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Edifiable

Zone UY

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Non Réglementé.
Combien d'espaces verts ?
Non Réglementé
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UY, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques, avec une recherche
Rubrique UY 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Uy – occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que :

 Les constructions, y compris les logements de fonction, nécessaires au fonctionnement du service autoroutier,

 Les constructions liées à l’activité commerciale du service public autoroutier,

 Les dépôts et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’autoroute.

Article 2 : Uy – occupations et utilisations du sol admises sous conditions

 Non réglementé.

Rubrique UY 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Uy – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 7 : Uy – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 8 : Uy – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Rubrique UY 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Uy – hauteur maximale des constructions

Non Réglementé.

Rubrique UY 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Uy – emprise au sol

Non réglementé.

Rubrique UY 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Uy – aspect extérieur

Non Réglementé.

Rubrique UY 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Uy – espaces libres et plantations

Non Réglementé

Rubrique UY 8Stationnement

Intitulé du document : Uy – stationnement

Le stationnement des véhicules doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

Rubrique UY 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Uy – accès et voirie

Non réglementé.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

Non réglementé.

Rubrique UY 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Uy – desserte par les réseaux

Non réglementé.

Article 5 : Uy – caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UY comme partout.
Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.