Zone AUS
- Zone à urbaniser
- secteur AUs
- 9 rubriques
- PLU de Rouillé, approuvé le 10/09/2016
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone AUS, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques, avec une rechercheRubrique AUS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1Aus : occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que :
Les équipements publics, Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des
services et des équipements publics
Article 2: 1Aus - occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Aucune occupation et utilisation du sol autre que celles citées à l’article 1 n’est autorisée.
Rubrique AUS 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 1AUs – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 7- 1AUs - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 8 : 1AUs – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Non réglementé
Rubrique AUS 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : 1AUs – hauteur maximum des constructions
Non réglementé
Rubrique AUS 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : 1AUs – emprise au sol
Non réglementé
Rubrique AUS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 1AUs – Aspect extérieur
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique AUS 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : 1AUs – espaces libres et plantations
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article 14 1AUs – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
« Approbation du projet»
Article 1AUs 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes
Rubrique AUS 8Stationnement
Intitulé du document : 1AUs– stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique AUS 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : 1AUs– accès et voirie
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article 5 : 1AUs– caractéristiques des terrains
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique AUS 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : 1AUs– desserte par les réseaux
Secteur, à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l’urbanisation pour l’accueil d’équipements publics dans le respect de la déclaration d’utilité publique.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUS comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public
Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,
Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.