne devra pas occasionner de nuisances visuelles. Ces zones de stockage extérieures recevront soit une couverture identique au bâtiment principal, soit seront délimitées par un muret en pierre ou une clôture grillagée doublée d’une haie vive.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes

Intitulé du document : Ue – espaces libres et plantations

Les espaces non affectés à l’activité et qui ne sont pas nécessaires à la circulation des véhicules, doivent être plantés de plantations arbustives variées d’essences régionales.

Le dossier de permis de construire devra comprendre le plan d’aménagement de ces espaces.

Les espaces situés entre la construction et la RD 611 doivent être traités en pelouse.

Les haies existantes doivent être conservées et entretenues, sauf s’il est nécessaire de créer un accès ou une voie de desserte pour la zone.

Une bande de terrain 5 m de large située au dessus du collecteur d’eaux usées sera traitée en pelouse.

« Approbation du projet»

Intitulé du document : Ue – stationnement

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Intitulé du document : Ue – accès et voirie

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

 Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction.

 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

 Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone.

 Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol.

 Les constructions* et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Intitulé du document : Ue – desserte par les réseaux

Les effluents non domestiques peuvent être raccordés au réseau en cas de prétraitement adapté et sous réserve de l’accord du gestionnaire de réseau.

Article 5 : Ue – caractéristiques des terrains

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.

Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :