Construire à Ruitzles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/01/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 10 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elle est rendue nécessa...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé. Des hauteurs supérieures pourront être exceptionnellement admises si elles correspondent à une nécessité inhére...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
Les constructions à destination d’habitation ne doivent pas dépasser 6 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions et des installations agricoles ne peut dépasser 12 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise : ...
- Zone N
Dans le secteur Nh, la hauteur maximale autorisée des constructions à destination d’habitation est celle de la construction existante. Dans le secteur Ne : Les constructions à destination d’habitation ne doivent pas dépasser 6 mètres au faî...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 10 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise : ▪ pour les travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 10 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise : ▪ pour les travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans...
- Zone UK
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé. Des hauteurs supérieures pourront être exceptionnellement admises si elles correspondent à une nécessité inhére...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruitz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruitz
- Agrandir à Ruitz
- Construire une piscine à Ruitz
- Poser un abri de jardin à Ruitz
- Clôturer à Ruitz
- Refaire la façade à Ruitz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Ruitzrisque naturel, pas encore approuvé
PPR révisant catnat bassin minierisque naturel, pas encore approuvé
bassin versant de la Lawerisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- Vert foncéAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 2 A Rue Grande, 62620 Ruitz
- Téléphone
- 03 21 52 01 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.ville-ruitz.fr/home
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ruitz en chiffres
- 1 478habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruitz ?
Le document opposable est 62727_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruitz ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UC, UD, UK. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruitz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruitz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruitz ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruitz ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruitz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barlin7 331 hab.
- Haillicourt5 064 hab.
- Maisnil-lès-Ruitz1 678 hab.
- Houchin738 hab.
- Houdain6 945 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62727_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Contenu
- 100 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 427 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62727
- Code postal
- 62620
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 787 locaux raccordables sur 816,856 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.