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Edifiable

Construire à Ruitzles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle protégéeUK : Zone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux activités annexes qui s'y rapportentA : Zone à vocation exclusivement agricole1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen termeNe : Secteur de la zone N correspondant au secteur du château, de la chapelle et de la maison de retraiteUD : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions récentesUC : Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancienNh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes isolées au sein de la plaine agricoleNl : Zone naturelle protégée correspondant à la mise en valeur du terril et de sa flore2AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à long termeUKa : Secteur de la zone Uk principalement affecté à la réalisation d'un centre d'équipements collectifs et sportifs, et à la construction de commerces1AUe : Zone d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DISPOSITIONS GENERALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, le...

  • Zone 1AUE

    Dispositions générales : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâti...

  • Zone 2AU

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE NATUREL Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage naturel identifié au plan de zon...

  • Zone A

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DISPOSITIONS GENERALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, le...

  • Zone N

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DISPOSITIONS GENERALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, le...

  • Zone UC

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DISPOSITIONS GENERALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, le...

  • Zone UD

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DISPOSITIONS GENERALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, le...

  • Zone UK

    A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE A) Dispositions générales : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architect...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ruitz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
2 A Rue Grande, 62620 Ruitz
Téléphone
03 21 52 01 07
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.ville-ruitz.fr/home

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ruitz en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ruitz ?

Le document opposable est 62727_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ruitz ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UC, UD, UK. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruitz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruitz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruitz ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruitz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruitz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62727_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2023
Contenu
100 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 427 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
62727
Code postal
62620
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
787 locaux raccordables sur 816,856 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.