Zone 1AUEZone à Sablet

Sont interdites dans la zone 1AUe toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 1AUe2.

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

• Les constructions à usage :

o · Artisanal ; o · Industriel ; o · De bureau ; o · De services.

Les constructions autorisées dans les secteurs faisant l’objet d’une OAP ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d'ensemble portant sur une superficie minimale d’1 hectare, et qu’elle ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Toute sortie sur la RD 977 est interdite.

1 - Eau#

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Dans le cas de rejets industriels, les prétraitements des effluents devront obligatoirement être réalisés avant rejet dans le réseau public.

3 - Eaux pluviales#

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

4 – Defense exterieure contre l’incendie#

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février

2019).

5 – Autres reseaux#

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 7 mètres ou à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Le long de la RD 977, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimale de 35 mètres de l’axe de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 4 mètres ou en limite séparative.

En limite de terrains cultivés classés en zone A, les constructions devront respecter un retrait de 5 mètres minimum mesuré à compter de la limite séparative. Cette distance est portée à 10 mètres lorsqu’une vigne est plantée à moins de 5 mètres de la limite séparative.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

L’emprise au sol de toute construction ne pourra jamais excéder 60% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Au sein du secteur 1AUeh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7,5 mètres au faîtage.

Des adaptations pourront être admises si elles sont justifiées par des impératifs techniques.

L'autorisation peut être refusée, si la construction projetée, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Une attention particulière devra être apportée au traitement architectural des constructions donnant sur la RD 977, afin de créer une structure en harmonie avec l’environnement viticole.

Les enseignes devront être intégrées dans le volume général des bâtiments et implantées parallèlement au mur support sans dépassement de sa limite supérieure.

Les enseignes seront autorisées sur une seule façade. Il est recommandé qu’elles se situent sur la façade qui donne sur la voie d’accès de la trame viaire de la zone d’activité.

Volumétrie :

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

L’extension des constructions existantes devra en particulier respecter les propositions et le rythme des structures de la construction existante.

Matériaux de construction :

Toute utilisation de matériaux d’aspect précaire est interdite dans toute construction.

Tous les matériaux de construction tels que béton cellulaire, parpaing, brique monomur, doivent être enduits et ne peuvent être laissés apparents.

Les enduits sur parpaings seront de teinte de terres ou de sables, de ton soutenu, finition talochée ou frotassée, et associés en général à une toiture de type tuile ; Il convient d’éviter les tons trop clairs. Les bardages métalliques devront être de tonalité sombre et mat afin de favoriser l’intégration paysagère du bâtiment.

Toitures et couvertures :

Les matériaux de couverture devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes. Sont autorisés, les toitures en tuiles, les bacs aciers. Pour des bâtiments présentant un aspect contemporain, les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les toitures dont les matériaux sont liés à la production d’énergie solaire de type photovoltaïque sont autorisées. Si ces matériaux n’occupent pas l’intégralité de la toiture, ils devront se trouver en position centrale. La recherche porte notamment sur des matériaux plus mats, moins brillants et réfléchissants, plus intégrés aux mouvements et aux pentes des toitures, et aux couleurs qui s'adaptent aux coloris du site.

Clôtures :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées. Elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel et ne peuvent en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Les couleurs des clôtures devront toutes avoir la même couleur, à savoir : vert sombre.

Antennes et réflecteurs paraboliques :

Les antennes radio-électriques de plus de 4 mètres ainsi que les réflecteurs paraboliques de plus d’un mètre de diamètre sont interdits en façade des constructions ; ces dispositifs sont admis lorsqu’ils sont placés au-dessus de l’égout du toit et en retrait du plan vertical des façades ou en toiture terrasse dans les mêmes conditions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Bureaux :

-

Une place par 60m² de surface de plancher.

Commerces :

Une place par 25m² de surface de vente ;

Artisanat :

Une place par 60m² de surface de plancher.

Autres établissements :

Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement pourra être demandée.

b) Prescriptions particulières pour les vélos :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Bureaux :

-

1 place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

Les espaces verts devront représenter au moins 15% de l’assiette du terrain.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking).

Les aires de stationnement visibles depuis les voies publiques devront être plantées et paysagées. Au minimum, un arbre de haute tige pour deux places de stationnement est à prévoir.

Les autres aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes seront plantées d’arbustes d’ornement.

Les essences d’arbres et arbustes devront correspondre aux conditions climatiques. L’objectif est de planter des essences locales et de favoriser des dynamiques "naturelles" par une stratégie de gestion économe des espaces et attentives aux éléments liés au climat.

Le fond des noues et la partie qui se situe contre la voirie sera fauchée. La partie éloignée, elle, en revanche, est plantée des haies de peupliers d'Italie et, quand la largeur le permet, d'une strate arbustive d'essences variées.

Les haies seront constituées d'essences végétales locales : peupliers noir d'Italie (Populus nigra var.

Italica) avec un sous-étage arboré et arbustif varié (Peuplier blanc / Populus alba, Quercus humilis,

Erable de Montpellier / Acer monspessulanum, Filaire / Phillyrea latifolia).

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

En limite de terrains cultivés classés en zone A, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ;

la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

Chapitre VIII reglement applicable a la zone 2AU#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#