Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Ux - occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l’article 2 ci-après.
Article 2- Ux- occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions#
Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment au service public ferroviaire, y compris les exhaussements et affouillements qui y sont liés.
Rubrique UX 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Ux - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 7- Ux - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.
Article 8- Ux - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
Non réglementé.
Rubrique UX 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Ux - hauteur maximale des constructions
Rubrique UX 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Ux - emprise au sol
Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Ux- aspect extérieur
Rubrique UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Ux– espaces libres et plantations – espaces boisés classés- éléments du patrimoine à protéger
Non réglementé
Article 14 Ux – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Article Ux 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »
« Approbation du projet»
Rubrique UX 8Stationnement#
Intitulé du document : Ux- stationnement
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Rubrique UX 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Ux–accès et voirie
Rubrique UX 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : Ux- desserte par les réseaux
Non réglementé
Article 5 Ux caractéristiques des terrains#
Non réglementé