Zone UX
- Zone urbaine
- secteur Ux
- 9 rubriques
- PLU de Rouillé, approuvé le 10/09/2016
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
Non réglementé
Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques, avec une rechercheRubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Ux - occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l’article 2 ci-après.
Article 2- Ux- occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions
Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment au service public ferroviaire, y compris les exhaussements et affouillements qui y sont liés.
Rubrique UX 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Ux - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 7- Ux - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 8- Ux - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Rubrique UX 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Ux - hauteur maximale des constructions
Non réglementé
Rubrique UX 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Ux - emprise au sol
Non réglementé
Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Ux- aspect extérieur
Non réglementé
Rubrique UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Ux– espaces libres et plantations – espaces boisés classés- éléments du patrimoine à protéger
Non réglementé
Article 14 Ux – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article Ux 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »
« Approbation du projet»
Rubrique UX 8Stationnement
Intitulé du document : Ux- stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique UX 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : Ux–accès et voirie
Non réglementé
Rubrique UX 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : Ux- desserte par les réseaux
Non réglementé
Article 5 Ux caractéristiques des terrains
Non réglementé
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UX comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Rouillé située dans le département de la Vienne.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L ÉGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Section 1 – Le règlement national d’urbanisme : les articles d’ordre public
Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,
Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.