Zone 1AUE

Sont interdites dans la zone 1AUe toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 1AUe2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - Les constructions à usage :

o Artisanal ; o Industriel ; o De bureau ; o De services.

Les constructions autorisées dans les secteurs faisant l’objet d’une OAP ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d'ensemble portant sur une superficie minimale d’1 hectare, et qu’elle ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Toute sortie sur la RD 977 est interdite.

1 - EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Dans le cas de rejets industriels, les prétraitements des effluents devront obligatoirement être réalisés avant rejet dans le réseau public.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

5 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 7 mètres ou à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Le long de la RD 977, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimale de 35 mètres de l’axe de la voie.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 4 mètres ou en limite séparative.

En limite de terrains cultivés classés en zone A, les constructions devront respecter un retrait de 5 mètres minimum mesuré à compter de la limite séparative. Cette distance est portée à 10 mètres lorsqu’une vigne est plantée à moins de 5 mètres de la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

L’emprise au sol de toute construction ne pourra jamais excéder 60% de la superficie du terrain.

Article 1AUe10 – Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Au sein du secteur 1AUeh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7,5 mètres au faîtage.

Des adaptations pourront être admises si elles sont justifiées par des impératifs techniques.

Extrait de règlement – Zones UE et 1AUe - DOCUMENT DE TRAVAIL

SABLET

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOLiHA84

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme

G.JUDAS Assistant d’études Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

Règlement

1

19/10/2023

SOMMAIRE

Pages

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2

CHAPITRE I - ZONE UA

3

CHAPITRE II - ZONE UB

9

CHAPITRE III - ZONE UC

16

CHAPITRE IV - ZONE UD

24

CHAPITRE V - ZONE UE

32

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

39

CHAPITRE VI - ZONE 1AU

40

CHAPITRE VII - ZONE 1AUe

46

CHAPITRE VIII - ZONE 2AU

52

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

54

CHAPITRE IX - ZONE A

55

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

62

CHAPITRE X - ZONE N

63

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ELEMENT DE PAYSAGE IDENTIFIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

70

TITRE 6 - DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL