Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que :
Aucune occupation et utilisation du sol autre que celles citées à l’article 1 n’est autorisée.
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : 1AUs – Aspect extérieur
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
« Approbation du projet»
Article 1AUs 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Secteur, à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l’urbanisation pour l’accueil d’équipements publics dans le respect de la déclaration d’utilité publique.
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.
Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,
Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
PLU de Rouillé, approuvé le 10/09/2016, 9 rubriques pour la zone AUS.
Secteur du plan : AUs.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.